Health and Social Services — 1 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 1 novembre 2011 - Vol. 42 N° 33

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

M. Gerry Sklavounos, président

Mme Dominique Vien

Mme Carole Poirier

Mme Danielle Doyer

Mme Lisette Lapointe

M. Émilien Pelletier

* M. Sylvain Gagnon, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. Ariel G. Boileau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti): Alors, bon matin à tous. Je déclare la séance de la Commission de la santé et services sociaux ouverte. Je demande à tous de fermer la sonnerie de leurs cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet n° 16, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente, il y a un remplacement, M. Traversy (Terrebonne) sera remplacé par Mme Doyer (Matapédia).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Rotiroti): Lors de la dernière séance de l'étude de ce projet de loi, la commission était au sujet concernant les résidences pour personnes aînées et mesures connexes. La commission avait débuté l'étude de l'article 9. Je vous rappelle que l'étude du dernier amendement présenté par la ministre sur cet

article avait été suspendue. Comme il avait été convenu d'étudier séparément chacun des paragraphes de cet

article et des paragraphes de l'amendement, nous poursuivrons selon l'ordre des paragraphes et viendrons sur l'amendement au besoin. Alors, on était à l'étude du paragraphe 3° de l'article 9. Y a-t-il des interventions?

Mme Poirier: On va continuer.

La Présidente (Mme Rotiroti): Oui, parfait. Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

** (10 h 10) **

Mme Poirier: On va faire un petit rappel. Alors, lorsqu'on s'est quitté, Mme la Présidente, lors de notre dernière séance, j'avais fait un long plaidoyer pendant plusieurs minutes sur la nécessité de la f

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2011-11-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 111101.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	66a9b0054bbf532d2ebecdc9edb6a49eee8b36d4

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