Labour and the Economy — 21 June 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CET 1995-06-21

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 21 juin 1995 - Vol. 34 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

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Table des matières

Administration (suite)

Investissements

Conflits d'intérêts

Modalités d'acquisition d'actions de catégorie «A» ou de catégorie «B»

Dispositions diverses et finales

Intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Jean Campeau

M. Cosmo Maciocia

M. Yvan Bordeleau

M. Michel Bourdon

M. Benoît Laprise

M. Guy Julien

* M. Jacques Dumont, ministère des Finances

* M. Paul Roberge, idem

* M. Jean Morency, Confédération des syndicats nationaux

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! La commission de l'économie et du travail reprend ses travaux afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 196, Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lachance (Bellechasse) remplace M. Baril (Berthier); M. Maciocia (Viger) remplace Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François); M. Bordeleau (Acadie) remplace M. Lafrenière (Gatineau); M. Gautrin (Verdun) remplace M. Poulin (Beauce-Nord); et M. Bourbeau (Laporte) remplace M. Tremblay (Outremont).

Étude détaillée

Administration (suite)

Le Président (M. Lachance): Merci, Mme la secrétaire. Alors, on m'indique que, à la fin des travaux de la dernière séance, nous en étions à l'article 4. Il y avait un amendement qui avait été présenté à l'article 4. Est-ce qu'il y a des interventions sur cet amendement?

M. Maciocia: M. le Président, je pense qu'on a discuté...

Le Président (M. Lachance): M. le député de Viger.

M. Maciocia: Oui. On a discuté sur l'amendement à la dernière séance qu'on a eue devant la commission. Je pense que du côté ministériel le ministre peut nous répondre s'il est d'accord ou s'il n'est pas d'accord avec cet amendement-là, mais, nous, on peut procéder, il n'y a pas de problème de ce côté-là.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Campeau: M. le Président, nous n'en voyons vraiment pas l'utilité.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Est-ce que l'amendement est adopté?

Une voix: ..

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-06-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950621.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	660dc97586c90df60fe7cf288f10b0e8ee09f6ee

Source file is stored in the law ingest library (html).