Alors, sans

plus attendre, j'invite tout de suite le Vérificateur

général par intérim de nous faire un

résumé de ses observations qui portent sur les médicaments et les

services pharmaceutiques.

M. Samson

(Michel) : Merci, M. le Président. M. le

Président, Mmes, MM. les membres de

cette commission, M. le sous-ministre de la Santé et des Services

sociaux, mesdames et messieurs des établissements, c'est avec intérêt que je participe à cette séance de la Commission

de l'administration publique portant sur la gestion des médicaments et des

services pharmaceutiques dans les établissements de santé et de services

sociaux.

Le coût des

médicaments et des services pharmaceutiques, lequel est influencé par les

spécialités médicales d'un établissement et les maladies des usagers, a

représenté 865 millions de dollars en 2012‑2013, soit 5,3 % des

dépenses courantes des établissements publics ayant une mission hospitalière.

Nos travaux ont été réalisés auprès du ministère

de la Santé et des Services sociaux et de cinq établissements ayant une mission de centre hospitalier, soit les

CSSS Alphonse-Desjardins, de Jonquière et de Memphrémagog, l'Hôpital

Santa-Cabrini, ainsi que l'Institut universitaire de cardiologie et de

pneumologie de Québec.

Notre

vérification s'est articulée autour de trois axes : soit

l'approvisionnement en médicaments, leur usage, ainsi que la gestion des processus pharmaceutiques.

D'abord, nous avons constaté que les groupes d'approvisionnement intègrent

peu leurs actions. Il existe des disparités

importantes quant aux prix payés pour 275 médicaments ayant le même fabricant.

Le ministère ne fait pas de suivi systématique de ces prix afin de connaître la

cause de ces écarts.

Par ailleurs,

les établissements vérifiés ont mis peu de mesures en place pour minimiser les

effets liés aux ruptures d'approvisionnement. Il n'y a aucune norme

quant au niveau minimal de stocks à détenir, particulièrement pour les médicaments critiques. De plus, lors d'une

pénurie, aucun acteur n'est responsable de renseigner les intervenants ni de

proposer des traitements alternatifs.

D'autre part,

des médicaments non recommandés par l'Institut national d'excellence en santé

et en services sociaux ou non

homologués par Santé Canada sont inscrits sur la liste locale des

établissements vérifiés. Bien que cette façon de faire soit approuvée par le Conseil des médecins, dentistes et

pharmaciens de l'établissement, l'utilisation de ce type de médicaments n'est pas autorisée pour chaque

patient, comme le prévoit la réglementation. En outre, trois établissements

n'ont pas été en mesure d'identifier les médicaments non recommandés inscrits

sur leur liste locale. Également, les établissements

effectuent peu de contrôle après l'administration des médicaments. Ils ne

s'assurent pas de leur utilisation optimale

et partagent peu les outils d'aide à la décision. De plus, le contrôle exercé

sur les stocks est insuffisant; il n'y a pas de revue d'utilisation des

médicaments.

Nous avons

aussi constaté que la gestion du circuit du médicament, c'est-à-dire

l'approvisionnement, la prescription, la

préparation et la distribution ainsi que l'administration, comporte des

lacunes. Cette gestion n'est pas assez intégrée; il n'y a pas de processus d'amélioration continue.

Les établissements disposent de peu d'indicateurs, tels que les délais entre

les étapes, pour évaluer la performance du circuit.

ailleurs, les établissements vérifiés n'ont que partiellement mis en place des

mécanismes pour assurer la continuité des

services pharmaceutiques avec les pharmacies privées. Depuis 2006, les

établissements doivent effectuer un

bilan comparatif des médicaments qu'un patient a pris au moment de son arrivée

à l'hôpital, au cours de son hospitalisation

et après son congé. Cependant, l'implantation est toujours en cours, et les

établissements ont peu de données quant au pourcentage de bilans

réalisés.

En terminant,

j'aimerais souligner l'excellente collaboration des représentants des entités

vérifiées que nous avons rencontrés. Je vous remercie de votre attention.

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le Vérificateur

général par intérim. J'invite maintenant les gens du CSSS Alphonse-Desjardins à nous présenter votre exposé, en nous

présentant également les gens qui vous accompagnent, si possible. Et

vous disposez de 10 minutes.

M. Fortin

(Yves) : Bonjour. Mon nom est Yves Fortin. Je suis directeur général

par intérim, donc, au CSSS Alphonse-Desjardins.

Alors, M. le Président, Mmes et MM. les membres de cette commission, M. le

sous-ministre de la Santé et des

Services sociaux, M. le Vérificateur général, mesdames et messieurs des

établissements, le CSSS Alphonse-Desjardins

répond aujourd'hui avec plaisir à la convocation de la commission concernant le

dépôt du

chapitre 6 du rapport du printemps 2014 du Vérificateur

général portant sur les médicaments et les services pharmaceutiques.

L'amélioration

continue du circuit du médicament et des services pharmaceutiques s'inscrit

dans la priorité de notre

établissement et nous accueillons favorablement

les recommandations du rapport du Vérificateur général du Québec formulées à cet effet. Nous

souhaitons que notre participation à cette séance puisse permettre d'apporter

les réponses nécessaires aux interrogations des membres, de préciser les

éléments du plan d'action que nous avons déposé afin de donner suite aux recommandations ainsi que de mettre en contexte les réalités et

les enjeux vécus par notre établissement dans ce secteur d'activité.

Permettez-moi,

à ce moment-ci, de vous présenter les personnes qui

m'accompagnent aujourd'hui, qui sauront apporter les compléments d'information nécessaires lors de la période de discussion. Donc :

Mme Chantal Breton, qui est chef du

département de pharmacie, qui est derrière moi, et Mme Dominique Rousseau, qui

est adjointe au chef du département, volet des services pharmaceutiques.

Alors,

le CSSS Alphonse-Desjardins dessert plus de la moitié, soit 58 %, de la population de la région de

Chaudière-Appalaches, ce qui

représente environ 237 000 personnes réparties sur le territoire de Lévis

et des municipalités régionales de

Bellechasse, Nouvelle-Beauce et Lotbinière. Notre organisation est composée de

4 330 employés et de 550 médecins et accueille annuellement près de 1 600 stagiaires, dans diverses

disciplines, dans le cadre de sa mission d'enseignement. L'établissement compte 349 lits dressés pour

offrir des soins et services dans la mission hospitalière, de même que 690 lits

de soins de longue durée, sans compter plusieurs services ambulatoires et

cliniques externes.

département de pharmacie du CSSS Alphonse-Desjardins assure le service de

distribution des médicaments à

l'ensemble de la clientèle hospitalisée, hébergée et ambulatoire, ainsi que les

services cliniques, notamment en oncologie et en dialyse, à l'urgence en santé mentale et en médecine de jour. Nos

pharmaciens répondent aux demandes de consultation en lien avec les problématiques complexes touchant

la pharmacologie... pardon, la pharmacothérapie. Ils assurent le leadership

des dossiers touchant les circuits du

médicament, les activités de gestion thérapeutiques optimales, telles que

l'élaboration de protocoles et de guides de traitement, et le suivi de

l'utilisation des médicaments. La mission d'enseignement du département de

pharmacie est intégrée à l'ensemble de ces activités.

rapport du Vérificateur général est articulé autour de trois axes, soit

l'approvisionnement aux médicaments, l'usage

des médicaments et la gestion des processus pharmaceutiques. Nous avons été

heureux de constater que plusieurs bonnes pratiques de notre établissement

y avaient été reconnues. Dans une perspective d'amélioration continue de la qualité de nos services et de la performance de

nos activités de gestion, les recommandations formulées viennent orienter

les ajustements à apporter, et les mesures

associées ont été consignées dans un plan d'action transmis au Vérificateur

général, qui en a validé le contenu.

Vérificateur général adresse la problématique des ruptures d'approvisionnement,

qui s'est grandement accentuée depuis 2012. À cet égard, notre établissement

a mis certaines mesures en place pour en minimiser les impacts sur les

patients. Notamment, une procédure interne détaillée encadre la démarche à

suivre pour la gestion des ruptures, et le rationnement de certains produits

ciblés réservés pour des indications critiques est effectué au besoin.

Bien

que nous sollicitions déjà la collaboration d'autres établissements ou

instances afin de partager les solutions applicables pour trouver des traitements alternatifs, nous voulons

formaliser davantage cette démarche. En lien avec un accès juste et équitable aux médicaments, la

procédure encadrant les demandes d'utilisation de médicaments de nécessité

médicale particulière et des traitements

d'exception mis en place dans notre établissement nous apparaît essentielle

afin de préserver la transparence de

la démarche, considérant les pressions possibles qui peuvent survenir à tout

niveau pour qu'un patient puisse obtenir l'accès à de tels médicaments.

De même, dans

un souci de bonne gestion financière, l'élaboration de la liste locale des

médicaments fait l'objet d'une

attention rigoureuse de notre part, considérant les efforts déployés afin de

contrebalancer l'augmentation des coûts générés par un arsenal thérapeutique de plus en plus dispendieux. À cet

égard, le comité de pharmacoéconomie mis en place dans notre établissement soutient le chef du département de

pharmacie dans l'actualisation des diverses mesures d'économie et dans

le suivi des indicateurs.

ailleurs, nous avons comme priorité d'assurer l'application des mesures en

place visant à diminuer les risques de conflit d'intérêts et d'élaborer

des directives spécifiques visant à encadrer les dons, les ristournes, les

visites de représentants de l'industrie

pharmaceutique dans notre établissement. Nous pouvons nommer, à

titre

d'exemple, notre intention de mettre

en place une déclaration de conflit d'intérêts pour tous les membres du comité

de pharmacologie lors d'une demande d'ajout à la liste locale.

Nous poursuivons également la modernisation de

notre circuit de médicaments avec la mise en place des technologies visant à

améliorer la traçabilité d'utilisation des médicaments dans le but d'améliorer

le contrôle de leur distribution. Nous assurons aussi ce suivi de manière

proactive par l'implication clinique des pharmaciens auprès de certaines clientèles et par le biais de revues

ponctuelles d'utilisation des médicaments ciblées en fonction de critères

tenant compte des coûts ou de la sécurité des patients.

Au regard de

la gestion des processus pharmaceutiques, nous entendons poursuivre la mise en

place d'indicateurs afin d'améliorer

l'évaluation continue de la performance de notre circuit du médicament en

utilisant les données disponibles dans

la littérature ou celles fournies par l'Ordre des pharmaciens du Québec et par

Agrément Canada. De même, nous voulons

souligner que nous sommes dans une démarche visant à systématiser le suivi des

délais de traitement des ordonnances à

la suite d'un projet «lean» effectué au niveau du processus de distribution des

premières doses de médicaments. Nous sommes également engagés dans la

réalisation d'un projet d'organisation du travail en oncologie visant à

optimiser l'utilisation des ressources humaines et les processus de travail

dans ce secteur.

En ce qui a trait au bilan comparatif des

médicaments, ou BCM, le Vérificateur général, dans son rapport, recommande d'en poursuivre l'implantation. Des

travaux à cet effet sont en cours depuis 2008 dans notre établissement et sont arrimés aux exigences d'Agrément Canada. À

cet égard, nous allons solliciter le soutien du Comi