Health and Social Services — 1 December 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-12-01

Quebec — Committees

Je passe maintenant la parole à ma collègue

Brigitte Deschênes.

Mme Deschênes (Brigitte) :

C'est vrai, beaucoup de choses ont changé à propos des rituels funéraires. Une

chose n'a pas changé : l'état dans

lequel arrivent les endeuillés dans notre bureau. Je reçois des familles depuis

40 ans, et les gens ne sont jamais prêts à perdre quelqu'un. Bien sûr,

il y en a qui préfèrent rationaliser la mort — il était assez vieux, il

était malade — mais

l'humain est tête et coeur, intelligence, émotivité, etc.

Dans

le deuil comme ailleurs, on est en constante recherche d'équilibre. La façon

qu'on traite nos morts peut en dire long

sur notre façon de traiter la vie. La mort, nous devons la déjouer, c'est notre

travail de vivants, mais nous ne devons jamais la nier, la ratatiner, attention aux dérapages. La mort, on

devrait l'asseoir tous les jours à côté de nous, nos vies et nos

relations s'en porteraient mieux.

a besoin d'une nouvelle loi, c'est vrai. Cette nouvelle loi devra tenir compte

que la mort, ça ne se reprend pas et qu'on

parle ici de personnes décédées et non de cadavres, ce serait déjà un grand

pas; que même après la mort la personne mérite notre considération, notre respect pour ce qu'elle a fait et

surtout pour ce qu'elle a été. On peut et on doit, dans une loi

funéraire, faire attention et tenir compte de la personne décédée et de ses

relations.

mort est quelque chose d'ordinaire, a dit Serge Bouchard, anthropologue, elle

devient quelque chose d'extraordinaire

quand elle touche une personne que nous aimons. L'abandon de la pratique

religieuse au Québec ne doit pas nous faire perdre de vue la valeur de

la personne décédée et l'importance des rituels funéraires.

Cette

réalité nous place au premier plan pour l'offre de services aux familles lors

d'un décès. Nos mandataires reconnaissent

que nous accomplissons un travail d'accompagnement de professionnels en rituels

funéraires et reconnaissent également

notre impartialité par rapport à toutes les religions. Vous êtes en train

d'écrire la loi dans laquelle seront établis les paramètres pour disposer d'une personne. Nous croyons qu'il serait

important que vous puissiez nous entendre vous partager notre vécu en

lien avec toutes les réalités sociales que nous vivons au quotidien. Nous

espérons que cette loi reflète ces nouvelles réalités et qu'elle nous donne les

éléments nécessaires pour bien accompagner chacune de ces personnes et leur

entourage.

rituels funéraires sont à la base de l'humanité, on dit que c'est le premier

geste qu'a posé un humain à un autre humain; pour le protéger des

prédateurs, bien sûr, mais aussi pour lui donner de l'éternité, de la durée. Il

n'était ni bouddhiste, ni musulman, ni chrétien, et ce geste a fait faire un

bond qualitatif à l'humanité.

préface de la loi, il est mentionné la dignité de la personne décédée, et nous

en sommes très heureux. Il est de notre responsabilité d'être les

gardiens de la dignité de la personne décédée et d'accompagner les survivants.

Trois

grands principes ont guidé l'écriture de la Charte des droits et libertés, et

ces principes guident aussi notre pratique

professionnelle. Personne n'est propriété privée, il faut donc en tenir compte

lors des choix des rituels funéraires. Mon père n'est pas ma propriété

privée, mon père a des frères, des enfants, et ces personnes doivent être

respectées également, la dignité étant le

respect que mérite tout être humain, le respect étant la juste évaluation des

personnes, des événements et des

choses, également la préservation de l'intégrité et de l'unicité de la personne

même au-delà de la mort.

lien avec le respect, il serait souhaitable de faire attention à certaines

définitions. On dit d'un aveugle qu'il est une personne non voyante,

d'un handicapé qu'il est une personne à mobilité réduite. Nous voudrions qu'on

dise d'un cadavre qu'il est une personne

décédée et que cette personne soit accompagnée avec toute la reconnaissance et

le respect qu'elle mérite pour son parcours de vie jusqu'à son décès.

Dans

la politique de périnatalité élaborée par la Direction générale des services de

santé et de médecine universitaire, il est reconnu des droits à des

rituels funéraires lors d'un deuil périnatal. Est-ce possible de reconduire

cette même politique pour toutes les personnes décédées?

Le déclin de la

pratique religieuse et les nouvelles réalités sociales ont provoqué de profonds

bouleversements — divorce, éloignement, la famille

recomposée — ont

amené des changements dans les rituels funéraires dont nous sommes témoins régulièrement. Et ce n'est pas

la crémation qui est une nouvelle réalité, c'est ce qu'on fait avec. Quand nous sommes malades, nous sommes soumis à

une identification et un accompagnement constants de la part du

personnel soignant. Qu'en est-il pour les rituels funéraires d'une personne?

Auparavant, celle-ci était exposée, donc identifiée,

et accessible à toutes les personnes qui avaient un lien avec elle. Aujourd'hui, avec la venue de la crémation rapide, nous voudrions qu'il y ait dans la loi n° 66 la reconnaissance

de rituels funéraires, notamment des soins minimaux, et que toute personne qui en manifeste le besoin

puisse identifier la personne décédée tout en lui faisant ses adieux une

dernière fois, et que l'identification soit

obligatoire. Sinon, il revient à nous d'identifier des personnes qu'on n'a

jamais vues. Est-ce que vous trouvez ça normal?

Pour pallier à cette

situation, nous demandons qu'il y ait un délai de 48 heures de prescrit

par la loi avant qu'on procède à la

crémation d'une personne, afin d'éviter toute erreur à ce sujet. Si nous

respectons les grands principes énoncés

au début de notre présentation, nous n'aurions plus à nous questionner à savoir

à qui il appartient, le corps, à qui appartiennent les cendres.

Il serait souhaitable

que la personne mandataire, lors des arrangements funéraires, respecte les

liens tissés par la personne décédée durant

sa vie et, de ce fait, permette à ces personnes de venir faire leurs adieux et

ainsi amorcer le processus de deuil.

Dans

la même optique, dans le cas des personnes non réclamées — en fait il faudrait dire plutôt... des corps

non réclamés, il faudrait dire «une personne

non réclamée» — nous

demandons la création d'un fonds par la curatelle publique du Québec, à même les surplus provenant des fonds

non réclamés, afin de permettre des rituels funéraires dignes pour ces

personnes.

Nous

demandons également la création d'un fonds d'indemnisation en cas de fermeture,

de faillite ou de fraude provenant

d'une entreprise funéraire, et ce, en s'inspirant du modèle qui existe déjà en

Ontario, où toutes les entreprises funéraires doivent y contribuer.

À propos de la

dispersion des cendres, la loi de la protection de l'environnement nous

interdit de jeter quoi que ce soit dans la

nature et les rivières. Comment peut-on accepter de disperser les cendres d'une

personne dans la nature sans savoir ce que pourraient contenir les cendres d'une personne

décédée? En tant que professionnels, nous sommes loin d'être rassurés, à la lecture de certaines études

scientifiques qui mentionnent un potentiel de contamination à partir des

cendres humaines. Nous croyons que les

cendres d'une personne décédée devraient toujours pouvoir être retracées et

être déposées dans un cimetière ou un

columbarium, car il s'agit du respect de la dignité humaine, de l'unicité de la

personne, et qu'elle n'est pas propriété

privée. Est-il acceptable, socialement parlant, de placer un corps humain dans

un grenier, un lac, dans la cour arrière ou dans un jardin?

Pour la protection du

public, il serait intéressant d'avoir une étude sur les coûts sociaux relatifs

aux nouvelles pratiques de crémation directe

et sur leurs impacts quant au processus de guérison du deuil vécu par des

proches. L'absence de rituels

funéraires et le déni du deuil peuvent amener certaines personnes à tomber en

dépression et même parfois les conduire à la maladie, surtout dans le

cas d'un deuil compliqué. Avons-nous, en tant que société, évalué les coûts

économiques et sociaux de la pratique du fast-food funéraire?

Lors d'un décès, le

registre du lieu de disposition d'une personne était tenu auparavant par le

clergé, tandis qu'aujourd'hui nous croyons qu'un tel registre devrait être la

responsabilité du Directeur de l'état civil. En tant que professionnels en rituels funéraires, nous

pourrions devenir des agents avec un code d'accès, car nous accompagnons

toutes les personnes décédées et nous sommes

en lien direct avec le Directeur de l'état civil. Avec ce code d'accès, nous

pourrions enregistrer la personne décédée, son lieu de disposition, émettre des

certificats de décès plus rapidement, un enjeu important dans le processus des rituels funéraires, ce qui faciliterait

les démarches des familles pour la succession en plus d'être une source

de revenus importante pour le Directeur de l'état civil. D'ailleurs, à

titre de

comparaison, nous travaillons déjà en

étroite collaboration avec le Bureau du coroner et nous sommes des partenaires

importants lors des constats de décès à distance.

Concernant la

création d'un registre central de préarrangements, nous tenons à en connaître

les modalités de fonctionnement avant de

nous prononcer afin de nous assurer de la confidentialité et de la sécurité des

dossiers de nos mandataires. Au sujet

des préarrangements, la norme professionnelle du Bureau de normalisation du Québec qui régit toutes les entreprises membres de notre réseau est très exigeante à ce

sujet. Notre compte de préarrangements doit être audité par un comptable professionnel agréé à chaque année,

ce qui est loin d'être la norme dans le domaine funéraire au Québec et,

à notre point de vue, devrait l'être.

Par ailleurs, nous

demandons que soit créé un comité de travail pour l'écriture des règlements

associés à la loi n° 66 avec des représentants du milieu

funéraire et, en tant que professionnels en rituels funéraires, nous

aimerions d'ailleurs faire

partie de ce comité. Nous souhaiterions aussi que

soient invités à en faire

partie des psychologues, philosophes, éthiciens et autres personnes qui pourraient éclairer le

contenu de cette réglementation. Comme guides de référence, nous pourrions utiliser la norme en services funéraires du

Bureau de normalisation du Québec, la Charte des droits et libertés,

l'éthique lors de soins à une personne vivante, la politique de périnatalité et

bien d'autres encore.

Ces dernières

semaines, nous avons été témoins des événements vécus par les Parisiens, et auparavant

par les citoyens du Lac-Mégantic et de L'Isle-Verte. Tous étaient unanimes sur

l'importance des rituels significatifs pour ces

personnes décédées, leurs familles et la communauté. Nous avons bien senti la

détresse des gens du Lac-Mégantic

de ne pouvoir récupérer le corps de leurs

proches, d'où l'importance de voir le

corps de la personne décédée dans le processus du deuil.

faut se rappeler que le support de l'entourage et la tenue de rituels sont

aussi importants pour chaque personne

décédée. Pourtant, lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent, ce

deuil n'est pas reconnu par les lois des normes minimales de travail.

Avons-nous déjà évalué les coûts

économiques et sociaux des deuils non résolus et leurs problèmes de santé

qui en découlent? Jean Monbourquette,

psychologue et spécialiste du deuil, a écrit que près de 30 % de sa

clientèle était atteinte de dépression

parce qu'ils n'ont pu vivre leur processus de deuil, soit par déni soit par

manque d'accompagnement ou de rituels funéraires significatifs.

Je nous invite à la vigilance face au

deuil. Des deuils faciles, ça n'existe pas, c'est un long et laborieux

processus et un temps d'arrêt. Le deuil ne se soigne pas avec des pilules. Le

seul remède au deuil consiste à combler la perte de l'h

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 151201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	661d7a34b3bc1de357980201350ea2c08f333751

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