Bill document — Vigie #9643

Vigie 9643

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par M.

Yvan Bordeleau Député de l’Acadie PREMIÈRE S ESSION TRENTE- SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien Éditeur officiel du Québec NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de proclamer le avril de chaque année Jour commémoratif du génocide arménien. 3 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE JOUR COMMÉMORATIF DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN CONSIDÉRANT que, depuis 1980, l’Assemblée nationale du Québec a accordé son appui unanime à toutes les motions de commémoration du génocide arménien ; CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays ont, de diverses façons, reconnu au cours des dernières années l’existence du génocide arménien ; CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une communauté arménienne formée de plus de concitoyens ; CONSIDÉRANT que nos concitoyens d’origine arménienne tiennent profondément à perpétuer la mémoire des personnes disparues ; CONSIDÉRANT la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de partager avec leurs concitoyens d’origine arménienne le souvenir de ces événements tragiques de 1915 ; CONSIDÉRANT que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec nos valeurs de société, l’intolérance et l’exclusion ethnique; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le avril est proclamé Jour commémoratif du génocide arménien. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 9643
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 9643 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZD
Language	en
Format	json
Source	PROVINCIAL
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