Bill 83 — Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études (36th Legislature, 2nd Session)

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Loi sur l'aide financière aux études - Assemblée nationale du Québec

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 83, Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Simard, Sylvain ,

Ministre de l'Éducation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études

(PDF,

34 Ko)

Séance du

30 avril 2002

Adoption du principe

Séance du

9 mai 2002

Étude détaillée en commission

Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études

Séance du

30 mai 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

31 mai 2002

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

5 juin 2002

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance du

6 juin 2002

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études

Date de la sanction : 8 juin 2002

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2002-06-08

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 83
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 83 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65598ef6b926fe14cd4e3f3f30fd726ee7a5a67a

Source file is stored in the law ingest library (html).