(Neuf

heures trente-huit minutes)

Président (M. Morin) :

Mesdames, messieurs, bon matin... bonjour, c'est-à-dire. Comme nous avons

le quorum et tout un quorum, là, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte. Comme à l'habitude, veuillez vérifier vos téléphones

cellulaires ou vos autres appareils.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 59,

Loi édictant la Loi concernant la

prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à

la violence et apportant diverses modifications législatives pour

renforcer la protection des personnes.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Bolduc (Mégantic) remplace M. Bernier (Montmorency); M.

Morin (Côte-du-Sud) remplace M. Ouellette (Chomedey); M.

Rochon (Richelieu) remplace M. Leclair

(Beauharnois); et M.

Gaudreault (Jonquière) remplace M. Marceau (Rousseau).

Président (M. Morin) :

Merci, Mme la secrétaire. Merci à

vous d'être des remplaçants. C'est important pour la continuité de la

commission. Lors de la dernière séance du 3 décembre 2015, nous avions commencé

l'étude d'un sous-amendement de Mme la

députée de Montarville à l'amendement de la ministre à l'article 1 proposé par

l'article 1 du projet de loi. Je me suis laissé dire que le député de

Borduas voulait intervenir à ce sujet.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Vous me permettrez de vous souhaiter la bonne

année ainsi qu'à mes collègues et un bon retour de congé parlementaire.

Donc, c'est moi qui vais remplacer la députée de Montarville aujourd'hui et je demanderais le consentement des

membres de la commission pour retirer le sous-amendement, qui, on m'a

dit, semblait litigieux, pour en redéposer un autre.

Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce

que j'ai le consentement? Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

M. le Président, ce que... On n'est pas enregistré? Bon. M. le Président, ce

que j'apprécierais d'abord, c'est que vous

nous rappeliez ce sous-amendement. Est-ce qu'on avait fini l'étude de... Il y avait

une discussion ce matin. Est-ce qu'on avait fini ou pas l'étude de l'alinéa

un? Ou est-ce qu'on est rendus dans l'alinéa deux? Ce sous-amendement

concernait quel alinéa?

Le Président (M.

Morin) : Le deuxième.

Maltais : Le

deuxième alinéa. Donc, c'est bien ça, on était rendus, c'est ce que je savais,

à l'alinéa deux. Oui. J'aimerais

savoir simplement du collègue, avant notre consentement, comprendre pourquoi

il veut le retirer. Puis il n'y aura pas de problème, là. C'est juste,

je pense, quelques mots.

Le Président (M.

Morin) : M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. En fait, le sous-amendement

que, semblerait-il, la commission étudiait,

c'était sous le troisième alinéa, et, pour le bénéfice de la collègue,

on souhaite le retirer afin de préciser davantage, là, notre position. Donc, ça va

dans le même sens, mais on vient, dans

le fond, davantage

diriger l'orientation que l'on veut donner à l'alinéa trois.

Président (M. Morin) :

Ah! vous aviez raison. Je m'excuse, Mme

la députée de Taschereau.

Étant un nouvel arrivé, là, je n'avais pas réalisé que c'était à

l'alinéa trois de l'article 1. Je lisais l'amendement.

Maltais : Tout à fait. Alors, j'aimerais ça que vous précisiez à quel alinéa on est rendus,

puisque là on a parlé du deux puis on me parle du trois.

Le Président (M.

Morin) : Le sous-amendement était sur l'alinéa trois.

Maltais : Donc, on

a terminé la discussion sur l'alinéa deux?

Le Président (M. Morin) :

On était en discussion... Oui, Mme la ministre.

Mme Vallée : Une question qui pourrait nous remettre un petit peu dans le

bain, puisque ça fait presque deux mois que nous sommes en pause de l'étude de ce projet de loi là, il serait peut-être opportun de revoir la répartition du temps

aussi, à savoir où nous en sommes dans les représentations sur les différents

articles, parce que c'est loin.

Maltais : ...je

suis très contente de la question.

Mme Vallée : S'il vous plaît,

ça nous permettrait de repartir sur le bon pied, de savoir exactement où nous

en sommes et combien de temps est imparti à chacun.

Président (M. Morin) : O.K. Donc, si on regarde à l'article 1,

Mme la députée de Taschereau, il lui restait 8 min 35 s; M. le député de Bourget,

1 min 5 s; à Mme de Montarville, huit minutes; Mme la députée de

Gouin, elle avait terminé son temps.

C'est ça? O.K.? Maintenant, à l'amendement, Mme la députée de Taschereau,

12 min 45 s. C'est ça que vous voulez savoir? À

l'amendement.

Maltais : À

l'amendement complet ou à l'alinéa?

L'alinéa... L'amendement. Oui, c'est ça.

Le Président (M. Morin) :

Ici, je lis, c'est l'amendement.

Maltais :

L'amendement. Il n'y a pas de problème. C'est moi qui me suis gourée, là. Il

n'y a pas de problème. L'amendement, il me reste 12...

Le Président (M. Morin) : Ça

Maltais : Il me

reste combien? 12 minutes.

Le Président (M. Morin) :

12 min 45 s. Au député de Lac-Saint-Jean,

14 min 55 s; au député de Bourget, 1 min 55 s; à

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, 10 minutes.

Là, on a des

remplacements. Naturellement, le député de Bourget, c'est le député de

Richelieu et... le député de Richelieu

qui remplace la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. La députée de Montarville, qui

est remplacée par le député de

Borduas, il lui reste 3 min 15 s. Et Mme la députée de Gouin,

elle n'avait pas pris de temps, il lui reste 20 minutes. Ça va? Est-ce

que ça vous satisfait?

Maltais : Il reste

3 min 15 s à qui?

Le Président (M. Morin) :

3 min 15 s au député de Borduas.

Maltais : Ah! O.K.

Ça fait que je pense qu'on va, M. le Président...

Le Président (M. Morin) : Ça

Maltais : Ça va.

Le Président (M. Morin) :

Compliquez-moi pas trop la vie. J'arrive, là.

Maltais : Non,

non, non. Nous autres, là, on ne veut pas. Non, non, c'est une mise au point

qui était nécessaire. Je remercie la ministre. On avait les mêmes

interrogations.

Le Président (M. Morin) :

O.K.? Donc, si je reviens au député de Borduas...

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le

Président, est-ce qu'on a le consentement pour retirer le sous-amendement qu'on

avait déposé?

Le Président (M. Morin) :

Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Morin) :

Merci. Donc, M. le député de Borduas, vous voulez nous représenter un nouvel

amendement.

M. Jolin-Barrette : Oui, un

sous-amendement, M. le Président. Je pense qu'on va pouvoir...

Le Président (M. Morin) : Si

vous voulez nous le lire...

Jolin-Barrette : Oui, certainement. Donc, modifier le troisième alinéa

de l'article 1 de la loi, édicté par l'article 1 du projet de loi, tel

qu'ajouté par l'amendement du gouvernement remplaçant les mots...

Maltais : M. le

Président, ça ne sera pas long, là. Cher collègue, je ne veux pas...

Le Président (M. Morin) :

Oui, madame.

Maltais :

Vraiment, je veux vérifier, parce que, là, il y a mon... On a un petit doute.

L'alinéa deux a été complètement terminé, et on a décidé de passer à l'alinéa

trois, ou c'est l'amendement qui était...

Le Président (M. Morin) : ...le

sous-amendement?

Maltais :

Oui, mais moi... c'est parce qu'on pensait qu'il y avait encore du temps sur

l'alinéa deux. C'est ça qu'on veut clarifier.

Le Président (M. Morin) :

O.K. On me dit que le temps est sur l'ensemble de l'amendement.

Maltais :

Oui, le temps est sur l'ensemble de l'amendement, M. le Président, pas de problème. C'est juste que, comme

on avait décidé qu'on... Ça, je le comprends. Comme on avait décidé qu'on

discutait alinéa par alinéa, je voulais savoir si on va pouvoir revenir sur l'alinéa

deux.

Le Président (M. Morin) :

L'alinéa deux de l'amendement?

Maltais : De l'amendement,

bien sûr.

Le Président (M. Morin) : O.K.

Oui.

Le Président (M. Morin) :

S'il reste du temps, oui.

Maltais : Tout à

fait. Ça fait qu'on peut discuter là

puis on va revenir au deux tout à

l'heure, parce qu'on n'a pas clos la discussion sur

l'alinéa deux, alors qu'on l'a finie sur l'alinéa un. O.K.

Le Président (M. Morin) : Ça

va? M. le député de Borduas, je vous redonne la parole.

M. Jolin-Barrette : Oui. Donc, je

vais reprendre, M. le Président. Donc, le sous-amendement, alinéa trois : Modifier le troisième alinéa de l'article 1 de la

loi, édicté par l'article 1 du projet

de loi, tel qu'ajouté par l'amendement

du gouvernement, en remplaçant les mots «aux yeux» par «de l'avis», les mots

«[...]d'une virulence et d'un extrême tel qu'il» par «évoque des sentiments

virulents et extrêmes et», et on ferme les guillemets.

Le Président (M. Morin) : O.K.

Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 46)

Président (M. Morin) :

Nous reprenons nos travaux. M. le

député de Borduas,

si vous voulez nous expliquer la teneur de votre sous-amendement.

Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. En fait, l'alinéa 3 de l'article 1, tel que sous-amendé, se lirait ainsi :

«Est un discours haineux, un discours visé au

deuxième alinéa qui, de l'avis d'une personne raisonnable, évoque des sentiments virulents et extrêmes et est

susceptible d'exposer ce groupe à la marginalisation ou au rejet, à la

détestation, au dénigrement ou à l'aversion notamment pour que ce groupe soit

perçu comme étant illégitime, dangereux ou ignoble.»

Donc, l'objectif, dans un premier temps, M. le

Président, de remplacer «aux yeux de» par «de l'avis», dans les textes législatifs, c'est assez rare qu'on

voit «aux yeux d'une personne raisonnable». C'est souvent évoqué,

supposons, dans la jurisprudence, donc plus à l'oral, je pourrais dire, M. le

Président, et «de l'avis», ça nous apparaît comme étant une modification qui

permettrait plus de respecter l'esprit de la législation telle qu'on la conçoit

généralement.

deuxième élément, M. le Président, en ce qui concerne le fait d'évoquer des

sentiments virulents et extrêmes, on se

réfère un peu ici à l'arrêt Taylor, de 1990, qui a été validé, par la suite,

par l'arrêt Whatcott, où le juge Dickson, je crois, disait que «des émotions exceptionnellement fortes

et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et [de] la diffamation, et tant que les tribunaux des droits de la

personne [...] tiendront compte de la nature à la fois virulente et extrême des

sentiments évoqués par ces termes».

Donc,

on fait une référence concrète aux sentiments par le caractère virulent et

extrême. Donc, concrètement, c'est de

venir nommer l'émotion que ça suscite et ça va pouvoir permettre de guider

l'analyse de la dénonciation. Donc, c'est dans ce sens-là qu'on dépose le

sous-amendement.

Le Président (M.

Morin) : Mme la ministre.

Mme Vallée :

M. le Président, d'abord, avant de commenter sur le sous-amendement du

collègue, j'aimerais profiter de l'occasion simplement pour souhaiter une bonne

année et un bon retour à tous les collègues, et également à toute l'équipe de la commission, et à vous, M. le

Président, et souligner l'anniversaire de notre collègue de Rivière-des-Prairies,

qui...

Mme Vallée :

De La Prairie, pardon, excuse-moi, qui célèbre son anniversaire

aujourd'hui.

Alors,

ce petit aparté étant fait, je... À première vue, remplacer les mots «aux yeux»

par «de l'avis», pour moi, il n'y a pas vraiment d'enjeu là. Rappeler

que la définition que nous avons proposée, c'est une définition qui s'inspire vraiment, là... on a tenté de se coller le plus

possible à ce qui avait été élaboré dans Whatcott. Et pour ce qui est...

C'est parce que l'amendement et le

sous-amendement que le collègue nous propose vient faire une distinction, parce

que les mots «et d'une virulence [ou]

d'un extrême tels» se collaient aux propos, et le sous-amendement qui est

proposé nous amène à qualifier les sentiments qu'amènent ces propos.

Donc,

c'est à ce niveau-là, là, qu'il y a une distinction peut-être qui mérite d'être

approfondie davantage, je vous dirais,