Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 August 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2021-08-26

Quebec — Committees

Donc, avant de rentrer là-dedans, rapidement, je

vais vous dire que La ferme impossible , ça a été publié en 2015. En

résumé, ce que j'expliquais, ce qu'était cet essai-là, c'est que je me suis

rendu compte, en m'intéressant à la loi, que pour élever 200 poules,

500 poulets puis deux vaches laitières, il allait, grosso modo, falloir

investir 1 million de dollars en infrastructures, en quotas, payer

2 000 $, 3 000 $ en permis, annuellement, ce qui rendait

mon rêve de petite ferme vivrière impossible. Donc, moi, ce que je voulais,

c'est... on voulait pouvoir élever ça puis servir, dans le cadre d'une table

champêtre à la ferme, le produit de nos élevages. Alors, La ferme impossible

a été publié. À court terme, peu d'impact, je n'ai pas eu de réponse immédiate

de qui que ce soit. C'était M. Paradis qui était en poste de 2014 à 2017,

M. Lessard, 2017‑2018. Donc, on a cru bon, le 11 avril 2018, de

réitérer des demandes claires au MAPAQ. Ça a été publié dans La Presse .

L'idée de base derrière ces demandes-là, c'était de dire : Écoutez, les

circuits courts ont la cote, mais c'est quoi, l'intérêt d'un circuit court de

mise en marché quand on ne peut pas avoir les autres

maillons de la chaîne du circuit court qui sont légalisés, si vous voulez, c'est-à-dire

la production puis la transformation à la ferme. Alors, pour moi, un vrai

circuit court permet la production à la ferme, la transformation à la ferme

puis la mise en marché directe, donc à la ferme ou dans le cadre d'un projet de

marché public. Donc, ces demandes-là, pour nous, ça répondait à nos

préoccupations écologiques, économiques, de bien-être animal dans un contexte

de souveraineté puis d'autonomie alimentaire.

Alors, nos trois demandes, donc, qu'on a

envoyées au MAPAQ à l'époque, donc quand M. Lessard était en poste, et

puis que La Presse a choisi de publier dans la

section Débats ,

c'était de reconnaître et définir un statut d'artisan agricole. Donc, ce qu'on

voulait, nous, à travers ça, c'est que le cadre législatif soit adapté à la

réalité de petit volume de l'artisan. Donc, l'artisan, lui, gagne et est fier

de tout faire à la ferme, donc la mise en marché, la production, la

transformation. Notre deuxième demande, c'était de permettre la transformation

et la vente à la ferme de produits cuits fabriqués à partir de lait cru de

chèvre sans qu'un permis d'exploitation d'usine laitière soit exigible. Si on

l'a demandé pour la chèvre, c'est qu'on ne voulait pas embarquer... on ne

voulait pas ouvrir la boîte de Pandore qu'est la production laitière au Québec

étant donné la force de cette équipe-là et puis le prix exorbitant des quotas.

Et puis notre troisième demande, c'était d'encadrer et permettre l'abattage à

la ferme de volailles, pour les raisons parlées plus tôt. Ça fait combien de

temps, là?

Mme Dion (Amélie) : Six.

M. Lamontagne (Dominic) : Six? Bon.

Alors... Oui, six. Donc, la chronologie continue et s'accélère. Alors,

printemps 2019, on réitère auprès du nouveau cabinet, celui de

M. Lamontagne, les demandes qu'on avait faites dans La Presse .

En 2019, en novembre 2019, je publie L'artisan fermier . Donc, c'est un

guide pratique qui est important pour moi puis dans le contexte, parce que

c'est, selon moi, un manuel sur lequel on peut s'appuyer pour proposer aux gens des méthodes hygiènes et salubres, là, pour

l'abattage. Donc, c'est une espèce de guide connexe à ces demandes-là

qu'on fait, c'est publié chez Écosociété aussi.

Le 15 février 2020, à l'occasion de la

réflexion stratégique de l'Union paysanne, M. Lamontagne y annonce la tenue

d'un projet pilote pour les producteurs artisanaux. On peut lire, là, dans le

communiqué que «le ministre souhaite observer les méthodes appliquées dans un

contexte de production et de transformation artisanales afin de recueillir des

données.» C'était donc finalement essentiellement une observation qu'on

demandait depuis très longtemps. On voulait que les inspecteurs du MAPAQ viennent

voir, viennent échantillonner nos produits pour confirmer ou infirmer

notre prétention de salubrité, même dans un contexte de toutes petites

opérations, à la ferme.

Le 2 mars, on soumet notre candidature pour

participer à ce projet d'observation là. Le 6 octobre, la visite d'observation a lieu, et puis fin octobre, les résultats d'analyse arrivent, et puis les

résultats d'analyse sont concluants, c'est-à-dire

que notre volaille est tout à fait salubre, on a eu un excellent score de

salubrité, et puis on est optimistes pour la suite des choses, qui vient en quelque

part le 10 juin, où on voit

un communiqué de presse sortir par rapport à l'annonce du projet de loi n° 99. Et puis, évidemment, l'élément qui, nous, nous

intéresse dans le communiqué de presse qu'on lit, c'est vers la fin, où ça dit : «Mentionnons également la mise en

place d'un environnement favorable à l'abattage de poulet et à la

transformation de lait de chèvre cru à la ferme, une avancée importante pour

l'agriculture de proximité.»

Donc,

évidemment, c'est l'élément qui nous intéresse le plus dans le cadre de ce

projet de loi là. On est vraiment... On

hallucine, en fait, sur l'écoute que ce cabinet, que ce ministère-là a eu pour

l'ensemble, je dirais, des artisans agricoles.

Et puis donc, en conclusion — il me

reste une minute, là — donc,

c'est ça, donc, moi, ce que j'aurais aimé dire, finalement, par rapport à ce

dont je m'attends de ce projet de loi, c'est qu'on s'attend qu'il y a un

certain encadrement. J'ai parlé à l'époque, moi... Vous savez ce qui arrive en

restauration quand ils ont exigé qu'il y ait un certificat en hygiène et

salubrité, par exemple, pour pouvoir exploiter un restaurant puis obtenir le

permis de préparation générale. On trouve que ça serait quelque chose de ce

genre-là, peut-être, qui pourrait être intéressant. Donc, quelques haies à

sauter pour embarquer dans le projet, pour ne pas, tu sais, que n'importe-qui

qui ait envie de le faire une fin de semaine sur le coin d'une table le fasse,

vraiment, qu'il y ait un investissement sérieux de temps. On propose, nous, de

miser sur le devoir de résultat comme en Europe, c'est-à-dire de permettre à

l'artisan de montrer patte blanche en offrant un produit salubre, peu importe,

à quelque part, l'infrastructure qui a permis cette production-là. C'est-à-dire

que, si le produit est intéressant, est salubre, pourquoi exiger des

infrastructures supérieures à celles qui lui ont permis de faire ça?

Puis, en terminant, juste vous dire qu'à travers

les ateliers, à travers nos communications avec les gens, il y a un bel

engouement pour ce projet-là. C'est généralement des gens très, très sérieux

qui sont intéressés à le faire à toute petite échelle, cette transformation à

la ferme là pour satisfaire une demande locale. Puis les gens attendent avec

impatience la possibilité de pouvoir le faire. Parce qu'évidemment on ne parle

pas de faire des centaines de milliers de dollars, mais vraiment un revenu

d'appoint qui peut être vraiment critique. Ça fait la différence entre être

capable de rester à la ferme puis... (panne de son) à l'extérieur. Point.

Le Président (M. Lemay) : C'est

bon. Merci beaucoup, M. Lamontagne, pour votre exposé. Donc, on va dès maintenant débuter la période d'échange avec

les membres de la commission. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne (Johnson) : M. le

Président, merci. Je veux saluer la présence de mon collègue de La Pinière

aujourd'hui. C'est un plaisir de vous accueillir à notre commission.

M. Barrette : Et moi

pareillement.

M. Lamontagne

(Johnson) : Je veux saluer, je vais dire, mon homologue, mon homonyme,

mon... On n'a aucun lien de parenté, André Lamontagne avec Dominic Lamontagne.

Par contre, ce qu'on partage tous les deux, lui d'une façon différente de la

mienne, mais il a une passion pour l'agriculture, mais aussi, moi, ce qui est

important, puis j'en ai fait un peu comme, pour moi, un point central de mon

travail pendant que je suis au MAPAQ, c'est n'importe qui qui est au Québec

puis qui veut mettre son talent puis sa passion, là, au service de

l'agriculture puis de l'habitation de notre territoire, bien, il faut qu'il ait

un environnement pour pouvoir le faire puis ultimement gagner sa vie

honorablement. Moi, je vous dirais que c'est une des pièces maîtresses, là, de

ce que je cherche à faire à tous les jours au ministère de l'Agriculture, puis

Dieu sait qu'il y en a, des choses à faire. Puis, quand je suis arrivé en

poste, bien, j'ai... en l'espace de quelques semaines, j'ai lu à peu près tout

ce qui s'est écrit, tout ce qui s'est dit depuis 20 ans en agriculture.

Puis, entre autres, j'ai lu La ferme impossible . Puis là on était en

2018. Ça a été écrit en 2015. Puis moi, quand j'ai lu cette ferme, là,

impossible, puis... bien, quand j'ai fini de le lire, j'ai dit : Bien,

moi, je vais lui rendre sa ferme impossible... je vais lui rendre sa ferme

impossible possible. Puis c'est devenu un peu ce qu'on a lu au cabinet. J'ai

demandé aux fonctionnaires de s'assurer de lire ce livre-là.

Puis on a entrepris

une démarche collective, le ministère, et moi-même, et mon équipe, pour voir,

tu sais, comment on peut intervenir pour en venir à être facilitants là-dedans,

pour permettre un peu ce que M. Lamontagne, ce que Dominic, là, demandait.

Puis quand on s'est rencontrés au mois de février 2019, vous êtes venus au

MAPAQ, Amélie et toi, puis, tu sais, ultimement, j'ai dit : Bon, bien,

c'est quoi, tes priorités? J'ai dit : C'est quoi, là, qu'à court terme là,

tu voudrais qu'on fasse? Ultimement, c'est un petit peu ça qu'on... Puis on

avait convenu, tu sais, que c'était l'abattage à la ferme, puis après ça, la transformation

de lait cru, là, pour être capable, à la ferme, là, de vendre des produits que

vous avez cuisinés, et tout ça.

Alors, on est partis

avec ça, puis les fonctionnaires ont accueilli ça avec beaucoup, beaucoup

d'ouverture, puis tout le monde s'est mis dans le mode facilitant puis aidant.

Puis ce qu'on a lancé en février 2020, comme tu l'as mentionné, vraiment, on

avait appelé ça un projet pilote, mais en réalité, c'est un projet d'observation.

Parce que ce qu'il faut comprendre, c'est que, quand on a lancé ça, on n'avait

aucun outil réglementaire ou légal au MAPAQ pour être capable de permettre ça.

Ça fait que là, ce qu'on a dit : Bien, écoute, on va faire un projet

pilote, on va observer, puis on va permettre, entre guillemets, à un certain

nombre d'agriculteurs de faire de l'abattage pour qu'on puisse aller, tu sais,

observer, puis après ça, voir si c'est possible, ultimement, de contempler d'en

faire une activité qui est reconnue, puis qui est autorisée, et tout ça. Ça

fait qu'il y a eu tout à fait ces observations-là.

Et puis là bien, une

fois qu'on a fait les observations, aujourd'hui, on a une loi puis on a un

Règlement sur les aliments qui font en sorte que ça ne pourrait pas se passer.

Alors, pour que ça puisse se passer, bien là on a mis dans la loi une affaire,

là, qu'on a appelée un projet pilote. Puis là ça, c'est un vrai projet pilote,

qui fait que, pendant ce projet pilote là,

bien, on peut soustraire l'activité qu'on fait, on peut la soustraire à la

réglementation de la loi P-29, puis on peut la soustraire aux

règlements actuels pour pouvoir que ça ait lieu. Puis l'objectif, c'est que là,

on a observé, puis on s'est aperçu, comme tu l'as si bien dit, que les choses

peuvent être faites correctement si elles sont bien encadrées. Bien là, on se

donne un véhicule.

Aussitôt qu'on adopte

le projet de loi, on se revire de bord, puis on est capable de mettre ça en

place. Puis quand le règlement va être prêt, dans une couple d'années, bien là

on va venir inclure ça dans le règlement pour que là, ça va faire

partie du

corpus législatif au Québec, puis réglementaire, pour venir que de permettre

l'abattage à la ferme. Tu sais, ça a été un petit peu le pro

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2021-08-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 210826.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65c4eb0de16d13ed01ff04ea9b5645b3a26d1c85

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