House Proceedings — 23 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

2002-05-23

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Thursday, May 23, 2002 - Vol. 37 N° 104

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Table des matières

Affaires du jour

Projet de loi n° 93 ? Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle

relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Projet de loi n° 94 ? Loi concernant la Ville de Montréal

Adoption du principe

M. André Boisclair

M. François Ouimet

M. Russell Copeman

M. Jacques Chagnon

Mme Fatima Houda-Pepin

M. André Boisclair (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 106 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Adoption du principe

M. André Boisclair

Présence de Sa Majesté la reine Noor de Jordanie

Présence du consul général de la République

argentine à Montréal, M. Jorge B. Riaboi

Affaires courantes

Dépôt de documents

Amendement au plan d'investissements universitaires 2001-2006

Réponse à une pétition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 95 ? Loi modifiant la

Loi sur les

centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

et la

Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance

Dépôt de pétitions

Restaurer les berges de la rivière Châteauguay afin d'empêcher les inondations

Questions et réponses orales

Propos tenus par M. Yves Duhaime concernant ses

activités de lobbying auprès du premier ministre

M. Pierre Paradis

M. André Boisclair

Document déposé

M. Pierre Paradis

M. André Boisclair

M. Pierre Paradis

M. André Boisclair

Réaction aux propos tenus par M. Yves Duhaime concernant

ses activités de lobbying auprès du premier ministre

M. Pierre Paradis

M. André Boisclair

Réaction de la vice-première ministre à l'égard de certaines

activités de lobbying auprès du premier ministre

M. Thomas J. Mulcair

M. André Boisclair

Questions d'éthique concernant des activités de

lobbying auprès du premier ministre

M. Thomas J. Mulcair

M. André Boisclair

Demande d'enquête sur un mandat de représentation

de M. Yves Duhaime auprès du gouvernement

M. Thomas J. Mulcair

M. André Boisclair

Comportement du premier ministre à l'égard de

certaines activités de lobbying

M. Thomas J. Mulcair

M. André Boisclair

Financement des soins de santé dans les

régions en périphérie de Montréal

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Financement des soins de santé dans la région de Lanaudière

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Enfouissement du verre récupéré et destiné au recyclage

M. David Whissell

M. Jean-François Simard

M. David Whissell

M. Jean-François Simard

M. Robert Benoit

M. Jean-François Simard

Abolition de la taxe sur le capital comme mesure

incitative à la construction de logements locatifs

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale du don de sang

M. François Legault

M. Russell Williams

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 106 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. François Ouimet

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Projet de loi n° 106 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean-Claude Gobé

M. Henri-François Gautrin

Mme Fatima Houda-Pepin

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 97 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Régions

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Fatima Houda-Pepin

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 101 ? Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services

sociaux concernant les résidences pour personnes âgées

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Diane Leblanc

M. Yvon Marcoux

Débats de fin de séance

Diffusion d'information aux populations concernées

par les négociations avec la nation innue

M. Geoffrey Kelley

M. Rémy Trudel

M. Geoffrey Kelley (réplique)

Enfouissement du verre récupéré et destiné au recyclage

M. David Whissell

M. Jean-François Simard

M. David Whissell (réplique)

Abolition de la taxe sur le capital comme mesure

incitative à la construction de logements locatifs

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures treize minutes)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Oui, M. le leader du gouvernement. Nous irons aux affaires du jour.

M. Boisclair: M. le Président, l'article 11 du feuilleton de ce jour, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 93

Reprise du débat

sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Bissonnet):

L'article 11, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 21 mai 2002, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 93, Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 93, Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission

des institutions

M. Boisclair: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des institutions et pour que le ministre responsable des Affaires autochtones en soit membre.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Boisclair: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair:

Article 12, M. le Président, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 94

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Bissonnet):

L'article 12, M. le ministre des Affaires municipales et de la Métropole propose l'adoption du principe du projet de loi n° 94, Loi concernant la Ville de Montréal. M. le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, je vous cède la parole.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Merci, M. le Président. Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter des mesures portant sur la mise en oeuvre de la consultation publique et de l'aménagement du territoire au sein de la ville de Montréal. Ces mesures auront essentiellement un caractère temporaire, puisque leur effet prendra fin le 1er septembre 2002.

En effet, M. le Président, la

Loi sur l'aménage-ment et l'urbanisme prévoit une consultation publique obligatoire sur tout projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme d'une municipalité. En la matière, Montréal fait exception. Sa charte prévoit que la consultation publique sur un tel projet de règlement doit plutôt être faite par l'Office de consultation publique de Montréal.

Cet Office a été créé dans le cadre de la nouvelle ville de Montréal comme suite aux consultations publiques et travaux sur la consultation et l'aménagement du territoire qui ont été menés par l'administration de l'ancienne ville de Montréal. L'Office de consultation est un organisme indépendant ayant à sa tête un président nommé par le conseil municipal. Il a notamment comme fonction de procéder aux consultations publiques sur les modifications et les révisions au plan d'urbanisme de la ville.

Il doit tenir des audiences publiques sur tout projet de règlement concernant soit un équipement collectif ou institutionnel, une grande infrastructure, un établissement résidentiel, commercial ou industriel situé dans le centre des affaires ou, s'il est situé hors du centre des affaires, un établissement dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 m² et, finalement, un bien culturel ou un arrondissement historique.

Constitué en même temps que la ville, l'Office de consultation ne sera toutefois pas en mesure de jouer son rôle pleinement avant septembre prochain. Il faut, en effet, que le conseil de la ville nomme le président de l'Office et que ce dernier mette en place des règles de fonctionnement. Durant cette période, la ville de Montréal se voit donc dans l'impossibilité d'effectuer une consultation publique. Dans les faits, cela supprime toute possibilité pour la ville de modifier son plan d'urbanisme tant que l'Office ne sera pas en mesure d'effectuer son mandat.

Comme suite à une demande du maire de Montréal et pour ne pas allonger indûment le processus d'étude et de consultation de dossiers en cours touché par cette situation particulière ? vous en conviendrez, M. le Président, aussi par cette situation qui est temporaire ? le projet de loi n° 94 vise donc à rendre applicables à la ville de Montréal les modalités de consultation publique prévues par la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme durant une période, il faut bien le dire, M. le Président, durant une période qui est transitoire, soit jusqu'au 1er septembre 2002.

Ces modalités prévoient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. L'assemblée est précédée d'un avis public qui doit contenir un résumé du projet de règlement et mentionner qu'une copie du projet peut être consultée au bureau de la ville.

L'article 2 du projet de loi n° 94 permet au conseil de la ville de déléguer au conseil de l'arrondissement la responsabilité de la tenue de l'assemblée publique de consultation prévue par l'article 109.2 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Cela, bien concrètement, permet que l'assemblée de consultation soit tenue par un ou plusieurs élus de l'arrondissement lui-même. Ce sont les arrondissements à Montréal, M. le Président, qui sont responsables des consultations pour les autres modifications aux règlements d'urbanisme, aux règlements de zonage, notamment.

Finalement, M. le Président, le deuxième alinéa de l'article 2 est la seule disposition qui concerne les projets qui sont mentionnés en

annexe du projet de loi. En situation normale, l'adoption du projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de la ville doit être adoptée par le conseil de ville, puisque c'est de lui que relève la modification au plan d'urbanisme.

Pour un projet de règlement visant la réalisation de l'un des projets visés à l'annexe, le conseil de la ville n'aura pas à déléguer au conseil d'arrondissement la tenue de l'assemblée publique de consultation. Le projet de règlement sera adopté par le conseil de l'arrondissement lui-même plutôt que par le conseil de la ville, et la consultation sera automatiquement faite par le conseil de l'arrondissement.

Ces adaptations spécifiques aux projets qui sont mentionnés à l'annexe se justifient par l'état d'avancement des études de la ville à l'égard des projets en question au moment de la constitution de la nouvelle ville de Montréal qui font en sorte que la réalisation de ces projets est souhaitable et, je devrais dire, M. le Président, est souhaitable le plus rapidement possible.

En terminant, M. le Président, je vous rappelle la portée transitoire du projet de loi n° 94, destiné à faciliter le développement de la ville de Montréal et la participation des citoyens et citoyennes à la consultation. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre de la Métropole et des Affaires municipales. Un

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2002-05-23
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20020523 9649.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65d234660dbcab0798d3b2586de85c2881075bfc

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