Documents déposés le vendredi 6 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2015-02-06

Tanguay, Marc , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er, 2, 3, 4, 5, 15, 16 et 17 décembre 2014, les 16, 20, 23, 28, 29 et 30 janvier ainsi que les 2 et 3 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. La Commission n'a pas complété l'étude de ce projet de loi (PDF, 6 Mo)

701-20150206

Rapport de commissions

2015-02-06

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Une liasse d'amendements au projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 5 Mo)

702-20150206

2015-02-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 4 février 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 6 février 2015 à compter de 8 h 45, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 25 Ko)

700-20150206

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009