Public Finance — 6 December 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-12-06

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 6 décembre 2011 - Vol. 42 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Sylvain Simard

Mme Julie Boulet

Autres intervenants

M. Claude Bachand, président

* Mme Andrée Labrecque, Régie des rentes du Québec

* Mme Sonia Potvin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Seize heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte.

Et je vous rappelle le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

** (16 h 40) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Simard (Richelieu).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Mme la ministre, bienvenue à notre commission. M. le député de Montmorency, bienvenue chez nous... bien, chez vous aussi, là. M. le député de Chapleau, bienvenue. MM. les députés de Viau, de Huntingdon. Et vous, M. le député, pensez-vous que je vous aurais oublié? Jamais je n'aurais fait cela. Je vous souhaite la bienvenue, M. le député de Richelieu.

Étude détaillée (suite)

Donc, je vous rappelle qu'à la suspension de nos travaux, jeudi dernier, nous venions d'adopter l'article 9 du projet de loi. Donc, à vous la parole, Mme la ministre.

Mme Boulet: ...M. le Président, elle aurait été déposée le 15, la loi. Elle aurait été déposée le 15. Mais ce n'est pas grave, là. Je prends bonne note de tes commentaires.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Vous êtes en ondes, Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui, d'accord, merci, M. le Président. Alors... On travaille en collaboration, M. le Président. Je pense que c'est la première chose la plus importante.

Le Président

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 111206 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6551b28642af44cf9d7025f5fd6a8a0c508a69af

Source file is stored in the law ingest library (html).