Bellavance (André) :

Parfait. Je vous remercie beaucoup et je vous salue, bien sûr. Je ne sais pas si le ministre est

parmi nous, parce qu'on ne voit pas très bien, mais je le salue.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Oui, il est là, il est arrivé.

M. Bellavance

(André) : Il est là?

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Bien installé.

M. Bellavance

(André) : Parfait. Aux membres de la commission, d'abord, j'aimerais

rappeler que, depuis maintenant plus de 100 ans, l'Union des municipalités

du Québec rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec afin de mobiliser

l'expertise municipale, accompagner ses membres dans l'exercice de leurs

compétences et valoriser la démocratie

municipale. Nos membres, qui représentent plus de 85 % de la population et

du territoire du Québec, sont

regroupés en caucus d'affinités : municipalités locales, municipalités de

centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la métropole.

Et c'est en ma qualité de président de la Commission de l'environnement de l'UMQ

que je prends aujourd'hui la parole. Et je suis accompagnement de

Mme Geneviève David Watson, qui est conseillère aux politiques à

l'UMQ.

Le projet de loi

n° 65 modifiant principalement la

Loi sur la qualité de l'environnement en

matière de consigne et de collecte sélective propose une réforme nécessaire et

attendue par le milieu municipal. L'UMQ estime que le processus a été bien

mené, avec un souci réel de prendre en compte la position des municipalités

ainsi que des autres acteurs. La réforme qui nous est présentée est la première

étape vers l'élargissement de la consigne et la modernisation du système de

collecte sélective des matières résiduelles.

À l'heure actuelle,

le système de collecte sélective repose sur les municipalités. Nous assumons,

en effet, la gestion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement

tout en subissant les fluctuations d'un marché hors de notre contrôle. On l'a

vu, récemment, avec la crise dans les matières recyclées. La collecte sélective

a amené une transformation économique et sociale, c'est le genre de virage qui

doit être lancé par les pouvoirs publics. Alors, qu'on se soit appuyés sur les municipalités, à l'origine, on comprend

bien ça, mais on n'en est plus là, et le gouvernement, je pense, en a

pris conscience, également.

Aujourd'hui, il y a un savoir partagé, des

expertises ont été développées, une industrie est née, on peut donc redistribuer les responsabilités et atteindre de

meilleurs résultats. L'élément central de la réforme, c'est la responsabilité

élargie des producteurs de matières résiduelles. On dit

aux entreprises qui produisent et distribuent des biens : C'est vous qui mettez en circulation des matières qui

deviendront, dans le meilleur des cas, des matières recyclables, dans le pire,

des déchets, alors vous allez en être responsables, de cette mise en marché, à

la fin de vie... du début, finalement, à la fin.

Les entreprises vont assumer des coûts

supplémentaires, mais vont aussi pouvoir générer des revenus supplémentaires en

créant des chaînes de valeur plus vertes où l'emballage aura été pensé pour

être valorisé et où le produit aura été conçu pour avoir une autre vie après

son premier usage. C'est une approche qui nous amène vers l'économie circulaire

qui diminue la pression sur les ressources vierges et réduit les impacts de

l'activité humaine sur l'environnement. C'est une orientation plus responsable,

c'est aussi une orientation qui mise sur les compétences de chacun.

L'entreprise privée a pour fonction d'innover et de créer de la valeur et, dans

le monde d'aujourd'hui, on crée de plus en plus de valeur avec ce qu'on

considérait hier comme des déchets. Les municipalités, de leur côté, sont les

expertes des services de proximité et elles pourront continuer d'assumer la

collecte et de faire le lien avec les citoyens. Avec cette réforme, le Québec

va se donner une organisation moderne qu'on peut comparer à celles qu'on trouve

dans les pays qui ont les meilleures performances en termes de valorisation des

matières résiduelles.

Nous proposons des recommandations, en

souhaitant qu'elles soient retenues, bien sûr, par vous, membres de la commission,

et par les membres de l'Assemblée nationale. Nous soulevons quelques préoccupations.

Pour nous, la période sensible, c'est la

transition. En premier lieu, un des aspects les plus importants du projet de loi est, sans aucun doute, la transition des contrats municipaux

pour les services de collecte, de transport, de tri et de

conditionnement. Le nouveau système, on le sait, issu de la réforme, va entrer en

vigueur le 1er janvier 2025. D'ici là, bien, il faut continuer. Plusieurs

municipalités devront aussi renégocier des contrats qui arriveront à terme

d'ici 2025, mais qui seront inévitablement de plus courte durée. Alors, la

durée d'un contrat en matière de collecte et de tri a un impact considérable

sur la stratégie d'appel d'offres et sur le prix éventuel d'un contrat. Cette situation

pourrait signifier des coûts supplémentaires pour les municipalités.

Alors, la première recommandation de l'UMQ,

c'est de demander au gouvernement de prévoir une pleine compensation financière

pour tous les coûts supplémentaires occasionnés par l'échéancier prévu dans le projet

de loi. Selon le texte que nous avons sous les yeux, les contrats seraient

signés, en vertu de la nouvelle loi, selon sa date de présentation, qui était le 24 septembre 2020. Il est important

de rappeler que les processus municipaux de renouvellement de contrat peuvent

s'échelonner sur plusieurs mois, voire plus d'un an. Le gouvernement devra donc

prévoir des mécanismes pour les organismes municipaux dans une situation où

ceux-ci ont déjà enclenché un processus d'appel d'offres et de renouvellement

de contrat. Inutile de rappeler que les municipalités ont, dans le contexte

actuel, la responsabilité d'assurer le maintien des services de collecte

sélective, un service jugé essentiel par la population.

Notre deuxième recommandation est de demander au

gouvernement du Québec de prévoir des mécanismes particuliers pour les organismes municipaux ayant déjà

entamé un processus d'appel

d'offres avant l'entrée en vigueur de la loi.

Par ailleurs, les municipalités ont développé, au fil des ans, des modèles

différents de gestion dans différentes collectes :

matières recyclables, matières organiques, déchets. L'approche n'est pas

uniforme parce que les milieux ne sont pas uniformes. Il faut

conserver cette façon de faire adaptée à la réalité locale dans la réforme à

venir. C'est notre troisième recommandation. L'UMQ demande au gouvernement du Québec de

s'appuyer sur l'expertise municipale et de

respecter la diversité des modèles de gestion des matières recyclables dans l'élaboration des prochains outils réglementaires et contractuels.

L'UMQ présente des facteurs de succès pour

assurer de bonnes relations entre les municipalités et l'organisme de gestion

qui sera désigné par le gouvernement. Dans cet esprit, nous demandons que les

ententes qui seront conclues prévoient, pour

les municipalités, un retour sur les investissements qu'elles ont consentis, notamment,

dans la construction et la modernisation de centres de tri.

Par ailleurs, dans le cadre actuel, les municipalités

sont responsables et imputables. Avec le projet de loi n° 65,

si on redistribue les responsabilités, il faut aussi redistribuer l'imputabilité.

Dans sa sixième recommandation, l'UMQ demande au gouvernement de rendre les

producteurs imputables de la performance du système sous tous ses aspects, du

tri citoyen à la qualité des matières issues de la collecte sélective.

L'UMQ formule aussi une recommandation à l'égard

de la consigne. Nous sommes d'accord avec l'élargissement de la consigne, qui a

un taux de participation élevé et qui s'inscrit dans des chaînes de valeurs

bien structurées. Plus de consigne signifie cependant

aussi plus de points de dépôt qui pourraient être opérés par les producteurs

de matières résiduelles. Pour prévenir des

frictions, des mésententes, l'UMQ recommande au gouvernement de respecter

la compétence municipale en matière d'aménagement du territoire dans l'implantation du

nouveau régime de la consigne.

En résumé, avec le projet de loi n° 65,

nous avons en main une pièce législative bien pensée qui entraînera une réforme pertinente et désirée du système de

collecte sélective au Québec. Elle est dans l'intérêt de toutes les parties

impliquées, elle est aussi gagnante sur le plan économique et elle nous aidera

à mieux protéger l'environnement.

L'UMQ appuie le projet de loi n° 65,

et nos recommandations visent à assurer la réussite de la réforme qui en

découlera, réussite qui repose sur trois piliers essentiels pour nous :

responsabilité des producteurs, s'appuyer sur le partenariat municipal et

respecter les réalités et particularités régionales.

Merci, Mme la Présidente. Nous sommes

disponibles pour répondre à vos questions.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup. Alors, M. le

ministre, vous avez la parole pour 16 min 30 s.

Charette : Merci, Mme la Présidente, un temps que je partagerai

avec mes collègues. Messieurs, bonjour, un plaisir de vous retrouver. À défaut de vous voir en personne, on

compose avec cette nouvelle réalité. Merci de votre présence

ce matin. Merci pour vos commentaires mais, également, merci pour tout le

travail préalable. C'est un projet de loi qui a été déposé il y a quelques

semaines, oui, mais un projet de loi qui est travaillé, là, depuis plus d'une

année, et avec lequel... et pour lequel on a pu compter sur votre collaboration

dès le départ. Vos inputs ont tout le temps été très, très appréciés.

Et peut-être vous

mentionner, d'entrée de jeu, vous exposez des éléments, là, qui sont tout à

fait légitimes, mais votre présence sur les comités de travail permet d'aborder

ces enjeux-là, qui ne peuvent pas tous se retrouver dans le projet de loi lui-même. On a un projet de loi qui sera

vraisemblablement adopté dans les prochaines semaines, les prochains

mois, du moins, c'est notre souhait, or, les comités de travail, eux, vont

continuer de se réunir au-delà de l'adoption

du projet de loi pour permettre la rédaction, là, de certains règlements. Donc,

il y a plusieurs des éléments que vous avez mentionnés qui sont une

évidence, effectivement, mais qui sont discutés, actuellement, avec différents groupes, dont les différentes fédérations

municipales, autant UMQ que FQM, donc peut-être vous rassurer à ce niveau-là.

Pour ce qui est des

contrats, vous touchez à un excellent point. Naturellement, lorsqu'on veut

mettre en place une réforme qui va s'implanter dans quelques années mais qui

implique des contrats qui, eux, sont sur la durée, sur le long terme, il faut

tout de même prendre en compte ce facteur-là. Donc, ce que l'on dit, on ne peut

pas signer de nouveaux contrats qui vont au-delà de la date d'entrée en

vigueur, là, de la réforme sur la collecte sélective. Donc, il y a quand même

une marge de manoeuvre de quelques années, mais les contrats qui sont

actuellement en vigueur continuent de s'appliquer. Mais je comprends toute la

dynamique, mais il doit y avoir un début, et ce début-là nous ramène au

calendrier d'implantation de la réforme.

Je suis content,

également, de vous entendre au niveau de la consigne. C'est un élément qui fait

l'objet de plusieurs discussions, des discussions qui sont d'actualité depuis

plusieurs années, aussi.

Bref, sur chacun des

éléments, là, vos préoccupations sont entendues. Mais clairement, pour nous,

c'était important de respecter le lien entre le citoyen et sa municipalité, en

ce sens que la collecte sélective, vous étiez, vous, demeurés les mieux placés

pour la gérer. Donc, le projet de loi a des incidences avant, a des incidences

après, mais, dans tous les cas, est profitable au milie