Public Finance — 3 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-09-03

Quebec — Committees

Alors, il y a moins

de deux semaines, nous avons mis un terme, ici même, au cours des travaux de cette

commission, à l'audition de 43 groupes,

à l'occasion des auditions publiques dont je parlais tout à l'heure, sur le

rapport D'Amours. À n'en pas douter, nous deviendrons bientôt des experts en

matière de régimes de retraite. Nous pourrons peut-être ainsi commencer à

rejoindre la compétence du député de Verdun, qui a été un… qui a développé

cette spécialité au fil de ses années de vie parlementaire.

Nous allons étudier

le projet de

loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Pas moins de

16 groupes et associations pourront se faire entendre à partir d'aujourd'hui

et jusqu'à mercredi, c'est-à-dire il y a quatre journées consacrées à cette fin. Je vous souligne, d'entrée

de jeu, que 12 de ces 16 groupes se sont récemment donné la peine

de venir nous exposer leurs points de vue sur le rapport du comité d'experts

présidé par M. D'Amours. Donc, on va voir des visages connus, quelques nouveaux venir nous parler de ce projet de

loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Certains… en fait,

plusieurs d'entre eux nous ont d'ailleurs commencé à émettre… ont commencé à

émettre leurs commentaires lors des auditions précédentes.

Nous

en parlons depuis longtemps, de ces régimes volontaires d'épargne-retraite. Je

vous le rappelle, je m'étais engagée

à ce que nous fassions l'étude de ce projet de loi lors du dépôt du rapport D'Amours

en avril 2013. Ce projet de loi, donc, a été présenté à l'Assemblée

nationale le 8 mai dernier. Il suivait le dépôt du projet de loi

n° 80, qui avait été déposé par l'équipe précédente, le gouvernement

libéral, mais auquel nous avons apporté quelques modifications.

J'en profite pour

vous rappeler qu'à la page 185 du rapport D'Amours la recommandation

n° 18 est libellée comme suit :

«Le comité d'experts recommande une mise en oeuvre rapide des régimes

volontaires d'épargne-retraite, tel qu'annoncé dans le budget

2013-2014.» Donc, une des recommandations du rapport D'Amours nous disait que

les régimes volontaires d'épargne-retraite n'empêchaient

pas de mettre… ne nuisaient pas à la mise en place de nouveautés en

matière de régimes de retraite, d'une modernisation des régimes de retraite,

tel que prévu dans le rapport D'Amours.

Les régimes

volontaires d'épargne-retraite ne régleront pas tous les problèmes reliés aux

régimes d'épargne de retraite, mais c'est un

outil de plus dans le coffre. Or, c'est la diversité de ce coffre à outils des

régimes de retraite qui fait, paraît-il, la force

des régimes québécois. Trop de travailleurs n'ont pas accès à un régime de

retraite. On parle de 2 millions de

travailleurs qui n'ont pas accès à des régimes de retraite, ils n'ont que les

régimes publics, qui offrent, faut-il rappeler, des revenus de base.

Alors, les régimes volontaires d'épargne-retraite que nous proposons aujourd'hui

sont collectifs, volontaires et permettent des économies d'échelle.

moins de 90 000 entreprises d'au moins cinq employés sont concernées

par ce projet de loi. Je sais que nous discuterons

sûrement du nombre d'employés qui devraient être touchés par ces régimes

volontaires d'épargne-retraite. Beaucoup de mémoires en parlent,

beaucoup de gens nous ont parlé aussi de cela lors des auditions sur le rapport

D'Amours.

régimes volontaires d'épargne-retraite, nous les voulons facilement

accessibles, simples, peu coûteux — il faut baliser cela — déductibles du revenu imposable et adaptés

en fonction de l'âge du cotisant, et ainsi c'est ainsi qu'ils pourront

faire une différence appréciable pour ces travailleurs.

souligne aussi que ces régimes se veulent simples et faciles à mettre en place

et à gérer pour les employeurs.

terminant, j'en profite pour remercier mes collègues, les élus de tous les

partis qui ont entendu notre appel pour faire, de façon non partisane,

les débats sur notre système de retraite. C'est une question trop importante

pour qu'elle fasse l'objet de considérations

partisanes. Nous devons travailler au nom de l'intérêt général de tous les

Québécois, et de toutes les

Québécoises, et de tous les travailleurs, et de toutes les travailleuses. Alors,

voilà, M. le Président, pour mes remarques préliminaires.

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la ministre. Et je cède la parole

maintenant à M. le député de Verdun.

Gautrin :

Je vais remonter ça pour qu'on puisse m'entendre. M. le Président, je

commencerais mon intervention en étant hors d'ordre. Lorsque nous avons quitté

cette commission, un de nos collègues, qui d'ailleurs avait demandé de nous quitter plus rapidement parce qu'il avait un train

à prendre, a non seulement pris un train, mais a démissionné comme député,

ce qui arrive dans une carrière, surtout lorsqu'on peut avoir des aléas qui

sont liés, en quelque sorte, à des courses à

la chefferie. Donc, je pense qu'il serait de bon ton… Et, si vous le permettez,

je pense que ma collègue la ministre,

et les autres collègues, et probablement le collègue de... vous tiendrez à

présenter ici une motion pour le remercier pour tout le travail qu'il a

fait sur cette commission. Bon, je pense particulièrement au député d'Outremont,

enfin monsieur... Excusez-moi, il n'est plus député. Est-ce qu'il est encore

député?

Gautrin : Alors donc, je parle du député d'Outremont. Mais

enfin, pour une fois, vous me permettez de dire Raymond Bachand, puisqu'il

était... c'était Raymond Bachand. Donc, je voudrais simplement, M. le

Président, que la commission lui témoigne

son... pour le travail qu'il a fait, et que la secrétaire, au nom de la

commission, soit en mesure de lui faire

valoir toute l'appréciation, et que vous puissiez signer en notre nom, M. le

Président, une lettre dans ce sens-là.

Maltais : Je pense que mes collègues voudront peut-être

exprimer de vive voix leurs commentaires, mais nous nous joignons avec

plaisir à cette motion, parce qu'effectivement le député d'Outremont a fait

partie de ces députés qui ont travaillé d'une belle façon, non partisane, comme

nous le voulions. Voilà.

Gautrin : Alors, je vous remercie. Maintenant, M. le

Président, je vais rentrer dans l'ordre et je vais faire aussi quelques

remarques préliminaires.

est clair, après que nous ayons passé ces 15 jours ensemble sur l'amélioration

des régimes de pension, il y a un certain nombre de choses qui sont

ressorties sur lesquelles il y avait un consensus. C'est que, globalement, les

Québécois et les Québécoises n'épargnent pas assez pour leur retraite. Et donc

il y a lieu d'améliorer les véhicules qui

existent déjà — et je

crois qu'on aura la chance d'en discuter lorsque nous serons en mesure de faire

lesrecommandations — ou d'utiliser d'autres véhicules. Le RVER

est un véhicule qui avait été pensé par l'équipe précédente au

gouvernement, qui a été reprise par l'équipe actuelle et qui est un nouveau

véhicule pour permettre, dans des entreprises de petite taille, de pouvoir

avoir un moyen pour, en quelque sorte, favoriser l'épargne.

Lorsqu'on

aura la chance… Moi, j'ai lu à peu près les mémoires qui étaient devant nous.

Il y a une convergence aussi sur

certains articles, certaines questions qui sont posées, je pourrai vous en

parler, par exemple sur les règlements, sur le concept d'un coût qui

soit un coût raisonnable. Et c'est une question… Parce que c'est toujours

relatif, le coût raisonnable, dans une stratégie de placement. Sur la question

qui touche, par exemple, les employés à temps partiel, il va falloir qu'on réfléchisse aussi à cet effet-là sur les frais de

gestion, sur la nécessité aussi non seulement d'avoir un véhicule, mais

qu'il soit compris par les gens, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il y ait une

forme de conseil ou d'institutionnaliser le conseil aux personnes qui

investissent.

Alors, M. le

Président, on... Et évidemment il y a une position diamétralement opposée,

comme vous l'avez vu. D'un côté, il y a des

mémoires qui nous disent qu'il est important qu'il y ait une contribution

patronale, et d'autres qui disent :

Il est absolument fondamental qu'il n'y ait pas de contribution patronale. Nous

aurons, évidemment, à débattre de ces questions entre nous.

Alors, M. le Président, je pense qu'on fait ici

un travail sur lequel il y a au moins un consensus sur la nécessité d'avoir de nouveaux véhicules pour que

les petites entreprises puissent aussi permettre un véhicule d'épargne à

leurs employés.

Maintenant, je n'entre pas... on aura la chance de débattre sur comment ça doit

être fait. Je ne sais pas si mon collègue d'Outremont voudrait ajouter

quelques mots ou...

Une voix : De Mont-Royal.

Gautrin : De

Mont-Royal, excusez-moi, M. le Président, il faut que je m'habitue.

Arcand : Merci, M. le député

de Verdun. Essentiellement, je pense que, sur le principe, évidemment,

comme ce projet de loi auquel nous discutons aujourd'hui reprend

essentiellement les grandes lignes d'un projet de loi que nous avions présenté, il est clair que nous voyons avec

beaucoup d'intérêt l'établissement de ce régime. La seule chose, c'est qu'un certain nombre de questions demeurent, d'après

les différents commentaires que nous avons eus, c'est-à-dire on a beaucoup parlé, je dirais, de façon générale, de l'efficacité

du régime, que ce soit au niveau d'une efficacité au niveau des contributions, une efficacité au niveau de

certains règlements qui vont suivre. Et donc ce sont des questions sur

lesquelles nous voudrons certainement intervenir et poser un certain nombre de

questions là-dessus.

Quant au

principe général, il est clair qu'il n'y a pas assez d'épargne au Québec. Il

est important que les travailleurs soient

mieux protégés et qu'on trouve des façons de les aider en ce sens-là. Et moi,

particulièrement, je serai intéressé aussi, beaucoup, à discuter des coûts, parce qu'un des éléments importants, ce

sont les coûts associés à ces régimes volontaires d'épargne, et donc il

est clair que c'est un des éléments sur lesquels on voudra aussi poser beaucoup

de questions.

Alors, voilà, M. le Président, c'étaient

quelques-uns de mes commentaires.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Merci, M. le député de Mont-Royal. Suite à la motion du député de Verdun et

devant le consentement que j'ai senti unanime, nous ferons parvenir une lettre

au député d'Outremont lui témoignant notre

reconnaissance vis-à-vis le travail qu'il a effectué à notre commission, mais,

pour ça, on va attendre qu'il ne soit plus membre, officiellement, de la

commission.

Gautrin :

M. le Président, si j'ai compris notre secrétaire, il est toujours membre de la

commission, mais c'est une question de jours, simplement.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Il est toujours membre de la commission. Nous, on n'enlève pas un nom à notre

commission suite à une publication dans le journal ou à la télévision, ça prend

une démission officielle. M. le député de Lévis.

M. Dubé :

Oui, merci, M. le Président. Alors, on s'est quittés, à cette commission, il y

a une dizaine de jours, puis on parlait des régimes de retraite, et on

revient, et on parle encore des régimes de retraite. Et, comme je l'ai fait la dernière fois, je veux remercier le parti

gouvernemental, particulièrement la ministre, pour respecter sa parole. On

avait dit que c'était une urgence et on le

sent, on est encore ici ce matin sur ce sujet. Je veux la remercier de tenir l'échéancier

serré.

Je serais

rapide parce qu'en fait il y a eu… On s'entend tous que les régimes de

retraite, c'est majeur, c'est un problème

complexe, et les solutions sont souvent multiples. Il y a eu, à l'intérieur de

la dernière commission qui a porté sur le

rapport D'Amours, quand même certains consensus où il fallait s'assurer que

nous aidions les Québécois et Québécoises à favoriser l'épargne. Et je pense que, dans un de ces consensus-là,

même si les RVER ne sont pas une solution parf

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-09-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130903.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65144bad7759d2c182756b393462b545fc49d55c

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