Institutions — 6 April 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 6 avril 2011 - Vol. 42 N° 7

Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, présidente suppléante

M. Luc Ferland, président suppléant

Mme Kathleen Weil

Mme Carole Poirier

Mme Louise Beaudoin

M. Maka Kotto

M. Martin Lemay

M. Benoit Charette

M. Michel Matte

M. Daniel Bernard

M. Vincent Auclair

M. Gerry Sklavounos

Journal des débats

(Onze heures quarante-six minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, bon avant-midi, chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, cet avant-midi, nous sommes réunis pour poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); M. Drainville (Marie-Victorin) est remplacé par M. Charette (Deux-Montagnes); et Mme Hivon (Joliette), par M. Kotto (Bourget).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, c'est un plaisir de vous retrouver. Là, nous en étions rendus, lors de l'ajournement de nos travaux jeudi dernier, nous étions en discussion sur le sous-amendement qui avait été déposé par M. le député... En fait, le sous-amendement avait été déposé par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et ça visait à remplacer certains mots de l'amendement qui était présenté précédemment par M. le député de Chicoutimi, qui remplaçait le député de Deux-Montagnes, qui, lui, remplaçait le député de Marie-Victorin.

Bref, sur cette motion de sous-amendement, je vais, tout simplement, rappeler aux collègues un petit peu le temps de parole qu'il vous restait. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, il vous restait 20 minutes sur le sous-amendement. M. le député de Deux-Montagnes, malheureusement, votre collègue avait tout épuisé votre temps de parole. Mme la députée de Rosemont -- heureuse de vous retrouver -- il vous reste 20 minutes. Et, M. le député de Bourget

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-04-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110406.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	66f39d84f26577dcf0e40aa494f07712262be48f

Source file is stored in the law ingest library (html).