Institutions — 11 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 11 novembre 2010 - Vol. 41 N° 105

Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

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Table des matières

Étude détaillée

Valeurs de l'Assemblée nationale (suite)

Entrée en vigueur

Intervenants

M. Sylvain Pagé, président suppléant

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Marjolain Dufour

Mme Stéphanie Vallée

M. Vincent Auclair

* M. Louis Sormany, ministère du Conseil exécutif

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-trois minutes)

Le Président (M. Pagé): Alors, compte tenu que nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes personnes évidemment de mettre leurs téléphones cellulaires en mode vibration.

Le mandat de la commission, je le rappelle, est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Dufour (René-Lévesque).

Étude détaillée

Valeurs de l'Assemblée nationale (suite)

Le Président (M. Pagé): Merci. Je comprends, à ce stade-ci des travaux, que vous aviez ajourné à l'étude de l'article 6, si je comprends bien. Alors, M. le ministre.

M. Fournier: Pour les fins de ceux qui vont suivre nos travaux, alors on se rappelle que, sur l'article 6, c'est toute la question des valeurs, différente, donc, de la déontologie, c'est le guide de ce qui va suivre en déontologie, la déontologie étant ce qui est sanctionnable, les valeurs étant l'esprit qui anime les clauses déontologiques qu'on retrouve dans le code.

Et on a décidé, M. le Président, d'avoir une discussion, dans un premier temps, plus large, qui ne sera pas sur le libellé des articles comme tels mais d'essayer de trouver ce que l'on voudrait dire dans ces valeurs-là. On a fait... On a regardé ensemble l'article 6. On a convenu... je pense qu'on peut dire qu'on convient que les libellés qui sont là peuvent être améliorés, dits différemment ou dire autre chose.

Alors, le premier point, c'est peut-être de convenir... Je sais que l'opposition voulait nous proposer une piste.

M. Bédard: ...plus loin, effectivement.

M. Fournier: Juste d'entrée de jeu, parce qu'on a eu des échanges un

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-11-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101111.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	654ead6d70554974e4a76e575e159303c447bff7

Source file is stored in the law ingest library (html).