Public Finance — 29 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-05-29

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des

finances publiques ouverte. Alors, si on pouvait fermer les portes, s'il vous

plaît. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de

loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures

publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant

diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bachand (Outremont) est remplacé par M. Arcand

(Mont-Royal).

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Alors, je souhaite la bienvenue à tout le monde, M. le

ministre, les parlementaires et les gens qui les accompagnent. Merci aux gens

des ministères aussi, du Conseil du trésor, et tout.

Et nous débutons sans plus tarder avec les

remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20

minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Bédard : Bien, merci, M. le

Président. Donc, je suis heureux d'arriver ici pour l'étude détaillée d'un projet de loi important dont nous avons fait

l'adoption de principe la semaine dernière, qui s'est fort bien déroulée

d'ailleurs. Et ce que je constate, c'est l'unanimité

par rapport aux objectifs, aux principes qui sont poursuivis par ce que nous

avons mis de l'avant dans le cadre du projet

de loi actuel, tant au niveau de la fusion des organisations qu'au niveau

du processus que nous entendons mettre en branle pour mieux gérer tout

le domaine des infrastructures au Québec.

Je tiens à souligner mon collègue, évidemment le

député de Mont-Royal, pour son appui et sûrement ses suggestions qui vont venir

en cours de route dans le projet de loi. Et je tiens à réitérer que nous sommes

ouverts aux discussions franches, aux

propositions constructives, et ça va nous faire grand plaisir... ainsi que le

député de Verdun que je connais bien, par ailleurs, dans l'étude

détaillée. Donc, nous allons quand même tenter de faire bien les choses, et sûrement que son expérience va être utile pour

améliorer le projet de loi. Je tiens aussi à souligner mes collègues de

la deuxième opposition qui ont travaillé, je

pense, fort à l'analyse du projet de loi. Donc, il y aura sûrement des

propositions constructives, j'en suis convaincu.

Ce que je sais : lors de l'interpellation

de vendredi, nous avons eu l'assurance très positive de travailler en

collaboration pour l'adoption de ce projet de loi et tout en manifestant notre

intention commune de bonifier le projet de

loi. Entre autres, il y a des éléments au niveau de la transparence sur

lesquels j'ai déjà donné mon accord quant au dépôt du plan québécois à l'Assemblée nationale. Donc, on verra de

quelle façon on pourra introduire ces amendements. Nous souhaitions qu'il

y soit d'ailleurs. Donc, c'est une manifestation commune. Mais je pense qu'il

faut être très transparent, et le fait de l'inclure dans le projet de loi, je

pense que c'est une bonne chose. Donc, nous allons, je suis convaincu, passer

chacune des étapes avec grand plaisir.

Je tiens à souligner mes collègues que je

retrouve pour ce projet de loi. Plusieurs étaient là lors de l'adoption, entre autres, du projet de loi n° 1 et aussi

du projet de

loi sur les agents correctionnels. Donc, je tiens à les remercier

de leur assiduité, leurs commentaires, leurs

réflexions qu'ils m'ont fait connaître dans le cadre des différentes études, et

je sais qu'ils sont mis beaucoup à profit

dans les différentes commissions, puis je tiens à souligner leur travail à tous

les jours. Je sais qu'il y a bien des gens dans leurs comtés qui s'ennuient

d'eux, parfois un peu trop d'ailleurs, mais le contexte minoritaire nous impose

certaines obligations, et je les remercie encore sincèrement.

Je suis

accompagné, M. le Président... Puis je tiens à vous saluer. Vous savez... Vous

êtes bien entouré, vous aussi. Donc, je suis convaincu que vous

débattrez… vous présiderez nos travaux avec toute la compétence que je connais.

Et évidemment

ceux qui m'accompagnent... Je ne pourrai pas tous les nommer, mais peut-être

souligner M. Ouellet, qui est avec moi, qui est le secrétaire du Conseil

du trésor. Donc, c'est lui qui assure le pilotage de l'ensemble des dossiers

qui relèvent du Conseil du trésor et, entre autres, au niveau de ce projet de

loi. Donc, il l'a fait de main de maître. Je

tiens à le saluer. À côté de moi, vous avez M. Provost, Dominic Provost, quelqu'un

de bien connu qui est du cabinet, qui

a travaillé aussi dans le cadre de ce projet de loi, et je le remercie. Il y a

des gens de la SIQ qui sont ici. Là, je ne pourrai pas tous les nommer, mais évidemment

ils sont parmi nous. Il y a des gens aussi d'Infrastructure Québec qui sont ici, qui ont, ensemble, collaboré à la

préparation du projet de loi, mais aussi la façon dont nous allons

maintenant déployer toute cette approche au niveau des infrastructures. Je vais

souligner aussi M. Tardif, qui est le secrétaire associé — ah,

qui est ici en arrière de moi — aux infrastructures au Conseil du trésor,

donc qui a aussi participé, qui nous a donné la chance de bénéficier de

toute son expérience et ses compétences, ses connaissances dans le cadre de

cette planification. Évidemment, il y a l'aspect

fusion et il y a aussi l'aspect, M. le Président, de… plus... là, je ne dirais

pas «plus important», mais plus substantiel

en matière d'approche au niveau de la façon que nous allons prévoir et

annoncer, budgéter nos infrastructures au Québec. Et, évidemment, tout ça, ça a

été fait en collaboration avec les organisations que je viens de vous dire,

mais je ne peux pas faire autrement que souligner tout le travail du Conseil du

trésor dans l'élaboration de ces façons de faire ainsi que le P.D.G. des deux

organisations, qui est M. Luc Meunier, qui n'est pas parmi nous, mais qui, je

suis convaincu, va suivre les travaux avec beaucoup d'attention.

En terminant, je vais, sur les remerciements,

souligner le travail d'un de nos légistes, M. Hudon, qui… Je devrais dire Me

Hudon?

M. Hudon (Alain) : M. Hudon, ça va.

M. Bédard : Bien, il est sûrement

payé plus cher parce que c'est maître. Alors, Me Hudon, qui, je vous dirais, a travaillé d'arrache-pied pour livrer ce

projet de loi. Je ne peux que souligner son travail. Avec toute la

compétence qu'il a… C'est quelqu'un qui est

associé au Conseil du trésor au niveau de la législation. On les a mis à l'épreuve

plus que normal dans les derniers mois. Normalement, on ne dépose pas autant de

projets de loi qui viennent du domaine du Trésor,

mais, dans ce cas-ci, depuis les derniers mois, on a demandé un effort

additionnel à ces gens. En plus, vous le savez, on a eu à déposer et à

adopter ensemble le projet de loi n° 1, mais, depuis ce temps-là,

plusieurs projets de loi ont été initiés par

le Conseil du trésor. Vous avez vu dernièrement toute la question relative aux

dotations, qui a fait l'objet aussi d'un travail assidu des gens, et je

les remercie. Je remercie M. Hudon et toute son équipe, qui ont travaillé très

fort à l'élaboration de ce projet de loi.

Donc, aujourd'hui,

je suis très heureux de commencer l'étude détaillée. Pourquoi nous arrivons

avec cette façon de faire? Seulement

un historique, M. le Président. Nous avons constaté au départ que les grands

projets d'infrastructure, entre

autres les projets stratégiques au Québec — on parle d'à peu près une vingtaine de

projets — nous

avions identifié, à l'époque, des

dépassements de coûts de l'ordre de 80 %. C'était énorme. Ça, je vous

dirais, signifiait un problème tant au niveau de la planification qu'au

niveau de l'évaluation de nos grands projets d'infrastructure. Donc, nous avons

constaté le problème et nous avons décidé de

donner un mandat, en octobre 2012, à la firme Secor-KPMG afin de faire

les constats et en même temps de proposer des solutions de gouvernance par

rapport à ces projets.

Donc, les constats de Secor-KPMG, on va se le

dire entre nous, étaient accablants au niveau des annonces précipitées, des annonces faites hors PQI, des

projets délibérément sous-budgétisés, des projets inscrits puis retirés

sans que personne ne le sache au niveau du

PQI, des dépassements majeurs, d'un manque de suivi dans les projets plus

difficiles, M. le Président. Et tout bon

gestionnaire sait que, quand ça va mal, c'est là où il faut s'y intéresser, pas

de s'en détourner. Et le problème qu'on

a vu, c'est qu'au contraire, parfois, lorsque les situations complexes se

produisent, on a tendance à se détourner

de ces problèmes. Et, sans vouloir accabler le Parti libéral, il reste qu'il y

avait une problématique, à ce niveau, importante,

et nous souhaitions corriger l'ensemble des façons de faire, et incluant le

processus d'autorisation qui était inadéquat,

qui n'était pas uniforme, qui faisait en sorte que même un bon gestionnaire de

la fonction publique pouvait y perdreson

latin, à certains égards, si ce n'est même, parfois, au niveau du langage

utilisé. Je donne souvent l'exemple, moi, ce qui m'a étonné, du dépôt du plan initial, donc... et il n'était pas

initial. Il arrivait après le dépôt d'une analyse stratégique. Donc, il fallait, même dans le langage, viser l'uniformisation,

en même temps la transparence et la compréhension de tous sur la façon

dont nous allions nous gouverner.

Donc, nous

avons déposé le document dans le budget qui était, souvenez-vous, Mieux

gérer nos infrastructures . Donc, par le dépôt d'un plan

décennal, par des plans annuels de gestion des investissements par les

ministères et organismes, par la refonte du

cadre de gestion et par le renforcement du rôle d'analyse et du suivi du

Secrétariat du Conseil du trésor

ainsi qu'un processus d'approbation des projets majeurs avant leur démarrage…

étaient nécessaires à faire en sorte

que cette façon de faire soit conforme à un idéal de bonne gestion, M. le Président.

Il y aura toujours, toujours des dépassements dans certains cas, mais

ils doivent être justifiés, ils doivent avoir fait l'objet d'une analyse

rigoureuse, ils doivent avoir été en grande

partie anticipés. Donc, c'est ce

que nous souhaitons, plus de rigueur. Ça demande plus d'efforts, mais, aux montants que nous investissons à chaque année au

Québec, c'est quand même névralgique, essentiel d'avoir une préoccupation par rapport au processus. Même le Conseil des

ministres sera impliqué, mais au bon moment, soit au départ. Pourquoi?

Parce qu'il est plutôt étonnant, comme le disait mon collègue d'Outremont, de

voir des projets qui s'annoncent un peu

partout sans que les principaux concernés n'en soient avisés, et les principaux

concernés, évidemment, c'est les différents

ministres. Vous allez me dire : C'est les citoyens et les différents

ministres qui forment le Conseil des

ministres. Donc, qu'on soit transparent aussi dans l'approche. Et la

responsabilité ministérielle, elle comprend aussi l'obligation de défendre ces projets-là, de les justifier, de les

faire comprendre à ses collègues et que ces choix soient approuvés par l'ensemble

du Conseil des ministres et connus par la suite de la population, de façon

transparente.

Je dois dire qu'il y aura trois catégories

simples, claires. Maintenant, à quelle étape se trouveront les projets d'infrastructure? Donc, nous avons la catégorie à

l'étude, nous avons la catégorie en planification et nous avons la

catégorie en réalisation. Et, à travers ça, évidemment, il y aura un processus

d'évaluation, de contrôle et de justification, mais c'est les trois grandes

catégories dans lesquelles doivent se retrouver les projets annoncés par le

gouvernement, par souci de transparence.

Nous avons aussi souhaité

une meilleure cohésio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65c5139d302ae6da95cb497265136fcd818d2562

Source file is stored in the law ingest library (html).