Bill document — Vigie #126033

Vigie 126033

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 120 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2784-20161123

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2016................................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6 ANNEXES I. Amendements et sous-amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 22 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 120 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (Ordre de l’Assemblée le 17 novembre 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Rousselle (Vimont) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Autre participant : M. Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint aux politiques, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 08, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose le document coté CAT-128 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Ouellet (René- Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et l'article 1 est donc supprimé.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté. Articles 6 et 7 : Les articles 6 et 7 sont adoptés. À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. Après débat, L'amendement est adopté.

L'article 10, amendé, est adopté.

Article 7.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Coiteux (Nelligan) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 7.1 est donc adopté.

Article 8 .1 : Avec le consentement de la Commission, M. Coiteux (Nelligan) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté.

Article 3 .1 : Avec le consentement de la Commission, M. Ouellet (René- Lévesque) propose l’amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est rejeté. Articles 11 et 12 : Les articles 11 et 12 sont adoptés. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5

Article 12.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Un débat s'engage. M me Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) propose le sous -amendement coté Sam 1 (annexe I). À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous-amendement est adopté. Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) propose le sous -amendement coté Sam a (annexe II). À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal.

Pour : M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque) et M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) - 3. Contre : M. Carrière (Chapleau), M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine), M. Coiteux (Nelligan), M. Ha rdy (Saint -François), M. Morin (Côte -du-Sud) et M. Rousselle (Vimont) - 6. Abstention : M. Auger (Champlain) - 1. Le sous-amendement est rejeté. L'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 12.1 est donc adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Auger (Champlain), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque) et M. Coiteux (Nelligan) font des remarques finales. À 17 heures, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/cv Québec, le 22 novembre 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements et sous-amendement adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés ou rejetés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Montréal. [Lettre et mémo concernant le projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale]. 17 novembre 2016. Pagination multiple. Déposé le 22 novembre 2016. CAT-128

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126033
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126033 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	65256df7d682d4c0abc47220855bca52396f5a7c

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