Bill document — Vigie #139131

Vigie 139131

Quebec — Bills

PlI-n C’... Projet de loi n°1 86 : Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal (n AMENDEMENT

Article Modifier l’article du projet de Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro do Montréal par l’ajout, à la fin, des alinéas suivants 1. « Ces directives doivent inclurent, pour la

partie du contrat exécutée par Bombardier, un contenu local d’au moins 85%. » 2. « Ces directives doivent aussi inclurent, pour la

partie du contrat exécutée par Alstom, l’obligation de fabrication et d’assemblage des bogies à l’usine de Sorel-Tracy.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139131
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139131 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	65a89e7dd0a3cf8283cd8f8048b7eaaedc9dd268

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