(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme

D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance à la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Immigration, francisation, diversité

et inclusion des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, francisation

et intégration pour l'exercice financier 2022‑2023.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Boutin (Jean-Talon);

Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Jeannotte (Labelle);

Mme Picard (Soulanges) est remplacée par M. Caron

(Portneuf); M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Lavallée

(Repentigny); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par

M. Benjamin (Viau); et Mme Labrie (Sherbrooke) est remplacée par

M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. Pour l'étude de ce volet, nous allons procéder ce

matin à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes pour

permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps

d'échange inclut les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits

sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, à 16 heures.

Je suis maintenant

prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour

un premier bloc d'échange. Je vous rappelle

que la longueur des réponses doit être proportionnelle à la longueur du

préambule... commentaire et des questions. M. le député de

Laval-des-Rapides, la période de... le premier échange, c'est à vous. Allez-y.

M. Polo :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste pour ma gouverne, peut-être que

vous venez de le dire, c'est des blocs de combien de...

La Présidente (Mme

D'Amours) : Environ 20 minutes.

M. Polo :

Environ 20 minutes.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Là, vous, vous avez 16 minutes, pardon.

M. Polo :

Voilà. O.K., c'est ça, exact. O.K., parfait. Merci beaucoup. M. le ministre — je

suis tellement habitué de le voir de l'autre

côté — chers

collègues, chers collègues des oppositions, Mme la Présidente, merci

beaucoup. M. le ministre, écoutez, ma première intervention a lieu... est en

lien avec les délais. Comme vous le savez, c'est un sujet qui a fait beaucoup

de manchettes, là, depuis les dernières années, et qui vous interpelle mais qui

interpelle également votre collègue

responsable des Relations intergouvernementales, entre autres, qui a d'ailleurs

affirmé que, dans votre cas à vous,

votre gouvernement, vous accordez les certificats de sélection du Québec en

moins de deux mois et que... je paraphrase encore, là, je mets ça entre

guillemets, après ça, si ça bloque, c'est au fédéral que ça se passe, et elle

l'a mentionné récemment, et je pense que vous avez porté ou partagé des propos

similaires en ce sens-là auprès de certains médias.

Commençons par une question

plus large : Considérez-vous les délais actuels comme raisonnables quand

vient le temps d'émettre des certificats du Québec?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Oui. Les délais pour

émettre les certificats... D'abord, salutations à Mme la Présidente, les

collègues gouvernementaux, les collègues des

partis de l'opposition. Les délais sont déraisonnables en ce qui

concerne l'admission, mais, pour l'émission des certificats de sélection

du Québec, en vertu du Programme d'expérience québécoise, le délai moyen est de

47 jours et, en vertu du Programme régulier des travailleurs qualifiés, le

délai moyen est de 18 jours. Et c'est les deux programmes québécois où on

émet des certificats de sélection du Québec, qui donnent accès à la résidence

permanente, qui requièrent l'admission de la part d'Ottawa, et c'est là que les

délais sont inacceptables. Mais à votre question, les délais québécois... on

s'assure que les délais soient les plus acceptables possible et diligents.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

En quoi, à ce moment-là, M. le ministre, l'embauche de 45 personnes de

plus à la direction qui octroie les certificats est justifiable ou nécessaire,

ou de quelle façon vous expliquez l'ajout de ces 45 nouvelles personnes,

compte tenu que, selon vous, vos délais étaient et restent raisonnables?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : La

réponse est simple : On émet aussi ce qu'on appelle des certificats

d'acceptation du Québec en vertu du Programme des travailleurs étrangers

temporaires. Vous connaissez les assouplissements que nous avons convenus avec

Ottawa, ce qui a provoqué une augmentation importante du nombre de travailleurs

étrangers temporaires. Et donc cette immigration temporaire là requiert plus de

ressources, et c'est la raison pour laquelle il y a des nouvelles personnes qui

vont nous aider à accélérer les délais.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci.

Les délais, donc, les délais pour obtenir la résidence permanente, M. le

ministre, étaient... une fois le certificat de sélection du Québec accordé,

sont passés de six mois, en 2017‑2018, à 27 mois aujourd'hui, alors qu'ils

sont encore de six mois dans le reste du pays. Comment vous expliquez ça, et

pourquoi?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Les

délais pour l'admission, à Ottawa, c'est 31 mois, en moyenne, tant suite à

des certificats de sélection du Québec, PEQ, Programme régulier des

travailleurs qualifiés, et c'est ce délai-là qui... et, dans le reste du

Canada, c'est 27 mois. Donc, ce n'est pas... il n'y a pas tant d'écart que

ça, mais les délais d'admission à Ottawa sont inacceptables partout à travers

le pays.

La Présidente (Mme D'Amours) :

Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Non,

non, on s'entend qu'ils sont inacceptables, mais comment vous expliquez ça?

M. Boulet : Bon.

J'ai des rencontres épisodiques avec mon homologue à Ottawa, M. Fraser.

Évidemment, ils ont le volume de

demandes : durant la pandémie, il y a eu un arrêt des traitements des

demandes de résidence permanente, ce qui fait qu'ils ont pris énormément

de retard. Ils ont cependant, au mois de janvier cette année, investi

85 millions de dollars, ils ont embauché, me disent-ils,

500 ressources additionnelles, et on sent non seulement une volonté, mais

une réalité d'accélération des délais d'admission des résidences permanentes.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Comment...

à ce moment-là, M. le ministre, comment vous expliquez, là, le lien et les

faits entre l'émission des certificats de sélection, les délais d'obtention de

la résidence permanente et le plafond des seuils d'immigration qui, notamment,

ont baissé au cours des dernières années? Et quel impact cela a, justement,

dans les délais et surtout la lenteur d'obtention de la résidence?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Bon.

Je pense que, pour la lenteur à Ottawa, je viens de vous donner la raison. Ceci

dit, souvenez-vous, on a fait une planification pluriannuelle qui relève du

Québec et on a établi des seuils, qui sont passés d'à peu près 40 000 à...

pour cette année, 49 500 à 52 500. Ça, c'est de la responsabilité du

Québec. Et les seuils n'ont pas été atteints, notamment pour l'année 2020.

Nos seuils étaient à 44 000, il y a eu à peu près

26 000 admissions à Ottawa, ce qui a créé un rééquilibrage nécessaire

de 18 000 admissions. Et c'est la raison pour laquelle, au début

d'année, on reconfirmait qu'en vertu de notre planification pluriannuelle, donc

sur trois ans, nos seuils n'étaient pas atteints, donc, nos seuils à 52 500, plus un rééquilibrage de 18 000. Et

Ottawa a récupéré, à ce jour, à peu près 2 500 de ces 18 000

là. Et donc je réitère que les seuils ont toujours été respectueux de notre

capacité d'accueil et d'intégration, mais il y a une problématique à Ottawa qui

fait que nos seuils ne sont même pas respectés.

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Bien,

qu'arrive-t-il, M. le ministre, quand vous émettez plus de certificats de

sélection que de dossiers qui sont traités par Ottawa au niveau de la résidence

permanente?

M. Boulet : Bien,

les certificats de sélection, vous le savez, comment ça fonctionne. Il y a les

conditions qui permettent aux personnes d'obtenir ce certificat-là. Quand les

personnes... Par exemple, le PEQ, le Programme d'expérience québécoise, il y a

des étudiants internationaux, il y a des travailleurs étrangers temporaires,

et, quand les personnes respectent les conditions, on émet le certificat de

sélection dans le délai que je vous ai donné un peu plus tôt. Puis la même

chose pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Ça fait que c'est

sûr que ça crée des inventaires d'admission à Ottawa, puis c'est ce retard-là

qui, éventuellement, sera récupéré par Ottawa.

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le député.

M. Polo : Parfait, mais

qu'arrive-t-il quand vous émettez plus de certificats de sélection que le total

des seuils d'immigration?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Nous, on est prêts à...

quand on sélectionne les personnes, on est prêts, on les accueille. Beaucoup

sont déjà sur le territoire du Québec, travaillent, parlent le français,

répondent aux conditions. Le reste, nos seuils d'admission, c'est établi par

Québec suite à des consultations qui ont donné lieu à une planification

pluriannuelle, et les seuils d'admission ne sont pas rencontrés à ce jour. Puis

je rappellerai que le seuil actuel est l'équivalent de ce qui existait avant

notre arrivée au pouvoir, mais ce seuil-là est tout à fait respectueux de notre

capacité actuelle.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Polo : O.K., mais vous savez

qu'Ottawa ne peut accorder plus de résidences permanentes que le plafond des

seuils que vous déterminez.

M. Boulet : Mais, là-dessus, comme

je vous ai mentionné, ça crée des inventaires. Si je prends l'exemple des

travailleurs qualifiés, au 3 février, cette année, il y a un inventaire de

48 100. Puis, si je ne m'abuse, il y en a à peu près la moitié qui sont

déjà chez nous, au Québec, qui travaillent, qui parlent français et qui

attendent après leur admission, dans le délai de 31 mois moyen dont je

vous ai parlé tout à l'heure. Donc, nous, les seuils, on est en mesure de s'assurer

de bien les respecter. Puis il y en a aussi, de ces travailleurs qualifiés là,

qui sont à l'extérieur, mais, sur les 48 000, il y en a déjà que nous

priorisons, qui répondent à nos besoins en contexte de pénurie de

main-d'oeuvre, concrets, dans des secteurs névralgiques au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Polo : O.K. M. le ministre, vous

dites... Je veux revenir sur la question des délais d'obtention de la résidence

permanente. Le fédéral, il indique que la catégorie... dans la catégorie de

l'expérience canadienne, en moyenne, la résidence permanente est obtenue en

moyenne en neuf mois. C'est ce qu'ils indiquent.

M. Boulet : En moyenne en...

M. Polo : Neuf mois. C'est ce qui

est indiqué dans une de leurs publications, O.K.? Et vous, vous nous partagez

un chiffre de 27 mois, qui correspond au programme d'Entrée express, qui

s'applique surtout à des personnes qui ne sont pas encore sur le territoire.

M. Boulet : Dans la catégorie de

l'expérience canadienne, collègue, moi, j'ai huit mois puis, les programmes des candidats des provinces, 22 à 28 mois. Ça

fait qu'il faut comparer des choses qui sont par ailleurs comparables, là.

Le programme d'expérience canadienne n'est

pas le même que le programme d'expérience québécois, et il y a des

programmes provinciaux aussi pour les candidats de ces provinces-là. Ça fait

que c'est lent, le processus d'immigration.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

député.

M. Polo : La décision de limiter les

seuils n'a aucun impact sur la capacité d'Ottawa à traiter puis à émettre le

nombre de résidences permanentes?

M. Boulet : Je

ne comprends pas. On ne fait pas de sursélection.

M. Polo : 2019‑2020,

M. le ministre... je vais préciser : 2019‑2020, le Québec a émis

8 000 CSQ de plus que ses propres prévisions, O.K.?

M. Boulet : Non,

mais je le répète, Ottawa n'a pas...

M. Polo : ...Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme

D'Amours) : ...veuillez laisser le député terminer.

M. Polo : O.K.

Et où se trouvent les dossiers de ces 16 000 personnes... 8 000

CSQ par année? Où se trouvent les dossiers de ces 16 000 personnes à

Ottawa, justement, dans l'accumulation des dossiers à traiter l'an prochain? Qu'arrive-t-il si le gouvernement du Québec décide

de réduire ses seuils d'immigration de 20 %, comme votre

gouvernement l'a fait en 2019, mais que les immigrants

sélectionnés par le Québec déjà dans le système sont plus nombreux, sont plus

nombreux puisqu'admis par le Québec avant la réduction des seuils?

M. Boulet : Comme

je vous ai mentionné, nos seuils ne sont pas atteints, ni en 2020... En 2021,

ils ont été atteints, mais il n'y a pas de sursélection. Puis, le

1er janvier 2018... je vous rappellerai collègue, qu'il y avait un inventaire

à Ottawa de 100 000 le 1er janvier 2018. Et là, dans chaque

catégorie... Je vous ai parlé des travailleurs qualifiés tout à l'heure, où il

y avait un inventaire de 48 000. Si vous le souhaitez, je peux, catégorie

par catégorie, vous informer de l'inventaire qui est accumulé à Ottawa. Je

pense que le total pour toutes les catégories, c'est à peu près 138 000,

là, si je ne m'abuse. 134 800. Donc, c'est le phénomène qui existe

actuellement au Canada.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Mme

la Présidente, je demanderais, si c'est possible pour le ministre, de déposer,

là, le document auquel il fait référence. Donc, ça va nous aider à...

La Présidente (Mme D'Amours) : M.

le ministre, est-ce que c'est possible de déposer le document que vous

parlez?

M. Boulet : Oui.

Le document s'intitule État des

inventaires, nombre de personnes, des

demandes de résidence permanente auprès d'IRCC pour certaines catégories

d'immigration à destination du Québec en traitement ou à l'admission . Et

là, comme je vous ai mentionné, on vous le fournira pour le 3 février

2022, mais, vous allez voir, même pour les années antérieures, vous allez

constater l'inventaire de 134 800, qui se décline par catégories

d'immigrant. Oui, bien sûr.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Est-ce que le dépôt, ce sera un dépôt pour le public ou

seulement pour les collègues, pour info?

M. Boulet : Bien,

pour les collègues, là.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Parfait. Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci.

La Présidente (Mme

D'Amours) : ...s'il vous plaît.

M. Polo : Je

vais le garder, Mme la Présidente. Je vais le garder pour mon prochain bloc, si

c'est possible, à ce moment-là, le 90 secondes, plutôt que de couper ma question.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Oui. Parfait. Donc, je suis maintenant prête à entendre le

député de Laurier-Dorion pour une séquence de 12 min 9 s. M. le

député.

M. Fontecilla : Merci,

Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre.

M. Boulet : Oui,

bonjour.

M. Fontecilla : Chers

collègues. Je salue également le personnel du MIFI. J'aimerais commencer, M. le

ministre, concernant un thème névralgique au

Québec, là, les seuils d'immigration, là. Est-ce qu'il n'y aurait pas dû y

avoir des consultations publiques, là, concernant les seuils d'immigration en

2022, cette année? Est-ce que c'est le cas?

M. Boulet : Ah!

il y a eu des consultations précédant la planification pluriannuelle, en 2019,

et, à la prochaine planification pluriannuelle, il y aura des consultations de

même nature. Quand aura-t-elle lieu? Vraisemblablement... Évidemment, on est

dans une année électorale, là, mais, dans les meilleurs délais suivant

l'élection, il y aura une planification pluriannuelle qui va permettre de faire

les consultations que vous souhaitez.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Donc,

il y aura... étant donné les délais et le temps qu'il nous reste pour siéger,

il n'y aura pas de consultation d'ici le mois de juin, là, si je comprends

bien?

M. Boulet : Non.

M. Fontecilla : Ça

va aller en... bien, en... le restant de l'année, il y a le processus

électoral, la mise en place d'un nouveau gouvernement, etc. Est-ce que vous

croyez possible d'avoir des consultations au début de l'année 2023?

M. Boulet : Oui,

certainement. Au début, dans les premiers mois de l'année 2023, il y aura

ce type de consultation.

M. Fontecilla : Très

bien. J'aimerais aborder le thème de... le thème de l'immigration temporaire.

Si je vois le tableau publié par le ministère de l'Immigration, si l'on voit un

peu aussi l'ensemble des déclarations publiques, là, concernant l'insistance

pour amener, faire rentrer des travailleurs et travailleuses de l'étranger à

titre temporaire, on a l'impression qu'il y a une forte inflation du nombre des

travailleurs étrangers, là. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire, pour

l'année 2021, par exemple, l'année dernière, et les projections pour cette

année, combien de travailleurs étrangers vous allez admettre au Québec?

M. Boulet : Bon. Dans

l'année 2021, je crois que c'est à peu près 30 000 travailleurs

étrangers temporaires. C'est certain que, dans le contexte de pénurie de

main-d'oeuvre, vous savez que l'immigration temporaire, c'est certainement une

avenue intéressante. Et on a convenu avec Ottawa, le 4 août dernier, de

mesures d'assouplissement qui font en sorte qu'il y en a plus qu'avant, mais

c'est important pour moi de dire que j'ai travaillé avec un consensus québécois

à la Commission des partenaires du marché du travail pour négocier ces

assouplissements-là avec Ottawa.

En même temps, je trouve que, pour la gestion du

Programme des travailleurs étrangers temporaires, il y a beaucoup trop

d'étapes. Il y a beaucoup trop, selon moi, d'inefficacité. Mais le consensus

québécois nous a donné un pouvoir de négociation avec Ottawa pour nous

permettre de rajouter des métiers, occupations dans ce qu'on appelle le

traitement simplifié. Je pourrais vous en parler longtemps, si vous me

permettez, à votre prochaine question, de continuer ma réponse, mais, oui, il y

en a de plus en plus, puis on le fait avec l'accord des patrons puis des

syndicats.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Fontecilla : Évidemment, le

Québec a besoin de main-d'oeuvre, ça se voit sur l'ensemble du territoire.

M. Fontecilla : Écoutez, donc, vous

nous dites 30 000 travailleurs étrangers pour l'année 2021. Et

je vois les certificats de sélection du Québec, CSQ, pour l'année 2021, on

est rendu à 59 750, donc, pour... Ces 30 000 travailleurs étrangers

temporaires viennent s'ajouter à l'immigration permanente? Expliquez-nous, là.

M. Boulet : Non. Non. Bon.

L'immigration temporaire, il n'y a pas que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, il y a ce qu'on appelle un

programme de mobilité internationale, où... il y en a à peu près 43 000

qui sont passés par ce corridor-là. Mais là c'est l'immigration temporaire. Ils

ne veulent pas tous rester de manière permanente au Québec. Donc, quand ils

empruntent un corridor temporaire, ils ne sont pas contraints d'emprunter un

des corridors permanents, mais, quand ils

décident d'emprunter un des corridors permanents et qu'ils respectent les

conditions de sélection, en termes

d'années d'expérience, en termes de connaissance du français, ils passent par

ce qu'on appelle le corridor pour accéder

à l'immigration permanente. Puis il y en a deux, c'est le Programme

d'expérience québécoise puis le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Donc, c'est... Il n'y a pas

nécessairement une adéquation entre le nombre d'immigrants qui sont ici

temporairement et ceux qui veulent accéder à la permanence.

Fontecilla : Mais je veux... plus particulièrement, là, est-ce

que l'immigration temporaire s'ajoute à l'immigration selon les programmes d'immigration permanente, ou

une partie, là? Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire, là, combien

de travailleurs temporaires vont rester définitivement au Québec, là, dans les

années passées, là, et combien restent dans un... s'en vont?

M. Boulet : Bien, vous avez les

chiffres, là, de demandes pour le Programme d'expérience québécoise puis le

programme des travailleurs qualifiés, mais, dans le Programme des travailleurs

étrangers temporaires, je vais vous... tu sais, sur les 30 000, il y en a

20 000 qui sont dans le secteur agricole, donc qui viennent pour une

période de temps, pour une saison, et qui reviennent l'année suivante ou qui ne

reviennent pas, là. Donc, il y a beaucoup de mouvance, et il n'y en a pas tant,

du côté agricole, à mon avis, c'est une minorité qui veulent rester ici, au

Québec, de façon permanente. Et, sur les autres qui... Le nombre va en

augmentation dans le secteur manufacturier, commerce de détail, hébergement,

puis tous les autres secteurs d'activité économique au Québec.

Ça, on va le voir au fil du temps, mais c'est

important de distinguer : Québec sélectionne, Ottawa admet; Québec s'occupe d'accueil et d'intégration, Ottawa

admet; puis il y a l'immigration temporaire, puis il y a l'immigration

permanente. Les temporaires, ils sont ici, comme le mot le dit, pour une

période de temps, puis les permanents, c'est ceux qui veulent accéder à la

résidence permanente et obtenir tous les droits qui découlent de ce statut-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Boulet : Donc, il n'y a pas... ce

n'est jamais des calculs : un plus un temporaire égale deux permanents,

là, ce n'est vraiment pas... Il y a une réalité humaine beaucoup plus complexe.

M. Fontecilla : Votre prédécesseur à

l'Immigration a effectué une réforme du Programme d'expérience québécoise qui

fait en sorte que, selon les qualifications, il y a des immigrants travailleurs

temporaires qui ne peuvent pas avoir accès à une résidence permanente, les

travailleurs les moins qualifiés, C et D. Est-ce que vous êtes en mesure de

nous dire combien de travailleurs étrangers temporaires correspondent aux

catégories C et D?

M. Boulet : Ah

mon Dieu! Je ne le sais pas, combien il y en a dans le C et le D. On n'a pas la

réponse, on va le vérifier, puis je pourrai vous la donner de façon plus

précise.

M. Fontecilla : Vous avez dit tantôt

que les travailleurs agricoles temporaires, la plupart, vous dites, ne veulent pas rester au Québec, mais, selon les informations

qu'on a, là, ces personnes-là n'ont pas le droit de postuler à un

programme de résidence permanente au Québec, ils doivent partir à la fin de

leurs contrats, ce qui est cohérent avec la réforme qui a été faite du

programme PEQ, là, où les travailleurs les moins qualifiés sont exclus de la

résidence permanente.

M. Boulet : Il n'y a personne qui

est exclu. Il y a des conditions de sélection, puis la réforme qui a été

complétée par mon collègue, à l'époque, à l'Immigration, ça ne découle pas du

type de programme, que ce soit le Programme des travailleurs étrangers

temporaires, que tu sois agricole ou non, que tu sois un étudiant

international. Si tu respectes le nombre d'années d'expérience professionnelle,

qui dépend de ton statut... Pour un étudiant, ça dépend de ton diplôme, et,

pour les travailleurs étrangers temporaires, il faut que tu aies deux ans

d'expérience professionnelle, que tu connaisses le français à un niveau 7,

et tu es admissible, là, il n'y a pas de barrière pour une personne parce

qu'elle provient d'un secteur plutôt qu'un autre.

M. Fontecilla : Vous m'ouvrez la

porte à une question sur la francisation pour les travailleurs étrangers

temporaires. Donc, on leur demande, entre autres, parmi d'autres critères, une

connaissance du français du niveau 7. Or, la plupart de ces travailleurs

étrangers temporaires ont très peu la possibilité d'acquérir une connaissance

du français ici, par exemple les travailleurs agricoles, qui travaillent

souvent six jours par semaine, voire sept, ou d'autres, des gens qui s'en vont

dans des régions plus éloignées, etc. Est-ce que vous n'êtes pas en train de

faire en sorte que les gens qui voudraient rester ici, au Québec, en tant que

travailleurs étrangers temporaires, ne pourront jamais acquérir, par exemple,

des compétences linguistiques pour pouvoir y postuler?

M. Boulet : Non. Absolument pas. Les

immigrants temporaires n'ont pas à répondre, contrairement à une de vos

prémisses, selon le niveau 7. Ils ont la période de temps de travail au

Québec pour apprendre le français. Et on a augmenté considérablement nos

investissements pour les services de francisation, les allocations de

participation à temps plein et à temps partiel.

Et la personne qui est ici deux ans, trois ans,

quatre ans, elle a le temps d'apprendre le français et elle a le temps d'apprendre au point de se rendre au

niveau 7 et de présenter une demande pour obtenir un certificat de

sélection du Québec en vertu, dans le

cas présent, vraisemblablement, du Programme d'expérience québécoise. Donc,

elle a le temps. Elle n'a pas, cette personne-là qui fait

partie de l'immigration

temporaire, à répondre à un niveau de connaissance du français.

M. Fontecilla : Je reviens à mon

sujet principal. Il y en a plusieurs, personnes qui sont reliées au domaine de l'immigration, qui ont l'impression très forte que

vous dépassez, le MIFI dépasse les quotas par l'immigration temporaire.

Donc, ce qui n'est pas admis dans l'immigration régulière, c'est admis par la

porte principale, disons... c'est admis par la fenêtre, disons, des

travailleurs étrangers temporaires. Est-ce que c'est le cas?

M. Boulet : Moi, je ne suis pas

d'accord. Je pense que c'est un processus bilatéral. C'est deux systèmes qui

font

partie d'un tout, où on permet à des personnes de venir au Québec pour une

période de temps limitée ou pour une période de temps plus longue, mais, quand

les besoins sont rencontrés et qu'il y a une volonté de la part de l'immigrant,

il faut respecter la volonté de cette personne immigrante là. Si elle décide

d'accrocher son chapeau au Québec, elle fait une demande pour devenir un

immigrant permanent, puis je pense que c'est comme ça qu'il faut procéder, puis

c'est la meilleure façon de répondre à nos besoins humains, sociaux et

économiques.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Il vous reste 20 secondes, M. le député.

M. Fontecilla : Qu'en est-il de

la... on va l'appeler comme ça, la productivité du programme Arrima, là, qui

avait justifié, entre autres, la réforme du programme PEQ, trop de gens qui

rentraient par le programme PEQ, et ça diminuait leurs entrées par le programme

Arrima, là? Qu'en est-il?

La Présidente (Mme D'Amours) : Je

n'ai plus de temps pour ce bloc, M. le ministre. Donc, si la

partie gouvernementale veut céder quelques minutes pour

que le ministre puisse répondre... Est-ce que j'ai le... Oui. Allez-y, M

le ministre, sur le temps du gouvernement, pour répondre à la dernière

question.

M. Boulet : Comment

le système Arrima fonctionne? En fait, c'est important de mentionner qu'on a

modernisé le système d'immigration avec Arrima, plus un portail employeur. Puis

Arrima, comme mon collègue le mentionnait souvent, de Borduas, c'est pour

permettre de connecter les personnes avec les entreprises, en fonction des

besoins concrets de notre marché de l'emploi, en contexte de pénurie de main-d'oeuvre.

Évidemment, avec la forte popularité du PEQ, le PRTQ a eu moins d'emphase, a

pris moins de place.

Puis le système Arrima, c'est pour l'émission

des certificats de sélection du Québec. Une personne déclare un intérêt, nous

invitons, puis, après ça, on fait l'arrimage, et ça aboutit à l'émission d'un

certificat de sélection du Québec, mais en vertu du Programme régulier des

travailleurs qualifiés. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je suis maintenant prête à entendre à

nouveau l'opposition officielle pour 16 min 55 s. Donc,

la parole est au député de Viau. M. le député.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme

la Présidente. Merci à mon collègue le député de Laval-des-Rapides de m'avoir

invité à partager ce temps avec lui, donc, pour cette période de questions. M.

le ministre, je suis très content à nouveau de vous rencontrer dans notre

dossier.

M. Boulet : Bien oui, c'est

fort agréable.

M. Benjamin : Je

vais commencer par vous soumettre un dossier, donc, vous êtes, je crois, le

ministre le plus apte à pouvoir y

répondre, espérons-le, positivement. Il y a quelques jours, mon collègue le

député de Laval-des-Rapides et moi avions rencontré une entreprise en

économie sociale d'aide à domicile, Novaide, une entreprise de ma

circonscription, et nous avions aussi rencontré, lors de cette agréable

réunion, le regroupement, justement, des entreprises d'aide en économie sociale

à domicile. Vous conviendrez avec moi, M. le ministre, que c'est un secteur

névralgique. C'est une entreprise d'économie

sociale qui travaille au maintien à domicile de personnes aînées, de personnes

en perte d'autonomie, un secteur

névralgique, lorsqu'on entend tous les discours des élus de l'Assemblée

nationale, du gouvernement sur cet enjeu-là.

Vous savez, dans le cas seulement de Novaide,

donc, de la seule entreprise qui est dans ma circonscription, ils ont une quinzaine de personnes qui sont à leur

emploi depuis au moins trois à quatre ans. Ce sont des personnes

formées, ce sont des personnes compétentes qui ont à la fois le savoir-faire et

le savoir-être nécessaires pour occuper ce type d'emploi. Sauf que ces

personnes-là, cette quinzaine de personnes ont une épée de Damoclès sur leurs

têtes par rapport à la régularisation de leur statut.

Quand on sait, M. le ministre, l'enjeu de la

pénurie de main-d'oeuvre et combien c'est important d'avoir des personnes

compétentes et qualifiées pour venir en aide à nos aînés, qu'est-ce que vous

avez à répondre à Novaide aujourd'hui sur cet enjeu-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Merci au collègue

de Viau. Effectivement, c'est toujours agréable de se côtoyer, entre autres en étude de crédits, là. Mais donc, évidemment, je

reconnais l'importance de l'économie sociale au Québec, puis,

évidemment, les services d'aide à domicile sont fondamentaux, et les employés,

bon, vous parlez d'une quinzaine d'employés.

C'est important d'assurer un accompagnement

personnalisé aux personnes, puis on a mis en place des services dans les régions du Québec. On a régionalisé le

MIFI beaucoup dans les dernières années. On a neuf directions

régionales, on a 74 points de service, on a des agents d'aide à

l'intégration, des conseillers en immigration, des conseillers en

reconnaissance des compétences. Et je suggérerais certainement à l'organisme

qui est dans votre comté, auquel vous faites référence, de communiquer avec une

direction régionale puis qu'on ait les faits spécifiques pour permettre de bien

informer puis, éventuellement, d'accompagner les personnes. Je ne sais pas à

quel stade ils sont dans notre cheminement

d'immigration québécois, canadien,

et, en donnant l'information, ça vous

permettrait que l'accompagnement soit

beaucoup plus spécifique. Puis Accompagnement Québec, programme

d'accompagnement et de soutien à l'intégration, nous a permis, par

l'augmentation des subventions puis par des ressources humaines régionales, de

répondre à ce type de demandes là auxquelles vous faites référence, et bien sûr

à Montréal on est aussi présents, et vous pouvez faire la demande pertinente,

collègue.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci,

Mme la Présidente. Je rappelle que c'est... cette entreprise qu'est Novaide

dessert quelque 2 000... un peu plus de

2 000 personnes qui sont desservies par cette entreprise, et, sur les

70 employés qui y travaillent, il y a une quinzaine, M. le ministre,

ça fait trois, quatre ans, qui possèdent une compétence. Et, moi, ce que je

vous demande aujourd'hui, au-delà du circuit... au-delà du circuit, donc,

direction régionale, c'est de dire qu'il y a un enjeu de pénurie de

main-d'oeuvre, il y a un enjeu de s'assurer que nos aînés en particulier

puissent avoir les bonnes personnes, les personnes compétentes donc pour bien

les servir, et ces personnes-là le font déjà et le font depuis trois à quatre

ans, donc. Et, je vous le dis, c'est un lourd stress, c'est une épée de

Damoclès quotidienne sur la tête de ces personnes-là, et vous êtes la personne,

M. le ministre, vous êtes la personne qui pourrait éventuellement faire quelque

chose. Qu'est-ce que vous pouvez leur dire, à ces personnes-là, aujourd'hui?

M. Boulet : Bien,

certainement que... Bon, je présume que c'est des personnes qui ont un statut

temporaire. Je rappelle qu'on les

traite équitablement. On a adopté un règlement le 1er janvier 2020 pour

s'assurer de bien faire comprendre à ces personnes-là qu'elles

bénéficient des mêmes droits puis des mêmes obligations que les travailleurs

québécois. Donc, quand je fais référence notamment à la CNESST, c'est en

matière d'équité, c'est en matière de normes, c'est en matière de

santé-sécurité du travail. Donc, je fais le message à ces personnes-là qu'elles

ont accès aux conditions de travail, à un environnement de travail sain et

sécuritaire, exempt de tout risque pour leur santé, sécurité, intégrité

physique ou psychique, et je pense que c'est un message qui est extrêmement

important à envoyer. Souvent, on a l'impression que c'est un groupe de

travailleurs qui est plus vulnérable. Dans certaines organisations, c'est ce

que j'ai constaté.

Ceci dit, la grande

majorité des employeurs, puis je présume que votre regroupement en fait partie,

traitent bien... Puis, le cas échéant, il

faut faire le message à ces travailleurs, travailleuses-là, qui font un travail

humain extraordinaire, qu'ils ont accès à toutes

les ressources qui s'imposent, et, si vous le souhaitez, moi, je suis prêt à

demander à quelqu'un de mon équipe de

communiquer avec votre directeur... le directeur général demain pour offrir un

accompagnement qui est vraiment

personnalisé à votre organisme. Alors, collègue de Viau, c'est une offre. Si

elle est acceptée, nous y donnerons suite demain.

M. Benjamin : Toute

bonne offre est toujours la bienvenue, M. le ministre.

M. Boulet : Merci.

M. Benjamin :

La deuxième question, vous allez me pardonner, peut-être que c'est une question

qui me rend un peu émotif, M. le ministre,

parce que ce sont des personnes que je côtoie sur une base régulière dans ma

circonscription, un peu partout à Montréal,

ce sont des personnes dont je connais leur trajectoire migratoire. Il y a un

peu plus de deux ans, il y a plusieurs coalitions d'organismes en

matière d'immigration — je

pense, entre autres, à la TCRI — il y a eu des universitaires, des intellectuels, des membres de la société québécoise

qui se sont levés pour dire que ces anges gardiens, ces femmes et ces

hommes qui nous aident à passer à travers la pandémie, il fallait les aider, et

une façon de reconnaître leur contribution, c'était de régulariser leur statut.

Le premier ministre du Québec a décidé alors de créer ce que je qualifie une

«loterie première vague» où... cette loterie première vague où seulement celles

et ceux qui ont travaillé une centaine d'heures lors de la première vague,

avant août 2020, étaient admissibles.

Or, aujourd'hui, nous

sommes à la sixième vague. Le bilan d'aujourd'hui, de la journée d'aujourd'hui,

de la pandémie : 18 nouveaux décès, 14 personnes aux soins intensifs.

Sixième vague, nous avons encore ces femmes et ces hommes qui sont dans nos

centres hospitaliers, dans nos CIUSSS, dans nos CHSLD, qui soutiennent, qui

accompagnent, qui soignent. Et aujourd'hui, moi, ce que je vous demande, M. le

ministre — et

je sais, et je sais que le Québec, je sais que mon Québec a déjà été beaucoup

plus généreux que ça : Pour ces femmes et ces hommes, pour ces femmes et ces hommes qui aident, ces anges

gardiens, comme le premier ministre les a appelés lui-même, qu'est-ce

que vous pouvez faire, qu'est-ce que le gouvernement peut décider à faire pour

soutenir, pour reconnaître l'apport et la contribution de ces personnes?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Oui. Il y a un programme spécial pour les

demandeurs d'asile qui est entré en vigueur le 14 décembre 2020.

C'est important de reconnaître l'effort collectif de ces personnes-là durant la

pandémie, et c'est des personnes qui ont donné des soins de première ligne, qui

ont vraiment contribué à ce que les Québécois, Québécoises devaient faire en période

pandémique, c'est-à-dire assurer des soins de santé à des personnes qui en

avaient besoin, particulièrement les personnes aînées. Et donc ce programme

spécial là a permis d'avoir un accès rapide à l'émission de certificats de

sélection du Québec pour éventuellement obtenir leur résidence permanente. En

date du 31 mars 2022, il y a 3 342 personnes qui ont obtenu un

certificat de sélection du Québec et il y en avait 2 071 qui avaient

obtenu leur résidence permanente. Donc, c'est vraiment un programme exceptionnel,

qui démontre l'ouverture du Québec à accueillir ces personnes-là, encore une

fois qui ont rendu des services d'une immense dignité humaine aux Québécois et

aux Québécoises, c'est un programme exceptionnel dans des circonstances

exceptionnelles, et donc les... le Québec a fait ce qui s'imposait dans les

circonstances.

La Présidente (Mme

D'Amours) : ...M. le député de Viau.

M. Benjamin :

Alors, ce que je... Le Québec a fait, vous dites, M. le ministre, ce qu'il

fallait, mais pour... comme je l'ai précisé dans ma première question,

seulement pour les personnes, donc, qui ont travaillé dans la première vague et

qui ont cumulé...

M. Boulet : En

première ligne.

M. Benjamin :

...une centaine d'heures. Et qu'en est-il... Et, comme je vous l'ai dit, M.

le ministre, et vous le savez, il y a eu une deuxième, il y a eu une troisième,

il y a eu une quatrième, il y a eu une cinquième, et nous sommes dans la

sixième vague. Or, toutes ces personnes qui ont travaillé dans les cinq vagues

subséquentes, ces personnes-là se retrouvent exclues.

M. Boulet : Je

rappellerai... Puis, en passant, vous avez fait mention de la TCRI. Je suis

allé, dans les dernières semaines, rencontrer le conseil de cette table, qui

fait un travail exceptionnel. Le programme ne s'est pas limité à une vague, le

programme a été fermé le 31 août 2021, et, je le répète, c'est un

programme qui était le reflet de l'ouverture du Québec à bien accueillir... s'assurer

d'émettre des certificats de sélection du Québec de manière exceptionnelle, et

au-delà de 2 000 de ces personnes-là ont même obtenu leur résidence

permanente, mais 3 342 ont déjà obtenu le certificat de sélection du

Québec.

Quand on dit que

c'est exceptionnel, c'est une exception, ce n'est pas la règle. On ne

transformera pas un programme spécial en un programme régulier. Encore une

fois, on reconnaît leur effort collectif, il y a un signe important

d'appréciation par la mise en place de ce programme spécial là, puis je pense

qu'on peut en être fiers.

M. Benjamin : Absolument,

c'est... Donc, vous avez raison, et moi, je suis toujours dans cette

reconnaissance d'un programme spécial. Je

connais très bien l'histoire des programmes spéciaux en matière d'immigration

au Québec, donc que ce soit en 2010,

lors du tremblement de terre, que ce soit dans le cas des Syriens. Donc, il y a

eu... Et je connais l'histoire des programmes spéciaux. Mais, tout

compte fait, M. le ministre, nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir.

Une autre question que j'aimerais vous poser, M.

le ministre... Aujourd'hui, il y a des étudiants, des étudiants étrangers

francophones, et je pense, entre autres, à nos concitoyennes, concitoyens du

Sénégal, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Cameroun, autant de citoyens qui

vivent un double problème, et le double problème est celui-ci, M. le ministre.

Il y a bien sûr le taux de refus des étudiants universitaires francophones, par

exemple quand on voit un taux de refus de

70 % par rapport à l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université

du Québec en Outaouais ou l'Université du

Québec à Rimouski, mais... Il y a cet enjeu-là. Mais ce que nous disent

beaucoup de ces étudiants-là... il y en a actuellement qui sont au

Québec qui sont en train de migrer vers l'Ontario ou le Nouveau-Brunswick à

cause de la difficulté qu'ils ont, comme étudiants étrangers, à avoir... à être

reconnus au Québec, à être insérés dans la société québécoise.

Qu'est-ce que vous avez à dire à ces étudiants

universitaires qui ont choisi, qui ont choisi le Québec comme terre

francophone?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Leur dire qu'en ce qui

concerne le parcours québécois, on respecte des délais extrêmement rapides,

parce que la personne fait une demande, par exemple, à l'Université du Québec à

Trois-Rivières, elle est admise, nous, c'est d'émettre un certificat

d'acceptation du Québec, et ça, on le fait dans des délais de quelques jours,

et après ça la personne doit obtenir un permis d'études d'Ottawa. Ça, collègue,

je l'ai dénoncé, il y a des taux de refus tout à fait intolérables et

inacceptables pour les étudiants internationaux qui proviennent de pays

francophones, et ça, c'est partout au Canada. Je l'ai dénoncé, je mets de la

pression sur Ottawa. J'ai rencontré en personne, à Montréal récemment, mon

homologue, M. Fraser. Les explications ne me satisfont pas, c'est

incomparable avec les taux de refus des étudiants internationaux qui

proviennent de pays anglophones, donc, et je suis en train de m'assurer de bien

identifier les causes et de remédier à ça. C'est...

M. Benjamin : Si vous permettez...

M. Boulet : ...79 % de taux de

refus à l'UQTR; en Outaouais, 73 %; à Rimouski, 71 %.

M. Benjamin : Merci, M. le ministre.

J'ai une dernière question, rapidement...

M. Boulet : Oui, bien sûr.

Excusez-moi.

M. Benjamin : ...importante pour moi

aussi et, je crois, pour vous aussi, parce que la question de la pénurie de

main-d'oeuvre, la qualification des gens sont importantes : l'accès aux

métiers, à la formation professionnelle et au cégep pour les enfants des

personnes qui sont en attente de régularisation de leur statut. Dans beaucoup

de cas, M. le ministre, ce sont des personnes qui vont rester au Québec. Nous

avons à gagner comme société à nous assurer que les enfants de ces personnes-là

puissent avoir accès, puissent avoir accès à une formation professionnelle et

aux métiers. Est-ce que vous pouvez, comme ministre de l'Immigration, comme

ministre aussi de l'Emploi et du Travail, vous assurer que ces enfants-là

puissent avoir accès?

M. Boulet : Bien, c'est une question

que je vais examiner. Mais je vais me prononcer de nouveau sur le potentiel des

étudiants internationaux. C'est incommensurable pour le Québec. C'est des

personnes qui viennent ici, qui vont dans nos régions francophones, qui se font

souvent des conjoints, conjointes, qui décident de s'établir. Ils se trouvent

une job, ils commencent à travailler, ils demandent la résidence permanente.

Ces étudiants internationaux là, ça m'apparaît crucial que nous puissions aussi

les orienter le plus possible vers les collèges et les universités dans les

régions francophones et s'assurer de les permanentiser, de les aider à se permanentiser.

Ça fait que je crois beaucoup en ce potentiel humain là.

Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Je suis maintenant prête à

entendre la troisième opposition, le député de Matane-Matapédia, pour

12 min 9 s.

M. Bérubé : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, bonjour. Vous savez, pour moi, immigrer au Québec,

c'est un privilège et c'est une chance également qui permet à des femmes, des

hommes et des enfants d'améliorer leur vie, de participer à l'aventure

québécoise, de se joindre à nous dans nos hivers comme dans nos étés pour vivre

une aventure nord-américaine en français, et le Québec peut être fier de sa

grande tradition d'accueil. Au Parti québécois, de Jacques Couture en passant

par Gérald Godin jusqu'à aujourd'hui, cet enjeu-là a toujours été un enjeu

important. Est Québécois celui qui habite le territoire du Québec, qui souhaite

participer à cette aventure, et à travers le temps on a accueilli des gens de

partout dans le monde, la diaspora haïtienne, des «boat people» vietnamiens,

des gens, de partout dans le monde, des immigrations successives qui sont

devenus des Québécois à part entière.

Mais il y a des

exigences aussi. Et le Québec, ce n'est pas le Canada, et je sais que, lorsque,

dans bien des cas, on indique aux futurs immigrants qu'ils viennent au Canada,

on ne leur dit pas beaucoup ce qu'est le Québec. Bien, le Québec,

essentiellement, c'est une société française avec une seule langue commune,

société où les hommes et les femmes sont égaux, où il y a la laïcité des

institutions. Ce sont des enjeux qui sont importants. Et vous avez réalisé,

comme ministre, en arrivant en poste qu'en matière d'immigration on a de

grandes ambitions, qu'elles soient humaines ou en matière de travail, et que

vous ne détenez pas tous les pouvoirs. Alors, pouvez-vous m'indiquer, parce que

vous les réclamez, les pouvoirs qu'il manque au Québec en matière

d'immigration?

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le ministre.

M. Boulet : Merci.

C'est une excellente question, collègue de Matane-Matapédia, comme tout le

temps. Heureux encore une fois d'être avec vous, je vous l'ai mentionné avant

l'ouverture de notre discussion.

Les pouvoirs qui

manquent. En fait, c'est important pour moi de redire que l'espèce de compétence

partagée ou l'espèce de compétence qui découle de l'Accord Canada-Québec

engendre des délais, engendre une certaine inefficacité, et c'est important

pour nous autres d'avoir un contrôle accru en matière d'immigration.

Particulièrement, bon, le Programme des travailleurs étrangers temporaires,

c'est un programme fédéral qui est géré par Ottawa et Québec, on a les

partenaires du marché du travail ici, au Québec, pour récupérer ce programme-là

puis le gérer en fonction de nos besoins qui sont spécifiques au Québec, puis,

vous l'avez mentionné, l'environnement québécois, il est distinct, il y a le

fait français, il y a la culture, il y a les valeurs québécoises, et on est

capables, avec nos partenaires qui sont à la Commission des partenaires...

Donc, il y a le Programme des travailleurs étrangers temporaires, il y a la

sélection de ceux qui font

partie du regroupement familial, et moi, je pense

qu'en matière de sélection on doit avoir les pouvoirs qui conviennent à la

réponse à nos besoins, qui sont véritablement spécifiques.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, ce que je retiens de

l'intervention du ministre, c'est qu'il y a des délais, il y a nécessité

d'avoir davantage de contrôle, puis on est capables. Donc, on serait capables

de gérer l'entièreté de l'immigration au Québec, je crois avoir bien décelé que

c'est ce que le ministre nous indique. On est capables de gérer l'ensemble de

l'immigration au Québec?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Bien,

il y a un accord Canada-Québec qui prévoit... Bon, au Québec, on a transféré

l'accueil et l'intégration d'Ottawa à

Québec, on a dit : Québec sélectionne, Ottawa admet. Moi, je pense qu'il

faut redéfinir le partage des responsabilités dans cet accord

Canada-Québec là et je pense qu'on a les ressources, on a le réseau

partenarial, on a les organismes communautaires, on a les...

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci.

M. Boulet :

...partenaires locaux et régionaux qui nous permettraient de prendre beaucoup

plus d'espace en immigration.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci.

M. Bérubé :

Oui. Il est acquis que nous sommes capables. Il est souhaitable également, pour

le Québec, pour les objectifs que vous poursuivez et ceux que ma formation

politique poursuit, que nous soyons le seul maître d'oeuvre. Je veux dire,

l'objectif n'est pas d'améliorer un partage de compétences avec le gouvernement

fédéral, ça occasionne délais, perte de contrôle et incapacité. Je reprends

presque vos mots.

Alors, considérant

tout cela, vous avez été peut-être le ministre le plus actif pour réclamer des

pouvoirs supplémentaires à Ottawa, pas vu ça en culture, pas vu ça dans

d'autres domaines, mais vous l'avez fait, et je veux vous en féliciter. Alors,

vous avez fait une demande, par l'entremise du premier ministre, auprès du

gouvernement canadien pour avoir les pouvoirs qu'il nous manque. Pouvez-vous me

rappeler quelle a été la réponse du gouvernement fédéral à cette demande?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : La

réponse a été négative. Je suis cependant convaincu, puis il y a un

article qui

le prévoit clairement dans l'Accord Canada-Québec, qu'on peut envoyer un avis

de négociation de six mois, et il faut amorcer un dialogue avec Ottawa, il faut

redéfinir le contenu de cet accord-là puis il faut s'assurer de récupérer le

maximum de pouvoirs qui vont nous permettre de répondre à nos besoins, de

préserver le poids démographique du Québec et d'assurer la vitalité puis la

pérennité du fait français.

Bérubé :

D'accord.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Bérubé : Mme

la Présidente, le ministre l'indique, la réponse a été négative. Je crois que

24 heures a duré cette revendication, c'est presque un record. Si je

suggère au ministre que ces discussions, ces échanges dans le but d'augmenter

le pouvoir du Québec existent depuis 1867, et, si des avancées significatives

existaient, ça se saurait... Je suggère au ministre que, moi qui suis au coeur

du dossier de l'avenir de la langue française, à travers la loi n° 96

et à travers mon engagement politique personnel depuis 25 ans, une de mes

principales préoccupations, c'est que, comme le gouvernement fédéral contrôle

une grande

partie du jeu et qu'il en a peu à faire de la vitalité du français,

notamment à travers les seuils d'immigration, puis on y verra, vous, et moi, et

ceux qui ont à coeur l'avenir du Québec, nous sommes coincés, nous ne

contrôlons pas une donnée essentielle, nous ne pouvons choisir qui nous

invitons au Québec, à quelles conditions et qui, comme nous le souhaiterions.

Alors, en conséquence, on peut bien continuer

les échanges, mais, dans le régime canadien, lorsqu'on lui fait confiance,

lorsqu'on y nourrit des espoirs, ce qui est manifestement le cas du ministre, mais

pas le mien... Moi, je n'ai plus d'attente face au gouvernement canadien, hein,

je l'ai exprimé ce matin. Je crois que je suis barré à Buckingham Palace comme

certains sont barrés à Moscou. Je n'ai pas d'attente. Alors, si c'est utile, si

c'est souhaitable d'avoir tous les pouvoirs, si on les demande et on ne les

obtient pas, qu'est-ce qu'il nous reste, sinon une espérance que vous avez et

que je me demande bien comment vous pouvez l'avoir?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Bien, je peux quand

même référer à des ententes en matière de formation de la main-d'oeuvre. Depuis

notre arrivée au pouvoir, on a fait des ententes... on a récupéré une entente

pour l'intégration des personnes handicapées, on a récupéré au Québec la

stratégie emploi compétences jeunesse et on a obtenu des modifications à nos

ententes. Pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires...

M. Bérubé : On est loin du

compte.

M. Boulet : ...je

rappellerais au collègue de Matane-Matapédia : on a quand même négocié des

assouplissements qui répondaient aux besoins du Québec.

Bérubé : Mais bien

sûr.

M. Boulet : Moi, je crois au

dialogue. Je ne dis pas qu'on est complètement dans une impasse, mais je ne me

contenterai pas de oui puis de non. Quand on s'assoit à la table de

négociation, collègue, on fait des demandes, et, si le dialogue... dans notre

cas, tant en formation de main-d'oeuvre que pour l'immigration temporaire, ça a

donné des résultats, ça a donné lieu à des ententes. Puis je crois en la

capacité du Québec d'utiliser son rapport de force...

M. Bérubé : Ce n'est pas

l'enjeu.

M. Boulet : ...avec le consensus

québécois qu'on... Bien, c'est... je dis : On n'est pas dans une impasse

totale.

M. Bérubé : Ce n'est pas

l'enjeu. En...

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

député de Matane-Matapédia, voulez-vous laisser...

M. Bérubé : Comme on dit...

La Présidente (Mme D'Amours) : Non.

Voulez-vous laisser le ministre terminer?

M. Bérubé : Je crois qu'il

avait terminé.

La Présidente (Mme D'Amours) : Il y

a encore du temps en...

M. Boulet : O.K.

Peut-être que j'ai mal interprété la question, là, mais moi, je ne me contente

pas de oui et de non.

M. Bérubé : J'avais compris ça.

M. Bérubé : Comme on dit en

droit, ceci respectueusement soumis, vous comprendrez que des ententes

administratives... — vous

comprenez le sens de ce que je vous dis — il y en a une, il y a

25 ans, Louise Harel — on

fête, là, dans les jours, là — en

matière de main-d'oeuvre, on a négocié, nous, gouvernement indépendantiste, les

commissions scolaires confessionnelles. C'est la normalité, ce n'est pas exceptionnel,

ce n'est pas une révélation.

Mais, sur les enjeux qui comptent le plus,

l'argent et l'immigration, l'argent pour la santé, l'argent pour la

main-d'oeuvre, l'argent pour l'éducation, vous le savez, c'est quoi, la

réponse, toujours non. Il n'y a aucun rapport de force, même en temps

électoral. Pour ce qui est de l'immigration, là où ça compte, où ça définit un

pays, où ça définit le Québec, où ça va contribuer à

affaiblir le fait français, parce que c'est la principale cause, si on n'a pas

les ressources pour bien accueillir les gens, bien franciser, bien les

intégrer, faire en sorte que le français demeure la langue commune, bien, on

est submergés, dans le sens qu'on ne pourra pas y arriver, et le gouvernement

canadien ne semble pas préoccupé par ça.

Moi, j'ai confiance que le gouvernement du

Québec, quelle que soit la formation politique, serait capable de bien gérer

l'immigration, on est capables. Je suis de cette école-là en politique. Mais je

ne crois pas qu'on va y arriver, et c'est

une des raisons qui renforcent l'idée que nos parcours politiques sont

différents. Moi, je pense qu'on est capables de gérer tous les pouvoirs,

et c'est pour ça que je suis indépendantiste, et je le suis toujours. Et je

veux bien croire votre espoir, puis vous êtes une personnalité que j'apprécie

beaucoup, toujours positif, toujours agréable avec ses collègues, et c'est

reconnu, je le dis devant public, mais on travaille avec des gens qui en ont

peu à faire, des besoins du Québec, de nos dossiers, de notre attitude — je

vous trouve très patient, mais moi, je n'ai plus cette patience-là — et,

pendant ce temps-là, Montréal s'anglicise, le français va finir par devenir la

deuxième langue à Montréal et autour à vitesse grand V. Et, faute d'avoir un

projet de loi costaud comme le promettait, l'autoproclamait votre ministre de

la langue, je me tourne vers vous, à l'Immigration, en disant que c'est à vous

de jouer.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Si vous me permettez...

Puis le... D'ailleurs, le dernier recensement canadien nous démontre que 80% de

l'augmentation de la population provient de l'immigration, collègue. Une

personne en emploi sur 10, il y a 10 ans, provenait de l'immigration,

alors que c'est maintenant deux sur 10. Si on veut protéger le poids

démographique du Québec et le fait français, c'est certain que l'immigration

est une clé extrêmement importante, puis tous les experts reconnaissent que

l'immigration francophone dans les régions francophones est certainement l'avenue

que nous devons emprunter. Et, je vous dirais, je le partage avec vous, je le

vis depuis cinq mois, puis ça m'irrite souvent...

La Présidente (Mme

D'Amours) : En terminant.

M. Boulet : ...cette

espèce de...

Bérubé : J'ai-tu

encore du temps?

M. Boulet : ...dualité de

compétences...

Bérubé : Dommage.

M. Boulet : ...en terminant. C'est

terminé. Mais on va s'en reparler.

Bérubé : Je

reviendrai.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci, merci beaucoup.

M. Bérubé : Je reviendrai, M. le

ministre.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Je suis prête à entendre à nouveau le député de

Laval-des-Rapides pour une période de 16 min 55 s. M. le député,

à vous la parole.

M. Polo : Merci,

Mme la Présidente. M. le ministre, la réforme du PEQ, du Programme de

l'expérience québécoise, est-ce que vous la qualifiez de... Comment la

qualifiez-vous, la réforme du PEQ, quelques années après votre réforme de votre

gouvernement?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Je ne

sais pas à quoi vous référez.

M. Polo : Bien, en fait...

M. Boulet : Je pense que...

M. Polo : Est-ce

qu'elle répond à vos attentes? Est-ce que, quelques années plus tard, le bilan,

l'analyse... Si vous n'avez pas de réponse, c'est correct aussi.

M. Boulet : Non,

mais je pense que les... la réforme s'imposait, répondait à des contraintes que

le programme, dans sa mouture précédente, imposait au Québec, et elle a été

faite après de multiples consultations. Moi, je me souviens d'avoir participé à

une de ces consultations-là avec la Commission des partenaires du marché du

travail. Évidemment, ça ne fait jamais l'unanimité quand on fait une réforme.

Ceci dit, dans la pratique, c'est un programme qui est

extrêmement apprécié et populaire. On le voit par les chiffres de travailleurs

étrangers temporaires et d'étudiants internationaux qui demandent des

certificats de sélection québécois... sélection québécoise par ce programme-là.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Alors,

vous êtes conscient, le fait d'avoir ajouté une année de plus parmi les

critères pour l'octroi du certificat de sélection, entre autres, c'est un des

éléments qui est venu allonger le processus d'obtention de la résidence

permanente.

M. Boulet : Bien,

c'est sûr qu'on va évaluer les retombées par l'écoulement du temps. S'il y a

des adaptations à faire, elles pourront être faites. Mais souvenez-vous qu'on

avait la volonté d'utiliser le système Arrima à son plein potentiel pour

répondre à nos besoins de main-d'oeuvre dans tous les secteurs d'activité

économique au Québec, et la popularité du PEQ a empêché...

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci.

Boulet : ...le système Arrima

d'atteindre sa pleine efficacité. Mais là on est en train de voir les chiffres

qui montent.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci beaucoup. M. le député.

M. Polo : Donc, la

réforme ajoute un délai additionnel à travers un critère qui n'existait pas

auparavant... un programme qui fonctionnait déjà très bien, et tout ça a eu des

répercussions, à travers les décisions de ce gouvernement, sur l'accumulation

de l'inventaire à Ottawa, un inventaire qui compte plus de 40 000 dossiers en

attente de traitement, O.K.? Ottawa pourrait augmenter considérablement les

budgets et le personnel d'Immigration Canada, ce qu'il vient de faire

d'ailleurs, mais ça ne changerait rien à la problématique des inventaires,

l'inventaire existe parce qu'il représente un volume de candidats supérieur au

volume annuel d'admissions que le gouvernement du Québec s'est fixé lui-même.

Vous ne voyez pas là une contradiction puis, justement, une des conséquences de

votre propre réforme, M. le ministre?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Non,

absolument pas. Je vous répète que l'intention, c'était d'abord de s'assurer

que les certificats de sélection émis en vertu du Programme régulier de

travailleurs qualifiés soient en augmentation, parce que, le système Arrima, plus

il va être efficace, plus il va être utilisé par le biais des déclarations

d'intérêt et des invitations, plus on va être en mesure de répondre aux besoins

concrets de notre marché de l'emploi. Puis, je le répète, l'inventaire au

1er janvier 2018, il y en avait un qui était de près de 100 000,

puis, pour les travailleurs qualifiés, il était à 38 500. Il est à

48 100, et, quand on considère l'arrêt des opérations à Ottawa pendant

l'année 2020 en raison de la pandémie puis de la fermeture des frontières,

il n'y a pas d'écart qui se justifie autrement que par le ralentissement

fédéral, là. Ça fait que ce n'est pas ce qui était voulu. Puis il y a beaucoup

de personnes qui passent par le PEQ encore, en vertu des anciennes conditions

de sélection, parce qu'il y avait une date butoir où, avant cette date-là, on

avait des droits acquis, donc ça continue selon les mêmes conditions, là. Ça

fait qu'il n'y a pas eu d'impact à cet égard-là. Puis, comme j'ai dit tout à

l'heure, on va mesurer les retombées.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci beaucoup. M. le député.

M. Polo : Mme

la Présidente, les candidats qui obtiennent des certificats de sélection à

travers le Programme d'expérience québécoise, qui sont intégrés au marché du

travail, complètement francophones, intégrés à la société québécoise, qui perdent espoir, vous le connaissez

comme moi, Mme la Présidente, là, et sûrement qu'ils appellent à votre

bureau également, comme plusieurs d'entre nous, pour... en désespoir de voir

les délais s'allonger et qui considèrent déménager à l'extérieur du Québec,

est-ce que c'est ça, la réalisation du discours de ce gouvernement, qui était

de dire d'en prendre moins pour en prendre soin?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet :

Non, au contraire, je pense que la volonté, c'est d'admettre plus de

personnes, d'émettre plus de certificats en

vertu du Programme d'expérience québécoise. Et l'inventaire, il découlait

beaucoup, souvenez-vous, collègue, au manque de contrôle du gouvernement

qui nous a précédés sur la façon dont ce programme-là était administré. Puis la

réforme a ajouté une certaine efficacité. Votre point, c'était quant aux...

quant à l'impact des seuils?

M. Boulet : L'inventaire

pour les travailleurs qualifiés, là, les personnes qui sont au Québec, là, et

je le dis, il faut les prioriser. Puis, je le mentionne à Ottawa, ces

personnes-là doivent être admises dans les meilleurs délais possibles. Notre

CSQ, 47 jours, délai moyen, puis après ça c'est 31 mois, on ne peut

pas se reprocher, au Québec, de ne pas avoir des délais raisonnables. Si, les

personnes s'en vont... Puis il y a des immigrants temporaires qui peuvent s'installer dans une autre province puis il y a

des immigrants temporaires qui peuvent quitter le Québec... l'Ontario

pour s'en venir au Québec, tu sais? Il y a des conditions à respecter. Si c'est

une étude d'impact sur le marché du travail puis qu'elle est refaite ailleurs,

une personne peut se déplacer d'un employeur à l'autre ou d'une province à

l'autre.

Mais, non, les travailleurs qualifiés, ça me

préoccupe constamment. Puis les médias rapportent des cas de personnes qui sont

au Québec, qui parlent français, qui sont à Rimouski, qui sont à Val-d'Or puis

qui s'en vont parce qu'ils ne sont pas admis, puis ce n'est pas moi qui ai le

pouvoir d'admettre.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Mais, Mme la

Présidente, M. le ministre, vous ne voyez pas une corrélation entre le fait

d'émettre un plus grand nombre de certificats de sélection que les propres

limites que vous vous êtes fixées au niveau des seuils?

M. Polo : Il y a clairement... il y

a clairement un lien, un goulot d'étranglement entre le fait d'émettre un plus

grand nombre de CSQ versus les propres seuils que vous vous êtes fixés.

M. Boulet : Non, absolument

pas. Je le répète, en 2020, il n'y a eu que 26 000 admissions, au

Canada, puis, en 2021, 50 000 quelques cent, 50 000, mettons, cinq

cents, à peu près. C'est pour ça qu'une

partie du rééquilibrage a été faite,

parce qu'en 2020 notre seuil était à 47 500 au maximum. Donc, non, il n'y

en a pas, de goulot d'étranglement. Il y a

des inventaires que vous aviez, pour la grande partie, déjà accumulés quand on

est arrivés au pouvoir. Nos seuils n'ont pas été, à ce jour, une

contrainte, mais absolument pas. C'est les délais d'admission à Ottawa qui sont

inacceptables.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Polo : Mme la Présidente,

merci pour ce rappel.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...désolée.

M. Boulet : Vous me faites

répéter, hein?

M. Polo : M.

le ministre, je vais revenir, je vais changer un peu de sujet, maintenant, sur

la capacité d'intégration du Québec,

O.K.? Quand je vous ai entendu, récemment, mentionner votre objectif, à travers

des missions de recrutement et... de 3 000 candidats destinés

à travers... à travers l'ensemble du Québec et que vous répétez, comme

plusieurs de vos collègues, l'importance du français... Et nous sommes tous des

adeptes, ici, de l'importance du français, de l'adopter, de le chérir et de

l'utiliser au quotidien, mais j'ai vraiment une question. Quand vous avez décidé

ou vous avez annoncé que vous mettiez une emphase particulière sur des pays

francophones, que vous souhaitiez recruter des candidats pour, par la suite,

les référer en région, je vous pose une question, si, demain, vous commencez à

vous promener avec une ceinture et des bretelles, est-ce qu'il n'y a pas une

contradiction à ce niveau-là?

M. Boulet : Absolument

pas. Puis je demeure convaincu que la connaissance du français à l'arrivée, ou

on peut aussi franciser de l'étranger, est un des atouts que le Québec possède

pour assurer le fait français, sa vitalité et sa pérennité. Et, dans les trois

dernières années, d'ailleurs, les programmes dont nous contrôlons la sélection,

c'est-à-dire les immigrants économiques, on est passé d'un taux de 55 % à

84 %, à l'émission des certificats de sélection du Québec, qui déclaraient connaître le français. Ça fait que la

régionalisation puis la connaissance du français, c'est deux éléments

sur lesquels il faut mettre énormément

d'accent. On a créé le Programme d'accompagnement puis de soutien à

l'intégration, le Programme d'appui aux collectivités, on travaille beaucoup

avec les acteurs locaux régionaux, on a régionalisé les services d'immigration,

et c'est une croyance fondamentale. Puis, quand on fait du recrutement, je l'ai

mentionné, on va privilégier les pays francophones et francotropes.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Polo : Mais,

justement, M. le ministre, c'est que, quand on parle de régionalisation de

l'immigration, on parle nécessairement d'immersion, dans un environnement

complètement francophone, de personnes immigrantes qui ont déjà une certaine

connaissance du français mais qui ne maîtrisent peut-être pas le français

complètement à leur arrivée, mais qui ont

déjà une certaine connaissance, parce qu'ils doivent suivre des cours à

l'étranger. À ce moment-là, pourquoi mettre autant d'emphase sur des

pays complètement francophones? Je ne parle pas des pays francotropes, là, mais

des pays francophones.

Boulet : C'est plus facile de les accompagner vers des régions

francophones. Encore aujourd'hui, il y a près de 75 % des personnes

immigrantes qui s'installent à Montréal. Et je vous rappellerai que le taux de

chômage des personnes immigrantes dans les cinq premières années, il s'est

amélioré, parce qu'on accroît notre capacité d'accueil et d'intégration, mais

il est encore de 13,2 %. Il était de 16 point quelques pour cent,

17 %, 18 % dans les années antérieures. Pour les personnes

immigrantes, globalement, c'est 9,1 % de taux de chômage au Québec. Donc,

c'est fondamental de s'assurer que ces personnes-là puissent être arrimées avec

nos besoins dans les régions.

Je me promène partout

au Québec, dans toutes les régions, je sens le sentiment d'accueil auquel

référait le collègue de Matane-Matapédia. On veut que les personnes

s'intègrent. Mais, pour réussir l'intégration et qu'elle soit la plus

harmonieuse possible, ça passe non seulement par les régions, mais par la

connaissance du français dès que possible, à l'arrivée...

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. Merci beaucoup.

M. Polo : Mais

c'est parce que le discours du ministre ne fait aucune nuance entre avoir une

certaine base de français et avoir une pleine connaissance du français. C'est

là que je fais référence à avoir des ceintures et des bretelles. Avoir une pleine connaissance du français, quand

vous allez... vous vous donnez comme objectif de recruter principalement

dans des bassins complètement francophones et de les régionaliser, c'est

presque une contradiction. Ces nouveaux immigrants,

qu'ils soient à Montréal ou en région, ne vont pas contribuer à l'anglicisation

du Québec. C'est là qu'il n'y a aucune nuance dans votre discours.

Moi, ce que je fais

référence, implicitement, c'est d'ouvrir ou d'élargir encore plus grands vos

bassins d'immigration et non pas de vous limiter à des bassins francophones,

principalement, comme vous l'avez fait référence. Et, en plus de ça, de parler

de régionalisation, je peux comprendre, de régionalisation de l'immigration

pour des caractéristiques économiques, mais des régionalisations d'immigration

pour des caractéristiques linguistiques, il n'y a aucune nuance et il n'y a

aucune cohérence dans votre discours, à part un discours peut-être dogmatique.

Mais, moi, ce que je peux vous dire...

M. Polo : Je reste

respectueux. Ce que je peux vous dire, ce que je peux vous dire, M. le

ministre, c'est que vous le connaissez autant bien que moi, à même vos équipes,

la quantité... puis mon collègue de Matane-Matapéra pourra vous le dire, la

quantité d'immigrants non francophones... non issus de pays francophones, qui

avaient une bonne connaissance... une certaine connaissance du français mais

qui sont dans un environnement complètement francophone, qui sont restés en

région, qui ont adopté la langue et qui sont pleinement intégrés. Et ça, c'est

des histoires à succès. Et, à travers votre discours, vous ne semblez pas

croire que c'est encore possible de régionaliser des personnes qui ont une base

de français et qui vont adopter la langue, et adopter les régions, et rester en

région par la suite.

M. Boulet : Absolument.

Puis...

M. Polo :

Absolument ou absolument pas?

M. Boulet :

...c'est important, ce que vous mentionnez. Quand je parle des pays

francotropes, là, les pays latins notamment, là, le Québec ne ferme pas ses

frontières aux personnes immigrantes qui ne parlent pas français. Puis la

régionalisation est une façon de bien intégrer ces personnes-là. Mais le

français, ça peut se faire aussi dès l'arrivée. Puis on a investi des montants

considérables, qui ont augmenté au fil des années, pour des services de

francisation, dans toutes les régions, on a des allocations de participation à

temps complet puis à temps plein. Il y a une augmentation considérable de

personnes qui participent à nos cours de français dans les régions.

Et ça, je pense que

c'est important pour moi de résumer en disant que le français nous permet de

relever deux défis qui m'apparaissent fondamentaux au Québec. Oui, vous avez

fait référence au défi économique, mais il faut faire référence aussi au défi

français. Puis, pour moi, cette dualité-là...

M. Polo :

Oui, je comprends, mais c'est parce qu'on parle de...

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le député, laissez le ministre terminer.

M. Boulet :

Donc, on atteint, on relève deux défis en même temps, parce que la vitalité du

français... Constatez que le poids démographique du Québec est en baisse,

constatez le phénomène d'anglicisation, qui a été relevé par tant Statistique

Canada que l'Office québécois de la langue française, comme langue parlée à la

maison, comme langue d'usage, comme langue commune partout. Le français doit

être préservé si on veut assurer un avenir qui est efficace, qui est solide au

français. Ça passe notamment par l'immigration francophone.

La Présidente (Mme

D'Amours) : En terminant.

M. Boulet : Encore

une fois, on n'exclut pas les personnes qui ne parlent pas, mais on va les

accompagner.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Polo : Bien,

je vais juste vous reprendre sur quelque chose que vous venez de mentionner, M.

le ministre. S'il vous plaît, arrêtez de faire allusion à la langue parlée à la

maison. C'est une insulte. C'est une insulte parce que la langue parlée à la

maison, ça ne dépend pas du gouvernement, c'est un choix personnel, M. le

ministre, c'est un choix personnel. Et elle

ne devrait pas être utilisée comme un facteur pour déterminer si le français

avance ou recule au Québec.

M. Boulet : Je ne veux pas me

prononcer sur le mérite, là, collègue, je ne veux pas vous offenser, je vous

dis juste que c'est une statistique qui existe et c'est un des éléments

soulevés par l'Office québécois de la langue française.

M. Polo : Mais elle est trompeuse.

M. Boulet : Puis je ne me sens pas

offensé de dire que le français, partout, dans tous les tentacules où c'est

possible de le faire, de la société québécoise, doit être reconnu comme la

langue commune. Puis mon collègue...

La Présidente (Mme D'Amours) :

Merci. Merci. Monsieur...

M. Boulet : ...avec la loi n° 96, le fait très bien aussi.

M. Polo : Mais, M. le ministre, elle

est trompeuse, cette statistique-là, vous le savez très bien...

M. Boulet : Bien, c'est une

statistique qui existe.

M. Polo : Non, mais elle est

trompeuse parce qu'elle ne traduit pas...

La Présidente (Mme D'Amours) : Bon,

je mets un terme à ce bloc-là. Nous sommes maintenant rendus au bloc du

gouvernement, et, M. le député de Portneuf, vous avez 13 min 39 s. À vous la

parole.

M. Caron : Merci, Mme la Présidente.

Bonjour, M. le ministre. Très heureux d'être là avec vous ce matin. On parle

depuis tout à l'heure d'immigration, mais je voulais aussi rappeler que, et mon

accent me trahit toujours, moi, je suis issu de l'immigration également. Je

suis aussi copropriétaire d'une entreprise dans un lieu de villégiature et j'ai

l'occasion, lorsque je rentre à la maison, de rencontrer bon nombre de gens qui

ont cette chance, et je reprendrais les termes du député de Matane-Matapédia,

ce privilège de pouvoir s'établir ici.

Donc, oui, parfois, le parcours est ardu,

parfois c'est compliqué, parfois c'est long. Moi-même lorsqu'il y a

22 ans... lorsque je suis arrivé ici, ça a pris deux ans. Je trouvais ça

interminable, mais aujourd'hui je suis reconnaissant que, finalement, l'analyse

de mon dossier ait pris ce temps pour qu'on s'assure, justement, que je sache

parler convenablement français, etc. Bref, ce n'est pas toujours... ça ne va

pas toujours aussi vite qu'on l'espère, mais au final ça rend des gens heureux.

Et, bien entendu, nous, on est très heureux d'accueillir cette immigration.

Je voulais vous remercier, profiter de ce petit

instant, M. le ministre, aussi, pour vous remercier de votre récente visite

dans Portneuf. C'est une visite intéressante, et je sais que vous en menez

partout au Québec, mais intéressante parce que, vous avez pu le constater, nos

entrepreneurs, notre population fait preuve de toutes sortes d'ingéniosités

pour favoriser, donc, cette installation de l'immigration dans nos régions,

parce que c'est essentiel. Moi, j'ai la chance d'appartenir à la

Capitale-Nationale, mais Portneuf est une circonscription plus rurale, et donc

les réalités qu'on vit à Québec intra-muros sont bien différentes dans

Portneuf. Donc, encore une fois, merci. Et je voulais saluer, bien entendu, au

passage, Mme Savard, que vous avez rencontrée, et aussi Accès Travail

Portneuf, qui est un partenaire dans la favorisation, finalement, de

l'installation de l'immigration dans Portneuf.

On parle, depuis tout à l'heure, de la

francisation, et c'est bien entendu un enjeu important, qui m'est cher aussi.

Ce n'est pas toujours facile non plus, en région, de pouvoir accéder aux cours

de francisation, parce que... Et je prendrai l'exemple... et je sais que, là,

on parle de réfugiés, mais je prendrai l'exemple tout récent de trois personnes

ukrainiennes qui sont arrivées dans Portneuf. Finalement, on se faisait une

joie de les accueillir, une joie de tout mettre en oeuvre pour qu'elles restent

chez nous, et finalement, bien, elles ont décidé de se diriger vers Québec

parce que c'était plus simple, parce qu'elles n'avaient pas d'automobile. Donc,

oui, je sais que, là, on parle de réfugiés, mais c'est vrai aussi lorsqu'on

parle de gens qui viennent s'installer dans des lieux un petit peu plus

éloignés des endroits où on peut donner les cours.

Vous parliez, il y a quelques instants, du

nombre de personnes inscrites, justement, à ces cours de francisation. Vous

parliez d'une augmentation. Est-ce que vous pourriez nous donner un petit peu

plus d'informations à propos de cette augmentation de nombre de personnes qui

sont inscrites aux cours de francisation?

M. Boulet : Oui, bien sûr. Mais, en

préliminaire, j'aimerais rappeler l'homme remarquable que vous êtes, hein, puis je l'ai constaté en allant dans votre comté,

en rencontrant plusieurs des acteurs sociaux et économiques de votre

comté, à quel point vous êtes apprécié. Puis vous êtes une personne qui êtes

arrivée au Québec il y a 21 ans, 22 ans, avec votre conjoint, puis vous êtes devenus des personnes qui

contribuez au tissu social québécois, à l'économie puis à la vitalité de

votre région, puis je tiens à vous féliciter. Je suis extrêmement heureux de

collaborer avec vous, collègue de Portneuf.

Les personnes

réfugiées. C'est sûr qu'il y a des services de francisation qui se sont accrus.

Bon, notre budget a monté de façon considérable, puis dans le dernier budget de

notre collègue aux Finances, il y a 298 millions, là, si je ne m'abuse, consacrés à la régionalisation puis à

l'amélioration des services de francisation. On est rendus, en 2021-2022,

168 millions de dollars, et le nombre de participants à temps complet

et à temps partiel, je l'ai mentionné, est en augmentation. Et, pour

répondre plus précisément à votre question, du 1er avril 2021 au

31 mars 2022, il y a 37 317 personnes immigrantes qui ont

participé à l'ensemble des cours de français. Puis, pour l'année précédente, en

2020-2021, c'était 31 075. Donc, ces

services-là, on sent que ça génère des retombées qui sont extrêmement

intéressantes. Puis je pense que ça, ça contribue à la vitalité du français

dans nos régions.

Puis, dernier

élément, puis je réfère encore aux propos du collègue de Matane-Matapédia, j'ai

aussi constaté, dans votre région comme dans toutes les autres régions du

Québec, une volonté d'accueillir des personnes immigrantes, mais une volonté,

aussi, pas seulement de les accueillir, mais de bien les intégrer. Et je sens

aussi une ambition, dans les régions, que les personnes immigrantes parlent

français, s'intègrent bien à notre marché de l'emploi, répondent bien à nos

besoins économiques. C'est pour ça que je martèlerai tout le temps que

l'immigration francophone nous permet de relever deux défis cruciaux au

Québec : c'est l'avenir du français puis la lutte à la pénurie de

main-d'oeuvre par la réponse aux besoins concrets de nos employeurs.

M. Caron : Merci.

En effet, on se rejoint tout à fait sur ces points-là. Concernant

l'accompagnement des personnes qui s'installent ici, on donne des cours de

francisation, donc, je sais qu'il y a une allocation. Est-ce qu'on a plus

d'information, justement? Cette allocation, est-ce que... de mémoire, elle a dû

être bonifiée un petit peu, mais est-ce que vous pourriez, de manière

hebdomadaire, nous parler de quel montant il s'agit, ou de manière mensuelle?

Je n'ai pas cette information-là.

M. Boulet : Oui.

Alors, l'allocation de participation, quand c'est à temps complet, c'est

200 $ par semaine, mais c'est une

bonification de 59 $ par rapport à avant, donc c'est une bonification, en

pourcentage, qui est quand même substantielle. Puis il y a une

allocation pour les cours à temps partiel, il n'y en avait pas avant, puis

c'est maintenant 25 $ par jour de

classe. Il y a aussi des allocations pour les frais de garde, qui sont passées

de 7 $ à 9 $ par jour de classe. Il y a le remboursement pour

les personnes ayant suivi un cours de français dans leur pays d'origine dans

les deux années qui précèdent la délivrance du certificat de sélection du

Québec, donc un remboursement de 1 800 $. Donc, il y a des montants

qui sont quand même intéressants puis qui sont un incitatif à y participer.

Ça me permet de dire

qu'on a du travail à faire, puis c'est pour ça que notre collègue a... et

parraine toujours le projet de loi n° 96, qui prévoit la création de

Francisation Québec, sous la gouverne du ministère de l'Immigration. Et c'est

important de rendre nos services, nos cours de français plus efficaces et

d'essayer d'éviter que ce soit réparti, tu

sais, entre les centres de services scolaires, les organismes communautaires,

le ministère de l'Immigration. Francisation Québec va nous permettre de

moderniser notre façon d'offrir des services de francisation et de rendre ça

beaucoup plus rigoureux et efficace.

M. Caron :

Concrètement, l'allocation dont vous parliez tout à l'heure, le 200 $

par semaine, est-ce que... Puis là je sais qu'on déborde un petit peu du cadre

du débat aujourd'hui, mais vous êtes aussi ministre du Travail. C'est... l'employeur qui accueille un immigré doit libérer,

pour un certain nombre d'heures, son employé immigré, et l'allocation

revient directement à la personne, finalement, qui suit les cours? Comment ça

fonctionne?

M. Boulet :

Ce n'est pas nécessairement pendant les heures de travail. Évidemment, ce

que je constate de manière concrète, sur le

terrain, c'est qu'il y a beaucoup d'employeurs qui prennent en charge les

services de francisation, qui font venir des professeurs durant les

heures de travail. Sinon, ça découle aussi d'une volonté des parties. Puis on

n'impose pas aux employeurs de nécessairement s'assurer que les cours de

français soient pendant les heures de travail. Mais il y a des horaires

accommodants qui permettent aux personnes qui ne bénéficient pas des cours de

français durant les heures de travail de pouvoir en bénéficier en dehors des

heures de travail, à des horaires qui leur conviennent.

Et vous référez au

fait que le ministère du Travail a aussi un rôle à jouer, et on a des mesures,

à Emploi-Québec, à Service Québec, qui permettent de financer la formation

pendant les heures de travail, donc une aide financière qui est consentie à

l'employeur qui libère les travailleurs pendant les heures de travail pour

faire les cours de français. Ça fait que je pense qu'il n'y a pas

d'échappatoire, tout le monde a la possibilité et la capacité de faire les

cours de français qui s'imposent.

M. Caron :

Merci. Et encore une fois, là, je déborde un tout petit peu, mais, pour

moi, c'est tellement lié, les deux dossiers sont tellement liés. Puis tout à

l'heure vous parliez de bien accueillir nos gens. Je voulais vous sensibiliser

au fait qu'on m'a rapporté que certaines personnes, à propos du droit des

travailleurs, finalement, du droit des travailleurs temporaires

internationaux... on voit, de temps en temps, que des salaires pourraient être

un petit peu inférieurs à celui indiqué lors de l'embauche. On voit que le

nombre d'heures de travail qui avait été annoncé, finalement, ne correspond

pas, lorsque le poste est occupé. Bref, je voulais juste attirer votre

attention là-dessus parce que ce sont des cas qui m'ont été rapportés. Et je

comprends qu'on peut les dénoncer, et il faut le faire, bien entendu, mais ce

maillage est important entre cette volonté de bien intégrer nos gens, d'en

prendre soin, de bien les accompagner pour qu'ils demeurent chez nous, mais

aussi de s'assurer que le volet droit du travail soit absolument respecté.

M. Boulet :

Absolument. Puis on vient d'en parler pour les services de francisation. En

même temps, il y a beaucoup de personnes qui arrivent, qui n'ont pas encore de

travail, qui bénéficient de nos services de francisation, là. Ce n'est pas un prérequis

d'être au travail.

Et à votre commentaire c'est... je le répète à

chaque fois que j'ai l'occasion, les personnes immigrantes, notamment les

travailleurs étrangers temporaires, parce qu'on en parlait plus tôt, ils ont

accès aux mêmes droits que tous les travailleurs

québécois. Les lois sociales et les lois du travail du Québec s'appliquent à

eux. Donc, s'il y a un problème d'équité, s'il y a un problème de violation

d'une norme qui est dans la

Loi sur les normes du travail, que ce soient des congés, des vacances, du temps

supplémentaire, un salaire, une iniquité ou une disparité de traitement, il y

a possibilité d'interpeler la CNESST. Et, en matière de santé et sécurité

aussi, s'ils ont un accident de travail ou s'ils ont une maladie professionnelle, ils peuvent faire une réclamation puis

obtenir des indemnités de remplacement de revenus.

Il faut constamment le dire. Il y a des

personnes qui arrivent qui sont plus vulnérables, qui n'ont pas les mêmes

informations, puis on s'assure de bien leur communiquer. Puis les employeurs

ont fait des webinaires puis ont fait de la formation partout, et on le répète

constamment, ils ont accès à une pleine équité en matière de conditions de

travail.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci

beaucoup.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend

ses travaux jusqu'à 14 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 13 heures)

La Présidente (Mme D'Amours) : Nous

reprenons nos travaux. Nous allons reprendre... Je vous rappelle, pardon, que la commission est réunie afin de

poursuivre l'étude du volet Immigration, francisation, diversité et

inclusion des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Francisation et

Intégration pour l'exercice financier 2022‑2023. Puisque nous avons débuté

nos travaux à 14 h 02 et qu'une période de deux heures doit être

consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, y a-t-il consentement pour

poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 16 h 02?

Une voix : Consentement.

La Présidente (Mme D'Amours) :

Consentement. Merci. Je suis prête à entendre maintenant la première

intervention de l'opposition officielle. Je vous rappelle que la longueur des

réponses doit être proportionnelle à la longueur des questions. M. le député de

Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Puis je suis conscient que les échanges que le ministre et moi,

malgré qu'ils étaient respectueux, étaient peut-être un petit peu plus animés,

mais ça restait dans le respect, puisque c'est un sujet qui, personnellement,

vient me chercher. Je comprends que ça a peut-être un peu... vous a peut-être

un peu surprise dans notre façon de procéder, mais j'ai apprécié, là, les

réponses du ministre. Puis je reviens sur le sujet, M. le ministre, sur la question de l'importance de recruter à

l'étranger, là, dans des bassins principalement francophones.

Vous avez

parlé de francotropes, mais principalement francophones, et en même temps parlé

de régionalisation. Et c'est là que je trouve qu'il y a une certaine...

malheureusement, qu'on passe à côté d'une opportunité d'élargir un peu notre

vision puis d'aller plus loin, surtout quand on parle de régionalisation. Parce

que, M. le ministre, s'il y a bien des histoires à succès, vous les connaissez,

puis elles ne sont pas anecdotiques, c'est quand on parle, justement,

d'immigrants qui se sont établis en région, même s'ils ne maîtrisaient pas

complètement le français avant d'être arrivés, même s'ils ne provenaient pas de

pays francophones avant d'être arrivés au Québec, qui ont décidé de

s'enraciner, s'intégrer économiquement, socialement, et autres, et d'être

restés en région. D'ailleurs, vous êtes sans doute au courant, là, de la série,

à TV5, qui a débuté il y a quelques jours. Puis moi, je vais faire référence à

ma communauté d'origine, bien, en fait, celle aussi de mon collègue de Laurier-Dorion

également, où on connaît beaucoup de personnes issues des pays

latino-américains. Vous, vous les appelez des pays francotropes, entre autres,

parce qu'ils parlent l'espagnol avant d'arriver ici, mais je vais donner un

exemple, particulièrement la communauté colombienne. Vous êtes un député,

ministre de la région de la Mauricie, vous êtes à même de savoir l'importance

que les Colombiens ont, ont eue et ont encore aujourd'hui dans votre région et

dans plusieurs autres régions, et qui sont restés, restés dans ces régions-là,

ne maîtrisaient pas le français avant d'être arrivés, l'ont adopté et

aujourd'hui non seulement contribuent à l'essor de votre région, mais même, je

le vois, que ce soient des... s'investissent de plus en plus aussi dans

l'espace public et même démocratique. Et c'est là que je trouve que votre

discours... et je n'ai pas utilisé le terme «dogmatique» de façon accusateur,

mais je trouve qu'il limite beaucoup cette vision de voir l'immigration en

région, de dire : Bien, nécessairement, il faut qu'elle soit francophone

pour s'établir en région. Je n'ai rien contre le député de Portneuf, tant

mieux, mais il peut avoir de plus en plus, puis j'ai mon collègue, mon ancien

collègue député de... comment s'appelle...

M. Polo : ...de... attendez, c'est

en Mauricie...

Polo : ...Maskinongé, voilà,

qui, affectueusement, appelait ses citoyens issus de la communauté

colombienne dans sa circonscription, son ancienne circonscription, comme étant

des petits Saul. Puis moi, je le prenais de façon très affectueuse. Mais, M. le

ministre, je le dis, puis je raconte cette anecdote-là parce que je trouve ça

très réducteur de dire : On va recruter 3 000 personnes

immigrantes principalement de pays francophones, puis on va les régionaliser. C'est là que, premièrement, ça va être un défi de les

régionaliser, parce qu'ils vont avoir la langue pour être capables de se

déplacer puis aller là où ils souhaitent. Puis, deuxièmement, la

régionalisation elle-même est un défi comme tel.

Donc, ma

question pour vous : Comment définissez-vous les défis que pose la

régionalisation de l'immigration? On

le sait, que c'est un défi. On sait que 80 %, 75 % à 80 % des

immigrants s'établissent dans la grande région de Montréal. Comment vous définissez... comment vous expliquer

ce défi-là? Et que faites-vous pour contribuer, disons, à faire tomber

les obstacles à ce défi-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Oui. Bon, il y a

plusieurs questions, là, mais, oui, il y a des histoires à succès phénoménales,

un peu partout au Québec, de personnes arrivées de l'étranger qui s'intègrent

bien, que ce soit à Shawinigan, à Gaspé ou à Val-d'Or. Et le prix, d'ailleurs,

Ulrick-Chérubin, on a annoncé la création de ce prix-là en collaboration avec

la Fédération québécoise des municipalités, puis le prix va être décerné, je

pense, le 27 mai prochain, c'est une personne qui est arrivée d'Haïti puis

qui est venue... c'est un monsieur avec sa conjointe, deux jeunes enfants.

Éventuellement, cette personne-là a fait deux mandats à la mairie, puis c'est

une grande histoire à succès. Puis ce qui est documenté dans la série à

laquelle vous faites référence, oui, on l'a partagé avec moi. Puis je... c'est

important pour moi de dire qu'on fait nos missions de recrutement dans les pays

francophones et francotropes. Puis ça, ça assure une intégration qui est plus

harmonieuse et qui est mieux réussie.

Ceci dit, le niveau 7, il ne faut pas exagérer,

là, le niveau 7, c'est un niveau d'autonomie qui n'est pas nécessairement

très avancé, d'une part. Et, deuxièmement, on fait de la francisation depuis

l'étranger, donc les personnes bénéficient de services de francisation avant de

venir ici. Puis je ne dis pas que c'est systématiquement limité à ça, parce que

le recrutement, ce n'est pas la seule façon d'intéresser et de recruter des

personnes qui viennent de l'étranger. Il y a des personnes qui déclarent un

intérêt, que nous invitons par le système Arrima, puis c'est des personnes qui

peuvent ne pas correspondre au profil auquel vous faites référence. Ça, ce

n'est pas des personnes nécessairement qui maîtrisent le français.

Donc, je pense que les Québécois, partout au

Québec, ils sont accueillants, puis ils veulent que les personnes immigrantes

viennent s'établir. Puis, quand je parle de régionalisation puis de

francisation, je le répète, c'est pour nous permettre de relever, comme

société, deux défis incontournables, le premier étant économique, découlant de

la pénurie de main-d'oeuvre, et le deuxième étant pour préserver le fait

français, pour assurer une pérennité à notre langue commune au Québec.

Deuxièmement, ce qu'on fait, là, le deuxième

volet de votre question, il y a le Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration, la régionalisation

de nos services d'immigration. C'est important de redire qu'on a neuf

directions régionales, on a 74 points de service, on a des agents d'aide à

l'intégration, des conseillers en immigration et surtout, collègue de Laval-des-Rapides,

on a aussi des conseillers en reconnaissance des compétences. Et, partout sur

le territoire, on accompagne les employeurs pour évaluer les titres acquis à

l'étranger. On a évidemment le programme, que vous connaissez, d'aide aux

collectivités. Puis j'ai visité des organismes communautaires partout,

notamment à Montréal, le CACI, entre autres, la table de concertation dont vous

parliez ce matin. Il y a des services d'accueil et d'intégration qui sont

riches, qui sont développés et qui nous permettent de mieux accueillir. Mais,

encore une fois, je le répète, il y a encore 13,1 % de taux de chômage

chez les personnes immigrantes qui sont chez nous depuis de zéro à cinq ans. On

a réduit ce taux-là. On a encore des efforts à faire. Puis que les personnes

immigrantes soient affectées d'un taux de chômage de 9,1 %, ça confirme la

nécessité de les accompagner de manière personnalisée dans les régions et de

s'assurer de réussir leur pleine intégration.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. le député.

M. Polo : Mme la Présidente, je vais

inviter ma collègue députée de Jeanne-Mance—Viger.

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui,

Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la

Présidente. Alors, permettez-moi de saluer tous les collègues ainsi que le

ministre et tous les gens qui l'accompagnent, de ce magnifique ministère que

j'ai eu le privilège de diriger. Alors, moi, je vais vous amener un petit peu

ailleurs, M. le ministre, parce que vous parlez d'Arrima et vous n'êtes sans

savoir que c'était quelque chose que je tenais à coeur. Parce que l'objectif

d'Arrima, c'était justement d'aller chercher l'immigrant qui avait un emploi

qui l'attendait et de faire ce lien-là direct pour qu'il arrive puis qu'il

puisse travailler et avec... quand on s'installe dans une région ou peu importe

où est-ce qu'on travaille, dans le milieu de travail, ça nous permet de se

franciser et de mieux s'intégrer.

Ceci dit, comme

porte-parole du tourisme, j'ai eu l'opportunité de questionner la ministre.

Parce que vous n'êtes sans savoir que l'industrie a été durement frappée avec

la pandémie, la question de la rareté de la main-d'oeuvre était vraie avant la

pandémie mais a été... s'est accentuée avec la pandémie. Et je vois que, dans

votre ministère, vous avez mis en place un... je dirais, une façon de... vous

avez ciblé des secteurs prioritaires avec Opération main-d'oeuvre. Et, dans les

secteurs que vous avez ciblés, il y a la santé, l'éducation, services de garde,

technologies de l'information, génie et construction, mais je ne vois pas l'industrie

touristique. Et je me demandais comment vous avez fait pour cibler, quelles

données vous avez... vous avez fié sur quelles données pour cibler ces

secteurs-là et pourquoi que l'industrie touristique, en sachant très bien que

c'est une industrie qui doit se relancer... et un de ses gros défis dans la relance, c'est justement ça, c'est d'être capable de trouver

des bras. Alors, je ne sais pas si vous êtes capable d'éclairer un petit peu

là-dessus.

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Oui,

bien sûr. Évidemment, le secteur du tourisme, qui a été d'ailleurs affecté de

façon particulière par la pandémie, on a mis en place, avec des comités

sectoriels de main-d'oeuvre, des programmes en alternance travail-études pour

des emplois de cuisinier, notamment, puis pour des personnes qui travaillent

dans le domaine de l'hébergement. On a mis en place un assouplissement, qui est

entré en vigueur au mois de janvier cette année par le Programme des

travailleurs étrangers temporaires, qui permet de faire passer la limite de

travailleurs étrangers temporaires de 10 % à 20 %. Puis ça, ça a été

accueilli de façon extrêmement intéressante par le milieu touristique.

Et, pour la collègue,

évidemment, il faut rappeler que le 24 mai prochain... Puis il y a des

emplois qui sont dans le secteur touristique qui vont pouvoir bénéficier du

traitement simplifié du Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est

unique au Québec. Il n'y aura plus de limite, même plus 20 %, ça peut être

le pourcentage que tu souhaites. Les études d'impact sur le marché du travail

auront une durée de trois ans au lieu d'un an, parce que c'est cette étude d'impact

là qui donne accès au permis de travail émis par Ottawa. Il va être d'une durée

de trois ans au lieu d'un an. Puis il n'y aura plus d'exigence de démontrer

qu'on a essayé de recruter localement, il n'y aura plus cet impératif-là, donc

ça va être moins long, moins cher et moins compliqué. Donc, pour le secteur

touristique, ce n'est pas laissé sur le côté de la bande.

Puis,

les missions de recrutement, on priorise. Nos priorités, c'est santé,

éducation, services de garde à l'enfance, les technologies de

l'information, le génie, la construction. Mais j'ai dit, quand on a lancé les

missions recrutement : Ça ne veut pas dire qu'on va mettre de côté les

autres emplois, par exemple, du secteur manufacturier, puis le tourisme en fait

partie. Il y a possibilité pour ces personnes-là d'être recrutées. Puis, par le

système Arrima, je ne sais pas si j'ai encore du temps... Ah! O.K., c'est beau.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Bien, à moins que madame...

Rotiroti : Bien, oui, j'aimerais ça qu'il continue parce que, là, il

embarque sur Arrima, oui.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Boulet : Bien,

le système Arrima, on n'a jamais été aussi actifs, là. Puis, quand mon

prédécesseur a réformé le PEQ, c'était notamment aussi pour donner de l'air au

PRTQ, parce qu'on a modernisé, puis je suis convaincu que vous connaissez bien

le système d'immigration Québec-Canada, on a modernisé, on a simplifié. C'est

un système, Arrima, qui permet... puis on a créé un portail employeurs qui est

parallèle, mais à une personne de déclarer un intérêt pour le Québec. On

l'invite et, après ça, on fait l'arrimage nécessaire pour que cette

personne-là, soit qu'elle soit à l'extérieur ou ici... de travailler. Et,

depuis le mois d'août 2021, on a invité 4 700 personnes puis,

dans le contexte de l'Opération main-d'oeuvre, on en a 3 800. Donc, c'est

quand même un système qui...

Mais vous le savez,

le PEQ est extrêmement demandé, ça fait qu'évidemment, là, il y a beaucoup de

personnes qui ont des droits acquis en vertu des anciennes conditions de

sélection du Programme de l'expérience québécoise, mais, parallèlement à ça, le

Programme régulier des travailleurs qualifiés se développe.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci.

M. Boulet :

Et on va avoir... dernier point, collègue, si vous me permettez, on va faire,

en France au mois de... en décembre puis en juin, une mission qui va concerner

notamment le tourisme.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Bien, effectivement, le ministre a raison quand il parle du

PEQ, c'était un des programmes qui étaient le plus efficaces. On parlait d'un

taux de réussite de 99 % à l'époque. Vous parlez de

4 700 personnes qui ont été au

niveau du tourisme. C'est-tu pour l'ensemble... Dans les chiffres que vous

donnez, le 4 700 et le 3 800 personnes, pouvez-vous...

c'est-tu strictement dans le domaine du tourisme ou c'est pour l'ensemble de

l'oeuvre?

M. Boulet : Dans

les 4 700, il y en a 3 800 qui sont reliés à l'Opération

main-d'oeuvre, donc c'est santé, donc les infirmières, les enseignants, les

éducatrices...

Mme Rotiroti :

C'est ça. Alors, le tourisme

n'est pas là-dedans, là, il n'est pas touché là-dedans, là, pour

l'instant.

M. Boulet : Non,

mais, dans le 900, oui. Dans le 900 des 4 700, il y a des personnes qui

sont dans le secteur touristique.

Rotiroti : Parfait.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.

Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais rester un peu sur,

justement, les différentes catégories d'emploi pour lesquelles le gouvernement

fait des efforts pour recruter à l'étranger. Puis j'aimerais revenir sur une

citation du premier ministre, Mme la Présidente, lorsqu'il a annoncé que,

chaque fois qu'il fait rentrer un immigrant qui gagne moins de

56 000 $ par année, il empire son problème. Est-ce que vous

corroborez ces propos, M. le ministre?

M. Boulet : Bon,

je n'ai pas le libellé exact des propos du premier ministre, mais le premier

ministre est préoccupé, comme nous le sommes tous, de la réduction de l'écart

de richesse entre le Québec et l'Ontario, qui se mesure notamment par le

produit intérieur brut par habitant. Donc, le chiffre de 56 000 $

fait référence à des emplois qui requièrent plus de qualifications, qui sont

dans des secteurs névralgiques à l'économie du Québec. Ceci dit, nous n'excluons pas... Puis vous le savez, le Programme

des travailleurs étrangers temporaires, il y a des emplois de catégorie 1,

2, 3, 4 ou a, b, c, d, et donc il y a des emplois qui requièrent une formation

professionnelle, ou collégiale, ou universitaire et qui répondent, notamment

dans le secteur manufacturier, les secteurs de l'hôtellerie, l'hébergement,

commerce de détail et tous les secteurs où il y a un déficit de

main-d'oeuvre... Donc, ce n'est pas exclusif, collègue.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci beaucoup. M. le député.

M. Polo : Non,

je comprends. Je comprends, mais c'est quand même une affirmation qui est assez

surprenante. Puis effectivement je comprends que tout n'est pas blanc et noir

comme tel, mais donc vous corroborez les propos du premier ministre ou... Parce

qu'en réalité c'est des propos, pour beaucoup d'immigrants qui arrivent ici,

qui contribuent, qui sont recrutés à

l'étranger, qui sont blessants, M. le ministre, qui sont blessants parce que ça

veut dire qu'on regarde en eux uniquement des signes de dollar puis est-ce

que, oui ou non, ils viennent aider le Québec en fonction de la comparaison face à l'Ontario. Puis l'immigration

est bien plus que juste une comparaison avec l'Ontario, M. le ministre.

Puis,

comme ma collègue de Jeanne-Mance—Viger

vient de le mentionner, il y a des secteurs qui, aujourd'hui...

tourisme, manufacturier, commerce de détail, dans tous les secteurs, il y a une

pénurie de main-d'oeuvre. C'est bien certain

que nous souhaitons, comme société... nous souhaiterions, comme société,

accueillir des ingénieurs en aéronautique qui viennent, justement, grossir les rangs de notre industrie et qui

gagneraient 100 000 $, 150 000 $ et plus, mais, en

même temps, c'est tous les secteurs,

aujourd'hui, qui peinent à survivre ou à rester à flot. Vous êtes dans une

région, je suis convaincu que vous avez des entreprises, M. le ministre,

qui ont de la misère à avoir trois quarts de travail, qui, des fois, doivent

fermer un quart de travail par manque de main-d'oeuvre. Bien souvent, ce n'est

pas des emplois qui gagnent plus que 55 000 $, 56 000 $ par

année. Alors, comment vous conciliez ces besoins-là et les propos du premier

ministre?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Je

pense que je le mentionne à toutes les allocutions que j'ai l'opportunité de

prononcer partout au Québec, il faut... pour lutter contre la pénurie de

main-d'oeuvre, un des piliers qui m'apparaît fondamental, c'est d'intégrer

toutes les clientèles de personnes éloignées du marché de l'emploi : les

personnes handicapées, judiciarisées, bénéficiaires d'aide sociale, issues des Premières

Nations, les jeunes, les expérimentés et les personnes immigrantes. Et je suis

fier de dire que toutes ces clientèles-là contribuent à la construction d'une

économie québécoise qui est forte, prospère

et inclusive. On travaille à améliorer la richesse québécoise, et ça passe

notamment par l'augmentation du salaire moyen, mais il y a des personnes

issues de tous ces groupes-là qui n'ont pas accès à des conditions de

rémunération supérieures à 56 000 $. Et moi, je reconnais leur

contribution puis je dis au collègue de Laval-des-Rapides que ces personnes-là

ont accès à une équité totale avec les travailleurs québécois. Elles sont

protégées par toutes les lois sociales et du travail que nous avons en vigueur

au Québec.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Polo : Merci.

M. le ministre, je sais que vous avez utilisé une

partie de votre temps pour faire

référence à différentes clientèles que vous vous efforcez, également, comme

ministre responsable du Travail et de l'Emploi, de les intégrer au marché du

travail. Ceci dit, moi, je référais uniquement à la clientèle immigrante que

votre premier ministre... que le premier ministre a ciblée avec des propos très

malheureux. Est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez mentionner, tel que je le

mentionne, que ces propos étaient malhabiles et malheureux puisqu'ils ciblaient

une clientèle qui, justement, apporte beaucoup plus que seulement un déficit

face à la comparaison entre le Québec et l'Ontario?

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le ministre.

M. Boulet : Je

répète que les propos du premier ministre s'inscrivent dans un contexte où il

faut contribuer à l'amélioration des conditions de rémunération de tous les

travailleurs du Québec. Ça passe par le salaire horaire moyen et ça passe par

la réduction de l'écart de PIB par habitant entre le Québec et l'Ontario. C'est

dans ce contexte-là que le premier ministre s'exprime de cette manière-là.

La Présidente (Mme

D'Amours) : M. le député, pour 25 secondes.

M. Polo : Je

vais laisser le temps pour mon prochain bloc, madame...

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci. Je suis maintenant prête à entendre la deuxième

opposition pour une durée de 16 min 7 s. M. le député de Dorion...

Laurier-Dorion.

Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Rebonjour, M. le ministre. J'aimerais

avoir... vous questionner sur votre vision, là, concernant l'immigration, là, à plus long terme et sa

contribution, comment dire, à la pyramide démographique du Québec. Vous

avez mentionné tantôt que l'immigration n'était pas aussi économique, mais

visait aussi à assurer la pérennité du français. Bien d'accord, mais encore il

faut qu'il y ait des locuteurs, des locutrices de la langue française ici, au

Québec.

Selon vous, les seuils avec lesquels on

travaille en ce moment, est-ce qu'ils permettent d'assurer le maintien de la

population québécoise d'ici 10 ans, par exemple? Parce qu'on sait que

d'ici... On dit que... Des démographes affirment qu'en 2033 les décès seront

plus nombreux que les naissances ici, au Québec, là. Comment la politique

migratoire... Compte-t-il s'attaquer à ce problème-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Bien, c'est important.

Comme j'ai mentionné ce matin, on est rendu à deux personnes en emploi sur 10,

au Québec, qui sont issues de l'immigration, et 80 % de l'augmentation de

la population est issue de l'immigration. Donc, c'est important de miser sur

une immigration francophone. Je vais répéter encore, ça nous permet de relever

un défi économique et un défi linguistique. Il y a un potentiel, puis ça, vous

le savez, de 300 millions de francophones sur la planète, donc il y a un

bassin extrêmement intéressant. Puis j'ai donné mandat à Marc Termote et à

Pierre Fortin d'analyser la situation démographique au Québec et de

m'indiquer des pistes de solution pour nous aider à relever des défis de nature

tant économique que linguistique.

Donc, la politique migratoire puis les seuils

sont établis en fonction de la capacité d'accueil, d'intégration et de la préservation du poids démographique du

Québec puis de la protection du fait français. Puis il y a des consultations,

on en a parlé encore ce matin, puis les seuils sont passés... Quand on est

arrivés, la première année, c'était à 40 000, on est rendu, cette année, à

des seuils de 52 500. Puis, au niveau des admissions, Ottawa n'est pas en

mesure de respecter nos seuils. Ça fait que nos seuils actuellement sont tout à

fait compatibles avec la réalité que nous souhaitons.

Ceci dit, il y aura toujours des efforts à

faire, je pense, dans notre politique migratoire pour réduire le taux de

chômage de 13,1 % pour ceux qui sont arrivés depuis moins que cinq ans,

9,1 %... Donc, les régions et le français.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. Boulet : Merci. Excusez-moi de

couper court parfois.

La Présidente (Mme D'Amours) : Il

n'y a pas de problème. Merci.

M. Boulet : On a une présidente

qui...

M. Fontecilla : Je vais être plus

précis. Est-ce que le seuil actuel d'immigration, là, permet... permet-il

d'assurer la croissance de la population québécoise d'ici 2033?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le

ministre.

M. Boulet : Les seuils, dans la

mesure où l'immigration est majoritairement francophone... puis, comme je vous

mentionnais, ces seuils-là sont parmi les plus élevés en proportion de la

population. Et il faut, tenant compte des réalités rapportées par le dernier

recensement Canada, s'assurer de bien régionaliser de la manière la plus

efficace possible, de s'assurer de bien franciser depuis l'étranger, de bien

s'assurer que le pourcentage d'augmentation des personnes déclarant parler en

français continue d'augmenter, particulièrement là où nous sélectionnons, c'est-à-dire

les immigrants économiques. Et donc, dans ce contexte-là, les seuils, dans la

mesure où c'est bien géré en matière de sélection et par la suite d'intégration

dans les régions, je pense que ça permet de protéger le français.

M. Fontecilla : En êtes-vous sûr ou

vous pensez?

M. Boulet : Ah! bien, écoutez, je

pense qu'il y a des efforts, parce que les statistiques que je constate me font

comprendre, puis là je vais attendre les conclusions des Prs Termote et

Fortin, que ça s'anglicise au Québec. Bon, je ne

veux pas revenir sur les statistiques de l'Office québécois de la langue française puis Statistique Canada, mais il y a une problématique pour la

survie, pour le maintien du poids démographique du Québec. Vous le savez, on

est passé de 28 %, 29 % à 23 %, selon le dernier recensement.

Puis les statistiques de l'Office québécois de la langue française me laissent

extrêmement perplexe. Il ne faut pas maintenir le statu quo en matière de

politique migratoire. Il faut s'assurer d'accompagner les personnes immigrantes

dans nos régions francophones et s'assurer que ça se fasse dans la langue

française. Et c'est en étant constamment obsédé par ces orientations-là qu'on

va protéger le français. Je pense que c'est assez clair.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. Fontecilla : Tout

à fait, mais il y a deux éléments, M. le ministre, il y a la protection du

français, assurer la vitalité, et un autre élément, c'est la croissance de la

population en elle-même, qu'elle soit francophone, inuite ou... bref, la

population du Québec, là. D'après vos réponses, je pense que vous vous

concentrez seulement sur un aspect, c'est-à-dire la vitalité du français au

Québec, et on est d'accord là-dessus, là, mais il demeure l'effet

démographique. Est-ce que l'apport migratoire actuel, là, majoritairement

francophone, etc., ou qui va se franciser... permet-il d'assurer la croissance

de la population, là, c'est...

M. Boulet : Oui. Bien, ce que j'ai

constaté dans les données démographiques de recensement Canada, qui ont été

publiées il y a peut-être un mois et demi, c'est qu'il y a quand même eu, de

2016 à 2021, une augmentation de la population au Québec de 4,1 %, si je

ne m'abuse, mais c'est une augmentation qui est inférieure à l'augmentation de

la population au Canada puis l'augmentation de la population en Ontario, mais

il y a quand même une croissance démographique. 80 % de cette

croissance-là dépend de l'arrivée des personnes immigrantes, comme je

mentionnais un peu plus tôt, mais la population augmente au Québec.

M. Fontecilla : Donc, la croissance

de la population québécoise est due à l'immigration et, dans ce sens-là...

M. Boulet : Ce que je dis, c'est

que, de 2016 à 2021, au Canada, de façon générale, on concluait que 80 %

de l'augmentation provenait de l'immigration.

M. Fontecilla : Est-ce que, dans ce

sens-là...

M. Boulet : Donc, ça renforce l'idée

qu'il faut que cette immigration-là soit francophone pour protéger le fait

français, je pense qu'on se comprend bien.

M. Fontecilla : Tout à fait, tout à

fait, mais, lorsque votre gouvernement a baissé le seuil d'immigration, là,

est-ce que vous n'êtes pas... vous n'avez pas, en quelque sorte, miné la

tendance à l'apport de l'immigration à la croissance de la population

québécoise?

M. Boulet : Non. On a constamment

mentionné que les seuils étaient en augmentation mais de façon progressive.

Donc, il n'est pas question de changer ou d'augmenter les seuils qui ont été

établis dans la planification pluriannuelle. On est passés de 40 000 à

52 500 et on a encore des problématiques d'intégration. Le taux de

chômage, encore trop, réside à Montréal ou s'installe à Montréal. Ça fait que

tant la migration primaire que secondaire... Tu sais, la migration secondaire,

c'est les gens de Montréal qui ne travaillent pas, qui sont des personnes

immigrantes et qui ne travaillent pas. Et il y a des opportunités d'emploi à

Saint-Hyacinthe, puis à Sherbrooke, puis partout au Québec. La Vérificatrice

générale avait été claire aussi, je pense, c'était en 2017 : l'intégration

au Québec est un échec, il faut modifier nos façons de faire, et c'est ce qu'on

fait.

M. Fontecilla : À plusieurs

reprises, vous avez mentionné que... bien, que le taux de chômage était encore

trop élevé, mais on a remarqué que, depuis quelques années, il y a une baisse,

quand même, du taux de chômage chez les nouveaux arrivants, là, des gens qui

sont ici depuis... en particulier depuis moins de cinq ans. Cela implique que,

lorsqu'il y a une activité économique forte, il y a beaucoup de gens qui se

retrouvent en emploi. Alors que vous dites qu'on va accompagner davantage les

immigrants à définir leur profil, à s'adapter au marché du travail, etc., là,

des mesures d'employabilité, mais est-ce qu'on ne pourrait pas penser qu'il y a

une résistance du marché du travail à embaucher certaines catégories d'employés

immigrants? Et la preuve est que, dès que le taux... l'activité économique s'accroît, il y a plus d'embauche de personnes qui

étaient au chômage. Donc, l'économie a besoin de ces gens-là. Est-ce que

le problème se retrouve surtout chez les immigrants ou il y a un problème dans

la société qui refuse d'embaucher certaines catégories d'immigrants?

M. Boulet : C'est une excellente

question. Je pense qu'on peut avoir ce type de perception là, ça ne m'apparaît

pas fondé sur la réalité que moi, j'ai constatée sur le terrain. Il y a une

ouverture, puis ce n'est pas seulement une nécessité économique, mais il y a

une volonté. Puis dans les régions, même, qu'on dit périphériques, il y a une

volonté d'intégrer, d'accueillir. Il y a un problème, puis ça me fait penser à

un problème majeur, là, qui est vécu notamment à Montréal, un problème de

surqualification des personnes immigrantes. Et c'est pour ça qu'on a lancé, au

mois de novembre dernier, un programme de reconnaissance des compétences pour

permettre aux personnes immigrantes... Une personne qui vient de la Tunisie ou

une Colombienne... Par exemple, une Colombienne qui n'a pas complété sa

formation en sciences infirmières, qui a besoin de formation d'appoint, on va

l'accompagner, on va lui verser une allocation de participation de 500 $

par semaine pour qu'elle complète sa formation d'appoint. Puis l'infirmière colombienne

aura aussi, d'ailleurs, la possibilité de travailler jusqu'à 20 heures par

semaine dans un emploi qui est compatible, par exemple préposée aux

bénéficiaires, et, au bout de la formation d'appoint...

Puis on a lancé ce programme de reconnaissance

des compétences avec la collaboration du Conseil interprofessionnel, qui

chapeaute notamment l'Ordre des infirmiers et infirmières. La reconnaissance

des compétences, collègue, là, c'est majeur. Les personnes immigrantes

surqualifiées qui font des jobs, au Québec, qui n'ont aucun lien avec leur

formation primaire, ça ne marche pas. Et donc, là, on va de l'avant. C'est un

enjeu qui date d'années, sinon de décennies au Québec. Et on a trouvé une façon

de régler ça avec un programme de reconnaissance des compétences : collaboration, accompagnement des employeurs pour évaluer la

valeur des compétences. Non, je suis assez fier de ça. Donc... Puis ça, c'est

une réalité qu'on vit beaucoup à Montréal.

La Présidente (Mme D'Amours) :

Merci. M. le député.

Fontecilla : Merci. Écoutez,

il y a beaucoup de gens qui viennent me voir pour... ou qui... c'est une

information qui circule sur les Internets comme quoi les gens qui se retrouvent

comme travailleurs temporaires, etc., devraient, pour accélérer leur résidence

permanente, devraient aller s'installer dans d'autres provinces parce que le

programme québécois, le PEQ, n'est pas assez compétitif. C'est-à-dire que ça

prend beaucoup plus longtemps, là, d'obtenir sa résidence permanente ici, au

Québec, à travers le PEQ, là, qu'à travers... que dans les autres programmes

dans les autres provinces canadiennes, et même le programme fédéral. C'est une

opinion très, très répandue, là. Est-ce que vous avez fait une étude

comparative, là, sur la compétitivité de notre programme PEQ par rapport à

d'autres programmes similaires dans le reste du Canada?

M. Boulet : Tout à fait. Le

programme PEQ, c'est un délai moyen d'émission des certificats de sélection du

Québec de 47 jours, puis, dans le Programme régulier des travailleurs

qualifiés, c'est un délai moyen de 18 jours pour l'émission des

certificats de sélection. C'est hypercompétitif. Et, pour l'admission par

Ottawa, c'est 31 mois. Donc, collègue, je ne veux pas avoir l'air de

constamment renvoyer la balle dans le