Health and Social Services — 20 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CSSS 2013-11-20

Quebec — Committees

Dans un premier temps, je tiens à vous remercier

du temps accordé aujourd'hui au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, le CQCM, afin de connaître notre vision

concernant la mise en oeuvre du projet d'assurance autonomie. Avant que

M. Bédard n'entre dans le vif du sujet, permettez-moi de vous dresser un bref

portrait de notre organisation et de ce que représente le mouvement coopératif

et mutualiste au Québec.

Fondé en

1940, le CQCM regroupe l'ensemble des réseaux coopératifs et mutualistes

québécois, qui oeuvrent au sein de

plus de 40 secteurs d'activité économique et sociale. Nous pouvons également

compter sur un réseau de coopératives

de développement régional qui assure notre présence dans toutes les régions du

Québec. Les coopératives, au Québec, ce sont 3 300

entreprises, 95 000 emplois, 30 milliards de chiffre d'affaires et

230 milliards d'actif.

Comme le

reconnaît la

Loi sur l'économie sociale adoptée le 10 octobre dernier, les

coopératives et les mutuelles contribuent

positivement au développement socioéconomique du Québec, et ce, depuis plus de

160 ans. Elles le font dans le respect des principes coopératifs,

notamment en assurant l'exercice du pouvoir démocratique par les membres et l'engagement envers les communautés, deux

principes qui ont grandement guidé la rédaction du mémoire que nous vous

présentons aujourd'hui.

Les coopératives, ce sont des entreprises

collectives à vocation économique dont la première finalité est de répondre à un besoin. Le capital est donc un moyen

plutôt qu'un objectif. Par leur mode de gouvernance, qui est

strictement encadré par la

Loi sur

les coopératives, elles impliquent leurs membres au sein de leurs instances

décisionnelles et retournent tous

leurs excédents vers le milieu soit en réinvestissant dans la coopérative soit

en commandites ou en ristournes aux membres.

C'est donc un modèle d'entreprise qui, selon nous, assure un meilleur partage

des responsabilités mais surtout

une meilleure redistribution des retombées au bénéfice de la collectivité.

Nous saluons

la volonté et l'objectif du gouvernement de favoriser le maintien des personnes

aînées dans leur milieu de vie, de

même que des personnes en situation de handicap. Bien que vous ayez déjà

entendu la Fédération des coopératives

de services à domicile et de santé du Québec le 5 novembre dernier, dont nous

appuyons les orientations, il était

essentiel pour le CQCM de pouvoir également apporter son éclairage sur la

question dans une vision plus globale de ce que peut représenter la contribution du modèle coopératif à une

éventuelle politique nationale de soutien à l'autonomie.

D'ailleurs,

les coopératives oeuvrent au sein de plusieurs secteurs d'activité qui influent

sur la santé des gens : les coopératives

de santé, de services à domicile, d'alimentation, d'habitation, etc.

Mentionnons que le CQCH a produit un mémoire

dans le cadre de la présente consultation relativement aux coopératives

d'habitation pour aînés soutenues par la communauté. Je cède maintenant

la parole à M. Gaston Bédard pour la suite de la présentation.

M. Bédard

(Gaston) : Merci. Merci, Mme

Rouleau. Je voudrais, premièrement, préciser quelque chose que j'ai retrouvé dans le livre blanc auquel on souscrit,

puis on apprécie, d'ailleurs, et c'est sur quoi va porter notre présentation

puis qu'a porté notre mémoire également. Puis c'est inscrit à la page 20. Si

vous me permettez, je vais juste le relire, parce que, pour nous, c'était fondamental :

«Au-delà de [la] question du financement — c'est ce que vous avez écrit dans le livre blanc — l'assurance autonomie redonne à la personne

en perte d'autonomie la maîtrise — puis le mot «maîtrise», pour nous, était fondamental, c'est

l'appropriation — d'un

certain nombre d'options fondamentales : le choix de son lieu de vie, le choix du type de prestation de

services» etc. On va y revenir, mais c'est notre base de travail. D'ailleurs,

ça fait du pouce à ce qu'on a

également écrit dans notre propre mémoire, le Conseil québécois de la

coopération et de la mutualité. Selon

l'Organisation mondiale de la santé, le fait de participer à une instance

décisionnelle sur les enjeux qui nous concernent influe positivement,

c'est un déterminant très positif sur la santé des personnes, surtout des

personnes vieillissantes. Ça fait qu'on va y

revenir, sur la participation des personnes, qui est le propre de notre

présentation de ce matin.

Donc,

quelques minutes, si vous me permettez. C'est sûr que nous, on souscrit à ce

qui est aussi également inscrit dans le livre blanc, le fait qu'on

partage la responsabilité entre l'État et les divers acteurs socioéconomiques

quant à l'absorption des impacts du

vieillissement de la population. Pour nous, on trouve que c'est important

d'inclure d'autres partenaires dans

cette responsabilité, comme vous le proposez. Dans cette voie, dans cette

foulée, on croit aussi qu'on se sent

interpellés, le monde coopératif, par nos entreprises d'économie sociale de

soutien à domicile et de vie aussi au quotidien.

On a déjà plusieurs entreprises, 102 coopératives et OBNL qui sont déjà très

actifs dans le domaine du soutien aux services à domicile et aussi on a

également des coopératives de santé.

Comme l'a

mentionné Mme Rouleau, nos organisations coopératives… Puis, vous le dites dans

votre mémoire... dans votre livre

blanc, c'est important d'impliquer les gens qui se sentent interpellés dans ces

services-là. Et notre modèle de

gouvernance des coops, des mutuelles, ça invite les gens à s'impliquer

directement comme membres, comme usagers, comme soutien aussi, parce qu'on a différentes formes de coopératives

qui, des fois, apportent des nuances sur : Est-ce qu'on a juste des usagers à la coop? On peut aussi

avoir des membres soutien dans la coop. On va y revenir un peu plus tard.

Pour les

minutes qu'il me reste — parce qu'on garderait davantage de temps, comme c'était prévu, à

une période de questions — j'irais sur les cinq recommandations qu'on a.

On n'en a pas beaucoup, mais, pour nous, elles sont importantes et

viennent compléter ce que vous avez déjà reçu dans le mémoire de la Confédération

des coopératives d'habitation, à laquelle Mme

Rouleau a fait allusion, et aussi le mémoire et la présentation que La

Fédération des coopératives de services à domicile et de santé vous a

envoyé et a fait également une présentation ici, sur place.

Donc, la

première recommandation, pour nous, puis vous le retrouvez dans notre mémoire,

c'est l'importance d'impliquer les

personnes dans leur organisation au niveau de la santé, donc reconnaître la

valeur ajoutée de la participation des

usagers au sein des instances décisionnelles pour déterminer leurs besoins,

leurs structures et même les personnes et les services qui vont les accompagner dans la réponse à leurs besoins.

Il y a différentes façons de faire, on pense que le modèle coopératif

est peut-être un modèle facilitant à ce niveau. On pourra y aller sur des

questions par après.

J'irais aussi

sur la recommandation 2, essayer d'être cohérent avec la recommandation 1, bien

sûr. La deuxième, c'est : les

réseaux coopératifs, on pense qu'ils peuvent contribuer, peuvent être un apport

certain, quitte à être bonifiés, à être revus dans la prestation de

services, à être revus dans ses structures, si nécessaire, en fonction de

l'évolution des besoins de nos différentes

clientèles. Mais le modèle coopératif, le modèle mutualiste et le modèle des

organisations sans but lucratif, actuellement, qui offrent déjà des

services dans ce sens, sont des modèles qui impliquent les gens, les participants et les usagers, et on pense qu'on

devrait les reconnaître sans… pas sans certification, tout en reconnaissant

également, puis je l'ai dit tantôt, qu'ils

doivent poursuivre leur évolution dans leurs structures, le profil des

individus, selon les besoins des

usagers, selon les services qu'on a à offrir. Donc, il y aurait des formations,

des programmes de certification qui

nous permettraient éventuellement d'évoluer vers une réponse toujours adaptée

aux besoins des usagers, qu'on parle dans l'assurance autonomie.

La recommandation 3. En fait, on dit aussi, dans

notre recommandation 3, c'est d'inclure les usagers dans la certification. La certification va tenir compte,

bien sûr, de besoins, ce qui est déjà prévu en

partie dans le livre blanc, des

formations, mais aussi inclure les usagers

dans l'identification des besoins

puis l'identification aussi des parties prenantes pour leur offrir ces services. Ça, c'est dans

notre recommandation. Donc, on pourra

y revenir à la période de questions.

recommandation 4, c'est de prévoir

des lieux de concertation, des lieux de coordination. Je ne vous

apprends rien, vous l'avez dit, d'ailleurs, dans votre livre blanc, c'est écrit

également dans notre mémoire, la santé ce n'est pas juste une chose, il y a beaucoup de déterminants, surtout pour les personnes plus âgées ou des personnes qui vivent certains handicaps. Ça touche tantôt

l'habitation, ça touche tantôt l'alimentation, et il y a aussi des…

Le Président (M. Bergman) :

En conclusion, s'il vous plaît.

M. Bédard

(Gaston) : … — oui — des

éléments de prévention. Ça fait qu'à

ce moment-là il faut s'assurer d'avoir des

lieux de coordination pour avoir une approche plus multidisciplinaire. Ça fait

que c'est ce qu'on propose dans notre mémoire.

Et finalement je termine en disant que notre

dernière recommandation touche des lieux, des laboratoires pour s'assurer qu'on évolue dans certains de ces services-là.

Ça fait que, ça, il ne faudrait peut-être pas l'échapper dans le temps, c'est plus en

termes de perspective. On irait aux questions.

Président (M. Bergman) : Merci pour votre présentation. Maintenant, pour le bloc du gouvernement, M. le ministre.

Hébert : Bonjour, M. Bédard, Mmes Brassard et Rouleau,

bienvenue, merci de votre mémoire. Comme vous le savez, le mouvement coopératif

est extrêmement important dans la prestation de services aux

personnes qui présentent des

incapacités, que ce soient les personnes

âgées en perte d'autonomie ou les personnes handicapées, je pense que la place du mouvement coopératif est essentielle et je pense que ça s'inscrit très bien

dans plusieurs orientations gouvernementales.

Notamment, la loi-cadre sur l'économie sociale, que nous avons adoptée il y a quelques mois, je pense que c'est une volonté extrêmement claire et bien

appuyée de ce gouvernement d'appuyer et de soutenir le mouvement coopératif dans les services à la population.

Et vous avez soulevé un élément philosophique, je dirais, qui est au coeur de

l'assurance autonomie et au coeur du

mouvement coopératif, c'est-à-dire la maîtrise de l'usager, et je pense que

l'assurance autonomie redonne à

l'usager la liberté, la liberté de choisir d'abord là où il veut vivre,

mais aussi la liberté de choisir par qui il veut recevoir les services,

et c'est ça, l'essence même de l'assurance autonomie.

mouvement coopératif est déjà très impliqué dans les entreprises

d'économie sociale à l'aide à domicile. L'un des débats que nous avons eus ici au cours des

dernières semaines a tourné autour des activités de la vie quotidienne et les soins personnels, qui devait donner ces

services-là. Certains groupes, notamment les groupes syndicaux, souhaitaient que ce soit une exclusivité du réseau public. D'autres

nous disaient… et l'Association québécoise de gérontologie, encore hier, nous disait l'importance de pouvoir

confier les soins personnels également aux entreprises d'économie

sociale de façon à limiter le nombre d'intervenants. On a eu également

certains groupes qui nous ont dit que la qualité des services dans les entreprises d'économie sociale pouvait

soulever des interrogations. Alors, j'aimerais vous entendre sur la place

qu'occupent les soins personnels dans les entreprises d'économie s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2013-11-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 40 1 journal debats CSSS 131120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65175ceb0da68e6c8aa0fd0dbf0da4cfcf63cff6

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