Bill document — Vigie #90453

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17 – Loi modifiant la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 575-20141113

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 12 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17 – Loi modifiant la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Boucher (Ungava) M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M. Fortin (Sherbrooke) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Charette (Deux-Montagnes) M. Merlini (La Prairie) M. Ouellette (Chomedey) M. Pagé (Labelle), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Roy ( Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité M.

Rousselle (Vimont) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : M e Bernard Synnott, bâtonnier Me Johanne Brodeur, bâtonnière Me Lise Tremblay, directrice générale Me Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice du contentieux Me Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation Chambre des notaires du Québec: Me Gérard Guay, président Me Nathalie Provost, Direction des services juridiques Me Johanne Pelletier, consultante à la formation

Commission des institutions Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 02, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Vallée (Gatineau), M. Pagé (Labelle) et M me Roy (Montarville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Barreau du Québec. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec.

M. le président dépose le mémoire de l’organisme qui n’a pas été entendu (annexe II). À 16 h 45, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 14 novembre 2014, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 12 novembre 2014

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Barreau du Québec 002M Chambre des notaires du Québec 003M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Conseil interprofessionnel du Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90453
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90453 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	64ea6f2dd80ce187bac57c1daa3e380341542b28

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