Tabled Documents — Sitting of 23 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

2023-05-23

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 23 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2023-05-23

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2019 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)

577-20230523

2023-05-23

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2020 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)

578-20230523

2023-05-23

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les états financiers de l’exercice de sept mois clos le 31 octobre 2020 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)

579-20230523

2023-05-23

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le plan stratégique 2021-2025 de la Régie des alcools, des courses et des jeux, modifié en avril 2023 (PDF, 1 005 Ko)

580-20230523

Plan stratégique

2023-05-23

Champagne Jourdain, Kateri , Ministre de l’Emploi

Le rapport annuel de gestion 2022 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)

581-20230523

Rapport annuel

2023-05-23

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 23 concernant le traitement fiscal des prestations versées par le Programme de Revenu de base, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 avril 2023 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 3 Mo)

582-20230523

Réponses aux questions écrites

2023-05-23

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 26 concernant les ventes des produits des microdistilleries sur leurs lieux de fabrication, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 avril 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 5 Mo)

583-20230523

Réponses aux questions écrites

2023-05-23

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mai 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 90 Ko)

584-20230523

2023-05-23

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 1 351 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d’Ehlers-Danlos (PDF, 55 Ko)

587-20230523

Extrait de pétition

2023-05-23

Zanetti, Sol , Député de Jean-Lesage

L’extrait d’une pétition, signée par 7 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier temporaire pour les familles en attente d’une place en service de garde éducatif (PDF, 139 Ko)

588-20230523

Extrait de pétition

2023-05-23

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (PDF, 5 Mo)

585-20230523

Rapport de commissions

2023-05-23

Maccarone, Jennifer , Présidente de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement -Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 024 Ko)

586-20230523

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2023-05-23
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20230523so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	670b617ae42db458f5a0335caa23d1db42a96610

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