Labour and the Economy — 23 August 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-08-23

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Cousineau) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Prenez place. La porte en arrière, s'il vous plaît.

À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je

demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 70,

Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M.

Bernier (Montmorency); M. St-Denis (Argenteuil), par M. Busque

(Beauce-Sud); M. Leclair (Beauharnois), par M. Turcotte (Saint-Jean); et

M. Therrien (Sanguinet), par M. LeBel (Rimouski).

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, Mme la

secrétaire. Avant de débuter,

j'espère que vous avez passé un bel

été et puis je vous souhaite une belle rentrée. Nous allons travailler encore

sur notre projet de loi n° 70, et puis donc je vous souhaite une très

belle session, qui est à nos portes.

Lors de notre

dernière séance, le 9 juin dernier, nous avions débuté l'étude de l'amendement de M. le député de Richelieu

à l'article 83.1, proposé par l'article 28 du projet de loi.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet

amendement? Alors, M. le député de Richelieu... Un instant, je vais essayer de voir le temps qu'il nous restait.

Est-ce que vous avez le temps, Mme la secrétaire? Alors, oui, temps

restant sur les amendements. Concernant

l'amendement du député de Richelieu... Ce ne sera pas long, je vais me

retrouver dans mes notes. D'accord. Pour l'amendement, donc, M. le

député de Saint-Jean, il vous resterait 55 secondes; M. le député de Rimouski, il vous reste

13 min 50 s; M. le député de Richelieu,

11 min 45 s; M. le député de Drummond—Bois-Francs, vous n'aviez pas pris de

temps, donc vous avez 20 minutes; et, Mme la députée de Gouin, vous avez

deux minutes, deux minutes juste sur l'amendement de M. le député de Richelieu.

M. le député

de Richelieu, est-ce que vous vouliez prendre la parole? M. le député de

Saint-Jean, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Merci,

M. le Président. Bon, tout d'abord, bonjour à vous toutes et à vous tous.

Tout d'abord,

le ministre, lors de la dernière session parlementaire, avait ouvert sur

certains éléments, mentionnant, bon,

qu'il avait une ouverture sur la question des obligations, entre autres, là, la

forme que les obligations pourraient prendre. À ce moment-là, bon, il avait dit : Je dois me modérer parce que ça

prend un certain temps à réfléchir, à trouver, bon, les tenants et aboutissants de ça. J'aimerais savoir

si, bon, durant l'été, le ministre et son équipe ont eu le temps de

réfléchir à cette question et de nous

arriver finalement avec une proposition pour qu'on puisse trouver effectivement

une voie de passage pour faire en

sorte qu'on puisse améliorer, là, le sort des gens, parce que c'est ça qui est

l'objectif en bout de ligne. Donc, je ne sais pas, le ministre, s'il a

des choses à nous dire à ce sujet-là, parce que je crois que, s'il arrive avec

une nouvelle vision des choses, on est aussi bien de travailler là-dessus, là.

Président (M. Cousineau) : ...d'accord, M. le député de

Saint-Jean. M. le ministre, est-ce que vous voulez...

Blais : Peut-être, oui. Bien, tout d'abord, saluer tous les collègues,

tout d'abord, là, puis nous souhaiter, bien sûr, une bonne session

parlementaire.

Il y avait

deux éléments, là, sur lesquels on discutait, je crois, là. Le premier élément,

c'est toute la question et l'importance

de la rencontre, là, d'évaluation, et ça, on a regardé encore les bonnes

pratiques dans le monde, et je dois vous dire que ma conviction, là,

elle est renforcée par rapport à l'importance de rencontres d'évaluation et qu'elles

se fassent, donc, l'autre élément... pour

différentes raisons. Puis on a examiné avec les fonctionnaires ce que l'on fait

déjà sur une base volontaire en évaluation,

c'est très intéressant. D'autres juridictions font les choses différemment,

parfois vont dans d'autres secteurs,

mais c'est fondamental que cette évaluation-là soit faite. Nos agents sont

aussi formés pour, disons, détecter des problèmes de santé mentale. Ils

ne peuvent pas faire de diagnostic, heureusement, là, mais ils peuvent référer par la suite. Et ça, pour moi, c'était

aussi important. Donc, ma conviction est renforcée par rapport à ça mais,

vous comprenez, aussi à l'exigence que ça se passe, hein?

deuxièmement, je pense qu'on a eu une discussion, formelle ou informelle, je ne

me souviens plus trop, là, avec le

temps, là, mais sur : Est-ce qu'on pourrait, au lieu de... est-ce qu'on

pourrait aller vers des mécanismes davantage de retenue de chèque, hein? Et ça, on a regardé cette

possibilité-là. Elle est problématique. Elle est portée par des bonnes intentions, j'en suis certain, mais elle est

problématique si elle est systématisée tout au long de la période où la

personne est à l'aide sociale, parce que,

là, il peut s'agir, dans certains cas, d'un appauvrissement important, pour différentes

raisons, et on n'ira pas dans cette

direction-là. Je pense que tout le monde ici avait des bonnes intentions par

rapport à ça, mais c'est pire qu'une coupure de 52 $ pendant un

mois, là, parce qu'il peut arriver différents événements.

Donc,

je pense, c'étaient les deux éléments sur lesquels j'avais dit : Oui, je

vais regarder ça. Et je l'ai regardé avec intérêt, avec les

fonctionnaires, et ça donne un peu la trajectoire pour la discussion qui s'en

vient.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je suis prêt, donc,

à continuer les discussions concernant l'amendement. Je vous rappelle l'amendement qui avait été déposé par M. le député de Richelieu : Insérer, après le deuxième alinéa,

l'alinéa suivant :

programme Objectif emploi sera mis en vigueur qu'après le dépôt du

prochain plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.»

Donc, Mme la députée

de Gouin, vous...

David (Gouin) : Non, bien, M. le Président, c'est parce que j'aurais

souhaité poser une question au ministre sur ce qu'il venait de dire,

mais, bon...

Président (M. Cousineau) : Bien, vous pouvez toujours, c'est sur votre temps, Mme la députée, vous avez quand même du temps, là, deux minutes.

Mme David

(Gouin) : Oui, mais justement j'ai deux minutes. Bon, bien, je vais le

faire.

M. le ministre nous dit que sa conviction est renforcée quant à la question d'une

rencontre d'évaluation. Puis j'ai relu dernièrement l'article qu'il avait envoyé aux journaux en juin, je

pense, où il dit : Pour le

moment, il n'est même pas possible d'obliger quelqu'un à rencontrer un

fonctionnaire, ne serait-ce qu'une fois. Mais, si ça devenait possible

qu'un nouveau demandeur ait l'obligation de rencontrer un ou une fonctionnaire pour faire cette évaluation,

est-ce que ce ne serait pas suffisant pour atteindre

les fins recherchées par le ministre? C'est ma première question.

la deuxième, j'aimerais que le ministre me rappelle les discussions — parce qu'honnêtement je ne m'en

rappelle pas, c'est l'effet pervers des vacances — sur la retenue de

chèque. Ça ne me rappelle rien du tout.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin. M. le ministre.

Blais : Écoutez, il y a eu des discussions peut-être plus informelles

que formelles, là, donc je ne veux pas aller plus loin là-dessus, je ne veux pas nommer personne, mais effectivement

des discussions... Donc, je n'irai pas plus loin là-dessus. Je pense que

ça méritait d'être regardé, voilà.

l'autre point, bien là, je veux savoir. Est-ce que vous voyez ça comme une

proposition, de votre côté, en disant : Nous, on n'aime pas les sanctions, mais on reconnaît que, oui, pour une

évaluation, au moins, là, ça devrait être fait, elle devrait être

obligatoire? Est-ce que c'est une évolution un petit peu de votre position?

C'est à moi de vous retourner, maintenant,

la question, là. C'est important, là, de savoir parce que, bon, on essaie de

trouver des façons de se rapprocher, je pense, on est de bonne foi, là,

dans cet effort-là.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Écoutez, M. le Président, c'est ça, je pense qu'il me

reste une minute, donc c'est un peu court pour entamer un débat sur

cette question, mais il n'y a rien de nouveau dans ce que je viens de dire,

c'est une avenue que j'ai déjà suggérée au

ministre. Et donc je pense qu'à partir de maintenant c'est à lui de nous dire

si ça lui apparaît être une avenue, je ne sais pas, moi, concevable,

quitte à ce que, plus tard, avec plus de temps et peut-être de d'autres

manières on puisse en débattre.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin. Mais

je vous rappelle qu'après l'amendement il vous reste quand même

19 min 5 s sur l'article comme tel. Alors, M. le ministre,

est-ce que vous avez... Non?

M. Blais :

Non. Sauf qu'on aura l'occasion d'en parler, là, oui.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord, oui. Alors, M. le député de Richelieu,

pour 11 min 45 s.

M. Rochon :

Merci, M. le Président. Bien, je vais d'abord vous dire le plaisir que j'ai de

vous retrouver et puis de retrouver

l'ensemble des collègues, de retrouver le ministre, dont je souhaitais très

sincèrement que l'opinion ait évolué pendant

le congé d'été, dont je souhaitais que la réflexion, là, ait pris un clair

tournant, nous permettant d'avoir la certitude que le programme Objectif emploi ne poussera pas les prestataires vers

une situation de pauvreté plus difficile encore que celle qu'ils ont

actuellement à affronter. Je ne suis pas certain de percevoir dans ce qu'il

vient de nous confier sur sa démarche

intellectuelle que ce soit le cas, qu'il soit en effet, là, en train de

réfléchir à des sanctions qui ne rendraient pas la vie encore plus dure

pour ces gens-là.

Je l'entends nous dire l'importance qu'il porte

à la rencontre dite d'évaluation. Je souhaite lui faire part d'un contexte

assez troublant. Pour que ces rencontres d'évaluation là aient lieu, en tout

cas dans ma circonscription, celle de Richelieu, le ministre sait-il combien il y a,

à Sorel-Tracy, de fonctionnaires

dédiés à la rencontre des prestataires d'aide sociale? Sait-il combien

il y a, à Sorel-Tracy, d'agents et d'agentes d'aide sociale?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Blais : Non, si vous me le

demandez comme ça, je ne répondrai pas à la question, bien sûr, il y a

pas mal de centres locaux d'emploi au Québec. Ce qui compte surtout pour mesurer l'impact, là,

de la proposition, c'est le nombre de primodemandeurs.

Mais je

pourrais vous revenir avec le nombre de primodemandeurs par année en moyenne à

Sorel-Tracy. Je serais prudent, là, sur le chiffre, mais on pourrait

vous donner une idée de ça.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Richelieu.

Rochon : Alors, moi, je vais

revenir immédiatement avec le nombre d'agents et d'agentes d'aide sociale

au bureau de Sorel-Tracy : le nombre,

c'est zéro, c'est zéro. Alors, c'est zéro parce qu'ils ont été délocalisés vers un autre bureau. Et ce qu'on me dit, c'est qu'actuellement

les prestataires d'aide sociale sont condamnés à parler avec leur agente

ou leur agent par téléphone, alors il n'y a plus de rencontre physique. Alors,

on est bien parti pour l'application du programme Objectif emploi.

M. le Président, ce que j'aurais souhaité notamment,

c'est qu'au cours de l'été le ministre relise les pages de l'ouvrage qu'il a signé sur le revenu minimum

garanti. Il estimait, en 2001, que les politiques de type «workfare» — je sais, il va nous dire que ce n'est pas

ça, là, ce n'est pas ça qui est prévu dans le programme Objectif emploi, c'est

en

partie ça —

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-08-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160823.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65bfa8ddb51372225719dc9e11f81c50c4ab3981

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