Culture and Education — 16 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2017-11-16

Quebec — Committees

Une voix :

Consentement.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci. Alors, nous débuterons avec les remarques

préliminaires et puis après nous allons entendre la Fédération

étudiante collégiale du Québec. Alors, Mme

la ministre, vous disposez de

2 min 30 s.

Mme David :

Merci, Mme la Présidente. Ça ne prendra même pas ça. Donc, si mes collègues

veulent en prendre plus... Je veux surtout

dire que... tout le monde, sentez-vous salués, et je veux surtout dire

qu'on arrive à un moment important. Ça fait un an qu'on travaille ces questions-là.

Elles sont éminemment d'actualité, au cas où on en doute, elles sont éminemment

d'actualité. Je remercie les partis d'opposition de leur vigilance et de leur

intérêt par rapport à cette question-là.

Donc,

à

titre de ministre de la... j'allais dire «de la Condition féminine» — oui,

il y aura de la condition

féminine sous-jacente à ça — mais de l'Enseignement supérieur, je suis

très heureuse, donc, d'entendre les gens qui sont allés en consultations et qui reviennent maintenant nous

donner de très, très bonnes suggestions. Je serai à l'écoute. Je ne vois

pas ce projet comme un projet partisan. Je

vois ce projet comme un progrès de société, et c'est ensemble, tous les partis

confondus, que nous allons arriver à la meilleure façon possible de travailler

dans ce dossier de la prévention et accompagner les victimes de violence à

caractère sexuel dans les collèges et dans les universités. Merci.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, j'invite la

porte-parole de l'opposition officielle et

députée de Marie-Victorin à faire ses remarques préliminaires pour un maximum

de 1 min 30 s.

Mme Fournier :

Merci, Mme la Présidente. Donc, je salue tous les collègues qui vont participer

aussi à l'étude de ce projet de loi.

D'abord,

je salue le dépôt du projet de loi n° 151. C'est un projet de loi qui

était extrêmement attendu par les gens du

milieu, et je suis extrêmement heureuse qu'on puisse enfin parler d'un cadre

législatif qui va sensibiliser et aussi axer sur la prévention des violences à caractère sexuel. C'est évident que c'est

une question qui est éminemment d'actualité. On l'a vu avec les plus récentes vagues de dénonciation

aussi. Donc, il y a vraiment un changement de culture qui est en train

de s'opérer au Québec, et je suis donc très

satisfaite qu'on va se doter d'un cadre législatif qui va permettre d'encadrer

le phénomène. Et donc on va collaborer, avec plaisir, avec tout le monde autour

de la table, toujours avec le besoin des victimes en tête. Merci.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Marie-Victorin. Alors, j'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition et député de Chambly de faire ses remarques préliminaires

pour un maximum d'une minute.

M. Roberge :

Merci bien, Mme la Présidente. Je vais être très bref. Donc, on accueille

favorablement le projet de loi. On va travailler évidemment à

l'améliorer, en écoutant tout ce que les groupes viendront nous présenter pour

le bonifier, l'améliorer et s'assurer qu'il soit très efficace.

Sachant que

c'est un petit peu tard au postsecondaire de viser à prévenir et combattre les

violences à caractère sexuel,

vraiment on prend une position très ferme pour que le cours d'éducation à la

sexualité soit offert au primaire et au secondaire. La prévention, c'est

davantage là que ça se fait. Donc, il faut que le gouvernement aille aussi dans

cette direction-là et l'implante dès

septembre prochain avec les partenaires, pas contre les enseignants, mais avec

les enseignants en donnant les

formations. Donc, pour avoir une cohérence, là, il y a des lois, c'est correct,

mais il y a aussi les actions. Donc, je pense qu'on devrait avoir un

vrai continuum à partir de septembre prochain.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député de Chambly. Est-ce

que je peux avoir l'accord des membres que

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pourrait aussi faire quelques remarques préliminaires? Elle

aurait 45 secondes pour faire ses remarques. Consentement?

Une voix : Consentement.

La Présidente (Mme de

Santis) : Voilà.

Massé : Bien, merci, chers collègues. Alors, je me passerai des

remerciements et des salutations d'usage pour dire, d'une part, à la ministre que nous sommes très heureuses et heureux de voir ce projet-là

aboutir, on va travailler sur du concret. Je pense que les femmes du Québec

et certains hommes aussi qui sont victimes d'agression sexuelle attendent de nous, parlementaires, des résultats

et je trouve ça intéressant qu'on commence avec ce projet de loi, en sachant bien sûr qu'il y

a beaucoup de travail à faire

plus largement, mais... très heureuse

de pouvoir contribuer à celle-là et je vous remercie beaucoup.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup, Mme la députée.

Alors, maintenant, je vais souhaiter la

bienvenue aux représentants de la Fédération étudiante collégiale du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période

d'échange avec les membres de la commission.

D'abord, vous allez vous présenter, ainsi que les personnes qui vous

accompagnent, et vous pouvez procéder immédiatement à votre exposé. Allez-y.

St-Amour (Jason) : Merci, Mme la Présidente. Alors, on nous a dit que,

si on brisait la glace, on avait plus de chances d'être entendus à cette

commission, alors nous allons briser la glace.

Merci de nous

recevoir. Alors, je me présente : Jason St-Amour, président de la

Fédération étudiante collégiale. Je suis,

aujourd'hui, accompagné de deux de mes collègues : Lauréanne

Cauchy-Richer, vice-présidente, et M. Dominik Boudreault Lapierre,

coordonnateur aux relations et aux communications.

Je me permets

rapidement de présenter notre organisation. La Fédération étudiante collégiale

du Québec est une organisation qui

représente 68 000 membres collégiaux à travers 24 associations

étudiantes. Nous avons pour mission de défendre

l'intérêt de nos membres, et c'est dans ce cadre que s'inscrit notre

participation aux travaux du projet de loi n° 151.

La FECQ a contribué activement, depuis les

événements d'automne 2016, à lutter contre les violences à caractère sexuel dans les établissements

d'enseignement supérieur. Nous avons participé aux consultations et déposé

un premier mémoire l'an dernier. Nous avons

été présents sur le terrain. Nous avons été présents aux consultations.

Nous travaillons en concertation avec les

différents intervenants impliqués. Dans ce contexte, la FECQ ne peut que saluer

le dépôt du projet de loi n° 151 et espère une adoption rapide de ce

projet de loi.

Un élément

des notes explicatives nous indispose, cependant, et c'est la date, que nous

trouvons trop loin. Nous demandons que l'adoption des politiques soit

faite pour le 1er septembre 2018 et qu'elle entre en application au 1er janvier 2019. De plus, la santé, la

sécurité, l'intégrité et le respect des survivants et des survivantes doivent

se retrouver au coeur du projet de

loi et des politiques. Les résidences étudiantes doivent aussi être soumises

aux champs d'application de la loi et

des politiques. J'aimerais aussi ajouter à la définition du

chapitre I la

notion de consentement sexuel et aussi que les violences à caractère

sexuel fassent aussi référence à l'identité sexuelle et à l'expression de

l'identité sexuelle.

Je cède

maintenant la parole à mes collègues, qui feront un retour sur l'ensemble des

chapitres en y proposant des ajouts, et des modifications importantes, à

la bonification de ce projet.

Boudreault Lapierre (Dominik) : Pour ce qui est du

chapitre II, concernant ce que doit contenir la

politique, à l'alinéa deux, nous, nous

croyons qu'il devrait être ajouté que les politiques doivent tenir compte des

personnes issues de minorités sexuelles ou de

genre, de minorités visibles, des communautés autochtones, des personnes en

situation de handicap, puisque ce sont eux qui sont le plus à risque de subir

des violences à caractère sexuel.

Si nous

allons au sous-alinéa 1°, qui vient définir les rôles et responsabilités, il y

a... nous croyons que quelqu'un a été

oublié dans toutes ces personnes, ce sont les personnes sous-traitantes qui ont

des activités au sein des établissements postsecondaires. La même chose

pour le sous-alinéa 3°, là, où est-ce qu'il vient définir les activités de

formation obligatoire, nous voudrions que

les sous-traitants qui oeuvrent au sein des établissements soient ajoutés. De

plus, pour ce qui est des formations,

nous aimerions que l'ensemble de la communauté étudiante soit compris dans ces

formations-là et que celles-ci soient faites annuellement dans le but de

prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus d'enseignement collégial et universitaire. Au

sous-alinéa 6°, le projet de loi ne vient aucunement inscrire dans les

politiques les recours possibles pour les survivantes et les survivants. C'est

pourquoi nous voulons que, premièrement, soient inscrits tous les recours judiciaires qui peuvent être faits par les

survivantes et les survivants, mais aussi tous les recours administratifs. Dans le sous-alinéa 7°, on vient

préciser que les établissements doivent protéger les personnes

concernées. Néanmoins, nous croyons qu'il

est impératif de plutôt mettre l'emphase sur les survivantes et les survivants,

parce que ce sont eux qui doivent être au coeur des préoccupations de ce

projet de loi et des politiques.

Au sous-alinéa 10°, on vient préciser que la

politique doit comprendre des délais d'intervention maximaux. Néanmoins, nous

croyons qu'il devrait être précisé que ceux-ci doivent avoir un maximum, et,

pour nous, ça devrait être de 30 jours. Il y

a deux petits ajouts que nous

voudrions faire au sous-alinéa, soit : le premier, où nous voudrions

qu'il soit précisé dans le projet de loi qu'il est interdit pour les établissements d'enseignement supérieur de mettre en place des délais de prescription afin... On croit que ceci

vient limiter l'accès aux services d'aide et aux mesures

d'accompagnement académiques, parce qu'il faut comprendre que les survivantes et

les survivants ne sont pas toujours prêts à dénoncer dans l'immédiat ou encore trois mois plus tard, comme

on l'a vu avec les dénonciations dans les différents médias sociaux au

cours des derniers mois. De plus, nous aimerions clarifier l'importance de

l'efficacité et du partage des informations confidentielles

entre les personnes-ressources afin que les survivantes et les survivants

n'aient pas à revivre leurs traumatismes et à répéter aux différents

intervenants ce qui s'est passé, finalement.

Cauchy-Richer (Lauréanne) : Nous tenons à souligner notre appréciation

de l'ajout d'un code de conduite dans le projet de loi. Cependant, pour

nous, à notre sens, il faut plus qu'encadrer les relations entre le personnel

soit enseignant et professionnel, il faut

tout simplement le proscrire, donc proscrire les relations entre étudiants et

le personnel. Le contexte est fort

simple : les cégeps sont de petits milieux où les intervenants ont tous un

lien entre eux et peuvent tous avoir

une influence sur le parcours académique, scolaire et sur la vie d'un étudiant,

et ainsi que le lien d'autorité peut ne pas être présent au moment où la

relation a lieu mais se développer une session, deux sessions, trois sessions

plus tard, quand l'étudiant tombe dans un cours avec la personne avec qui il a

eu une relation.

Cet ajout, de

proscrire les relations, permet aussi de protéger l'enseignant, puisqu'il est

au courant qu'il n'a pas le droit d'avoir une relation avec l'étudiant.

Nous apportons cependant une précision, concernant une exception à cette interdiction, pour le cas où la relation serait

antérieure à l'établissement du lien d'autorité, auquel cas la relation

devra effectivement être encadrée. Par la

suite, il e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2017-11-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 171116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	66b687175ea7d76b91baa3c25572ce84082c0ed7

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