Transportation and the Environment — 8 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CTE 2013-11-08

Quebec — Committees

Transportation and the Environment — 8 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CTE 2013-11-08

Quebec — Committees

C'est ce qui

motive le choix du sujet de l'interpellation aujourd'hui, où j'aimerais que

nous puissions discuter des enjeux environnementaux, qui sont très, très

importants quand on pense à la possibilité pour le Québec de développer la

filière pétrolière et une intention de plus en plus manifeste du gouvernement

du Parti québécois de faire du Québec presque, en fait, un État pétrolier. On

entend souvent comme message à l'intérieur des plaidoyers faits par plusieurs ministres économiques du gouvernement du Parti

québécois comme quoi, en fait, le Québec a tout intérêt à développer

l'exploitation du pétrole sur son territoire parce que ça serait gage de

richesse, que ça serait gage de développement, que, s'il faut aller les

entendre, c'est le seul moyen d'assurer la pérennité de nos services publics,

etc.

Je rappelle qu'au cours des dernières années, à

tout le moins, une bonne

partie de la population s'est ralliée derrière la mobilisation populaire qui a eu lieu

dans la vallée du Saint-Laurent, notamment dans la vallée du Richelieu

aussi plus particulièrement, à l'entour de la velléité de plusieurs compagnies

gazières et des élites économiques avec leurs lobbys

très puissants — on se

rappellera de M. Caillé, M. Bouchard, M. Boisclair — pour développer la filière des gaz de

schiste. Heureusement, ce lobby a fini par

se faire entendre. Je me rappelle les hésitations de la députée de

Charlevoix, à l'époque chef de l'opposition, mais qui, peu à peu, s'est ralliée

à l'idée que oui, les gaz de schiste n'avaient pas leur place au Québec.

On sait que,

maintenant, il y a un projet de loi qui est en discussion et qui nous

préoccupe, mais tout ça traduit d'abord

une espèce de consensus, je dirais, au sein de la population québécoise, qui ne

veut pas d'abord qu'on massacre notre

territoire, qu'on mette en danger nos nappes phréatiques, la valeur de notre

patrimoine écologique, la qualité de vie dans nos communautés, dans nos

villages pour un mirage. Pour un mirage, pourquoi? Parce que tout le monde est devant l'état de la situation du type

d'exploitation, puis du type d'investissement, et du contrôle qu'on n'exerce

toujours pas sur notre sous-sol, et le

«free-mining», qui s'applique aussi au domaine pétrolier et gazier… Tout le

monde sait très bien que l'essentiel

des richesses qui vont être extraites d'une manière ou d'une autre de ces

ressources-là vont profiter à des intérêts privés, souvent étrangers.

Mais, au-delà

de ça, il y a aussi la conscience, très répandue au sein des citoyens, qu'il y

a des dangers pour la planète, qu'il

en va de la qualité de notre environnement, de la sécurité de notre vie, de la

sécurité de notre santé, et, je

dirais, de plus en plus de citoyens

et d'intervenants, de groupes sociaux, de mouvements formés par des citoyens

sont très au fait, à partir des rapports qui existent aussi, rapports d'experts

locaux et internationaux, que nous faisons face véritablement à un danger au niveau planétaire qui exige une action

urgente et concertée de la part de tous les pays, de toutes les nations, de toutes les communautés de

la planète pour éviter le réchauffement climatique, qui va s'accompagner

de cataclysmes sur le plan environnemental.

Évidemment,

on a deux options dans cette voie-là. C'est de soit suivre les cancres de la

planète, des provinces comme

l'Alberta, des gouvernements comme celui de Harper, qui se sont mis

complètement derrière l'industrie pétrolière, en fait surtout une

industrie qui exploite le pétrole le plus sale de la planète. Je pense au

pétrole albertain. On a le choix, donc, de

se ranger derrière ces gouvernements-là ou de se ranger derrière le consensus

scientifique et des approches telles

que la Suède, telles que l'Allemagne, telles que même la Corée du Sud, pourtant

producteur d'automobiles, qui aurait intérêt

à voir se développer la filière pétrolière pour soutenir l'industrie de

l'automobile individuelle, mais qui, dans ses villes et dans ses

campagnes, investit massivement et réoriente les transports dans sa société

pour les transports en commun et l'électrification de ses transports.

Je rappelle à

M. le ministre… Je suis sûr qu'il est conscient de ça, mais je rappelle pour

notre mémoire, pour fins de discussion, selon le rapport du GIEC, le

seuil historique, le seuil qu'il fallait éviter, malheureusement, a été

franchi : 400 parties par million.

Toutes les autorités compétentes sont d'accord pour dire que c'est la

responsabilité de l'homme. Il n'y a

que des fossiles, sur le plan intellectuel ou, je dirais, institutionnel, qui

continuent à mettre le doute sur la part de l'action de l'homme et de

notre empreinte sur le climat pour nier le rôle de l'homme, donc, dans ce

réchauffement. Donc, si la tendance se poursuit, on sait qu'on va,

malheureusement, se rendre à une augmentation, en moyenne, de cinq degrés avec

tout le dérèglement qui s'ensuit et des extrêmes climatiques qu'on commence

déjà à vivre. Donc, le sentiment d'urgence

doit, je pense, s'imposer à nous, comme il s'impose et il est évident dans le

rapport du GIEC, qui, après tout, est un consortium qui dépend de nous,

c'est un consortium international qu'indirectement on a contribué à mettre sur

pied.

Face à

l'urgence climatique, donc le Québec doit faire les meilleurs choix, ne peut

pas hésiter, ne peut pas traîner la patte… Donc, j'ai une minute,

madame?

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : …

M. Khadir : Très bien. Nous

devons rapidement réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Je rappelle que le Parti québécois s'était engagé, hein? Il y

a un rapport qui avait émis par Équiterre, Changer de direction: Pour

un Québec libéré du pétrole en 2030 , et on a vu, lors de la dernière campagne

électorale, le Parti québécois s'était engagé à réduire la consommation du pétrole de 30 % d'ici 2020 et de

60 % d'ici 2030. 30 % d'ici 2020, c'est-à-dire dans six ans. Alors, j'aimerais que le ministre m'explique

comment, en voulant développer l'exploitation pétrolière en Gaspésie, en

Anticosti, dans le gisement d'Old Harry ou, pire encore, en permettant le

transit du pétrole de l'Alberta...

La Présidente (Mme

Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci beaucoup...

M. Khadir : ...le pétrole le

plus sale de la planète, il va atteindre ses cibles.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci beaucoup.

M. Khadir : Merci, madame.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le

député de Mercier. Vous aurez l'occasion de revenir. Bien qu'on ait la

minuterie, je vous ferai quand même à la dernière minute qu'il reste une

minute. Sans vous interrompre pour ne pas vous faire perdre votre élan, mais je

vais vous faire signe quand il reste une minute. Alors, maintenant, je cède la

parole à M. le ministre pour un temps de 10 minutes.

Blanchet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir d'être ici parce que les

occasions que nous offre le parlementarisme

d'avoir des discussions un peu plus élaborées et un peu moins appuyées sur la

gesticulation sont trop rares. Donc,

c'est une belle occasion de pouvoir développer… peut-être pas autant qu'on le

voudrait, là, mais de pouvoir développer un peu sur certains contenus.

Mes salutations à mon estimé collègue de

Mercier, mon non moins estimé collègue de Laurier-Dorion, mon collègue et voisin de circonscription de

Nicolet-Bécancour, les gens qui vous accompagnent. Les gens dans les

gradins aussi, dans les tribunes, soyez les bienvenus. J'espère pouvoir

contribuer à éclairer un certain nombre des enjeux liés aux hydrocarbures au

Québec.

Vous savez,

un gouvernement doit avoir une certaine vision, une certaine position à

présenter à la population, et, je vous

le dis d'entrée de jeu, il serait légitime, et il y en a qui ont ça comme

position… Je ne pense pas que ce soit la position de tout le monde ou de qui que ce soit même dans

l'Assemblée nationale, mais il y a des groupes dont la position est une rupture très rapide avec le modèle économique

actuel qui prévaut en Occident, qui prévaut à peu près partout à travers

le monde à bien des égards et, dans des endroits, de façon bien pire qu'au

Québec, et qui prévaut, bien sûr, au Québec, et qui est un modèle économique

qui, malheureusement — et

on en est tous conscients — est

encore profondément tributaire et dépendant des hydrocarbures, produits

pétroliers de différentes natures et leurs dérivés.

On a beau

vouloir qu'il en aille autrement, on peut progresser… Certains voudraient une

rupture complète, ce n'est pas la position du gouvernement du Québec.

Nous ne nous positionnons pas en rupture, nous nous positionnons avec une ferme

volonté de tendre rapidement, de tendre rapidement vers un modèle économique qui

permettra — et

c'est purement mathématique — qui permettra de contribuer… parce qu'on

n'est pas un gros poids en termes d'émission de gaz à effet de serre, mais de contribuer à tirer la planète vers un

niveau d'équilibre. On sait tous que l'équilibre qui éviterait les

enjeux catastrophiques des changements climatiques, il est derrière nous, il ne

reviendra pas, ce point d'équilibre. Il y

aura des conséquences, il y aura des nécessités d'adaptation aux changements

climatiques. Et ça, personne n'y peut plus

rien, on ne peut pas nier cette réalité-là. Bref, la position du gouvernement

du Québec n'en est pas une de rupture par rapport au modèle économique

actuel, en est une de progression rapide vers autre chose, et c'est dans ça que

doit s'inscrire ce que sera notre démarche. Alors, si quelqu'un a cette

position, je la reconnais comme légitime, je le dis d'emblée, ce n'est pas

celle du gouvernement du Québec.

Il y a

beaucoup de choses parmi les explications ou les énoncés de mon collègue de

Mercier avec lesquelles je suis tout à fait d'accord. Il y a bien des

éléments là-dedans, c'est bien sûr, outre que… Puis ce n'est pas vain de le répéter, il y a des éléments qui apparaissent

vertueux, mais qui sont des vérités claires, nettes, des défis que

l'ensemble de la planète doit affronter,

puis je suis convaincu que tous les collègues sont d'accord avec ça. C'est

quand on arrive dans les moyens, dans la détermination des moyens ou

dans la détermination qu'on met à mettre en oeuvre les moyens qu'il faut

s'entendre.

Je ne pense pas qu'on va faire un débat sur la

loi n° 37, mais je me questionne encore sur les motifs pour lesquels les

députés de Québec solidaire se sont abstenus de voter lors de la discussion sur

l'étude de principe de la loi n° 37,

qui est, après tout, la loi qui met en oeuvre un moratoire souhaité par tout le

consensus que le collègue lui-même décrit.

Donc, moi, je dis : Écoutez, s'il y a à ce point un consensus et que c'est

à ce point-là proche de la vision et de la philosophie de Québec solidaire, je me questionnais sur les raisons de

cette abstention, même si j'ai une très bonne idée pour les raisons des

abstentions des deux autres partis présents à l'Assemblée nationale.

Le député de Mercier a mentionné en tout début

de présentation le projet de Trans-Canada. Je dirai que nous n'avons rien sur la table, nous, de formel, donc

c'est très difficile comme gouvernement, là. Pas comme parti politique,

parce qu'on est encore un peu dans les limbes comme gouvernement. Quand on aura

un projet, on l'analysera, mais il n'y a

rien de concret qui est soumis aux études du ministère de l'Environnement. Mais

on peut partager les inquiétudes qui sont exprimées par la population.

Par contre, lorsqu'on parle d'un gouvernement

qui pourrait s'inscrire dans une philosophie pétrolière qu'il est assez

audacieux de comparer avec ce qui se fait au Canada, là je pense que ça va,

effectivement, loin. L'enjeu fondamental… Et le collègue lie lui-même l'enjeu

du pétrole avec l'enjeu du réchauffement climatique. Eh bien, effectivement, à partir du moment où le Québec met en oeuvre

une politique de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % avec comme principal outil ce qui est

considéré à l'échelle internationale comme la forme la plus moderne de système

de plafonnement et d'échange des émissions de gaz à effet de serre, avec un

objectif, donc, de réduction de 25 %, bien, ça veut dire que nous sommes,

effectivement, dans cette démarche-là. Non seulement nous sommes dans cette démarche-là, mais nous le sommes

plus et mieux que n'importe quelle autre juridiction en Amérique du Nord présentement. Alors, je me permets d'affirmer

que le Québec n'est pas et ne vise pas à devenir un État pétrolier.

La question

fondamentale est celle-ci : D'une part, est-ce que le Québec doit fermer

les yeux et ne pas chercher à savoir ce que sont les ressources sur son

propre territoire? Territoire modulé de différentes façons : la Gaspésie

est une réalité; le golfe Saint-Laurent est

une réalité; la vallée du Saint-Laurent est une réalité; Anticosti est une

autre réalité. Et je pense que, dans

un territoire qui est trois fois grand comme la France, il faut comprendre

qu'il y a des variétés de… diversités

géologiques, géographiques, démographiques, économiques dont il faut tenir

compte pour avoir des politiques adaptées à chacun de ces cas-là.

Mais est-ce que le Québec est capable d'utiliser

ses propres ressources en hydrocarbures pour s'affranchir plus vite d'une dépendance au pétrole qui est

partagée par toutes les économies industrialisées? Est-ce qu'on est

capables de faire ça? Est-ce qu'on est capables de réduire notre empreinte

environnementale par rapport à l'importation de 12, 14, 13 milliards de dollars par année de pétrole? Est-ce qu'on est

capables de le faire de façon exemplaire? Si tel est le cas, on a le devoir d'évaluer cette possibilité-là. On

a le devoir de déterminer ce que contient le sous-sol du territoire

québécois. C'est la science et la

connaissance… Et je réitère que l'action du ministère de l'Environnement

s'appuie toujours sur la science et la connaissance et dénonce ce qui

est purement idéologique. C'est dans cet esprit-là que nous avançons vers

l'acquisition de ces données-là.

Enfin, je reviens, avec le temps qui me reste,

sur un fondement de notre approche. L'époque où on opposait l'économie et

l'écologie est ou doit être derrière nous. Une des vertus de la notion de

développement durable, qui est contestée et qui va évoluer comme n'importe

quelle autre vision du monde, c'est qu'elle refuse cette opposition-là. Il est impossible d'envisager désormais le

développement économique sans considération pour l'environnement. On

sait aujourd'hui qu'il coûtera toujours moins cher de prévenir que de réparer,

qu'il coûterait infiniment moins cher de déployer

les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre maintenant de façon beaucoup plus intense que ce qu'il en coûtera, selon le rapport même du GIEC,

au fil des prochaines décennies. Il

n'y a plus de développement économique possible sans

importante considération pour l'environnement.

En revanche,

il n'y a pas non plus de protection de l'environnement possible sans

considération pour l'économie. On ne

pourra pas convaincre des travailleurs, des citoyens d'être sensibles à

l'environnement, à deux exceptions près, d'ailleurs, ceux qui vivent une

catastrophe ou ceux qui ont cette espèce de luxe d'avoir des considérations

purement idéologiques sans inquiétudes pour

leur quotidien puis nourrir leur famille… Mais on ne peut pas demander à des

familles, québécoises ou ailleurs, de mettre

l'environnement avant la sécurité et l'alimentation de leur famille. Il faut un

minimum de prospérité pour qu'une société tende vers une meilleure protection

de l'environnement, et cet équilibre-là doit être recherché, doit être atteint. Le développement économique a une

incidence environnementale qu'il faut limiter, qu'il faut contraindre, qu'il faut encadrer, qu'il faut

mitiger. Mais on ne peut pas faire de protection de l'environnement sans

prendre soin de l'économie et on ne peut pas développer l'économie sans

considérations environnementales.

Dans cette

mesure-là, je pense que l'ensemble des politiques de l'État québécois, qui est

un État très progressiste, qui est à l'avant-plan en Amérique du Nord...

Puis notre partenaire californien dans le système de plafonnement et d'échanges a encore des productions d'énergie à

base d'hydrocarbures, là. On s'entend qu'on est très avancés au Québec. Moins vertueux qu'on veut bien le dire parfois

parce que, bien sûr, si on est à ce point-là des producteurs

d'hydroélectricité, c'est parce que notre géographie l'a permis, parce que la

richesse était là, elle était disponible, on est allés dans cette direction-là. Nous avons la responsabilité

maintenant de prendre ce pouvoir, cette capacité d'influencer pour tendre

vers quelque chose de meilleur. Et ça va vouloir dire de réduire rapidement

notre dépendance aux hydrocarbures, mais ça ne peut pas vouloir dire une

rupture qui va peut-être contraindre des Québécois ou des Québécoises à une sécurité

économique moindre. Alors, sur ça, je veux bien qu'on continue le débat, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le

ministre. Alors, nous allons entamer les échanges en commençant par le

député de Mercier. Vous avez cinq minutes pour votre intervention.

M. Khadir : Merci, madame. Je

veux rassurer le ministre, personne, à Québec solidaire, ne demande au Parti

québécois de se rallier aux vertus de Québec solidaire, personne ne demande...

Ça serait trop demander. D'accord? Personne ne demande au Parti québécois de

rompre avec le système économique actuel. Personne de sérieux ne peut prétendre

que sortir du pétrole, c'est au désavantage de l'économie du Québec. Tous les

pays les plus avancés au monde savent que

sortir de la dépendance pétrolière, c'est une avancée économique, c'est un

développement économique. Tous les pays qui le font et qui l'ont fait en

trouvent des bénéfices immenses. Juste au Québec, il sort chaque année 18 milliards de dollars de nos poches pour

acheter du pétrole. En plus des pièces automobiles et des automobiles

qu'on achète, 40 milliards. Donc, toute

diminution au total, donc toute diminution… Chaque tranche de 10 % de

diminution de notre dépendance au mode de

transport individuel et à l'utilisation du pétrole, c'est 4 milliards dans

la poche des Québécois.

Et je vous rappelle, M. le ministre, qu'au

Québec, suivant des études faites par le Chantier de l'économie sociale, par l'UPA et également par le secteur de

la construction, que les trois secteurs qui sont les plus créateurs

d'emploi sont : en premier lieu,

l'agriculture de proximité de type familial pour chaque dollar investi; en

deuxième lieu, les transports en commun dans leur

phase de construction et dans leur phase d'opération, les transports

collectifs; et, en troisième lieu, la

rénovation domiciliaire. Donc, M. le

ministre, pour la prospérité du Québec,

pour créer des emplois, on a mieux à faire que d'investir de l'argent de

la Caisse de dépôt, de l'argent d'Investissement Québec ou d'encourager par nos

politiques, par notre complaisance, par notre mollesse devant l'industrie pétrolière, d'encourager une filière… Parce qu'à chaque fois que le gouvernement ne prend pas des décisions

pour occasionner les virages voulus puis qu'on continue sur le chemin de la

dépendance pétrolière, en fait on rate des opportunités pour investir ailleurs,

dans nos transports collectifs, dans

l'efficacité énergétique, c'est-à-dire la rénovation domiciliaire, qui créerait

des milliers d'emplois partout au Québec, ou encore dans l'agriculture

de proximité pour répondre à une demande qui vient des régions.

Mais, cela étant dit, on ne vous demande même

pas tout ça, on vous demande juste d'être à la hauteur, que le plancher soit au minimum, au même niveau que la

première ministre conservatrice de Terre-Neuve. Pourquoi on s'est

abstenus sur le projet de loi n° 37? D'abord parce qu'à cette étape-ci on

pense, qu'on fasse les consultations avant ou l'adoption

du projet de principe avant, c'est de l'enfantillage. C'est une guerre qu'on ne

comprend pas, dans laquelle on ne veut

pas embarquer. Nous, on veut aller au fond du problème. Puis le fond du

problème, c'est que le projet de loi n° 37, selon nous, est bien en

deçà des attentes du peuple québécois. C'est énormément même en deçà de ce que

Terre-Neuve, avec une première ministre conservatrice, vient d'annoncer,

c'est-à-dire un moratoire sur l'ensemble de son territoire, alors que votre

moratoire ne propose, finalement, qu'un moratoire dans la vallée du

Saint-Laurent. Donc, au Saguenay—Lac-Saint-Jean ou ailleurs sur notre territoire,

la fracturation hydraulique puis les gaz de schiste, il n'y a pas de

problème.

M. le

ministre, le pétrole, ce n'est pas bon pour le Québec. D'abord, parce que la

structure de propriété actuelle ne garantit aucune retombée réelle. Ça

va être exactement comme les mines. Ça va être exactement comme les mines, c'est des intérêts privés. Dans l'exploitation

minière, là, au cours des 20 dernières années, pour chaque dollar qu'on a

extrait, chaque dollar de profit, les

Québécois n'ont touché que moins de 5 %. Ensuite, Old Harry, d'accord, le

seul pétrole un peu fiable, là, qui

n'est pas de schiste, le pétrole conventionnel, rappelez-vous Deepwater, là, le

golfe du Mexique, 42 milliards que ça a coûté alors qu'au Canada

les responsabilités financières des pétrolières ne dépassent pas

30 millions.

Puis Old

Harry, là, c'est dans un environnement marin, dans un des environnements marins

les plus houleux, où le transport maritime est le plus dangereux, et là

on prendrait des risques d'engouffrer le Québec dans des dépenses incroyables. Est-ce que les dépenses que vous

encourez actuellement, qu'on encourt comme peuple au lac Mégantic ne devraient pas nous faire réfléchir? Si jamais il

arrive une catastrophe, la moindre catastrophe dans le golfe du Saint-Laurent,

c'est des milliards de dollars de dépenses

pour les nettoyer. Regardez ce qui arrive à Sept-Îles. Qui va payer pour

ça? M. le ministre, on fait une erreur. Le pétrole, c'est des coûts. Ce n'est

bon que pour les Power Corporation de ce monde.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le député de Mercier. M. le

ministre, vous avez cinq minutes.

Blanchet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'essaierai, en cinq minutes, d'apporter

quelques réponses. Sinon à

l'intention de mon collègue, au moins à l'intention des gens qui suivent nos

travaux. Dans un premier temps, le rôle du ministère de l'Environnement

est de définir les conditions qui permettraient d'exploiter de façon acceptable

et même exemplaire — parce

que c'est là que la première ministre elle-même a mis la barre, nous voulons

être exemplaires — des ressources quelles qu'elles soient. Que

ce soit le développement d'une entreprise, que ce soit le pétrole.

Récemment,

j'étais dans la circonscription de mon collègue, dans Nicolet-Bécancour, où on

a fait une annonce en sa présence où on a réussi à concilier environnement

et développement économique dans des dossiers… Écoutez, le dossier d'IVCO, le dossier de Quest, ça peut être

des enjeux, là, il peut y avoir des débats, mais on réussit à obtenir

une collaboration exceptionnelle d'entreprises parce qu'on veut faire le

développement, parce qu'on a besoin des emplois puis on est capables de le

faire en ne compromettant pas l'environnement. C'est fondamentalement ça, notre

devoir comme gouvernement.

Mais, cela

dit, le collègue parlait de tous les pays du monde qui tendent vers une

diminution de leur dépendance au…

C'est exact, et il n'y en a aucun qui soit aujourd'hui indépendant du pétrole.

Il n'y a aucun État industrialisé ou même il n'y a aucun État dans le

monde, point, qui soit indépendant du pétrole et il n'y en a pas qui cheminent

plus vite que nous. Quelle est la meilleure

manière de réduire notre dépendance au pétrole, puisque l'industrie pétrolière

a comme client au Québec pour énormément le transport? C'est

l'électrification des transports. Et quel est l'État en Occident qui met de l'avant la politique d'électrification des

transports la plus audacieuse, la plus courageuse, avec, malheureusement,

les moyens limités d'une province, alors

qu'on pourrait faire bien davantage si on était un pays? Cet État-là, c'est le

Québec. Alors, je pense qu'on a beaucoup de

raisons d'être très fiers. Combinez l'électrification des transports avec la

réduction de 25 % de nos émissions de

gaz à effet de serre en 2020, et je comprends qu'il devienne difficile

d'attaquer les positions du gouvernement du Québec autrement que par des

affirmations saines dans leur intention, mais qui ne pointent pas directement à

des activités. Le gouvernement fait la job présentement, et il la fait… En un

an, d'ailleurs — c'est

très peu de temps — il en a fait beaucoup et il chemine

rapidement vers des objectifs que tout le monde ne peut pas se permettre

de ne pas partager.

Le collègue faisait référence à des secteurs

économiques au Québec qui sont plus importants, et les plus importants étant

l'agriculture ou la construction, différents secteurs de ce type-là. Mais je

rappellerai au député de Mercier que tous

ces secteurs économiques là ont encore… malheureusement, on en convient, mais

ont encore besoin de pétrole. La

question, c'est :

Sous réserve que ce puisse être fait de façon

économiquement valable et environnementalement exemplaire, n'est-il pas

préférable de gérer la réduction de notre consommation de pétrole, incluant en

agriculture, à partir de nos propres ressources et

d'éviter, pour reprendre son propre chiffre, de continuer d'exporter

18 milliards de dollars par année? Évidemment, et l'environnement et

l'économie sont servis par ce type d'approche là.

Je reviens

très brièvement sur la question de la loi n° 37. Il explique l'abstention

de Québec solidaire par le côté enfantillages

de notre approche. Bon, dans les faits, il y a eu déjà six projets de loi qui

ont été déposés et qui demandaient les

consultations après l'adoption de principe pour ne pas se faire faire le coup

de la 43. Mais le critère fondamental, ce n'est pas de le faire avant ou

de le faire après, c'est de le faire vite. Et, pour moi, l'abstention de Québec

solidaire n'est pas un coup d'accélérateur

pour que les Québécois puissent voir l'État québécois, et une commission parlementaire…

et les groupes qui ont envie, qui ont

besoin, qui ont la capacité de venir s'exprimer sur cet enjeu-là, qu'ils

puissent venir le faire à l'Assemblée

nationale. Moi, je pense qu'on est à bien peu de choses de pouvoir commencer à

travailler sérieusement là-dessus, il suffit qu'on sorte d'un cadre qui

serait davantage partisan.

Finalement, le député va beaucoup plus vite que

le gouvernement, il nous projette dans quatre, cinq, huit ou 10 ans en parlant de la structure de propriété,

puis de comment on va se comporter, puis de ce qui va se passer. Vous

savez, nous allons cheminer, et il y a

des années entre maintenant et le moment où il y a une exploitation

commerciale à grande échelle de

pétrole québécois. Durant cette période-là, nous avons la capacité

et le devoir d'évaluer continuellement notre capacité de le faire d'une

façon qui soit bonne pour les Québécois, bonne pour l'environnement et

exemplaire.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant

un député de l'équipe ministérielle — vous

aurez cinq blocs de cinq minutes à la suite du ministre — le

député de Repentigny. Vous

avez la parole.

McKay : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je

voudrais, à mon tour, saluer nos collègues du gouvernement et de l'opposition, saluer aussi les gens qui sont dans les

tribunes, qui se sont déplacés pour venir assister à cet échange, et espérons qu'on pourra continuer à maintenir les

échanges, effectivement, à un bon niveau comme ça a été fait

jusqu'à maintenant. Ce n'est pas toujours le cas, reconnaissons-le, mais c'est

bien parti, je trouve.

C'est bien

parti malgré le fait que le

titre de l'interpellation semble pour le moins biaisé parce qu'il parle de la politique

pétrolière du gouvernement du Québec, et il n'y en a pas, de politique

pétrolière, il y a actuellement une discussion

qui a été lancée sur les enjeux énergétiques du Québec de façon globale. Et,

jusqu'à maintenant, cette discussion sur

les enjeux énergétiques a été saluée de part et d'autre du spectre politique,

tant à droite qu'à gauche, et ces discussions-là ne sont que, dans le fond, le départ de ce grand débat social que nous

devons avoir au Québec sur la transition énergétique qui va nous amener,

effectivement, à se libérer du pétrole, à être plus prospères d'un point de vue

économique et aussi à pouvoir faire face aux enjeux environnementaux qui sont

et qui seront de plus en plus graves.

Alors, cette

transition… D'ailleurs, je vais en profiter pour faire une petite publicité

pour mon livre qui va paraître aux Presses de l'Université Laval et qui

sera lancé au Salon du livre de Montréal le 23 novembre, Pour un Québec vert et bleu — Le virage vert, l'économie et la gouvernance . Alors, on est pas mal là-dedans aujourd'hui.

Moi, je vous dirais que la transition

écologique du Québec, elle a été amorcée par ce gouvernement, et il y a, dans

le fond, trois pièces maîtresses.

Premièrement, l'électrification des transports. La discussion que j'ai

mentionnée sur les enjeux énergétiques, donc, qui donnera lieu à une politique énergétique qui sera innovatrice

et aussi la politique industrielle, on a passé… Je trouve, on n'a pas suffisamment parlé de ce virage

fondamental dans la politique économique du gouvernement, Priorité

emploi. Donc, on met l'emploi en priorité, et, effectivement, où est-ce qu'il y

a des perspectives d'emploi pour le futur?

Bien, c'est tout dans le domaine de l'économie verte. Qu'est-ce qui va

permettre à nos entreprises québécoises de créer de l'emploi, et d'être plus concurrentielles, et de pouvoir

exporter ces technologies vertes à l'extérieur? Bien, c'est le

verdissement de tout notre secteur industriel. Et ce verdissement-là, il a été

amorcé notamment par un fonds de 200 millions

de dollars qui a été annoncé dans le dernier budget du ministre des Finances et de l'Économie. Et ce fonds-là, donc, a été voué essentiellement — 200 millions — à

cette transition de notre secteur industriel vers l'économie verte.

Dans le domaine de l'électrification des

transports, bien, peut-être rapidement rappeler les trois principaux objectifs.

Premièrement, réduire les émissions de gaz à effet de serre pour rencontrer la cible fixée de 2020, de 2020. On a dit : Nous, on va s'aligner sur l'objectif

de l'Europe, de l'Union européenne, donc 25 % de réduction pour 2020, contribuer au développement économique du Québec en misant

sur une filière d'avenir et tendre vers l'indépendance énergétique du

Québec. La stratégie d'électrification des transports, je l'ai mentionné pour

les enjeux... La discussion sur les enjeux énergétiques a été saluée de tous

les horizons politiques. C'est la même chose pour la stratégie

d'électrification des transports parce que je vois l'Association des ingénieurs-conseils,

le Conseil du patronat, l'Union des municipalités, les Manufacturiers

exportateurs, la FTQ, l'Association québécoise de lutte contre la pollution

atmosphérique, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le Fonds

mondial pour la nature, tous ont salué et félicitent le gouvernement du Parti québécois pour sa stratégie d'électrification des

transports. Alors, Mme la Présidente, je pense que oui, nous sommes sur

la bonne voie pour nous libérer du pétrole.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le député. Je reconnais un

député de l'opposition officielle, le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'être ici avec vous

aujourd'hui. Je salue le ministre et les gens qui l'accompagnent, les

députés du gouvernement, mon collègue de Mercier, mon collègue de la Coalition avenir Québec. J'ai très peu de temps,

évidemment, je pense que je dispose juste d'un bloc. Possiblement une

partie

d'un autre bloc, là, mais c'est un deuxième bloc qui est pas mal théorique.

Alors, je vais rentrer directement en matière.

a mentionné plusieurs choses. Moi, il faut dire, en écoutant le député de

Mercier, je suis d'accord avec le ministre,

qu'on partage beaucoup de ce que le député nous dit concernant les

constatations, etc., du GIEC, des experts qui nous parlent des changements climatiques, c'est au niveau de l'approche

que nous sommes différents. Et je me reconnais beaucoup dans ce que le ministre a dit. Lorsqu'il parle plus

généralement, le ministre, je me reconnais dans ce qu'il dit, concernant

le fait qu'il doit y avoir un certain équilibre, il doit y avoir un certain

équilibre entre le développement économique et la protection de

l'environnement.

le projet de loi n° 37 — je sais que le ministre l'a reproché à notre

collègue de Mercier — il faut

se poser juste une question très rapidement. Lorsque le Parti libéral,

sur une question qui parle d'un moratoire sur les gaz de schiste, vote de la même façon ou quasiment de la

même façon que Québec solidaire, qui s'est abstenu, il faut se poser des

sérieuses questions lorsqu'on le reproche à Québec solidaire. Écoutez, nous

avons fait front commun sur une question, un principe

démocratique, il fallait avoir des consultations avant le principe. Le député

de Mercier a lui-même mentionné... Et je

ne dis pas que c'est ma position, mais on parle d'un projet de loi qui parle

d'un moratoire qui est à géographie variable, qui est en soi une contradiction interne. On parle d'éliminer les

indemnisations pour des personnes et des industriels qui ont investi à un moment donné où ils faisaient

légalement… et on annule des permis sans compensation. Je trouve que

c'est une question démocratique importante.

Et on exclut le pétrole, qui subit le même type de procédé de fracturation, et

tout le monde vous dirait que le

pétrole et le gaz, la plupart du temps, se trouvent ensemble lorsqu'on

n'adresse pas le procédé, mais on adresse la substance comme telle,

l'hydrocarbure, il y a une contradiction interne.

Vous

savez très bien, le Parti libéral ne s'est jamais prononcé pour un moratoire de bord en bord, on a

toujours privilégié la science. Et j'ai beaucoup aimé le ministre qui nous a

parlé de science, il dit : La connaissance dénonce le purement idéologique. Alors, ce que le ministre essaie de faire,

c'est de passer rapidement un projet de loi avant d'avoir l'étude environnementale

stratégique qui sort dans deux semaines. Moi aussi, M. le ministre, nous aussi,

nous privilégions la science, et c'est pour cette raison, là, qu'on aimerait

savoir les résultats de l'étude environnementale stratégique. On aimerait aussi

savoir, au nom de la transparence, M. le ministre, on aimerait savoir ce qu'il

y a dans le rapport conjoint qui a été

préparé avec le gouvernement albertain sur Enbridge. Je pense que ça pourrait rassurer notre collègue de Mercier.

Parce que j'avoue, malgré le fait que je ne partage pas beaucoup les positions

de fond de mon collègue de Mercier, un ajout de transparence, un petit peu plus

de transparence au niveau du gouvernement pourrait peut-être rassurer le collègue

de Mercier ou pourrait, au contraire, lui donner d'autres éléments, d'autres

prises pour questionner le gouvernement. Ce qu'on vous demande, M. le ministre, c'est une certaine transparence qui pourrait aider à ramener les gens ensemble.

Autre

chose, lorsqu'on parle d'une cible de 25 %, c'est une chose,

avoir une cible, M. le ministre — et,

en ça, je me fais écho des propos, moi, j'ai entendu des sorties de la députée

de Gouin à ce sujet-là — c'est

une chose, avoir un chiffre, c'est une autre

chose, avoir un plan d'action qui met en pratique ce qu'on dit. 20 %,

c'est trop bas. 25 %, c'est mieux.

Mais comment allez-vous vous rendre? Pas un plan d'action, on n'a rien vu

encore. Et je rejoins mon collègue, il faut…

On parle de la politique d'électrification de transports, vous savez c'est

quoi? Je vais vous le résumer, c'est des annonces recyclées du Parti

libéral. Vous allez vous souvenir de Jean Charest faisant des annonces sur les

autobus électriques et les voitures électriques. Mais la question que tout le

monde se pose, c'est : Comment qu'on va mettre en place un plan d'électrification des transports, alors qu'on coupe

50 % des sommes destinées au transport collectif? On coupe

50 % des sommes qui étaient réservées au transport collectif et on parle

d'une électrification des transports. On

coupe 15 milliards dans les budgets d'infrastructures qui servent au

transport collectif. Alors, lorsqu'on parle de projets, on parle de

notre corridor Québec-Vermont, vous savez aussi bien que moi que c'est une

piste cyclable avec bornes, c'est ce que

c'est. Il manque d'argent. C'est bien, avoir des voeux pieux, mais ce qui est

plus important, c'est de passer à l'action, mettre de l'argent où ça

compte pour pouvoir avoir des résultats concrets.

Alors, j'essaie de

faire le résumé. Le 37, c'étaient des principes démocratiques. Le 25 % du

ministre, c'est irréaliste, à moins qu'il y ait un plan concret qui vient avec.

Je vais vous dire, électrification des transports, c'est de la poudre aux yeux,

à moins qu'il y ait de l'argent qui l'accompagne. Et, en même temps, on veut de

la transparence, M. le ministre, et on reproche beaucoup au gouvernement…

La Présidente (Mme

Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci beaucoup…

Sklavounos :

…de ne pas avoir participé…

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le

député. M. le ministre, c'est à votre tour.

Blanchet : Merci de nouveau, Mme la Présidente. Vous savez,

aller de l'avant avec les projets d'acquisition de connaissances sur ce que sont ou ne sont pas les

ressources en hydrocarbures sur le territoire québécois, sur le principe

d'aller chercher l'information, je pense que le Parti libéral est plutôt

d'accord avec le gouvernement. Ce n'est pas clair

du côté de Québec solidaire, mais je n'entends pas une objection à ce qu'on le

sache. L'enjeu, c'est beaucoup, encore une fois, au-delà de la politique

et d'une présentation dans un cadre partisan… l'enjeu, c'est de savoir à quel

rythme. Bon, outre le fait que le collègue

de Laurier-Dorion se découvre une proximité idéologique avec Québec

solidaire — je leur souhaite que ce soit

réciproque — j'entends

de Québec solidaire que peut-être on irait trop vite dans leur perception des choses, bien que personne ne sache à quelle

vitesse on va aller, puisqu'on n'est

pas rendus à fixer la vitesse, on est rendus à définir les conditions

dans lesquelles même pas on va exploiter, exemple, sur l'île d'Anticosti, on

est en train de définir les conditions dans

lesquelles on va explorer, on est en train de définir les conditions dans

lesquelles on va permettre que quelqu'un

y aille. Et, je l'ai dit et je le répète, le ministère de l'Environnement,

on va être dans leurs bottes, on va les suivre partout parce qu'on veut

la donnée scientifique.

De l'autre côté, il y a le

risque d'aller trop vite, d'aller trop vite et d'être, ce faisant, imprudent.

Et je me permettrai — et

je sais que ça pourrait ne pas plaire — de mentionner quelques cas

d'imprudence, quelques cas d'imprudence qui

sont, ma foi, clairs. Il y avait une imprudence en termes environnementaux dans la volonté dite, mais pas réelle — on le

sait maintenant — de

maintenir Gentilly en opération. Il y avait une imprudence en termes

environnementaux dans la volonté du gouvernement précédent de financer la suite

d'activités d'extraction d'amiante. Il y

avait une imprudence du précédent gouvernement, qui a, par exemple, hérité d'un

site à Pointe-Claire où il n'y avait aucun BPC en 2003, où, quand ils

sont arrivés, on avait fait le ménage, on avait fait le ménage là, et il a

fallu refaire le ménage maintenant quand on

est revenus aux affaires. Pourquoi? Parce que, pendant ces neuf années-là, à

défaut de suivi, il y a eu de nouveau de l'entreposage illégal. Alors,

on a renettoyé l'affaire, et de telle sorte que, là, il n'y a pas moyen que ça

revienne.

Il y a des

questionnements lorsque la seule intervention du député du comté de Jean-Lesage

sur les enjeux du Port de Québec, c'est de prendre fait et cause pour

les entreprises, alors qu'on ne l'a jamais entendu s'exprimer pour la protection de l'environnement puis des citoyens du

quartier Limoilou. Il y a des imprudences, et nous, on n'ira pas dans

les imprudences, justement. Ce sont des illustrations du fait que nous, on va

agir dans une perspective environnementale avec un modèle réel de développement

durable.

commentaire du collègue sur la loi n° 37, le projet de loi n° 37,

écoutez, il y a six cas en quelques mois où nous avons procédé à l'adoption de principe avant d'aller en consultation.

Alors, je ne viens pas de créer un précédent, moi, là. Par contre, le précédent sur lequel moi, je

m'appuie, c'est celui où on fait venir des gens, on les consulte, ça coûte du

temps, ça coûte de l'argent, puis, après ça, on dit : Finalement, on

n'adopte pas le principe. Mais là on a gaspillé le temps des gens. Moi, je

dis : Écoutez, à résultat égal, on peut-u au moins adopter le principe,

savoir que tout le monde a un intérêt pour en parler, puis, après ça, on va

aller de l'avant? Ça, pour moi, c'est la bonne façon de procéder.

Je réitère

qu'il y a une grande variation géologique, géographique, démographique entre

les différentes régions du Québec et qu'on ne sert pas les Québécois en

appliquant simplement une politique mur à mur. Par contre, quand le collègue dit : Écoutez, partout où il y a du

pétrole, il y a du gaz, et vice-versa, là, là, je pense qu'à moins qu'il sache

des choses que je ne sais pas il n'y a pas de pétrole dans la vallée du

Saint-Laurent puis il y a du gaz dans la vallée du Saint-Laurent. Donc, son

affirmation est d'emblée inexacte.

Lorsqu'on

parle du Plan d'action sur les changements climatiques et lorsqu'on parle de la

réduction des émissions de gaz à

effet de serre du Québec, je me permets de rappeler aux collègues que c'est

dans la foulée de politiques qui ont, effectivement,

été développées par les experts du ministère de l'Environnement, notamment au

moment où eux étaient au gouvernement, et c'est avec énormément de

respect pour ces gens-là que moi, j'ai retenu beaucoup de ces éléments-là et qu'on continue à avancer. Bien, on augmente

les objectifs, on est plus ambitieux parce que ce n'est pas sur la

quantité brute de ses réductions que le Québec va avoir un effet à l'échelle

mondiale parce que le Québec est une toute petite fraction, toute, toute petite fraction des émissions mondiales de gaz à

effet de serre, c'est en étant un exemple, c'est en étant un leader, d'où

l'objectif de 25 %, et la politique d'électrification des transports, et

la réaffectation du résiduel du PACC un…

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci…

Blanchet : …qui

font qu'on est déjà en train d'exécuter ce plan.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci beaucoup, M. le ministre. Vous pourrez revenir. M. le député de

Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la

Présidente. Dans un premier temps, je tiens à saluer l'ensemble de mes

collègues, M. le député de Mercier, député de Laurier-Dorion. Je salue

monsieur…

Une voix : …Nicolet-Yamaska.

M. Roy : Nicolet-Yamaska,

excusez-moi. Donc, je salue le ministre, et les gens en haut, et mon collègue

ici, député de Repentigny.

Écoutez, bon, moi, je viens de la Gaspésie, vous

le savez. Et on a parlé de la Gaspésie tout à l'heure, puis j'aimerais juste

remettre, je dirais, dans le panorama que les enjeux sont différents selon les

régions. Et vous savez, M. le député, qu'un des premiers déterminants dans la santé

d'une population, c'est son environnement socioéconomique.

Vous avez passé en Gaspésie, vous avez fait une marche, je pense, de quelques

kilomètres en Gaspésie, je ne sais pas de combien de dizaines, et je suis sûr

que vous avez remarqué votre environnement.

M. Roy :

60? Donc, vous avez vu votre environnement et vous avez vu, je dirais, la

plateforme industrielle, qui est pratiquement inexistante chez nous. Et, quand

je dis ça, là, ce n'est pas que je suis pro-pétrole, là, puis qu'il faut y aller… Non, ce n'est pas ça que je dis, je

tiens à placer les choses d'une manière, je dirais, géographique.

Donc, la Gaspésie a besoin de développement économique. Ça, on s'entend là-dessus.

Puis le premier déterminant, c'est l'environnement

socioéconomique, la santé d'une population. L'espérance de vie est directement reliée en

l'espérance en la vie. Et les gens qui n'ont pas de

fenêtre d'opportunité de travail ou de capacité de s'intégrer dans une vie

active, bon, meurent plus jeunes, requièrent

plus d'arsenal thérapeutique, sont plus malheureux, plus de signalements à la

DPJ, etc.

Ceci étant dit, s'il

y a du pétrole en Gaspésie, moi, j'ai vraiment confiance au génie québécois

aussi. O.K.? Nous sommes les premiers à

avoir inventé la ligne à 700 000

watts. Les Américains, les Russes disaient : Vous ne serez pas

capables, et nous l'avons fait. Nous avons été des dompteurs d'eau, si vous me

permettez l'expression. Donc, on a été

capables de le faire. Donc, je n'ai pas besoin de répéter l'ensemble du

discours que mes collègues ont dit par rapport à notre volonté d'électrification des transports, une volonté de verdir

notre économie, etc. Ça, c'est une chose. Si on possède un potentiel, je

dirais, gazier ou pétrolier qui est important, pourquoi ne pas devenir parmi

les meilleurs au monde en termes

d'exploration et d'exploitation? C'est un défi qu'on peut se donner. Je crois

qu'étant donné que nous avons été capables

de le faire au niveau de l'hydroélectricité, pourquoi ne pourrions-nous pas le

faire au niveau du pétrole? Donc, c'est une réflexion que nous aurons et

qui est déjà en branle.

Autre

élément, si on parle de valeurs, M. le député de Mercier, on parle de système

de valeurs, on parle d'éléments qui sont opérationnalisables et

matérialisables dans la vie des êtres humains. Une valeur a la capacité

d'atterrir sur terre. Même si, demain matin,

on dirait : Bon, plus de pétrole, etc., vous savez très bien que c'est

impossible. Donc, ça prend un minimum d'honnêteté intellectuelle dans

chaque réflexion que nous avons, et ce, en fonction des faits, et non en

fonction de l'idéologie.

Finalement,

il me reste une minute. Bon, il y a un autre élément sur lequel j'aimerais vous

interpeller. Et là c'est une réflexion

un peu plus philosophique, mais, quand on attaque la crédibilité des vieux

partis, quel message on envoie dans la population?

Nous sommes les législateurs et nous venons… Ce discours-là a pour fonction

d'éroder la capacité normative de nos

législations. Je m'explique. Si on

attaque la crédibilité d'une manière systématique, comme on le fait des

politiciens, si notre travail, c'est de faire des lois, les lois que nous

faisons, est-ce qu'elles sont valides? Est-ce qu'elles vont être suivies avec plus d'efficacité? Et là on a un

travail collectif à faire à ce

niveau-là. Il va falloir que nous

soyons en mesure que, si on veut que

nos environnements normatifs, entre autres, celui qui va

être soumis à l'industrie pétrolière si elle… Bon, elle est déjà là,

mais celui… cet environnement économique là… Il faut redorer notre blason. Il

ne faut pas dire que tous les vieux partis

ont des vieux modèles, c'est toujours la même histoire. Je pense qu'il y a

une modernisation du discours et du

langage à avoir à ce niveau-là si nous voulons exploiter efficacement nos

filières économiques avec un environnement normatif qui va être

respecté. Si nous ne dégageons pas une autorité, c'est-à-dire un consensus dans

le rapport de celui qui donne l'ordre et

celui qui soumet, nous allons être obligés de prendre de plus en plus de

coercition, des inspecteurs sur le terrain, des polices, etc.,

mettez-en. Donc là, on va avoir des problématiques. Voilà.

La Présidente (Mme

Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le député. Nous revenons

au député de Mercier. Vous avez la parole.

M. Khadir : Bien, je profite de l'intervention du député de Bonaventure pour dire que, si c'est la crédibilité du législateur qui

l'intéresse, le meilleur moyen de le faire, quelles que soient les critiques

formulées par l'opposition, c'est de faire

ce qu'on a promis qu'on allait faire. Donc, je demande à M. le ministre et à votre gouvernement :

Le BAPE générique sur la filière pétrolière, quand est-ce

que ça va être déclenché? Pourquoi est-ce que la première ministre s'en va en Alberta, alors que vous avez dit… Là, vous vous

parlez depuis tout à l'heure, là… On peut ne pas être d'accord sur l'exploitation du pétrole en Gaspésie

ou le gisement d'Old Harry, mettons cette discussion de côté. Mettons que je

vous donne le bénéfice du doute que ça pourrait peut-être éventuellement être

bénéfique pour le Québec. D'accord? Mais

alors comment vous expliquez le renversement du flux dans les pipelines puis la

construction de pipelines pour faire transiter

par le Québec le pétrole sale de l'Alberta? Il est où dans

cette équation-là? Et pourquoi faire toutes ces choses-là avant d'organiser le BAPE générique que vous avez

promis? Pourquoi ne pas suivre les engagements que vous avez pris? Comment vous allez

réduire de 30 % les gaz à effet de serre, de 25 %... bon, l'inverse,

25 % de gaz à effet de serre, 30 % de consommation pétrolière d'ici

2020? Comment on peut le faire en n'engageant pas réellement de véritables

mesures pour réduire notre dépendance, non pas de changer le fournisseur de

notre dépendance?

Souvent,

j'utilise l'analogie suivante. Quand quelque chose est toxique pour notre

économie, notre société… Et le pétrole,

de l'avis de tout le monde, ça l'est. Pour notre environnement, pour nos

économies, c'est toxique. Une substance toxique dont on veut se départir, ce n'est pas en changeant de pusher,

c'est en réduisant notre consommation. Je veux bien que ça soit une solution intérimaire de dire… de

se rabattre… Certains pourraient se rabattre : Ah! bien, le pusher est

local, c'est dans ma propre famille, mais ça ne résout pas le problème de

dépendance.

reviens à la question qui est la plus, je dirais, la plus problématique même au

niveau de la prétention que le gouvernement a actuellement, là, que nous

sommes engagés dans la bonne voie, que, dans le fond, l'histoire de permettre l'exploration pétrolière sur notre

territoire, c'est pour qu'on soit moins dépendants de l'étranger. D'accord,

mais expliquez-moi pourquoi est-ce que vous ne faites rien pour empêcher que le

pétrole sale de l'Alberta transite par notre territoire?

y a des citoyens actuellement dans le Bas-Saint-Laurent, Côte-Sud, Matapédia, tout ça, 1 300

au moins sont organisés alentour d'un mouvement qui s'appelle Stop

Oléoduc, qui attendent que le gouvernement fasse quelque chose.

Et ça pourrait commencer par un BAPE générique pour considérer l'ensemble de la

filière pétrolière, et là on pourra savoir, avec la participation

d'experts, la mobilisation des citoyens qui vont venir nous expliquer comment est-ce

qu'ils voient, entrevoient le développement de leur région, par exemple en Gaspésie. Moi,

je suis allé en Gaspésie, je n'ai pas entendu personne, personne là-bas,

s'exciter à propos du développement pétrolier. Par contre, j'ai vu beaucoup d'agriculteurs,

beaucoup d'agriculteurs ou de gens, alentour des questions d'exploitation de

leur territoire, me parler d'agriculture de proximité, de soutien, par exemple,

à l'acériculture, de soutien à l'agroforesterie qui est absent.

J'ai

vu beaucoup de gens me parler de la nécessité de désenclaver

la Gaspésie par des transports rapides, efficaces avec des grands

centres, transports électriques, et c'est là l'intérêt du Québec. C'est une

analyse faite par votre gouvernement en 1995, ça s'appelle le rapport Pour un

Québec efficace , qui était un consensus de l'époque. Et, dans ce rapport-là, jamais on n'a parlé de

développer la filière pétrolière au Québec, on parlait d'investir dans l'efficacité

énergétique. Des millions de

mégawatts qu'on peut aller chercher en mieux isolant nos établissements publics, nos maisons. Et ça, c'est

des emplois pour des milliers de contracteurs à travers tout le Québec,

pas juste des contrats pour les Tony Accurso ou pour les Catania de ce

monde. Et ça crée des emplois, les transports électriques, je vous en ai parlé.

Les transports collectifs, y compris les transports… Comment est-ce qu'on peut

prétendre vouloir électrifier les transports puis d'apprendre — M. le ministre devrait le savoir — il y a quelques jours, qu'Hydro-Québec va

augmenter le tarif d'électricité de

la STM? Vous dites que vous voulez électrifier le transport, et le seul

transport électrique majeur qu'on a au Québec, qui est le métro de

Montréal…

La Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) :

Merci, M. le député.

M. Khadir : …va voir ses

tarifs augmenter. Est-ce que c'est cohérent?

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci. La parole va au ministre

maintenant. Vous avez la parole.

Blanchet :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, il y a beaucoup de matériel dont le ton se

rapproche de ce à quoi on est habitués, je vais essayer de faire le tour

aussi rapidement que possible. Nous faisons mieux que notre engagement en matière de BAPE sur le pétrole.

Parce que, comme je le disais tout à l'heure, le Québec est un territoire trois

fois grand comme la France, c'est très

grand. La réalité géographique, la réalité géologique, la réalité dans le type,

et la nature, et la localisation des

hydrocarbures même, pour être précis, la réalité économique et démographique de

chacune des régions du Québec est très

différente, nommément celles où il y a potentiellement des ressources en

hydrocarbures. Et, pour cette raison-là, nous avons une approche propre

à chacune, qui n'est pas moins prudente et qui est plus précise. Je pense qu'il est tout à fait convaincant de voir,

d'observer ce qu'on fait dans la vallée du Saint-Laurent. Nous, on est à

la position BAPE moratoire dans la vallée du

Saint-Laurent, où il y a présence d'hydrocarbures. Donc, c'est assez

difficile pour le représentant de Québec

solidaire de dire que, là, on n'en fait pas assez. On en fait plus que lui,

puisque nous on veut y aller puis que lui s'est abstenu d'aller vers

l'avant. Donc, on doit être pas si mal.

Dans le cas

d'Anticosti, on a déjà dit clairement qu'à partir des données scientifiques…

Parce qu'on ne peut pas dire à un

BAPE : Pouvez-vous… Et ça s'est fait une fois. Dans le cas du gaz de

schiste, le gouvernement précédent, peut-être de bonne foi, a dit au BAPE : Pouvez-vous faire une consultation

publique sur le gaz de schiste? Le BAPE est revenu en disant : Écoutez, nous n'avons pas de données scientifiques, on ne peut pas le faire.

Pouvez-nous nous donner des données scientifiques? Alors, il y a eu une

commande d'étude, d'évaluation environnementale stratégique. Et, d'ailleurs, je

me permets de préciser à mon collègue de

Laurier-Dorion que 43 des 78 études sont déjà sur le site Internet, et celles

qui n'y sont pas, c'est parce qu'elles ne

sont pas remises même au gouvernement parce qu'elles sont sur le site Internet

au fur et à mesure. Donc, sur ce point-là, là, pas de théorie du complot

possible. Donc, on est allés dans cette direction-là, on a dit au BAPE :

Voici les données scientifiques, allez de l'avant. Donc, on ne peut pas aller à

Anticosti puis dire au BAPE : Allez faire un BAPE sur le pétrole à

Anticosti, ils vont nous dire la même chose, je suppose, en tout cas, par cohérence. On risque de se faire dire :

Écoutez, on n'a pas de données scientifiques. Alors, nous, on dit : On va

participer à la cueillette des données

scientifiques. Et, avant d'aller de l'avant — passez-moi l'expression — avec l'exploitation, nous allons, effectivement, clairement — engagement très clair de la première ministre — avoir un BAPE. C'est une démarche qui

est beaucoup plus cohérente.

Dans le cas

d'Old Harry, que ça nous plaise ou pas, il y a des enjeux territoriaux, des

enjeux territoriaux où notre poignée est d'autant moindre que nous

sommes une province, une province qui a été gérée pendant neuf ans avec une forme de fédéralisme qui n'était pas la

collaboration entre deux paliers de gouvernement, mais une forme de

soumission d'un palier à l'autre, ce qui

nous met dans une très difficile position pour aller négocier dans le contexte

d'Old Harry. Alors, il faudra voir

comment la juridiction s'applique. Dans le cas de la Gaspésie, il y a deux cas

d'espèce qui sont tellement différents l'un de l'autre qu'un BAPE qui

couvrirait les deux serait une espèce de créature à deux têtes. Donc, ce cas par cas régional là est une approche qui nous

permet d'aller plus loin et de mieux faire les choses. Et accuser que

c'est de ne pas respecter un engagement électoral, c'est de mauvaise foi, nous

allons au-delà de ce qu'était notre engagement électoral sur cet enjeu-là.

Alors, on

pourrait parler très longtemps sur le cas d'Enbridge. On ne pourra pas le faire

beaucoup parce que le temps va nous

manquer, mais j'ai hâte qu'on le fasse autant que les collègues. Et je partage

l'impatience des collègues quant à la discussion sur le rapport

Alberta-Québec. Vous comprendrez que le document qu'on va déposer très bientôt

va être un document précis, complet, ouvert,

qui ne présume pas des conclusions et qui est fait pour avoir un véritable

débat sain. Et ça, c'est ce que

l'ONA, à laquelle nous n'avons pas voulu participer… c'est ce que l'ONA

refusait, c'est ce que l'ONA ne permettait pas de faire en ne permettant

pas aux citoyens ou aux groupes qui voulaient s'y exprimer d'y aller, en faisant un tri à la porte dans un cadre

extrêmement restrictif. On a dit : On va faire nos propres consultations

publiques sur la base d'un document qui sera

complet, étoffé, québécois. On est capables de se faire notre propre tête, et,

politiquement, je suis convaincu que nous allons demeurer incontournables.

Enfin, tout

d'abord, je veux mentionner qu'en termes d'efficacité énergétique, comme mon

collègue en parlait, sur la base, d'ailleurs, des budgets générés par le

Fonds vert et dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques, ma collègue de Vachon, la ministre des

Ressources naturelles, a annoncé des mesures extrêmement importantes en termes

d'efficacité énergétique. Et aussi je veux clore ce bloc en disant ceci :

Ça fait juste un an, juste un an qu'on est là, et regardez ce qu'on a déjà de

fait.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le ministre. Je reconnais un

membre du gouvernement, M. le député de Repentigny.

McKay :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Le député de Mercier fait appel à une analogie

avec des drogues dures, et, effectivement, je pense qu'on peut dire…

Enfin, je pense, ça fait… ça semble faire sourire le député de Laurier-Dorion. Peut-être que ça lui fait penser

un peu à la situation un peu dramatique que les citoyens de Toronto

vivent actuellement, mais notre société,

elle est junkie du pétrole. Et, effectivement, ça va prendre des mesures très sérieuses, et c'est un changement

profond, dans le fond, qui est requis dans notre société pour se libérer, dans

les faits, du pétrole.

Et moi, je pense

que, comme toute dépendance, au départ ça va avoir l'air très difficile — ça a

l'air très difficile actuellement — mais

que... Puis pensez à ce qu'on a réussi à faire avec... Moi, j'utiliserais

l'analogie de la cigarette — ça, c'en est une, drogue dure — on

a réussi quand même à... Qui aurait pensé, quand on avait une

vingtaine d'années, puis que les

professeurs fumaient dans les salles de cours, et les étudiants eux-mêmes,

qu'on arriverait, dans une période quand même assez rapide, à éliminer

la cigarette de tous les lieux publics, et notamment les restaurants, puis même

les bars? Alors, on a fait des progrès.

Alors, on devrait peut-être regarder qu'est-ce

qui fait en sorte qu'on a pu réussir dans ce domaine-là ou dans d'autres domaines qui ont bien fonctionné. Et moi, je

pense qu'un des éléments de la recette du succès, c'est d'avoir un

engagement social fort. Donc, au départ, c'est le débat dans la société qu'on

doit alimenter.

Et le

ministre a fait état que, bientôt, il va annoncer, justement, une consultation

publique sur le renversement de la ligne 9, là, le projet d'Enbridge sur

la base d'un document qui sera étoffé. Il a parlé aussi, dans le cas des gaz de

schiste, d'évaluation environnementale

stratégique qui va arriver avec... Bon, on parle de 78 études. Elles sont, au

fur et à mesure, mises sur le site

Internet de façon à ce qu'elles puissent être accessibles au public, et, par la

suite, ce document-là va être remis au Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement pour qu'on puisse reprendre la discussion publique. Parce qu'on s'est aperçu, avec le premier BAPE,

qui était improvisé, du gouvernement libéral, on s'est aperçu qu'on

n'avait pas les données suffisantes, c'était

la principale conclusion du rapport du Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement. Et, dans le cas de l'Office national de l'énergie, l'ONE, du

gouvernement fédéral, bien, on a vu que ce

n'était pas un cadre adéquat pour, dans le fond, discuter de façon appropriée

de ces grands enjeux. Donc, la consultation publique que le ministre va

annoncer bientôt, elle sera sur la base de données factuelles et elle sera dans

un cadre aussi qui va permettre d'avoir un véritable débat public.

Une chose

aussi qu'il faut réaliser… Parce que j'ai entendu le député de Mercier parler

d'efficacité énergétique, puis

l'efficacité énergétique, c'est le fondement de la politique énergétique que le

gouvernement du Parti québécois avait émise, le rapport qu'il a cité, Pour

un Québec efficace . Et c'est toujours dans les orientations fondamentales

de notre politique énergétique, la

discussion sur les enjeux énergétiques, mais il faut, si on veut faire... Et

l'autre élément du succès aussi,

c'est d'arrêter de se faire des accroires. C'est un virage fondamental, et ça

va prendre beaucoup d'électricité pour remplacer tout le pétrole qu'on consomme.

Et ça va prendre de l'efficacité énergétique, mais moi, j'en ai cherché, puis j'en cite... Bon, je vais faire référence à

mon livre, là, vous regarderez à la page 58, Du discours à l'action — Se

libérer du pétrole , j'en ai cherché, des études qui font de la

modélisation et qui nous permettent de voir comment on peut se libérer

du pétrole...

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci... .

McKay : ...et ça

requiert des quantités phénoménales d'électricité, et ça va être très

difficile.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M.

le député. Je reconnais maintenant

un membre du deuxième groupe d'opposition, le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, Mme

la Présidente. Bien, à mon tour de saluer mes collègues députés, saluer le

ministre et les groupes qui sont ici

présents. Mais surtout remercier le député de Mercier de nous avoir convoqués

ce matin à un dossier extrêmement important qui concerne le pétrole. On

peut reprocher un paquet de choses au pétrole, mais il y a deux éléments qu'on ne peut pas nier. La première,

c'est qu'on est à une époque où on ne peut pas encore se passer de cette ressource-là. Et la deuxième, c'est que,

d'un point de vue économique, c'est extrêmement important quand on pense

à tout l'argent qui part du Québec puis qui s'en va à l'extérieur pour se

procurer cette ressource-là.

Moi, je pense

que... Évidemment, au niveau de notre parti politique, on s'est positionnés

clairement favorables à l'exploitation

du potentiel pétrolier au Québec, et moi, je voudrais me servir un peu... Parce

que je pense qu'on est conviés à un

beau défi, et on devrait se servir un peu du dossier des gaz de schiste pour ne

pas répéter les mêmes erreurs qui se sont faites si on veut réaliser notre objectif d'exploiter le pétrole.

Pourquoi le gaz de schiste, ça a échoué? Bien, essentiellement, il y a eu une non-acceptation sociale, les gens ne

voulaient pas qu'on exploite cette ressource-là. Et pourquoi? Bien, moi,

je pense… Puis j'étais là vraiment, au

début, dans un autre métier, mais on aurait dû, à mon avis, donner, parce que

c'était une nouvelle exploitation, c'était une nouvelle activité, on aurait dû

donner au milieu des ressources pour développer un peu une expertise pour

pouvoir discuter de façon beaucoup plus égal à égal avec les gouvernements et

avec les industries pétrolières. Ça a échoué aussi parce que les industries

sont arrivées ici, et elles n'étaient pas pourvues des meilleures pratiques,

des hauts standards environnementaux pour faire l'exploitation des gaz de

schiste. Ça a échoué aussi

parce qu'à l'époque — et je me

rappelle très bien — on avait

une ministre qui croyait seule réaliser ce fort potentiel là. Bref, ça a

échoué parce que, à mon avis, le gouvernement n'avait pas de politique

préétablie par rapport à ça, et j'incite le gouvernement actuel, par rapport au

pétrole, à se doter d'une politique de pétrole.

Tantôt, notre

collègue de Repentigny faisait la promotion de son livre. Moi, je pourrais dire

au gouvernement de s'inspirer très sérieusement du livre de notre chef

de parti Cap sur un Québec gagnant — Le projet Saint-Laurent .

À partir de la page 269, on traite de cette

question-là. Et, à notre avis, un bon plan de développement du pétrole devrait

avoir un certain nombre de critères. Premièrement, il faut se positionner

clairement comme quoi qu'on est favorables à l'exploitation

du pétrole. Deuxième chose, c'est qu'il faut immédiatement établir les hauts standards environnementaux

qu'on souhaite voir se pratiquer,

l'exploitation… Troisième chose, c'est qu'on devrait, dans un souci d'équité

intergénérationnelle, s'assurer que la

totalité des revenus tirés de l'exploitation du pétrole soit appliquée au

remboursement de la dette, et on devrait

aussi favoriser l'achat par le gouvernement

du Québec… une participation financière jusqu'à 49 % des compagnies québécoises juniors.

Bref, si on

veut réussir, il faut avoir un plan, et moi, honnêtement, je trouve ça très

curieux que, toutes les fois qu'il est

question de l'exploitation du pétrole, on ait affaire au ministre de

l'Environnement. Je ne veux pas diminuer le rôle du ministre de l'Environnement, mais je pense que

c'est un dossier qui relève beaucoup plus de la ministre des Ressources naturelles. Imaginez, dans les années 60, quand on

a nationalisé Hydro-Québec, si le ministre des Ressources naturelles n'avait pas joué un rôle de premier plan… Ce

ministre-là était René Lévesque, tout le monde se rappelle, qui a fait

un succès de la nationalisation. Donc, moi, j'invite le gouvernement,

particulièrement la ministre des Ressources naturelles, à se positionner en vue

de faire un dossier gagnant. Et je voudrais juste, par rapport à l'espèce… mais

je pense que je n'aurai pas le temps…

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : En terminant.

Martel : Je n'aurai

pas le temps de l'aborder, mais une autre fois.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le

député. M. le ministre, vous avez la parole.

Blanchet :

Mme la Présidente, merci de nouveau. Je prends acte du fait que… Bon, je ne veux pas être de mauvaise foi,

je ne peux pas dire… Je ne sais pas si la position de la coalition est la

position du député parce que, sur le dossier des gaz de schiste — puis

c'est correct, là, on prendra le temps de le clarifier — la

position de certains des députés concernés

qui a été publiée dans les médias n'est pas encore harmonisée. Mais j'imagine

que, lorsqu'on arrivera plus loin dans le processus parlementaire, on le saura. Parce que,

exemple, le député de Drummond—Bois-Francs a dit clairement

ce matin qu'il était favorable au moratoire, le député de Nicolet-Bécancour est

nuancé, mais pas contre. Le député de

Granby, lui, il ne veut rien savoir de ça, donc… Et le chef de la Coalition

avenir Québec, même si le programme de la Coalition avenir Québec est favorable à un moratoire, a changé d'idée

selon les entrevues qu'il a données. Donc, on ne sait pas exactement c'est quoi, la position. Mais c'est

à ça que servirait une consultation, ça sert à réfléchir ensemble. Et,

au terme de ça, on peut supposer que la

coalition aurait une position harmonisée puis qui pourrait être celle du

consensus québécois parce que, en particulier, d'ailleurs, dans

Nicolet-Bécancour, le consensus est pour le moratoire, les Québécois veulent ce

moratoire.

Une fois qu'on est favorable à l'idée

d'exploiter les ressources en hydrocarbures, ce qui est la position de la coalition — puis je salue la clarté, c'est leur

position — là où il

faut qu'on s'entende, c'est sur le rythme, c'est sur la vitesse à laquelle on y va et sur le niveau de prudence

qu'on y met. Moi, je suis, par fonction, par nature, comme ancien

militant environnemental moi-même plutôt du

côté prudent. Écoutez, on va se mettre des paramètres, on va se mettre des

barèmes avant d'aller de l'avant. Par

contre, je ne peux pas ne pas souligner l'analyse du député de

Nicolet-Bécancour, qui nous dit : La raison pour laquelle

l'exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent a échoué,

c'est à défaut d'acceptabilité sociale, parce que ça n'a pas été bien fait.

Moi, je soumets…

mais je ne présume pas du résultat du BAPE puis du résultat des consultations

publiques, mais je soumets aux gens qui sont ici et à la population que

peut-être, peut-être, que ce ne sera jamais accepté, peut-être qu'il n'y avait aucune façon qu'une vallée agricole densément peuplée veuille

accueillir potentiellement des dizaines de milliers de forages. Peut-être que les gens vont toujours

dire non. Mais il faut au moins leur donner l'occasion de le dire et,

dans l'intervalle, leur donner l'assurance

que, comme ça s'est fait au début, de façon très rustre, quelqu'un

rentre sur leur terrain puis leur

dise essentiellement : Tasse-toi, j'ai le droit de faire un trou… C'est

sûr que ça n'a pas aidé, mais je ne suis pas convaincu que, même si ça avait été fait poliment, les gens, éventuellement, n'auraient pas dit : Écoutez, ça, chez nous, on n'est pas sûrs qu'on en veut. Alors, donnons-leur l'occasion de

l'exprimer, donnons l'occasion aux milieux qui y sont favorables de l'exprimer. Ne présumons pas du

résultat, mais ne rejetons pas l'hypothèse, surtout dans Nicolet-Bécancour, que peut-être les gens

vont continuer à ne pas vouloir ça.

Et je fais le

parallèle, écoutez, si on s'en va à Anticosti, la population

est de 260 personnes, et, contrairement à l'image qu'on en projette… Et peut-être qu'Anticosti a déjà été un paradis, aujourd'hui Anticosti a de graves problèmes environnementaux d'une tout

autre nature. Sur Anticosti, on met des clôtures pour protéger les arbres à

cause de la surpopulation de chevreuils. Tu

sais, on va se dire la vraie affaire, là, il y a des morceaux de paradis à

Anticosti, il y a des rivières

à saumons qui sont extrêmement précieuses, mais l'humain a déjà fait des

ravages considérables sur une île qui est

grande comme la moitié de la région administrative de la Gaspésie et qui a déjà…

Donc, c'est un autre contexte. Je ne présume pas des résultats du BAPE

sur l'île d'Anticosti, je dis : On va aller voir ce qu'il y a là avant

pour que le BAPE ait des informations. Donc, ne présumons jamais du résultat ou

de l'opinion de la population.

J'espère avoir le temps de développer — puis

peut-être que mes collègues pourront le faire, là — la

politique. D'ailleurs, parlant de livres, moi, je n'ai pas de livre à

mettre de l'avant, je suis convaincu que je vais prendre beaucoup de plaisir à lire celui de mon collègue, mais

j'invite les gens à aller lire le programme du Parti québécois. Vous allez

voir c'est quoi, la cohérence de la politique

du Parti québécois. L'indépendance énergétique, c'est plus complexe

que de dire : Pétrole ou pas

pétrole, c'est pourquoi on irait, pourquoi on veut utiliser notre propre

pétrole pour s'en assujettir progressivement, investir dans les énergies renouvelables. C'est ça, le programme du Parti québécois. Donc, j'invite les gens, ne serait-ce que sur Internet, on

sauvera le papier… mais j'invite les gens à aller en prendre connaissance,

c'est une politique cohérente. Et, tant qu'à

avoir des lectures pertinentes qui marient l'environnement et l'économie, je

les invite aussi à aller prendre connaissance de la politique Priorité

emploi du gouvernement du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M.

le ministre. Je reconnais maintenant

le député de Bonaventure.

Roy : Merci, Mme la Présidente. Je vais revenir à la Gaspésie. Le député de Mercier

a souligné tout à l'heure qu'il a rencontré des gens qui lui faisaient part

de certaines priorités. Pour votre information, le transport collectif

existe en Gaspésie, il est géré par le REGIM, régie… Je ne me

souviens pas… Bon.

M. Roy : Bon, c'est ça, le REGIM — je vous le dirai tout

à l'heure — auquel j'ai participé. Donc, j'ai fait l'étude, on a envoyé 10 000 questionnaires, et nous avons

permis l'implantation d'un système de transport qui n'était pas parfait

au début, mais qui est venu répondre aux

besoins. Donc, ça existe déjà en Gaspésie, et c'est une préoccupation des

Gaspésiens. Et même on a essayé de l'introduire comme un nouveau déterminant de

la santé, c'est-à-dire de l'accès à la mobilité pour le jeune dans le fond d'un

rang qui n'est pas capable de sortir pour aller jouer au hockey, etc.

Tout à l'heure, vous

avez énuméré des, je dirais, des secteurs d'activité économique, bon,

l'acériculture, l'agroforesterie, le

tourisme. Certes, ce sont des secteurs importants en Gaspésie, mais des

secteurs soumis aux aléas de la nature, qui fait en sorte que tu as

besoin de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale pour boucler ton année, et ce

n'est pas des moteurs de développement

économique, ça. Donc, tout ce que… Les Gaspésiens ont une grande sensibilité

en leur environnement...

M. Roy :

Régie intermunicipale du transport...

Une voix :

…Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

M. Roy :

C'est ça, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Les Gaspésiens ont une grande sensibilité face à leur environnement. Mais,

comme je vous disais tout à l'heure, ils ont besoin aussi de vivre chez eux.

Donc, ça prend une filière économique. Bon,

on ne peut pas construire notre économie strictement sur des secteurs

d'activité saisonniers soumis aux aléas de la nature. Donc, s'il y a du

pétrole — et

je le réitère — il

y a une opportunité là.

Sous un autre angle

de réflexion, je vous dirais que la société industrielle — société

moderne pour certains auteurs — a provoqué, certes, des désordres au niveau

environnemental. Ça, on le reconnaît. Mais ça a aussi amené une

amélioration incroyable de l'espérance de vie puis de la qualité de vie des

individus — et

là je suis dans un concept macrosociologique — ça, là, c'est indéniable. Et

là la question, c'est : Est-ce qu'on poursuit dans le modèle du développement de la modernité ou de la société

industrielle ou on passe à un autre stade, qui est la société post-industrielle

ou post-moderne, tout dépendamment des

auteurs? Bien, moi, je crois sincèrement que notre gouvernement a relevé le

défi d'une transition historique et d'une volonté de passer de la société

industrielle, où on croit que la science et les technologies vont amener une amélioration ininterrompue du sort

des humanités, à une société post-industrielle, où l'environnement, la

quête du sens, les valeurs sont primordiaux pour les individus. O.K.?

L'environnement, nous

le démontrons avec ce que j'appellerais une forme de révolution énergétique…

L'électrification des transports, c'est quelque chose de majeur. Ça, il faut en

convenir. Nonobstant le fait que nous voulions

explorer et exploiter notre filière pétrolière, il n'en demeure pas moins que

de vouloir faire ça, c'est révolutionnaire, c'est de passer à un autre stade. Et ça, il faut le reconnaître. Tous

les sous qui vont être mis là-dedans, c'est très important, là, je veux dire, ça démontre une volonté

fondamentale. Donc, je crois sincèrement que notre gouvernement va

marquer l'histoire en permettant aux

Québécois d'avoir accès à une nouvelle forme de vivre-ensemble, une nouvelle

dynamique économique, sociale et culturelle qui vont être liées à un projet de

société, qui est celui... Je reprendrai le

titre de... Pour un Québec vert

et bleu , de mon collègue député de Repentigny.

Donc,

vous comprenez que, pour la Gaspésie, c'est important, la filière pétrolière,

mais, en même temps, que tout ça est

accompagné d'un intérêt très important pour la protection de l'environnement.

Et ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas exploiter une filière pétrolière en corrélation avec le tourisme,

l'agriculture, l'agroforesterie, etc. Ce n'est pas contradictoire, sauf

qu'il faut comprendre, en fonction des régions, les enjeux sur lesquels nous

sommes confrontés. Merci.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci,

M. le député. M. le député de Mercier.

Khadir : Je veux bien

croire le député de Bonaventure, mais, si le député de Bonaventure ou le

gouvernement sont convaincus de la solidité de leur argument pour encourager le

développement d'une industrie pétrolière au Québec,

bien le gouvernement pourrait organiser le BAPE générique promis sur la filière

pétrolière qu'on attend. C'est le moment

parce que, là, pendant le temps qu'on attend, les citoyens mobilisés un peu

partout alentour de cet enjeu-là n'ont pas

l'occasion de venir se manifester, exprimer leur inquiétude. Je pense aux gens

qui sont touchés par le projet

d'Enbridge, le projet aussi de Québec-Est, Trans-Canada, Enbridge. O.K.? Ils

ont des inquiétudes parce que, pendant ce temps-là, ces deux compagnies-là avancent leurs projets, font une propagande qui

n'est pas accotée par la capacité des citoyens à se faire entendre. Ils font une propagande, ces

compagnies, alors, leur lobby, sur les vertus du pétrole et du développement

des sables bitumineux puis comment les sables bitumineux d'Alberta, c'est bon

pour le Québec.

Et surtout on

aurait l'occasion d'essayer de comprendre pourquoi, pendant le

temps que le gouvernement

prétend qu'on veut se sortir du pétrole et devenir indépendants du pétrole, en

tout cas, de l'extérieur, d'accord, puisque c'est la motivation de développer, mettons, le pétrole de la Gaspésie,

pourquoi est-ce que la Caisse de dépôt a investi plus de 4 milliards

de dollars dans des projets en Alberta, pourquoi Investissement Québec fait

pareil, pourquoi on continue à encourager par nos crédits d'impôt des

grands holdings financiers comme Power Corporation, qui s'apprête à investir maintenant 5 milliards de dollars

dans un autre projet avec Total, Suncor et Total. Via Total, là, via Total,

Power Corporation est derrière un

investissement de 5 milliards pour un projet total de 13 milliards

dans les sables bitumineux. On pourrait en parler, et essayer de trouver

des incohérences, et essayer d'éviter, par l'argent des contribuables, par les

crédits d'impôt qu'on donne, par tous ces RÉER qui vont dans ces fonds

d'investissement encourager indirectement le pétrole le plus sale et le plus

polluant de la planète…

Ensuite, on

pourrait aussi, alentour de ce BAPE générique qu'on attend… J'insiste, il nous

faut un BAPE générique sur le pétrole pour permettre aux citoyens de

venir exprimer leur inquiétude. L'ingénieur Durand, l'ingénieur Marc Durand, pourrait venir expliquer au ministre…

Comme l'a dit le député de Laurier-Dorion, il y a quand même un lien

entre pétrole et gaz. C'est sûr que ce n'est pas à chaque fois qu'il y a des

gaz de schiste qu'il y a du pétrole, mais c'est sûr qu'à chaque fois qu'il y a

du pétrole il y a du gaz aussi. D'accord? Donc, si on exploite le pétrole sur

Anticosti, là, Marc Durand, avec les

12 000 à 15 000 puits qu'il faut pour rentabiliser le projet, ça veut

dire qu'Anticosti est transformée en

une véritable torchère. Il suffit de voir ce qui se passe en Dakota du Nord,

là. Si vous voulez aller voir sur Google Earth , la nuit, ce que ça représente en termes de densité

de puits, c'est une véritable torchère qui représente, en termes

d'émissions de gaz à effet de serre,

1 million de voitures de plus au Québec, 1 million de voitures. Là,

vous allez avoir de la difficulté à rencontrer les objectifs, il y a une

incohérence. C'est ce genre d'incohérence qu'on pourrait aborder ensemble. Je

ne dis pas que vous l'avez fait exprès, je

ne pense pas que le gouvernement se lève pour faire des politiques… sauf qu'il

faut, oui, de la rigueur scientifique, il faut la lucidité.

Parlant de lucidité, je trouve que c'est un peu…

disons, ça atteint ma fierté de Québécois quand je vois un gouvernement

conservateur à Terre-Neuve, madame… J'oublie son nom, là, la première ministre.

Ah oui! Kathy Dunderdale, d'accord, du Parti

conservateur, a imposé un moratoire sur les gaz de schiste qui est beaucoup

plus énergique, beaucoup plus

courageux que le moratoire… Et, si nous, nous nous sommes abstenus, c'est parce

que nous pensons que le gouvernement

ne doit pas lui-même faire harakiri de son propre projet. Contrairement au

secteur minier, dans le secteur des gaz de schiste, on n'a pas eu de

consultations parlementaires depuis toutes ces années. Ça serait l'occasion

pour les groupes de citoyens de venir appuyer la volonté du gouvernement si,

vraiment, il y a une telle volonté d'imposer non seulement un moratoire, tel que le gouvernement le veut, et même

l'améliorer, de s'assurer qu'on protège notre territoire de l'appétit

vorace des compagnies pétrolières et gazières qui veulent aller dans le gaz de

schiste.

Donc,

j'implore le gouvernement à ne pas lui-même torpiller son projet de loi n° 37, de ne pas donner l'opportunité à l'opposition, irresponsable en ces matières, de tuer le projet

avant même qu'on puisse avoir une consultation

publique, et donc de permettre cette consultation avant l'adoption du projet de principe. Ce ne sera pas perdu, ce

sera une occasion de mobilisation populaire et ça va être en appui avec

l'idée de sortir le Québec de l'énergie fossile.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci

beaucoup. Merci, M. le député. M. le ministre, vous avez

la parole.

Blanchet : Merci,

Mme la Présidente.

Sommairement, si,

pour des raisons qui leur appartiennent, tous les partis présents à l'Assemblée

nationale ne s'étaient pas objectés à l'adoption de principe du projet de loi

n° 37, on pourrait incessamment

commencer des consultations et aller de l'avant. Le résultat réel, objectif,

clair, c'est trois choses. Un, c'est bloqué, première affaire. Deux, on

constate la proximité, parce que les deux y ont fait référence, entre la

position de Québec solidaire puis du Parti libéral sur cet enjeu-là. Et, trois,

on constate que la Coalition n'a pas encore développé sa position sur cet

enjeu-là.

J'invite tout le monde. On est vendredi, on revient la

semaine prochaine. Tout le monde se fait une tête, on revient, on

en parle, puis peut-être qu'on est capables de dire : On va aller de

l'avant, on va l'adopter, le principe, puis on va aller de l'avant. Tout

le monde dit : On va aller de

l'avant, mais les seuls qui font pour aller de l'avant, c'est nous autres.

Alors, à un moment donné, il faut agir en conséquence des propos qu'on tient.

Très rapidement, je veux revenir sur certains

aspects. Bon, peut-être que ça en fait partie, là, mais, sur l'enjeu d'Enbridge, parce qu'on a entendu toutes sortes d'affaires là-dessus, là… Et,

justement, la raison pour laquelle il y a un document rigoureux et

objectif qui va être déposé, c'est qu'il va falloir faire la discussion, encore

une fois, sur la base de données

scientifiques, de questions concrètes, et non pas de positions qui apparaissent

souvent dogmatiques. On présume de l'origine… D'abord, du pétrole sale

de l'Alberta… Moi, de façon générale, je vais vous dire, du pétrole propre, je n'en connais pas. C'est

un mal nécessaire parce qu'aujourd'hui on sait l'impact négatif du pétrole sur

l'environnement. Maintenant, il présume que

c'est du pétrole de telle place, qui vient des sables bitumineux, et ce n'est

pas l'information qu'on a, d'autant

moins, d'autant moins — et je sais très bien ce que le collègue va répondre tout à

l'heure — que

les raffineries québécoises ne peuvent pas

traiter le pétrole lourd issu des sables bitumineux. Il y a une toute petite

fraction de la capacité de traitement des raffineries québécoises qui est

capable de prendre cette diète-là — j'appelle ça comme ça — et donc ça demanderait des changements dans

les équipements des raffineries, et ces changements-là demanderaient une

intervention du gouvernement du Québec.

Donc, le

péril en la demeure qu'on veut bien brandir en cette semaine post-Halloween, il

est beaucoup moins grave que ce qu'on

dit. Ça ne veut pas dire de ne pas être prudent, mais ça veut dire d'être

prudent sur la base des véritables dangers.

On affirme quelque chose qui n'est pas du tout établi. Le rapport va nous

ouvrir des pistes de réflexion puis des modèles d'intervention possibles. L'enjeu, et ça, je trouve ça

dommageable qu'on n'en tienne pas compte parce qu'on a dit beaucoup de choses sur Enbridge… Je ne présume

pas du résultat de nos discussions, mais, au moins, faisons-le sur la bonne base. Ce n'est pas de créer des emplois.

Enbridge ne crée pas vraiment d'emplois — on parle peut-être d'une centaine d'emplois, il faut entretenir le tuyau

inversé — Enbridge

préserve des emplois. Mais là on va dire que ce n'est pas vrai que ça

préserve des emplois, puisque ces endroits-là sont déjà approvisionnés, il y a

déjà du pétrole qui vient fournir les raffineries québécoises et toute la

nébuleuse industrielle qui va autour. O.K.? À ce moment-là, posons-nous la

vraie question : Quel est le mode de

transport du pétrole le plus sécuritaire? C'est ça, la question. Est-ce que

l'oléoduc est un mode de transport du pétrole plus sécuritaire que le

bateau ou le train? C'est ça, la question. Laissons les gens venir nous le

dire.

Vous savez,

il faut poser les bonnes questions, et, le cas échéant, il faut définir les

conditions. Il faut se mettre dans une position, comme État québécois,

de dire : Si vous voulez inverser chez nous — vous pourrez prétendre

des juridictions fédérales tant que vous

voudrez, mais il y a quand

même un poids politique,

là, et aussi indifférent à nous soit-il, le fédéral ne pourra pas en

faire fi — voici

ce que sont nos demandes et nos conditions. C'est vers cette démarche-là qu'on

s'en va. Moi, je sollicite — et

je ne dis pas que ça ne fonctionne pas du tout — une certaine

collaboration des entreprises à cet égard-là.

Tout ceci étant dit, là, écoute, il y a plein

d'autres éléments que j'aurais voulu… Ce que je ne veux pas qu'on fasse… Quand on parle de travailler sur la base de

la science et de la connaissance, d'abord il faut s'assurer que la

science et la connaissance se préservent une

certaine objectivité. Lorsqu'un scientifique, quel qu'il soit — comment

dire? — manifeste

une très grande proximité avec un certain parti politique, je pense qu'il

renonce à une

partie de cette objectivité-là, et je rappellerai que le même

scientifique avait parlé de données réglementaires au Dakota du Nord qui se

sont avérées complètement fausses. Donc, prenons nos données de science auprès

des scientifiques. Il y en a beaucoup qui ne sont associés à aucun parti politique,

qui pourront venir s'exprimer. Et, surtout, évitons un piège qui serait le pire

des pires, évitons que, pour des raisons politiques, pour des raisons

dogmatiques, pour des raisons de gain potentiel ou de caricature d'une position

séduisante… évitons une chose, évitons le refus de la connaissance, le refus de

la science, le refus d'aller voir et le refus de savoir ce dont on dispose.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Repentigny.

McKay : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Alors, le député de Mercier appelait à une consultation sur

les enjeux strictement pétroliers, et je pense

que ça a été… on y a déjà répondu très clairement qu'il y en a, une

consultation publique sur les enjeux

énergétiques incluant le pétrole, mais on ne peut pas prendre le pétrole

séparément, il faut avoir une vision

globale, il faut avoir une vision holistique, il faut avoir une vision qui

touche l'ensemble des différents secteurs énergétiques, et je voudrais lui rappeler que la commission sur les enjeux énergétiques du Québec, qui a tenu 47 séances de consultation dans 15 régions du Québec, donc, entre le 4 septembre et le 11 octobre 2013, il y a

près de 300 intervenants qui ont été

entendus. Là, on parle de 58 citoyens, 65 entreprises, 31 institutions et 145 groupes. 13 séances ont

été ajoutées en cours de processus par rapport aux séances initialement

prévues, compte tenu du volume, et, au 22 octobre 2013, les commissaires

avaient reçu 458 mémoires. Alors, pour soutenir la consultation, il y a un

document de consultation, il y a un site Web, il y a un forum de discussion

en ligne qui ont été mis à la disposition des groupes et des citoyens,

et tout ça va donner lieu à une politique

énergétique qui sera déposée l'année prochaine et qui fera aussi l'objet de

discussions publiques.

Parce que,

si on parle de se libérer du pétrole, comme j'avais introduit tout à l'heure, le fait que des modèles… les gens qui se sont penchés sérieusement

pour voir comment on pourrait, effectivement, se libérer du pétrole concrètement, là, avec les données techniques et

scientifiques dont on dispose, il y a l'étude de Patrick Déry, du Groupe de recherches écologiques de La Baie, et ça, c'était

effectué en collaboration avec le Conseil régional de l'environnement et

du développement durable du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Et cette étude-là a été, d'une certaine façon,

la bougie d'allumage de toute une démarche d'information et de consultation sur

la réduction de la dépendance au pétrole qui a été menée à travers le Québec,

qui s'appelait Les Rendez-vous de l'énergie,

alors Les Rendez-vous de l'énergie qui ont été organisés par les conseils

régionaux de l'environnement à travers tout le Québec. Et cette étude-là

de M. Déry, qui a opposé différents scénarios, mais un scénario… Mettons qu'on… un Québec indépendant du pétrole en 2030, la

voie à suivre… Il faut dire qu'il était visionnaire parce qu'il

prévoyait déjà la fermeture de Gentilly-2, ce que notre gouvernement a fait.

Mais l'efficacité énergétique, c'est

nécessaire et c'est nécessairement la base de son scénario. Mais on arrive

quand même en 2030 d'avoir augmenté la production d'électricité au

Québec de 67 %. Donc, on parle de 165 térawattheures de plus d'ici à 2030.

Donc, on nous parle — et ça, c'est les conseils régionaux de

l'environnement, là — de plus

de barrages, plus d'éoliennes, plus de biomasse, plus de géothermie, de la

microproduction, donc, solaire, des minicentrales hydroélectriques. Et les

mégawatts, donc, qui doivent primer sur les mégawatts, sont inclus là-dedans,

mais sont loin de suffire pour remplacer tous nos besoins en hydrocarbures.

Et l'autre

aspect qu'il est important de réaliser quand on veut le faire vraiment, là,

puis qu'on se penche sur la réalité des

choses, sur les faits, eh bien, c'est que ça nous prend de la cohérence en

matière de planification énergétique. Je pense que ça requiert un exercice global. Alors, on peut le faire sur le

pétrole, on pourrait le faire sur les éoliennes, on pourrait le faire sur la biomasse, mais ça prend un exercice

global. Si, comme société, on veut vraiment mettre fin à notre

dépendance, si on veut ne pas être toujours

en train de chercher des nouvelles sources d'approvisionnement en pétrole, de

se trouver un nouveau pusher, comme

le disait le député de Mercier, bien, il faut le faire sérieusement, réduire

cette dépendance-là. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, on a

d'autres exemples de succès, comme ce qu'on a fait avec le tabagisme. On ne l'a

pas éliminé complètement, mais on l'a réduit de façon quand même assez

dramatique, assez radicale, et c'est ce qu'il faut faire maintenant avec le

pétrole.

Présidente (Mme Richard, Îles-de-la-Madeleine) : M. le député

de Laurier-Dorion, vous avez une minute pour votre dernière

intervention.

Sklavounos :

Une minute? Je ne savais pas qu'il me restait une minute. Mme la Présidente,

merci. Alors, je vais faire un

dernier pitch pour la transparence en demandant au ministre de dévoiler le

rapport conjoint Alberta-Québec qui dort sur son bureau depuis plusieurs mois, de nous confirmer avec un plan

d'action concret comment qu'il compte atteindre le 25 % dont il nous parle. Il a bien compris

que, pour les études environnementales stratégiques, je lui parlais du

rapport qui vient une fois que les études sont faites. On veut attendre… Et, je

dois dire, je pense que tout le Québec reproche au ministre de ne pas s'être pointé devant l'Office national de

l'énergie alors qu'on discutait du projet Enbridge et alors que Lucien

Bouchard, lorsqu'il était au pouvoir, et le flux allait dans le sens inverse,

il avait cru nécessaire d'aller devant l'Office

national de l'énergie et faire part des préoccupations de la position du

Québec. Je ne sais pas si c'est la gouvernance souverainiste qui fait en

sorte que le ministre a décidé de boycotter et de pratiquer la politique de la

chaise vide, mais, à chaque fois que le

Québec n'est pas à la table, c'est les Québécois qui sont perdants. Merci, Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le député. Nous en sommes aux

dernières interventions. M. le ministre, vous avez 10 minutes pour conclure.

Blanchet : On va

essayer de ramasser tout ça. À la demande précise de mon collègue de

Laurier-Dorion, d'abord, je veux corriger un fait, il n'y a pas de rapport qui dort

sur mon bureau depuis des mois. En fait, le rapport n'a pas encore été rendu public simplement parce

qu'il a évolué, changé, a été

amélioré sans cesse. Le nombre de personnes qui se sont consacrées à regarder le détail, le nombre de ministres

qui ont lu, relu et rerelu ce document, c'est… Moi, je trouve ça remarquable

comme exercice, ce à quoi le gouvernement s'est prêté parce que ce qu'on va

déposer, ça ne sera pas… Je comprends que ça va

être jeté en pâture à une certaine forme de politique partisane, là, mais ça va valoir beaucoup mieux que ça,

soyez-en assurés.

Je veux

compléter un raisonnement, tout à

l'heure, donc, qui va nous amener à

la… Puis ça va être très rapide, ça va être très rapide, là, on est pratiquement là, là.

Je veux finir sur la

partie Enbridge de mon intervention de tout à l'heure, là. L'enjeu, et ça illustre ce que je disais plus tôt… Ce n'est pas vrai

qu'imprudemment le gouvernement du

Québec pourrait laisser compromettre

sur le moyen terme des milliers d'emplois. C'est l'exemple idéal. C'est

l'exemple par le moins le fun, c'est

l'exemple par quelque chose qui est lié au pétrole, mais c'est quand même

des milliers de jobs. Et, tant qu'on ne peut pas faire — puis

on ne peut pas en faire tellement que ça en même temps — des

mesures économiques de remplacement de ces emplois-là — puis, quoi qu'on en dise, ce n'est pas vrai que,

demain matin, on va créer 7 000

jobs dans les énergies renouvelables, là, ce n'est pas vrai, là — tant

qu'on n'a pas complété cet exercice de transition, il faut être sensible à ces

familles-là et à ces travailleurs-là.

Il y a des manières de le faire. Notre

gouvernement en a développé une. Et je dis et je le redirai, parce que je m'y étais engagé personnellement beaucoup,

beaucoup, lorsque le gouvernement a déclassé, confirmé le déclassement

de la centrale de Gentilly-2, c'était dans la foulée d'une décision qui, somme

toute — je

suis certain que mon collègue en conviendrait — avait été à peu près prise, fortement

recommandée et pas mal prise par le gouvernement, mais qu'il ne l'avait pas annoncée, des mois plus tôt. Il était

évident au plan économique et nettement préférable au plan

environnemental de déclasser Gentilly, mais

on savait que ça venait avec un impact économique. Avec le gouvernement

précédent, c'était déclassement non avoué, aucune mesure de transition.

Avec nous, à même nos engagements électoraux, c'était déclassement clair, on

l'a fait vite, et mesures de transitions, fonds de diversification économique

de 200 millions de dollars dont on a

tout dit et son contraire, et qui marche, et qui fonctionne. On n'est pas

rendus à 10 millions d'engagés sur le fonds de 200 millions,

puis il y a déjà à peu près 200 emplois de créés par l'effet de levier du

fonds. Je vous laisse faire les calculs. Sans la prétention que ce ratio sera

maintenu jusqu'au bout, mais il marche, ça fonctionne, et il y a aussi d'autres

entreprises qui viennent dans ce même secteur.

Nous sommes en train,

avec les acteurs économiques, les élus de la région de définir — avec

des débats parfois — de définir le nouveau modèle économique d'un

secteur qui était dépendant d'une entreprise, d'une institution qui n'avait plus sa raison d'être. On est en train de

l'amener vers une économie axée sur la diversité, l'innovation, l'exportation, la PME dans une forte mesure, la

propriété locale, donc des entreprises davantage engagées dans leur

milieu. C'est un beau modèle économique que je suis content de promouvoir

partout parce que c'est le modèle économique qui

a pris, à

titre d'exemple, le Drummondville du début des années 80 et l'a amené

à l'effervescence économique que le reste du Québec envie à la région de

Drummondville. Donc, il est possible de passer d'activités économiques non

souhaitables à activités économiques éminemment souhaitables en termes

environnementaux aussi, puis on le fait, puis

on le travaille dans la région de Bécancour. L'attitude de Quest en est un

exemple. D'autres annonces à relativement court terme que je ne voudrais

pas faire à l'avance sont éminemment à caractère environnemental, ça se fait.

Et ça m'amène sur une

approche très large de comment je crois qu'on doit travailler. Vous savez, à

travers le monde, il y a un énorme

pourcentage de la population qui fait

partie de ce qu'on appelle le BRICS, donc Brésil, Russie, Inde, Chine et

Afrique du Sud, qui a le désir de faire

partie de ce groupe. Ce sont des pays

en développement qui veulent… puis qui disent : Légitimement, on a droit

au même niveau de développement économique et industriel que l'Occident. Mais, ce faisant… et la vitesse à

laquelle ils le font génère un niveau de pollution atmosphérique, entre

autres, épouvantable. Et je le dis sans gêne parce qu'eux-mêmes le disent, ces

pays-là reconnaissent qu'il y a de grands enjeux environnementaux.

Quelles sont les

forces de l'Occident, de l'Amérique, du Québec? L'innovation, les cerveaux, la

capacité de développer des solutions. Et donc, dans nos centres de recherche

universitaires, dans nos centres de recherche privés, dans nos quelque 48 centres de recherche collégiaux, on travaille au

développement de solutions sur un ensemble d'enjeux. On maille avec des

entreprises, et, pour moi, je n'ai pas d'allergie, je n'ai pas de poussée de

boutons à l'idée de faire affaire avec des entreprises privées issues de

l'entrepreneuriat québécois, je n'ai pas honte de ça. Je ne pense pas que l'entreprise petite, grande ou moyenne est

forcément pas fine, je pense qu'il y a une collaboration et il y a un

encadrement qui doivent venir. Et donc ça

développe un modèle qui nous permet d'offrir à ces pays-là des solutions de

technologie environnementale, des solutions

d'électrification des transports, des solutions de gestion des conséquences des

problèmes environnementaux du passé. Ça nous

permet d'être ces joueurs-là et de profiter du potentiel économique

extraordinaire qui nous est offert. Quel

merveilleux mariage entre des considérations environnementales et des

considérations économiques porteuses de prospérité! C'est comme ça, je

crois, qu'on doit travailler, sans jamais faire de compromis.

Vous

savez, ce n'est pas... Une gang nous reproche de ne pas être assez prudents,

l'autre de l'être trop. Bien oui, on a quand même, effectivement, imposé

un BAPE générique sur la filière de l'uranium. On a, effectivement, imposé un

BAPE aux Îles-de-la-Madeleine parce qu'il y avait des enjeux en matière de

ressources souterraines qui pouvaient mettre en péril les réserves en eau. On a

fait cette décision-là, on a pris cette décision-là parce qu'elle apparaissait

essentielle aux gens des Îles-de-la-Madeleine, que vous représentez, Mme la

Présidente. On s'est engagés très clairement — la première ministre l'a

fait — à

dire : Il y aura un BAPE sur l'enjeu d'Anticosti.

Et quelle

extraordinaire évolution! Pendant que le collègue de mon... mon ami de

Laurier-Dorion vilipende le gouvernement sur sa politique minière et sur la loi n° 43,

deux entreprises minières disent au gouvernement : Nous ne sommes pas assujetties à un BAPE en vertu du règlement

actuel. M. le ministre, pouvez-vous modifier le règlement pour que nous soyons assujetties? Nous voulons,

nous — deux sociétés minières — nous voulons qu'il y ait un BAPE sur nos projets. Quelle extraordinaire évolution! Quel

message international! De façon très irresponsable, des gens au Parti

libéral qui ont donné une mauvaise image au Québec à l'échelle internationale,

aujourd'hui, doivent composer avec le fait que des sociétés minières disent au

gouvernement : Votre approche nous convient, nous demandons un Bureau

d'audiences publiques en environnement sur nos projets. C'est une évolution.

C'est une vision de cette proximité, de ce

mariage possible entre l'économie et l'écologie sur lequel on travaille. Dans ce

contexte-là, bien sûr, il faudra gérer une transition d'une économie

passablement dépendante du pétrole — on ne se contera pas de

menteries — moins

ici qu'ailleurs, sauf, bien sûr, dans le

domaine des transports… Et, puisque le domaine des transports est notre plus

gros... 43 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec sont liées au

domaine des transports, bien, c'est à ça qu'on s'attaque.

comment on le fait? On le fait avec un plan très audacieux d'électrification

des transports dont une forte

partie est financée par les revenus

générés au sein d'institutions liées au ministère de l'Environnement, qui est

essentiellement le Fonds vert, dans la

continuité de ce que les experts du ministère de l'Environnement ont créé

auparavant, l'électrification des

transports et des alternatives de transport lourd aujourd'hui pas applicables.

Donc, des alternatives, est-ce que c'est le gaz naturel ? Est-ce qu'on

regarde dans cette direction-là? Est-ce qu'on réduit de ce 15 % ou

17 % les émissions de ce secteur-là? Mais c'est, évidemment, au niveau du

transport qu'il faut regarder. Mais ce n'est pas vrai que, demain matin, on dit à cette industrie essentielle qu'on

va réduire, couper, astreindre. Au contraire, on va accompagner. Il y a

des projets pilotes qui ont été faits, il y a toute une flotte de camions qui

s'est convertie au gaz naturel au Québec avec l'aide du ministère de

l'Environnement. Il y a des possibilités de le faire de façon qui fonctionne.

Moi,

Mme la Présidente, je suis très, très content parce qu'en plus de tout ça il y

a d'autre chose qui s'en vient. Il y a la

protection réelle de notre environnement par une vraie, vaste politique de

conservation avec laquelle mon ministère s'en vient. Elle va gérer les

pourcentages, les cibles, se coller sur les cibles internationales, des

objectifs qui vont faire du Québec un citoyen du monde extraordinaire, et je

suis très content de ça. Je suis content de ça parce que ça vient d'un parti qui est au gouvernement qui a créé les

zecs, qui a créé les SEPAQ, puis qui a été à l'origine de beaucoup de

belles choses au Québec dont, Mme la

Présidente, la création du ministère de l'Environnement. Alors, ce sont des

héritages de l'époque de René Lévesque qu'il nous faut gérer avec

prudence et beaucoup de fierté, et cette période d'opposition entre

l'environnement et l'économie est finie.

La Présidente (Mme

Richard, Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le ministre. Et,

pour conclure, vous avez 10 minutes, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. En fait,

au nom de tous les collègues qui ont participé à ce débat, à cette

interpellation, je vous remercie, au nom, donc, des nôtres, pour nous avoir

guidés à travers ce débat.

Je comprends l'appel à la prudence du ministre,

il a terminé son intervention avec ces mots. Je dirai que, trop souvent, cependant, nos sociétés croulent sous un

excès de prudence. La politique, l'exercice de la démocratie croulent sous un excès de prudence. En fait, je crois que,

comme le député de Bonaventure a dit un peu plus tôt aujourd'hui, ce que

la population attend maintenant, là où on a

un problème puis qu'il faut rectifier, c'est la crédibilité de nos

institutions, de notre démocratie, de nos mécanismes démocratiques. Il faut le

restaurer par plus de cohérence et plus de sincérité.

Je ne doute

pas de la volonté du gouvernement de vouloir sincèrement améliorer le bilan

énergétique du Québec, améliorer le bilan environnemental du Québec, je

rappelle simplement pour les besoins de notre débat que, pour vraiment démontrer toute sa sincérité, toute sa

cohérence, le gouvernement, peut-être d'abord, en termes de lectures,

devait s'intéresser à ce que nous dit le premier Commissaire au développement

durable du Québec, Harvey Mead, qui vient de publier… Puisqu'on parle de livres

publiés, là, Harvey Mead vient de publier tout récemment Pour un indice du

progrès véritable , où il parle de fondamentaux encore plus importants qui

intègrent tous les soucis du ministre et des différents

députés : amélioration de la qualité de vie, amélioration de la santé

populationnelle liées à l'industrie de développement

social et économique. Harvey Mead les intègre, puis il nous démontre que, dans

le fond, pour l'atteindre, la chose

la plus urgente et la plus lucide à faire, c'est de diminuer le plus

rapidement — beaucoup

plus rapidement qu'on le fait — notre dépendance aux énergies fossiles.

Ensuite, le gouvernement pourrait augmenter la cohérence et démontrer encore plus sa sincérité en organisant un BAPE générique sur toute la filière

pétrolière, comme promis, donc pour respecter ses promesses et parce que

c'est nécessaire.

Je comprends qu'il y a eu une consultation sur

l'avenir énergétique du Québec, mais il n'y a pas eu assez de place… Et surtout c'est parce que,

pendant le temps qu'on est en train de faire le bilan de ça, tout l'appareil de

tordage de bras, là, des… Comme on l'a vu

dans le cas des gaz de schiste, rappelez-vous, cette industrie-là est très, très

forte et a tous les moyens de le

faire. Donc, tout l'appareil de tordage de bras des «peddlers» qui sillonnent

le territoire pour installer les pipelines est en opération, Enbridge et

TransCanada avancent leurs projets.

Et ensuite on a des questions sérieuses à poser.

On ne s'entend pas est-ce que, vraiment, c'est au bénéfice du Québec,

aller puiser du pétrole dans Anticosti, où on risque d'aggraver notre bilan

environnemental lourdement, comme le prétend

l'ingénieur Marc Durand, qui n'est pas à négliger. Donc, vivement un BAPE

générique sur la filière pétrolière où on

pourra se faire une tête démocratiquement en permettant aux citoyens de venir

exprimer aussi leurs préoccupations et leurs

observations. Parce que n'oubliez pas

qu'actuellement, là, les compagnies pétrolières, ceux qui gèrent les

oléoducs, ne sont capables, de leur propre

aveu, que de détecter à peu près 10 % des fuites, et il y a plus de

déversements par fuite dans les

oléoducs que ce qu'on a par tout autre type de déversement qu'on a observé, les

gros déversements qu'on a eus, par exemple, tout récemment dans la

tragédie du Lac-Mégantic. Donc, ça devrait nous faire réfléchir. Les citoyens

ont raison d'être inquiets, ils ont besoin de cette consultation.

Ensuite, si

le gouvernement veut augmenter sa crédibilité et parfaire sa

sincérité, il ne devrait pas donner un prétexte à l'opposition de tuer le projet de loi n° 37 pour un véritable moratoire sur les gaz de

schiste. D'accord? Nous, si on s'est abstenus,

c'est parce qu'on ne voulait pas collaborer avec le gouvernement à participer

avec lui à son propre hara-kiri. Nous, on

est persuadés que le Québec a besoin d'un moratoire sur les gaz de schiste. Je

pense que vous serez plus crédibles à ne pas essayer d'insulter

l'intelligence de la population de nos auditeurs en leur faisant croire qu'on

serait contre un moratoire sur les gaz de

schiste. Je pense que vous devez plutôt vous employer réellement à faire en

sorte que ce ne soit pas bloqué pour des questions de procédure ou de

consultation, deuxième chose.

Et les

groupes concernés… Toutes les associations, moi, je les ai consultées. Pas toutes, mais les

grandes ensemble, la plupart… En

fait, tous ceux que j'ai consultés, puis je n'ai pas entendu d'associations qui

disent : Avant, là, il faut

que le gouvernement obtienne l'adoption du projet de principe, puis, après, on

va venir aux consultations. Ils n'attendent pas

de mieux que de participer rapidement à des consultations publiques, ensuite, pour améliorer, je dirais,

notre cohérence. Là, je ne veux même pas parler du gouvernement, notre

cohérence comme institution démocratique. D'accord? Comme institution démocratique et décisionnelle principale, il faut

que le gouvernement donne une directive claire à la Caisse de dépôt et Investissement Québec de cesser d'investir dans les sables bitumineux.

Même en vertu de vos arguments sur le fait qu'on pourrait au moins

développer notre propre filière pétrolière, ça ne tient pas la route, ça ne

tient pas…

Pendant le

temps qu'on fait ça, bien, il y a plus de 5 milliards

de dollars qui sont engagés, comme je

vous ai dit, directement, Investissement Québec et la Caisse de dépôt,

sans parler des milliards de dollars de nos REER à travers des fonds d'investissement comme Power Financière et Power Corporation qui

ont des intérêts dans Total, qui investit dans le sable bitumineux. Donc, autrement

dit, l'argent des Québécois,

aujourd'hui, ne sert pas à développer les filières vertes, ne sert pas à développer même

notre propre filière pétrolière, ne sert surtout pas à l'efficacité énergétique

ou à l'électrification des

transports, sert à développer le pétrole le plus sale. Tous les pétroles sont

sales, mais il y en a un qui est particulièrement dommageable

pour l'environnement, et tout le monde le reconnaît, c'est le pétrole de

l'Alberta, et on contribue à le développer. C'est juste incohérent. C'est pour

ça que ça remet en... autant de doutes sur votre véritable volonté.

Ensuite, Old Harry, d'accord?

Il y a eu une évaluation environnementale stratégique qui est négative sur Old Harry. Quand l'évaluation environnementale

stratégique sur le développement du pétrole dans l'estuaire du Saint-Laurent

s'est avérée négative, au moins les libéraux se sont dépêchés et ont déposé un

projet de loi, on l'a adopté, le projet de loi

n° 18. Écoutez, il ne faut pas que vous soyez en deçà des libéraux. Et je

pense qu'il y a quelque chose d'insultant dans l'idée que le PQ,

là-dessus, est en deçà des libéraux.

Ensuite, pour être

cohérent, M. le ministre, vous devez parler à votre collègue des Ressources

naturelles pour donner une directive claire

à Hydro-Québec, que c'est juste incohérent, d'une part, vouloir prétendre qu'on

développe l'électrification des transports puis, de l'autre main, on défait ce

qu'on a fait, on augmente les tarifs d'électricité de la Société de transport de Montréal, la STM, qui gère

le métro de Montréal au moment même où on s'apprête à donner des rabais

supplémentaires sur le tarif L à des industries aussi polluantes que

l'industrie de l'aluminium. C'est juste incohérent.

Comment voulez-vous que la population vous juge après ça sur la sincérité de

votre engagement à orienter le Québec vers un plus grand recours aux énergies

renouvelables, aux énergies plus vertes?

Je disais de cesser de défaire ce qu'on fait

d'une main pour plus de cohérence, pour rétablir ce que le député de Bonaventure, à raison, réclame de nous,

c'est-à-dire une plus grande crédibilité. Bien, écoutez, les investissements

en transport collectif, là, tout le monde a

remarqué qu'au dernier budget étaient en deçà encore des libéraux dans le

nouvel argent consacré au transport collectif. Or, au même moment, non

seulement le Parti québécois a continué le modèle pour Turcot, le modèle des libéraux, au lieu d'accepter la proposition

de tous les partis qui s'étaient entendus sous l'initiative de Projet

Montréal de consacrer au moins la moitié de ce financement pour Turcot pour le

consacrer au transport collectif… Donc, cohérence, cohérence, cohérence pour

que la sincérité apparaisse.

Ensuite,

l'efficacité énergétique, ça veut dire des logements aussi. L'efficacité

énergétique, ce n'est pas juste mieux isoler nos maisons, c'est aussi

construire des maisons abordables, des logements abordables, des logements

sociaux dans les grands centres urbains pour

avoir moins besoin de transport individuel, donc pour consommer moins

d'essence. Le maire de New York, M. le ministre, le maire de New York vient

d'annoncer 200 000 logements sociaux pour une population d'à peu près

10, 12 millions d'habitants. Nous, on n'a même pas 50 000, c'est-à-dire

on a moins du quart pour à peu près la même population. Il y a quelque chose

d'incohérent là-dedans, on est en deçà du maire démocrate de New York.

Donc, pour plus de cohérence, je vous

interpelle, je vous implore, le minimum, le minimum, c'est un BAPE générique

sur la filière pétrolière et un BAPE sur le projet d'Enbridge. Ça, vous l'avez

promis depuis moins d'un an encore, donc vous avez moins de raisons de l'avoir

oublié. Ça fait à peine six, sept mois. Un BAPE sur les projets de pipelines. Bien, tous les groupes, en tout cas, tous les groupes ont mobilisé et tous les groupes environnementaux

sont persuadés que vous êtes en train de

travailler sur un… Donc, dites-le que, oui, il n'y aura pas de BAPE sur

les pipelines, qu'ils pourront opérer sans évaluation environnementale.

Et je ne sais pas en vertu de quelle loi est-ce qu'ils sont autorisés à le faire.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Et je

remercie encore les groupes qui se sont déplacés de s'être donné la peine

de venir nous entendre.

La Présidente (Mme Richard,

Îles-de-la-Madeleine) : Bonjour aux gens dans le public. Je

vous remercie, chers collègues, pour ces échanges respectueux. Je vous remercie

d'avoir facilité ma tâche de présidente.

Alors, je lève donc la séance. Et la commission,

ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci infiniment, tout

le monde.

(Fin de la séance à 12

h 5)

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCTE 2013-11-08
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions cte-40-1 journal-debats CTE-131108
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier6615890c9570b7c2cb160660f40c78a48b9672ae

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