Bills Presented — Sitting of 8 June 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-06-08

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 8 juin 2022 - Assemblée nationale du Québec

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Projets de loi présentés le mercredi 8 juin 2022

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur :

les projets de loi et les étapes de leur cheminement à l’Assemblée

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau (PDF, 110 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Présentation

Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 127 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Présentation

Loi sur le tartan du Québec (PDF, 108 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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English

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2022-06-08
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 2 journal debats 20220608so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	66eedf1f2bcf6d0649eb52088fef04012ca034c9

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