Bill document — Vigie #190397

Vigie 190397

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 631-20230601 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 31 MAI 2023 .......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 31 mai 2023 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan (Ordre de l’Assemblée le 26 avril 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole en matière d’affaires municipales et d’habitation M.

Émond (Richelieu), député ayant présenté le projet de loi M. Gagnon (Jonquière), président de séance M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales M. Rivest (Côte-du-Sud) Intéressés : Centre de services scolaire des Patriotes et Ville de Carignan: Me Martine Burelle, burELLE Avocate M.

Dominic Arpin, directeur du Service des ressources matérielles , Centre de services scolaire des Patriotes Me Ève Poulin, directrice des affaires juridiques et greffière , Centre de services scolaire des Patriotes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 19 h 32, M. Gagnon (Jonquière) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la commission qu'il n'y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Émond (Richelieu), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires.

AUDITION La Commission entend le Centre de services scolaire des Patriotes et la Ville de Carignan. Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 à 4 : Les articles 1 à 4 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Gagnon (Jonquière) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlemen ts du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Laforest (Chicoutimi) et M. Émond (Richelieu) font des remarques finales. À 19 h 57, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 31 mai 2023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190397
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 190397 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	64f38c650d375630fc387cf6ac571074c9410c19

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