Labour and the Economy — 13 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CET 2001-06-13

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 13 juin 2001 - Vol. 37 N° 29

Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. David Cliche

M. Henri-François Gautrin

Étude détaillée

Les fonds de soutien à la recherche

M. Robert Kieffer, président suppléant

M. Matthias Rioux, président

Journal des débats

(Douze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Kieffer): À l'ordre! Messieurs, la commission va commencer ses travaux, nous avons le quorum. Alors, je déclare la séance ouverte et je vous rappelle le mandat de la commission: de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion) et Mme Leblanc (Beauce-Sud) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Kieffer): C'est beau. Alors, nous allons procéder immédiatement aux remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez 20 minutes, mais je vous rappelle que les travaux vont se terminer à 1 heure. Alors, à vous la parole.

M. David Cliche

M. Cliche: Bon. Je serai très bref sur les remarques préliminaires, seulement pour dire que nous avons, hier, adopté le principe de ce projet de loi. Je pense que, lors de l'échange du principe, j'ai expliqué pourquoi il nous apparaissait important. Le critique officiel de l'opposition, dans sa réplique, a, je pense, posé des questions pertinentes auxquelles, de bonne grâce, j'essaierai de répondre dans l'analyse

article par

article de ce projet de loi. Ce projet de loi est très attendu dans le milieu. Il a été essentiellement décrit dans son essentiel dans la politique adoptée en janvier de cette année, qui, elle-même, fait consensus dans le milieu.

Alors, ce que j'apprécierais, compte tenu que nous avons pas plus tard qu'hier ? et c'est tout frais à notre esprit ? discuté du principe de ce projet de loi, que nous adoptions... que nous amorcions dès maintenant l'étude

article par article. Et, lors de cette étude

article par article... Le libellé, je pense, ne fait pas beaucoup de difficulté; moi, je vois pas de difficulté. Mais, si l'opposition ou les membres de cette Assemblée, députés ministériels ont des clari

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 010613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6742f6f1f176e7a34113502adbd40c0948e67764

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