Bill 56 — Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (41st Legislature, 1st Session)

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Loi sur la transparence en matière de lobbyisme - Assemblée nationale du Québec

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 56,

Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Nouvel auteur

Weil, Kathleen

Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Date de changement d'auteur : 17 octobre 2017

de Santis, Rita Lc

Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Date de changement d'auteur : 9 février 2016

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

(PDF,

824 Ko)

Séance du

12 juin 2015

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 56
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 56 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	65dd79ecf19573d6a1278dffbfff54a9dd238fa2

Source file is stored in the law ingest library (html).