Health and Social Services — 30 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2025-04-30

Quebec — Committees

(Douze heures trente minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bonjour à tous. Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour

l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de quatre heures a été

allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Caron (La Pinière) est remplacée par Mme Prass (D'Arcy-McGee) et M. Fortin (Pontiac), par Mme Garceau

(Robert-Baldwin).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous allons procéder

à une discussion d'ordre général par blocs, incluant les questions et les

réponses.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention et je vais céder

la parole à Mme la députée de... Robert-Baldwin, excusez-moi.

Mme Garceau : Elle

va venir plus tard. Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment,

bienvenue, M. le ministre, et la banquette, évidemment, du gouvernement,

du ministère également, je crois. Mme Hill, bienvenue, Mme Biron, Santé Québec. Donc, on est bien entourés cet après-midi pour réviser

ensemble, évidemment, les crédits en Services sociaux.

Moi, ma partie, c'est la protection de la

jeunesse. Je voulais d'abord, M. le Président, évidemment, souligner le

sixième anniversaire du décès de la fillette de Granby, c'est aujourd'hui.

Donc, un peu émue, je dois vous dire. Aujourd'hui,

j'ai fait une déclaration, parce qu'on continue notre travail, en mémoire de

cette petite fillette là. Oui, il y a eu des progrès, il y a eu des avancées, mais il y a beaucoup de travail à

faire, et j'espère qu'on va pouvoir le faire ensemble, dans son intérêt, mais

dans, évidemment, l'intérêt... dans sa mémoire, mais dans l'intérêt de tous les

enfants.

La commission Laurent, comme nous le savons

tous, et Mme Hill étant une ancienne commissaire, dans son rapport de

2021, avait, évidemment, identifié maintes lacunes dans le réseau de la

protection de la jeunesse, incluant les

dossiers de lésion de droits dans le réseau de la protection de la jeunesse,

une culture systémique ancrée — et

on en a parlé, on en a discuté, moi et M. le ministre — qui

mine la crédibilité du système de la protection de la jeunesse.

Et nous

savons que, dans les deux dernières années, il y a eu beaucoup de crises,

scandales. Je ne veux pas aller dans les détails aujourd'hui, mais nous

les connaissons tous, et ça a fait en sorte qu'il y a quand même une perte de

confiance de la population québécoise au niveau du système. Elle est palpable.

Et maintenant, c'est de rétablir cette confiance-là.

Et c'est regrettable que... on tente d'avancer, et là on a le dépôt d'un

rapport accablant, le rapport d'enquête de la CDPDJ, la semaine

dernière.

Et je

commence avec ça, M. le ministre, parce que je dois vous dire qu'en lisant le

rapport, l'enquête, et on parle d'une

période, quand même, de deux ans d'enquête concernant la Mauricie et le Centre-du-Québec, et les 140 dossiers qui ont été évalués concernant le placement

des enfants en adoption, en famille d'accueil, et on parle de jeunes enfants

de zéro à six ans... Il y avait eu,

évidemment, des reportages qui datent... qui dataient d'avant même le

déclenchement de l'enquête par la

CDPDJ en février 2023. Et là, M. le ministre, non seulement est-ce qu'on

parle... on confirme, dans ce rapport, la culture organisationnelle à la

Mauricie—Centre-du-Québec,

la protection de la jeunesse, mais qu'elle a aussi mené à occasionner de

nombreuses lésions de droits.

Et ma question, en ce moment, c'est en lisant le

rapport, et aussi le fait que vous avez reçu une lettre — je ne

sais pas si c'est standard que les ministres reçoivent des lettres suite à des

enquêtes de la CDPDJ — où

on émet également des recommandations que vous devez respecter et que vous avez

trois mois à respecter ces conditions-là, ces

recommandations-là, non seulement il y a des recommandations concernant le

centre... la Mauricie et Centre-du-Québec, mais aussi à la grandeur du

Québec en ce qui a trait à la formation des intervenants, des intervenantes et

aussi en ce qui a trait aux outils cliniques, les tables de concertation que

vous devez mettre en place, et tout ça. Je voulais avoir votre réaction

générale à ce rapport.

M. Carmant : D'accord. Merci,

M. le Président. Moi aussi, je tiens à accueillir... bonjour... dire bonjour à tout le monde qui est présent aujourd'hui, là, les

gens du ministère, les gens de Santé Québec, Mme Caroline De Pokomandy-Morin, Mme Hill,

M. Paré, et toute mon équipe, qui travaillons très fort tous les jours sur

les différents dossiers.

Mme la députée, moi aussi,

j'ai été... Bien, vous le savez, hein, on... Premièrement, il faut dire que,

dans le rapport qui est sorti la semaine dernière, c'était presque

copie-coller, là, de ce qu'on avait eu cet automne quand l'exposé factuel était

sorti. Donc, je pense qu'à l'époque on avait pris la bonne décision, là, de

mettre l'institution sous tutelle. Par la suite, quand on a commencé à

travailler avec l'institution, on s'est rendu compte que les pratiques étaient,

comme vous dites, là, un peu dépassées, donc on a changé la directrice de la

protection de la jeunesse et la directrice jeunesse.

Moi, je pense que ça fait longtemps que vous

m'en parlez, de la formation à la protection de la jeunesse, puis ça fait

longtemps qu'on est... qu'on travaille là-dessus. Puis bientôt on va pouvoir

annoncer, en fait, que ce qu'on va mettre sur pied, c'est un programme, là,

qu'on appelle accueil, orientation, intégration, qui va être un programme de

formation sur une période de deux ans pour tous les intervenants à la

protection de la jeunesse, avec un genre de tronc commun, puis ensuite des

directions plus... plus spécifiques, là, pour les différents sous-groupes, là,

évaluation, orientation, éducateurs en centre jeunesse, etc., pour s'assurer de

cette amélioration-là.

Je pense que

Mme Hill aussi s'est entourée, là, de... de plusieurs groupes, là, que ce

soient citoyens, chercheurs, experts pour recréer un petit peu ce qui

était là auparavant, là, avec la situation des tables jeunesse du Québec et

pour faire avancer les... tous les dossiers

au niveau de ce que le rapport Laurent nous demandait de faire et

spécifiquement, je pense que c'est très important de le dire, au niveau

de la formation aussi, là, on est 100 % là-dessus.

Mme Garceau : O.K. En lisant,

en prenant connaissance, évidemment, du rapport de l'enquête, et on parle

notamment de fausses informations qui ont été mises dans les rapports

d'évaluation, on a écarté des membres de la famille qui auraient pu

probablement prendre soin de l'enfant. Il y a des dossiers aussi où il n'y a

pas eu d'évaluation du tout, défaut d'aider

les parents pour les outiller afin qu'ils puissent prendre soin de leurs

enfants. Et où le bât blesse dans

tout ça, c'est... Je n'ai pas entendu, est-ce qu'il y a une reconnaissance, M.

le ministre, de l'ampleur de la gravité de qu'est-ce qui s'est passé à la Mauricie—Centre-du-Québec? Parce qu'il y a des parents qui ont perdu leurs enfants parce

qu'il y a des intervenantes et des intervenants ou des intervenantes qui ont

mis de fausses informations dans des

rapports, qui sont allés devant les tribunaux pour en témoigner. On est rendus

dans l'outrage au tribunal. C'est grave, qu'est-ce qui s'est passé.

Et il y a aussi le fait que, là,

Mme Mailloux, qui est la directrice par intérim, qui a sorti dans les

médias le lendemain du dépôt du rapport avec... J'étais étonnée par ses

déclarations parce qu'elle est en train de remettre en question les conclusions de l'enquête de la CDPDJ, qui a pris deux ans.

Donc, lorsque j'ai une déclaration de la directrice qui est en train de dire : Bien là, nous, on

a fait des audits, puis je ne le sais pas, là, question de fausses informations

dans les rapports, c'est comme si

elle ne reconnaît pas que ça a été fait. Et donc il y a eu plusieurs

déclarations comme ça qui sont sorties publiquement.

Et donc il y a deux choses pour moi. Un, où sont

les excuses à ces parents? Parce que, là, on peut... Puis vous devez revoir

tous les dossiers, non seulement tous les dossiers qui ont été sous étude, mais

aussi les dossiers depuis janvier 2023,

parce que la tutelle a juste commencé en février... je veux dire en

octobre 2024, donc ça a continué après le déclenchement de l'enquête en

février 2023, toute cette situation-là. Donc, je voulais vous entendre, M.

le ministre, sur ces constats.

M. Carmant : Bien,

plusieurs points, là. Je pense que la première chose que j'ai demandée, c'est

de m'assurer que les décisions qui

seront prises soient toutes prises pour le bien-être des enfants, là, parce que

c'est sûr qu'il y en a qui vont être devant une situation difficile, ayant été

sortis de leur milieu familial et s'étant probablement attachés à des nouveaux... des nouveaux représentants de parents,

là, familles d'accueil, ou autres, là, donc, c'est quelque chose, là, donc,

et on veut également qu'il y ait du soutien

psychosocial pour les familles qui ont été affectées par tout ça. Et ça, c'est

la première chose.

Deuxième chose, c'est les commentaires de la DPJ

par intérim. Elle va être en contact avec la CDPDJ, là, pour ce qu'elle a

affirmé, là. Je pense que c'est... elle a... c'est son... c'est sa décision, et

elle va en discuter avec eux. Mais je pense

que le plus important, c'est vraiment de s'assurer que les pratiques changent

une fois pour toutes en Mauricie—Centre-du-Québec.

Puis là où moi aussi, j'ai été particulièrement

fâché, puis je pense que vous allez être d'accord avec moi, on a donné aux gens

de la protection de la jeunesse tous les outils pour ne pas avoir ce type de

pratiques. On a rehaussé tous les programmes, là, pour les jeunes, en amont de

la protection de la jeunesse, le programme SIPPE, Agir tôt, programmes en

négligence. Donc, on a fait beaucoup d'efforts, là, pour s'assurer que ça n'en

vienne pas là. On a même changé la loi pour

que l'enfant soit au centre de celle-ci et que... pour la... et que la famille

élargie soit en premier la ressource qui aide pour... qui vienne en

soutien aux familles dans le... quand il y a un enjeu de sortir la famille de

son milieu familial en urgence, par exemple.

Donc, oui, on n'est pas... on est en désaccord

avec ce qui a été fait. Je pense qu'on a pris des... on a rendu imputable la

directrice de la protection de la jeunesse, la directrice jeunesse et, oui, on

va s'assurer que les choses suivent bien leur cours à partir de maintenant,

incluant la révision des dossiers additionnels, là.

Mme Garceau : Mais, M. le

ministre, est-ce que vous avez confiance aujourd'hui avec ce... le rapport est

une chose, mais les déclarations de la nouvelle directrice que vous aviez mis

en place, avec ce genre de déclaration où elle remet en question les

conclusions mêmes de la CDPDJ, après une enquête de deux ans... et on le voit,

que... Mme la vice-présidente de la CDPDJ le dit elle-même, on voit qu'il y a

un manque de confiance, même de la vice-présidente, parce qu'elle-même

dit : Si, les mesures correctrices, on ne les met pas en oeuvre, je vais

aller chercher une

ordonnance de la cour. Pour moi, ça démontre clairement un manque de confiance.

Et moi, je regarde ça de façon... objectivement parlant, avec ce genre

de déclaration là, qu'elle n'a aucune objectivité de continuer le travail et le

travail... le grand travail qui est

nécessaire à faire, surtout quand elle dit : Bien, nous, on a fait des

audits, puis il n'y a rien qui a été rapporté concernant de fausses

informations.

Moi,

je ne veux pas qu'on retourne, là, dans Cité-des-Prairies avec des enquêtes. On

va se rappeler, M. le ministre, là, les enquêtes administratives penda

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2025-04-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 250430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	66a7fbc51ddf044994f320023bd55170daab1520

Source file is stored in the law ingest library (html).