Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire - Assemblée nationale du Québec

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 8 février 2013 - Vol. 43 N° 10

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport

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Table des matières

Loisir et sport

Discussion générale

Adoption des crédits

Intervenants

Mme Noëlla Champagne, présidente

Mme marie Malavoy

M. Alexandre Iracà

M. Jean-Marie Claveau

M. Luc Trudel

Mme Denise Trudel

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Note de l'éditeur :

Les crédits des volets Éducation et Régimes de

retraite du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont été étudiés à

la Commission de la culture et de l'éducation le 14 février 2013.

Journal des débats

(Neuf heures

trente-deux minutes)

La Présidente (Mme

Champagne) : Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

commission est réunie ce matin afin de procéder à l'étude du volet Loisir et

sport des crédits budgétaires du portefeuille

Éducation, Loisir et Sport pour l'exercice financier 2013-2014.

Alors, M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par

M. Claveau (Dubuc);

M. Villeneuve (Berthier) est remplacé M. Trudel (Saint-Maurice); et M. Spénard

(Beauce-Nord) est remplacé par Mme Trudel (Charlesbourg).

La Présidente (Mme

Champagne) : Excellent. Alors, étant

donné qu'il s'agit d'un volet d'une durée de deux heures, il n'y aura pas de

remarques préliminaires. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre

général par blocs d'environ 20 minutes,

là — ça peut être 17 minutes, là, selon le temps que nous

avons — incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de

ce volet.

Puisque

nous avons débuté nos travaux à 19 h 32... 9 h 32, parce

qu'on est comme le matin, là, et qu'une

période de deux heures doit être consacrée à

l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos

travaux au-delà de l'heure prévue, soit 11 h 32?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme

Champagne) : Consentement. Deux

minutes.

Loisir

et sport

Discussion

générale

Alors,

nous allons procéder immédiatement. M. le député de Papineau et porte-parole de

l'opposition officielle en matière de loisir

et de sport, la parole est à vous pour un premier bloc d'échanges d'environ 20

minutes, là. Ça peut jouer 17, 18, mais on va être dans les temps, dans le

respect de chacune des parties.

Alors, on y va, M. le

député de Papineau.

M. Iracà : Oui, alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis

très heureux d'être ici aujourd'hui pour les études de crédits. Les études de

crédits, c'est quand même une période importante pour les citoyens. C'est

important parce qu'ils doivent connaître où

va l'argent, où va la... comment on dépense l'argent des citoyens. Alors, c'est

important de bien connaître la ventilation d'un ministère par rapport aux

dépenses.

Alors,

je tiens évidemment à saluer mes collègues du Parti québécois et de la Coalition

avenir Québec et, bien évidemment, la ministre

de l'Éducation, Sport et Loisir et toute son équipe qui est avec. Et également,

aussi, je tiens à souligner tous les membres du ministère, des fonctionnaires.

Ayant déjà été moi-même un ancien fonctionnaire, directeur régional d'un autre ministère, je sais exactement ce que

c'est, les exigences ministérielles, comment ça peut être difficile par moments, mais combien important pour

les citoyens. Vous faites un excellent travail, j'en suis certain. Et,

si jamais j'ai des questions un petit peu

plus pointues, vous allez probablement pouvoir aider la ministre, si elle vous

consulte. Alors, puisque nous sommes un peu

restreints dans le temps, Mme la Présidente, je vais y aller directement, si

vous me permettez, pour une première question, avec un petit préambule.

Lors

de l'ouverture de la session parlementaire, suite au discours inaugural de la

première ministre, vous avez mentionné vouloir

lutter contre le décrochage scolaire et vous avez affirmé vouloir que nous

soyons, d'ici 10 ans, la nation la plus en forme du monde. Toutes les

statistiques le prouvent : un bon moyen pour lutter contre le décrochage

scolaire est la pratique d'activités sportives. Pour exercer des sports, nous

avons besoin d'infrastructures sportives adéquates.

Or, votre collègue le ministre des Finances, Mme la ministre, a annoncé des

coupures draconiennes, on peut qualifier ça de draconiennes,

1,5 milliard dans les infrastructures partout au Québec. J'ai aussi

regardé les crédits Sport et loisir qui ont

été déposés bien après le budget et je ne vois rien concernant un programme

d'infrastructures sportives pour

l'avenir. Je vous le dis tout de suite, Mme la ministre, si vous me mentionnez

le rapport du Vérificateur général de juin dernier, vous devez convenir avec moi que, si le programme ne respectait

pas toutes les règles gouvernementales, vous ne seriez pas, depuis quelques semaines, à annoncer de ville en ville des

infrastructures sportives découlant du programme de l'ancien

gouvernement, du Fonds pour le développement du sport et de l'activité

physique.

Mais, moi, ce qui

m'intéresse, c'est l'avenir. Il ne faut pas oublier que, 2023, nous devons être

la nation la plus en forme. Donc, ma question,

Mme la Présidente, pour la ministre : Comment pouvez-vous rassurer les

commissions scolaires, les nombreuses écoles

qui attendent des plateaux sportifs, les parents, les jeunes, qu'ils ne seront

pas touchés par les coupures draconiennes de votre collègue? Pouvez-vous

les rassurer qu'ils pourront avoir leurs infrastructures sportives qui auront un effet direct à la lutte

contre le décrochage scolaire et votre but d'être la nation la plus en

forme du monde?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Malavoy : Je vous remercie. Vous me

permettrez simplement, moi aussi, de saluer, de vous saluer, Mme la Présidente.

Vous occupez une noble fonction et...

Présidente (Mme Champagne) :

...auparavant.

Mme Malavoy : Et, voilà, c'est pour ça que je le

dis. Je salue mes collègues députés, je salue, bien entendu, les gens qui m'accompagnent. Et, M. le député de Papineau,

vous avez dit à juste

titre que, sans leur travail et sans leur présence, le

mien serait absolument impossible.

Je vais vous répondre avec plaisir, je vais

vous répondre en trois dimensions à votre question. D'abord, je vais reconnaître avec vous que le lien que vous faites

entre l'importance d'avoir des infrastructures sportives et la lutte au

décrochage scolaire est un lien que je fais, moi aussi. Je pense que c'est un

degré d'attachement à son école qui tient souvent au fait qu'on a des

infrastructures qui sont intéressantes et qui permettent aux jeunes de se

valoriser dans des domaines où ils se sentent bons. Et ce degré d'attachement,

il tient donc non seulement à ce qu'on peut leur offrir comme programmes, mais

à ce qu'on leur offre comme infrastructures.

fait trois choses actuellement par rapport à votre préoccupation. La première,

je vais revenir sur le fonds d'infrastructure,

j'ai obtenu du ministre des Finances que ce fonds, pour l'année 2012‑2013, soit

regarni. C'est un fonds qui avait

théoriquement été identifié à hauteur de 50 millions de dollars, et, suite

au rapport du Vérificateur général, il y a eu un tollé, et donc la loi qui mettait en vigueur les dispositions du

budget n'ayant pas été votée, quand je suis arrivée, moi, à l'automne, je n'avais pas un sou dans mon fonds.

Et j'ai obtenu donc dans le budget qui a été déposé en novembre que nous

ayons de nouveau 50 millions de dollars pour les infrastructures.

• (9

h 40) •

On est en train de faire l'analyse, et ce que

j'ai annoncé également, c'est que je ne ferai pas un nouvel appel de projets. Il y a plus de 300 projets qui ont été déposés

au printemps dernier, là-dessus il y en a un peu plus de 200 qui se qualifient, et, à même ces 200 là, on va

disposer du 50 millions de dollars. Donc, il y a plein de gens dans le

moment qui devraient être heureux de nos

décisions. Même si on ne pourra pas tout couvrir, on pourra en couvrir une

bonne partie.

J'ai

pu aussi — j'ajoute ça tout de suite — j'ai pu aussi dès maintenant, parce que j'avais un solde de

l'année précédente, j'ai pu distribuer 8 millions de dollars dans un bon

nombre de régions du Québec. Je pense que je touche 19 comtés dans des annonces que j'ai pu faire très récemment. On pourra

vous en donner le détail si vous souhaitez. Ça, c'est la première chose pour l'infrastructure. J'ajoute à ça… Parce que

vous avez évoqué à juste

titre les gymnases dans les écoles. Ça, c'est couvert par ce qu'on appelle dans notre jargon le

PQI, c'est-à-dire le plan quinquennal d'immobilisations, et donc j'ai

maintenant à disposer d'un plan quinquennal d'immobilisations à partir de 2013,

de 2013 jusqu'en 2018. À l'intérieur de ce plan quinquennal, il y a de l'argent

pour permettre, par exemple, la construction de gymnases. Très souvent, quand on agrandit une école, on en

profite pour ajouter un gymnase. Je viens de prendre la décision, dans

une situation un peu particulière, mais à l'école Saint-Gérard à Montréal, qui

doit être démolie, on a dit : Tant qu'à la reconstruire, on ajoute 10 classes et on ajoute un gymnase. Ça, ce n'est

pas les infrastructures côté sport, mais c'est les infrastructures côté

éducation.

Puis, dernière chose, rapidement. Vous savez

qu'il y a également un crédit d'impôt qui est remboursable et qui était inclus dans le dernier budget, qui est une

mesure qui vise, à terme, à permettre aux parents d'avoir un crédit de 500 $ pour leurs enfants et ça va aller

graduellement : 100 $ la première année jusqu'à concurrence de

500 $. Ça, c'est une mesure pour

faciliter l'exercice d'activités physiques et sportives. Et je pense qu'avec

ces trois éléments que je vous résume rapidement on est quand même sur

la même longueur d'onde de penser que ces infrastructures sont non seulement

utiles, mais indispensables pour les jeunes.

Présidente (Mme Champagne) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui, alors, si j'ai bien compris, il

y aura une bonification du programme déjà existant et il n'y a pas de nouveau programme. Donc, si je comprends bien, dans

les détails, les commissions scolaires n'auront pas à remonter ou refaire un

montage financier pour représenter des projets pour 2013‑2014. Si c'est ça que j'ai

bien compris de la ministre, les... Parce qu'elle a mentionné qu'il y avait 300

projets en attente. En fait, il y en a 314. Donc, ce que j'ai compris, c'est qu'il y en avait 200 qui seraient

annoncés ou réalisés sur les 300. Il en manque 114 quand même. Est-ce

que c'est un programme où les gens devront refaire un montage financier?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Malavoy : Oui, je vais préciser deux

choses importantes. D'abord, le programme dont vous parlez, ce n'est pas un

programme pour les commissions scolaires. C'est un programme essentiellement

pour les municipalités et donc qui doivent mettre la

moitié de la somme. Je suis allée, par exemple, inaugurer l'agrandissement du

parc régional à Saint-Jérôme. Moi, j'ai dit : Je mets jusqu'à concurrence

de 436 000 $ si la municipalité trouve le même montant d'argent. Ça, c'est le programme

d'infrastructure. Il n'y a pas 200 projets qui vont être annoncés. Sur les un

peu plus de 300, il y en a un peu plus de

200 qui sont admissibles, parce que, dans un premier temps, on doit appliquer

des critères pour voir s'ils se qualifient. Donc, il y en a un tiers qui ne se

qualifiait pas. Il y en a à peu près 200 qui sont admissibles, mais ces 200 demanderaient plus de 50 millions. Donc,

je dois faire des choix. On est en train de les faire, je dois faire des choix Et vous comprendrez qu'étant

donné le rapport désastreux du Vérificateur général au mois de juin

dernier je vais faire ça avec beaucoup de prudence et avec des critères assez

précis pour montrer que ce n'est pas un jugement aléatoire, mais que c'est

vraiment un jugement fondé sur une analyse.

Présidente (Mme Champagne) : M. le

député de Papineau.

M. Iracà : Simplement pour rappeler que toutes

les recommandations du Vérificateur général ont été mises en place lors du

précédent gouvernement. Mais ce que je comprends de la ministre, c'est qu'il y

aura des coupures également dans les

projets d'infrastructure. C'est ce qu'elle vient de confirmer, qu'il y aura des

choix difficiles à faire, alors si je reprends

à peu près ses mots, là. Sur les 314 projets en attente, il y en a 200 qui se

qualifient. Donc, ce que je comprends, c'est

qu'il y en a 114 qui ne se qualifient pas. Et, sur les 200 qui se qualifient,

la ministre aura des choix difficiles à faire parmi ces 200 projets là. Donc, c'est plus ou moins rassurant pour les

enfants qui attendent des projets d'infrastructure. Et tantôt je mentionnais les commissions scolaires,

mais effectivement ça peut être des municipalités. C'était un exemple...

Malavoy : Je suis obligée de vous

corriger...

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre, oui.

Mme Malavoy : Je m'excuse, mais je suis obligée de

vous corriger, M. le député de Papineau, parce que ce n'est pas des coupures. C'est un fonds qui avait été garni

à hauteur de 50 millions de dollars, O.K., par le gouvernement précédent. Moi, j'ai simplement réactivé le même

fonds. Mais vous savez comme moi que, quand on a 50 millions de dollars et qu'on ouvre un appel de projets, la

plupart du temps, puis c'est le cas ici, on a plus de demandes que de

fonds. Ce n'est pas des coupures, c'est des

choix. Je devrai faire des choix. Mais je n'ai rien à couper. J'ai

50 millions, comme ce qui avait été prévu l'an dernier.

Présidente (Mme Champagne) : M. le

député de Papineau.

M. Iracà : Alors, ces choix se feront en

fonction de certains critères, dont… ce qui a été mentionné, c'est que, si une communauté

se mobilise et réussit à amasser plus de la… 50 % de la dépense, alors ce

que je comprends, c'est que c'est ces

projets-là où la communauté s'est mobilisée et a réussi à trouver des sommes

d'argent, dont 50 % du projet… ce que je comprends, c'est qu'ils seront mis en haut de la pile. Parce que, une

communauté qui se mobilise et est capable de ramasser autant d'argent,

je comprends que la ministre va les prioriser.

J'ai une question un petit peu plus pointue par rapport

à ça. Il y a dans le comté, dans mon comté de Papineau, un terrain, un projet

de terrain de football et soccer synthétique où l'école secondaire

Hormisdas-Gamelin, secteur Buckingham à Gatineau et deux municipalités,

dont celle de Gatineau — et c'est rare que ça arrive,

là — deux municipalités différentes mettent des sous dans une

municipalité. Alors, il faut le faire, là. Et c'est appuyé par la commission scolaire, évidemment, l'équipe de

football et l'association de soccer de l'Outaouais, qui ont donné

l'appui au projet et ont amassé

1 million de dollars sur la table. Et ils attendent impatiemment que la

ministre puisse annoncer la réalisation

de ce projet, parce que la moitié, plus de 50 % de l'argent a été amassé

pour ce projet-là. Alors, il ne manque que la part du gouvernement pour la réalisation du projet. Alors, qu'en

est-il pour ce projet-là, entre autres, plus spécifiquement et pour

d'autres projets qui pourraient avoir amassé des sommes quand même importantes

pour une communauté?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Malavoy : Je pense que vous

comprendrez, M. le député de Papineau, que, ce matin, je ne ferai pas d'annonce

pour un projet en particulier. J'ai simplement vérifié qu'il est bien dans ce

qu'on appelle les projets en attente d'une décision. Donc, il est bien là, je

peux vous rassurer. Et il est dans la bonne pile. Il est dans la pile des

projets admissibles.

Mais

je vais en profiter pour évoquer les critères qui vont nous amener à faire des

choix, tout en sachant qu'il y aura, là

encore, probablement plus de besoins que d'argent. Mais il y a deux grands

critères, deux grands critères qu'on applique.

Puis je reviens sur une chose que vous avez dite tout à l'heure. M. le député,

quand je suis arrivée au ministère, il n'y

avait pas l'ombre d'un critère. Je les ai cherchés désespérément. J'ai essayé

de savoir au nom de quoi des décisions avaient été prises l'an dernier.

Je n'ai pas trouvé de critères. Il n'y en avait pas. Les décisions se prenaient

au cabinet. Elles ne se prenaient pas au ministère.

Ce qu'on a fait depuis, parce que le rapport

du Vérificateur général, je pense, a inquiété tout le monde, ce qu'on a fait, c'est

qu'on a demandé qu'on élabore des critères. Et essentiellement ils se

regroupent autour de deux grands thèmes. Le premier, c'est l'accessibilité. Il faut que l'infrastructure qu'on va

mettre en place réponde à un critère d'accessibilité par des clientèles multiples de la population, et donc

que ce ne soit pas, autrement dit, quelque chose de réservé simplement

pour un tout petit groupe.

Il y a un autre critère qui englobe plusieurs choses, mais

qui est celui de la pertinence d'avoir des

installations. Alors, par exemple, on va se demander qu'est-ce qui existe dans

le voisinage. On va se demander qu'est-ce qui a été priorisé par les acteurs.

On va se demander s'il y a déjà d'autres infrastructures à telle distance. Vous

comprenez, par exemple, que ce soit une piscine ou un terrain de soccer, on ne

va pas en construire trois à peu près dans le même environnement. Donc, il y a ces deux grands critères, je pourrais y

revenir si vous voulez. Et votre projet comme les autres se sont

qualifiés. Ça veut dire qu'ils ont déjà une première... Ils sont déjà vus comme

étant admissibles.

Et, après,

l'évaluation plus fine que le ministère fait, ce n'est pas moi qui le fais,

dans un premier temps, le ministère va juger si l'accessibilité et la

pertinence sont faibles, moyens ou élevés, et j'aurai, moi, des tableaux qui vont me donner des cotes pour chacun de ces

critères. Je garde toutefois la liberté, je pense que c'est normal, d'un

jugement que je dois porter. Par exemple, je

veux qu'il y ait une équité régionale, je ne peux pas avoir tout dans une même

région; quelquefois aussi, je vais ajouter, moi, un critère d'urgence par

rapport à un projet et donc je vais faire une certaine discrimination. Mais j'aurai pour chacun des projets un document avec

des critères analysés par le ministère, et ça, je peux vous dire, M. le

député, que c'est nouveau.

• (9 h 50) •

Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Papineau, malheureusement, le temps est écoulé. Alors, on va passer

du côté ministériel, et je vais accorder la parole au député de Dubuc. Alors, à

vous la parole pour un gros 17 minutes.

M. Claveau : Merci, Mme la Présidente. Collègues de l'opposition, Mme la

ministre, accompagnateurs, accompagnatrices, alors mes salutations. Alors, Mme

la ministre, je vais commencer par parler de votre visite avant de justifier... de vous demander toujours la

pertinence des investissements dans le cadre du fonds, relater un peu

votre visite la semaine dernière dans mon

comté, à l'école polyvalente des Grandes-Marées, pour l'inauguration de la

réfection d'une piscine, une piscine qui

avait 40 ans d'existence. Et donc vous avez pu constater l'importance de ces

équipements en milieu scolaire et en milieu aussi de toute la communauté. Cet

investissement était fort attendu, autant par les étudiants de l'école, autant, vous avez vu, par le corps professoral,

les gens de la ville de Saguenay, pour l'arrondissement de La Baie et

des environs. Et les jeunes vous ont fait une démonstration, entre autres, au

niveau de la plongée sous-marine, le kayak

de mer et puis de la natation. Ça a été une belle activité pour vous montrer

quelle était l'importance de tels équipements dans les communautés. On a

rencontré aussi les intervenants au niveau de la commission scolaire, alors une rencontre fort appréciée. Et d'ailleurs on a

vu que c'était un partenariat commission scolaire-communauté, et de tels

équipements sont primordiaux dans nos

communautés. Et, en dehors des groupes, en dehors des heures scolaires, on

a vu l'utilité et l'utilisation qu'on en

fait lorsqu'on maximise, on optimise l'utilisation de tels équipements. Alors,

encore une fois, ça a été fort

apprécié et ça a été encore pour vous une démonstration de l'importance des

investissements dans le domaine sportif et de toutes les installations.

Ce que je voulais vous

amener aussi, Mme la ministre, par cette même occasion je vous ai fait

rencontrer des gens de l'école De La Terrière, l'école de Saint-Félix, qui ont

besoin aussi d'équipements, où on a vu qu'ils ont des créneaux bien spécialisés

du côté sports, cirque et dont les besoins sont immenses. Et on a fait le lien

aussi avec la persévérance scolaire, la

persévérance scolaire qui est un élément important. On sait qu'au

Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le

groupe CREPAS, aussi également le groupe de recherche ECOBES du cégep de

Jonquière et la chaire à l'Université du

Québec à Chicoutimi, on a développé beaucoup d'actions, on a fait beaucoup

d'études par rapport à la persévérance scolaire, et plusieurs recherches

ont démontré comment, avec le sport, on pouvait aider, non... Parce que le

terme a évolué dans le temps. Maintenant, on

ne parle plus de décrochage scolaire, mais on parle de persévérance scolaire.

Alors, c'était un des outils essentiels à la persévérance scolaire. D'ailleurs,

je vous ramène à une étude qui disait... une étude

de 2009 auprès de 1 111 répondants, administrateurs, entraîneurs, parents,

athlètes, qui venait confirmer que les trois principaux bénéfices de la pratique sportive en milieu d'éducation sont

le sentiment d'appartenance et de fierté envers les écoles, la motivation de rester à l'école ainsi

que la prévention du décrochage scolaire et le maintien de l'intérêt pour

l'école.

Alors,

je pense que les démonstrations ne sont plus à faire concernant la pertinence

de maintenir ces programmes d'investissement, et le défi est immense, parce

qu'on a... Vous êtes venue inaugurer une piscine, une des premières de

la région, une piscine olympique qui avait déjà 40 ans d'existence, et je pense

qu'il y a beaucoup de ces équipements-là aussi

à l'échelle provinciale. Et je pense qu'autant du côté des jeunes... et je vois

maintenant aussi, dans mon comté, aussi autant les aînés, les retraités qui utilisent ces équipements-là en

dehors des écoles scolaires. Alors, on devra maintenir ces investissements. Et, pour mon collègue de

Papineau, je pense que... J'aurais aimé aussi, lorsque vous allez nous

parler de cette pertinence des investissements, je pense que vous avez déjà

acheté l'argument auprès de vos collègues puis du Conseil du trésor, vous l'avez bien vendu, même, la pertinence de

maintenir les investissements du côté des équipements sportifs et des

loisirs.

Vous

l'avez effleuré aussi tout à l'heure, comment... parce qu'on me l'avait dit, à

différents niveaux, comment on faisait le choix des investissements. Parce qu'on

a vu en période pré-électorale beaucoup d'annonces, beaucoup d'annonces,

puis, lorsqu'on arrive dans le comté après le passage de d'autres députés qui

avaient beaucoup de ces dossiers-là qui étaient annoncés puis qui n'étaient pas

attachés… Vous nous avez parlé un petit peu, tout à l'heure, comment était fait le choix. Le choix n'était pas fait de

façon... avec des critères et des paramètres bien définis quant au choix, et

j'espère que, depuis votre venue, Mme la

ministre, vous aurez des critères bien définis et qu'il y aura au départ... le

personnel du ministère auront fait

une analyse des différents projets et que ça ne se passera pas nécessairement

au cabinet ministériel pour garder, quand même... pour éviter beaucoup

d'arbitraire dans le dossier.

Alors,

Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur la pertinence des investissements

dans le domaine du sport, du loisir et des

activités physiques, vous, votre préoccupation là-dedans et qu'est-ce que vous

avez à dire de ce côté-là.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, après cette question de

6 min 18 s, je vous laisse la parole.

Malavoy : Mme la Présidente, je vois

que nous sommes surveillés à la seconde près. Bien, d'abord, permettez-moi de saluer mon collègue de Dubuc.

Effectivement, il me rappelle un excellent souvenir. Je suis allée, il y

a très peu de temps, faire l'inauguration de

cette piscine, qui a été vraiment mise à des normes tout à fait supérieures.

Et, juste pour vous illustrer la chose, les

jeunes avaient réussi, dans la même piscine, à avoir deux kayaks, trois

plongeurs sous-marins et une petite équipe

de sept, huit qui faisait de la natation et du plongeon. Alors, tout ça dans la

même piscine en même temps. Ce n'est

probablement pas le cas quand ils font leurs cours, mais là c'était une

démonstration un peu spéciale.

que je tiens à dire, c'est que je suis parfaitement consciente de l'intérêt

pour les jeunes d'avoir accès à des plateaux

permettant des exercices physiques ou permettant de la natation en piscine.

J'ajouterais aussi, parce qu'on a parlé du volet persévérance scolaire, qui est très important — les

jeunes que j'ai vus l'autre jour, là, je suis sûre qu'ils ont envie de rester à leur école, ils n'auront pas envie

d'aller ailleurs — mais j'ajoute un élément qui est important dans

notre approche, qui est celui de rendre cela accessible à la population.

Parce qu'une infrastructure, elle n'est pas juste pour l'école, et donc il faut s'assurer qu'à certaines heures ce

soient des équipements qui soient accessibles aux gens. Vous savez comme

moi que, dans une communauté, si on a accès

à quelque chose, c'est très stimulant, et malheureusement nous ne sommes

pas encore la nation la plus en forme du

monde, même si notre première ministre nous a invités à l'être dans 10 ans,

nous ne sommes pas encore... Donc, tout ce qu'on peut faire pour développer ces

infrastructures, c'est absolument essentiel.

J'ajouterais que... j'ai parlé tout à l'heure

du 50 millions qui avait été, donc, regarni pour l'année 2012‑2013, mais soyez sûrs que je vais déployer toute mon énergie à

ce qu'une telle somme continue d'être ajoutée d'année en année.

Puis

ça me permet juste, pour la compréhension de tout le monde, de dire comment ça

fonctionne, parce que 50 millions,

c'est quand même une grosse somme, mais le paiement de ces infrastructures est

amorti sur 10 ou 12 ans. Donc, ça

coûte, dans les faits, dans mon budget, entre 3 millions et

4 millions de dollars chaque année pour annoncer des projets qui vont jusqu'à 50 millions. C'est

pour ça qu'on peut se permettre de le faire. Et soyez sûrs que je n'aurai de

cesse de demander qu'on regarnisse ce fonds que le jour où j'aurai l'impression

que nos équipements sont en bon état.

Je sais que ce n'est pas le lieu, ici, de

parler trop des écoles, mais ayons juste à l'esprit que — je n'ai pas

les années pour les équipements sportifs, mais

il y en a qui sont dans les écoles — le parc immobilier des écoles du

Québec a 50 ans d'âge et, à Montréal,

65 ans d'âge, et il y a bien des écoles qui n'ont pas encore de gymnase.

Alors, a fortiori, ils n'ont pas non plus de piscine.

Donc, tout cet investissement-là, je pense

qu'il faut le faire. Et, même si on a des années qui sont difficiles au plan financier, le

50 millions, là, dont j'ai parlé tout à l'heure, je le répète, il a été

redonné pour être capable de répondre à des besoins à travers le Québec. Et, avec 50 millions, sachant que les

communautés investissent la même somme — 50 millions,

c'est la moitié de ce qui est investi — ça permet quand même de faire

plusieurs projets.

(10 heures) •

Présidente (Mme Champagne) : Merci,

Mme la ministre. Alors, je passe la parole au député, toujours, de Dubuc...

voix : Non.

Présidente (Mme Champagne) : ...ou de

Saint-Maurice? M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Merci. Alors, bonjour, Mme la

Présidente, Mme la ministre, chers collègues. J'ai entendu des choses depuis le début de ces audiences ici. Il y a

quelques mots qui m'ont accroché, m'ont fait sursauter : haut de la pile, terrain synthétique. On a fait allusion, aussi, au

processus d'appel d'offres. Et puis, hier soir, j'étais chez moi, puis je

me remémorais certaines lectures. Je relisais, entre autres, le rapport du

Vérificateur général. Puis, écoutez, je voudrais rapidement en lire quelques

extraits.

Concernant ce programme-là, le Programme de

soutien aux installations sportives et récréatives, on cite, entre autres, juste

dans la synthèse au début, là — je n'ai même pas le temps d'entrer

dans le détail : «…aucune appréciation des

projets reçus en fonction des critères d'admissibilité et d'appréciation

définis dans les règles et normes n'a précédé le choix des

500 projets retenus pour analyse. Plus de 45 % des demandes, soit

418, n'ont pas été analysées. [...]Dans 31

des 35 dossiers[...], des commentaires qui nécessitent des actions de la

part du fonds afin de déterminer l'analyse détaillée ou encore qui

soulèvent des doutes quant à la pertinence d'attribuer une subvention au projet

n'ont pas fait l'objet d'un suivi. [...]Dans

six dossiers, des coûts non admissibles ont été inclus dans le calcul [des

subventions]. Les avis au ministre sont incomplets. [...]Le fonds ne

s'assure pas toujours que les bénéficiaires respectent la réglementation à

l'égard de l'attribution des contrats.»

Ma question... ou j'ai deux questions que je

vais vous adresser, Mme la ministre. Connaissant le fonctionnement de l'État,

la première chose est pourquoi l'analyse... on parle d'analyse qui n'a pas été

faite ou les recommandations n'ont pas été

faites. Est-ce qu'on met en cause ici la compétence et le travail de toute la

fonction publique dans votre ministère?

Et la deuxième question : À ce

moment-ci, pour l'ensemble du Québec, pour tous les Québécoises et les Québécois, pour le bien public, n'est-il pas dangereux de

réinjecter des fonds dans ce programme? Êtes-vous capable de nous rassurer

là-dessus?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre, la parole est à vous.

Malavoy : Je vous remercie, M. le

député. Votre préoccupation est tout à fait légitime. J'ai moi-même sursauté quand j'ai lu les conclusions du rapport

du Vérificateur général. Ça me permet d'abord de dire que ça prouve la nécessité d'avoir un vérificateur général. Je

pense qu'il faut qu'il y ait une instance qui soit à l'évidence neutre et qui

fasse une analyse rigoureuse des dépenses de l'État. Nous, on fait ça dans un

exercice démocratique aujourd'hui, mais le Vérificateur

général, lui, il est à 100 % dédié à ça toute l'année, il ne fait que ça

avec son équipe. Et, quand il soulève des préoccupations comme celles

qu'il a soulevées, je pense que ce qu'il identifie, c'est une certaine dérive à

laquelle il faut mettre fin.

Vous avez évoqué le

travail des fonctionnaires. Moi, je peux vous dire que les fonctionnaires

travaillent admirablement bien, mais en fonction

de ce qu'on leur demande de faire. Et je peux vous dire, pour les voir

maintenant, les fiches d'analyse pour chacun des... un peu plus de

200 projets qui sont admissibles, leur travail est extrêmement rigoureux, puis c'est fait avec des critères, avec

une pondération. Mais encore faut-il qu'on leur demande. Si on ne leur

demande pas, si les dossiers arrivent au cabinet et ils sont traités au

cabinet, là on introduit un espace de jugement discrétionnaire qui peut être

dangereux, malsain. Et c'est ça qu'il faut éviter.

c'est un jugement qui risque d'être teinté, par exemple, de partisanerie, je le

dis, là, si c'est un jugement qui ne repose pas sur des bases solides, ça risque de

conduire à des mauvais choix et donc de ne pas servir la population du

Québec.

Donc,

vous me dites : Est-ce que c'est dangereux de réinjecter des fonds? Moi,

je vous dirais : Si on continuait de procéder de la même manière, oui, ça serait

dangereux. Et moi, pour aller chercher le 50 millions dans le budget 12-13...

Parce que, je vous redis que, quand je suis

arrivée en fonction, moi, c'était désespérant, parce que cognaient à ma

porte les gens qui avaient répondu à l'appel

de projets au printemps 2012 et qui me disaient : Bien là, où en est notre

projet? Et je leur disais : Je

n'ai pas un sou. J'ai passé je ne sais pas combien de temps à dire : Je

n'ai pas un sou. Jusqu'à ce qu'on regarnisse le fonds. Mais, pour

plaider ma cause, vous comprenez bien que j'ai aussi garanti qu'à cet argent

serait assortie une démarche qui serait

rigoureuse. Donc, je peux vous dire sans inquiétude, tout en gardant... c'est

normal, je vous l'ai dit tout à l'heure,

ça n'est pas un travail uniquement mécanique. Il faut, à un moment donné, par

exemple, se préoccuper d'équité dans

l'ensemble des régions du Québec, et il y a, à un moment donné, un jugement à

exercer, surtout quand on a beaucoup plus

de demandes qu'on a de projets. Mais ce sera fait sur la base d'une analyse

rigoureuse par les fonctionnaires. Et je peux vous rassurer de même que rassurer les gens qui ont déposé des

projets : ils ne risquent pas de le voir tasser dans le coin pour

on ne sait quelle raison.

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, monsieur...

Une voix : ...

La Présidente (Mme

Champagne) : Oui, M. le député de Dubuc,

il reste 1 min 30 s.

Claveau : Juste

une petite précision, parce que moi, j'en ai vécu, des cas, pour travailler à

votre ministère puis ailleurs auprès des programmes d'infrastructure, il y a même des projets

qui ont été annoncés puis qu'on ne trouve pas, on ne trouve pas aucun dossier. On se demande où sont

les dossiers, comment on a procédé auparavant. Parce que moi, j'en ai dans mon comté, puis j'ai des collègues qui ont

des dossiers, puis on a fait faire des recherches au niveau ministériel

pour qu'on aille du côté de la fonction publique, puis on ne trouve pas de

dossier. Puis ils ont été annoncés, puis on a des promoteurs, puis c'est fatigant un peu, parce qu'on vient nous

voir : Mais oui, mais j'ai eu une annonce dans le journal. Mais oui, mais tu n'as pas de dossier. Je ne sais

pas… ou t'as-tu déposé un dossier? Non. Bien oui, mais comment ça se

fait qu'on a annoncé le projet? Vous devez en vivre sûrement directement à

votre ministère.

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, Mme la ministre,

30 secondes.

Malavoy : Juste

pour indiquer qu'une chose qui est essentielle pour moi mais aussi pour tous

mes collègues : Nous n'annoncerons que des choses qui sont ficelées avec autorisation du

Conseil du trésor. Parce que moi aussi, je me promène à bien des endroits, puis on me dit : On m'a promis une

école, on m'a promis ceci. Nous n'annoncerons que des choses qui sont

vraiment confirmées, autorisées par le Conseil du trésor.

La Présidente (Mme

Champagne) : Merci, Mme la ministre.

Alors, le temps est écoulé du côté ministériel. Par consentement, nous allons

passer immédiatement au deuxième groupe d'opposition pour un gros 13 minutes.

Mme la députée de Charlesbourg.

Trudel : Oui,

merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, comme je n'ai que 13 minutes, je

vais y aller plus court au niveau des salutations. J'ai des gens que j'ai rencontrés, là,

de différentes fédérations et associations. Je les salue. Je vais commencer... Vous allez excuser un petit peu

ma fébrilité. Moi, c'est ma première expérience, alors on va y aller...

La Présidente (Mme

Champagne) : Il faut briser la glace,

Mme la députée.

Mme Trudel : C'est ça, il faut briser la glace.

Donc, ma première question, ma première intervention, c'est : Dans le discours

inaugural de février 2011, le premier ministre sortant, Jean Charest, a annoncé

que le gouvernement investira pour renforcer la fierté et l'appartenance

liées aux équipes interscolaires. Toutes les écoles secondaires publiques du

Québec auront les ressources pour améliorer les équipements d'entraînement et

doter leurs équipes d'uniformes que les élèves seront

fiers de porter. Selon le chroniqueur Vincent Marissal, dans le livre De

quoi le Québec a-t-il besoin en éducation? , rien encore n'a été fait et les discussions

entre le MELS et les commissions scolaires... J'aimerais savoir de la part de notre ministre si elle peut nous dire

ce qui se passe avec ce dossier. J'aimerais connaître les sommes qui ont

été investies par commission scolaire, les

sommes investies par école aussi et le nombre de commissions scolaires qui

ont bénéficié du programme, le nombre d'écoles qui ont aussi bénéficié du

programme.

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

Mme la ministre.

Mme Malavoy : Oui. Je crains, Mme la Présidente,

qu'on ne soit pas dans le dossier Loisir et sport. C'est parce que j'ai entendu

parler de port d'uniforme, puis ça, c'est éventuellement des questions qui

pourront m'être adressées dans le cadre des études de crédits pour

primaire, secondaire.

Mais

là je voudrais bien comprendre, là. J'aimerais que vous repreniez peut-être

votre question parce que...

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la députée de Charlesbourg, on va

préciser la question, s'il vous plaît.

(10 h 10) •

Mme Trudel : Oui, je vais la préciser. Je

m'excuse. C'est vrai que ça a été un peu confus. Au niveau des uniformes, on parle des uniformes sportifs, scolaires,

sportifs pour le sentiment d'appartenance de nos jeunes.

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

Mme la ministre.

Mme Malavoy : Je vais vous répondre

sommairement,

mais en vous indiquant toutefois… je vais quand

même vous répondre, mais que, chez nous, il

est classé dans le dossier de la culture du sport à l'école secondaire publique,

et donc il n'est pas dans ce volet-ci. Mais je vais... on m'a quand même trouvé

une information pertinente pour répondre. En 2012‑2013, le budget qui est

alloué est de — je souris simplement parce qu'il y a beaucoup de

trois — est de 4 333 333 $.

Peut-être, si on mettait un point, on dirait «point 33», je ne sais pas, mais donc c'est la somme qui est allouée. Et, la liste

des allocations par école, on pourrait éventuellement vous la trouver, mais

chaque école a droit d'équiper une équipe

et de payer ses entraîneurs. Chaque équipe donc… chaque école, pardon, est

financée pour ça. Alors, ça permet de couvrir les uniformes dont vous

parliez, c'est ce que vous évoquez, je pense. Et c'est dans le cadre du

programme de culture du sport à l'école secondaire publique.

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

députée de Charlesbourg.

Trudel : Oui. Bien, je comprends...

Présidente (Mme Champagne) : Est-ce

que ça répond à votre question?

Mme Trudel : Bien, pas tout à fait parce qu'on n'a pas... on a le montant qui est

alloué mais quelles écoles s'en sontprévalues puis les montants qui ont été jusqu'à ce

jour investis, là, engagés. Mais je comprends très bien, là, que Mme la

ministre n'a pas le détail de tout ça. Mais est-ce qu'on peut avoir un

engagement de Mme la ministre, là, à répondre et à déposer les documents qui sont requis, là, pour

avoir les détails de ces sommes investies puis des écoles qui s'en sont

prévalues?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Mme Malavoy : Bien, en fait, Mme la Présidente,

j'ai la liste ici. C'est juste que c'est un exercice peut-être un peu fastidieux, à

moins qu'on me demande d'identifier une école ou l'autre, mais j'ai ici, là,

toute la liste des écoles qui ont été couvertes par ce programme, le nom

de l'école et le sport qui est visé.

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la Présidente, si vous me

permettez, si ces documents-là sont d'intérêt,

là, et sont publics, est-ce qu'il y a

possibilité de les faire parvenir à la commission, qui verra à les remettre aux

membres de la commission également dans le

détail afin de ne pas faire une description d'une liste complète, là? C'est une

suggestion que je fais, là.

Mme Malavoy : Je n'ai évidemment aucun problème,

parce que ces documents-là sont publics. Mais permettez-moi de préciser deux choses. D'abord, c'est dans le budget des

commissions scolaires, c'est intégré, chacune a ça, et en plus on m'indique que

c'est dans les réponses que nous vous avons fournies par écrit. Alors,

j'aimerais que vous vérifiiez parce que, si

ce n'est pas le cas, on va s'empresser d'y répondre. Mais, vous savez, chaque

opposition fournit un certain nombre

de questions auxquelles on répond par écrit, mais, bien entendu, tout ça est

quelque chose qui est public. Maintenant,

vous comprenez que la liste que j'ai en main, c'est les écoles couvertes par la

subvention pour 2011‑2012 et qu'il y

a une nouvelle liste qui sera disponible pour 2012‑2013 quand l'année sera terminée.

Mais ce programme est bien... il est bien en marche, là, il fonctionne,

et il y a des montants pour chaque école et pour l'achat de costumes et pour

les rémunérations de l'entraîneur.

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

ça semble convenir à Mme la députée de Charlesbourg. Alors, s'il y avait autre

chose, je comprends, moi aussi, qu'on peut facilement référer au niveau du

ministère et avoir ces réponses-là, là, dans un deuxième temps. Alors, Mme la

députée, à vous la parole.

Mme Trudel : Merci, Mme la Présidente. Mme la

ministre, le Parti québécois s'est engagé à revoir la politique du loisir et

du sport, qui n'a pas été revue depuis des dizaines d'années. La ministre a

annoncé que le gouvernement allait se lancer dans ce chantier, mais

plusieurs organismes attendent toujours des nouvelles du gouvernement.

J'ai

d'ailleurs ici, en main, le Journal des débats de l'Assemblée nationale

lors de l'allocution de Mme Malavoy, le mardi 6 novembre, qui cite très clairement ici,

là : «…depuis

maintenant une quinzaine d'années, nous vivons avec une politique du loisir

et du sport qui est désuète. Bien des réalités se sont ajoutées, entre autres

la réalité fort importante des loisirs

et des sports pour les aînés — et ça, j'en conviens. [...]je souhaite

que nous ayons une politique qui accompagne les jeunes et les moins

jeunes…» Et : «…si on arrive... et je crois qu'on peut y arriver, si on y

arrive, dans les prochains mois, [...]avoir une politique du loisir et du

sport…»

Dans

les enjeux, j'ai rencontré plusieurs organismes, fédérations. Ici, je cite, là,

l'Association québécoise du loisir municipal, l'association québécoise pour le loisir

des personnes handicapées, l'association québécoise du loisir public,

l'unité régionale de loisir et sport, le Conseil québécois du loisir.

D'ailleurs, dans les documents qui ont été produits, plusieurs fédérations et

organismes font part de cet enjeu sur l'obtention du renouvellement de la

politique du loisir et du sport.

Alors,

j'aimerais savoir de Mme la ministre quel est le plan de match du gouvernement,

quel est le calendrier et de quelle manière le

gouvernement entend-il procéder et rencontrer les organismes.

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre, la

parole est à vous pour environ... il reste un bon cinq minutes.

Malavoy : Je

vous remercie. C'est une question qui me tient à coeur parce qu'effectivement

c'étaient dans les priorités que nous avons soumises à la première ministre, et je suis

très heureuse que ça fasse

partie maintenant des priorités du

gouvernement et que ça ait été dans le discours inaugural.

Vous

l'avez rappelé, mais je vais le rappeler, moi aussi, quand on a commencé à

regarder où on en était, on s'est rendu compte

que, depuis 15 ans, on n'avait touché à rien. Et, depuis 1997, effectivement,

on n'avait touché à rien, et encore, en

1997, ça n'était pas une nouvelle politique, c'était une mise à jour d'une

politique précédente qui avait d'ailleurs été élaborée par le Parti

québécois. On me raconte qu'au moment de cette mise à jour en

1997 — c'est juste pour montrer

l'importance de cette politique — il y a eu 900 mémoires de déposés,

900 mémoires, tellement il y a un appétit dans le milieu du loisir et du sport pour qu'on se préoccupe de ces

questions-là. Je ne dis pas que j'ai envie de briser un record, là, ce

n'est pas un appel que je fais aux groupes de briser ce record de 900 mémoires.

Donc,

vous me demandez où on en est. Très rapidement, je peux vous dire qu'on en est

à faire ce que j'appelle, moi, l'état des lieux, parce que, quand il n'y a

rien eu depuis 15 ans, il faut commencer par récupérer les morceaux un

peu épars de ce qu'on peut avoir dans nos

cartons. Il y a des gens qui ont réfléchi à des choses depuis les 15 dernières

années, on en est à faire cet état des lieux. Mais je peux vous dire que

le processus qui s'engage est un processus de consultation avec déjà un peu un avant-projet et que notre choix

sera d'aller vers ce qu'on appelle un livre vert, c'est-à-dire un

document vraiment de consultation à partir

du printemps prochain. Donc, tous les groupes qui sont en appétit devraient

trouver le bon canal d'ici peu de temps pour pouvoir exprimer leurs

points de vue.

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la députée de

Charlesbourg.

Trudel : Bien,

je suis bien contente de savoir que ça va, j'espère, très prochainement, être

mis en marche. J'aimerais souligner à Mme la ministre, dans le cadre de cette

politique-là du loisir et du sport, suite aux rencontres que j'ai eues avec les différentes fédérations et

associations sportives : il y a une inquiétude surtout avec le loisir

municipal. Il y a des réalités, puis je

pense que vous en êtes consciente, vous en faites

part vous-même, des nouvelles

réalités. Il serait important puis

intéressant de voir avec ces associations-là les problèmes qu'ils peuvent

rencontrer au niveau des ententes sur des

plateaux, sur des espaces avec les commissions scolaires et les municipalités.

On fait face à une nouvelle, comme vous disiez tout à l'heure, une

nouvelle réalité et on a autant d'ententes de partage avec les municipalités

qu'il y a de municipalités et de commissions scolaires.

Puis,

en plus, lorsqu'il y a un changement, tant au niveau des directions, des

commissions scolaires ou même au niveau des

municipalités, bien, il faut toujours reprendre les ententes parce que les

ententes peuvent être changées. Et maintenant

aussi, au niveau des échanges, les commissions scolaires maintenant facturent

les municipalités, et maintenant les municipalités facturent les

commissions scolaires. Vous savez, Mme la ministre, que les usagers, les

premiers bénéficiaires de ces espaces-là sont les citoyens, les citoyens qui

paient des impôts, les citoyens qui paient aussi des taxes pour avoir accès à des espaces. Donc, on dit que c'est le même

payeur, le même usager. Alors, ce serait peut-être intéressant, Mme la ministre, dans cette... de

l'intégrer, là, d'intégrer une directive et de prendre le leadership dans le

cadre de cette nouvelle entente.

• (10 h 20) •

Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, il ne vous reste même pas une

minute. À moins d'un consentement pour que vous donniez la réponse. Si, du côté

ministériel, on accepte, vous donnez votre réponse, et ce n'est plus sur

notre temps de toute façon.

Une voix : ...

La Présidente (Mme

Champagne) : Ça va? Parfait. Allez-y,

Mme la ministre.

Mme Malavoy : Oui. Je vais pouvoir y aller d'une

réponse simple. C'est pour ça qu'on veut une nouvelle politique du loisir et du sport, parce qu'il y a toutes

sortes de réalités que vivent les gens sur le terrain. Il y a déjà certaines

ententes entre les commissions scolaires et les municipalités. Mais vous avez

évoqué vous-mêmes que c'est un peu hétérogène,

ce n'est pas la même chose partout. Il y a la question des coûts, qui est là

aussi, il y a la question de l'accès aux différents services, particulièrement pour des personnes plus âgées. Et

donc, dans mon esprit, c'est la bonne occasion, avec cette politique, pour faire la liste de toutes les

préoccupations et de tous les besoins et voir comment, par exemple, même

si, les ententes commissions

scolaires-municipalités, ce n'est pas nous qui pouvons les dicter, mais on peut

en arriver à ce que tout le monde

voie que le bien commun, c'est de se réorganiser d'une telle manière. Et, moi,

c'est exactement ce que j'ai à l'esprit en voulant rouvrir une

politique.

La Présidente (Mme

Champagne) : Merci, Mme la ministre.

Alors, on va passer du côté ministériel. Je vais donner la parole à Mme la députée de Masson pour pas tout à fait, je

pense, 17 minutes, là, parce qu'on va répartir le temps, puis c'est une

question de quelques minutes. Alors, allez-y, Mme la députée, la parole est à

vous.

Gadoury-Hamelin :

Alors, bonjour, Mme la ministre, les collègues de l'opposition, mes collègues. Alors, bonjour tout le monde.

Alors,

je crois, Mme Malavoy... Mme la ministre, que vous avez énoncé les grandes

lignes et l'historique de la politique

québécoise en matière de sport, loisir et d'activité physique. Vous nous avez

dit que c'était un dossier qui commence à dater et qui a besoin d'être rajeuni.

Et sûrement qu'avec ce rajeunissement-là il y a des réalités qui ont énormément

changé depuis 1997. Et vous aurez sûrement l'occasion, dans ce travail-là, de

mettre à jour de nouvelles réalités, qui

seront sûrement intéressantes pour le niveau d'activité physique et de

condition physique de la population québécoise.

Dans

ce sens-là, Mme la ministre, j'aimerais ça... on a dit aussi, tout à l'heure, à

maintes reprises, l'importance de l'activité physique pour favoriser la persévérance

scolaire de nos jeunes. Je crois qu'il n'y a plus de démonstration à

faire dans ce sens-là. Je pense que plusieurs

intervenants l'ont fait depuis quelques années. Et, pour avoir été dans ce

secteur-là, le secteur de la jeunesse, avant mon arrivée en politique, je peux

vous dire qu'effectivement c'est quelque chose de très concret et de très

prouvé.

Alors, j'aimerais vous

entendre, madame, sur les statistiques à propos du niveau d'activité physique

et de la condition physique de la population québécoise, qui va nous amener

sûrement à cette nouvelle politique québécoise en matière de sport, loisir et

d'activité physique.

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre.

Malavoy : Oui,

bien, Mme la Présidente, je ne peux pas dire que ça me fait plaisir de

répondre... ça me fait plaisir de répondre à

la députée de Masson, mais ça ne me fait pas plaisir d'avoir à répondre ce que

je vais dire, parce qu'actuellement — puis je suis sûre que la

députée a vu ces chiffres, ça... ces chiffres, elle aussi — il y a

30 % des adolescentes et adolescents au

Québec qui ont volume d'activités physiques, de loisirs leur permettant d'avoir

un minimum d'activités bonnes pour la santé recommandées par les

autorités scientifiques et médicales, seulement 30 % de nos adolescents et adolescentes. C'est vraiment

préoccupant, parce qu'à mon âge qu'on dise qu'on manque un peu de forme,

bon, ce serait mieux d'en avoir, mais disons

qu'avec l'âge on comprend que peut-être on se tienne un peu moins en

forme. Mais, les adolescents, ça devrait

être la période de leur vie où ils ont le plus envie de bouger. D'ailleurs, la

politique du loisir et du sport,

quand j'en parle familièrement, je dis «le goût de bouger». Il faut avoir le goût d'apprendre à l'école, mais il faut avoir le goût de bouger. Et donc qu'il y ait

juste 30 % d'adolescents, c'est préoccupant.

Vous

savez aussi qu'à ça il faut ajouter l'indice d'obésité, qui a beaucoup crû,

hein? Dans les 15 dernières années, ça n'a pas baissé, ça a augmenté. Donc, quand on

dit qu'il faut mettre à niveau la politique, il faut aussi tenir compte

de nouvelles réalités comme celle-là. Comment

se fait-il que certains prédisent que nos enfants seront moins en forme

que la génération précédente? Ça, là, pour

une société développée, une société qui a les moyens économiques de nourrir

son monde, comment ça se fait qu'on a un tel chiffre?

L'autre

statistique que je vois, c'est que, si on parle de l'ensemble des Québécois et

des Québécoises, c'est 49 % qui sont moyennement actifs, qui pratiquent

suffisamment d'activités physiques pour qu'on dise qu'ils sont

moyennement actifs, donc ce n'est même pas la moitié de la population. Ça,

c'est toutes catégories confondues.

Mais,

dans ces chiffres-là, le premier, celui des adolescents, est celui qui me

préoccupe le plus. Et je voyais hier que la

coalition pour le poids m'a interpellée, entre autres. J'ai vu ça, qu'ils

disent : Bien, il faut ajuster les choses dans les écoles pour que les jeunes bougent plus. Alors, dans le cadre d'une

politique, on va toucher à toutes ces questions-là. On ne peut pas prendre juste un élément, on veut les

prendre tous. Mais, moi qui suis ministre de l'Éducation, c'est sûr que

la santé physique des enfants et des jeunes me préoccupe au plus haut point, et

je ne peux pas me résoudre à ce chiffre, malheureusement, de 30 %

simplement qui atteignent un niveau satisfaisant.

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la députée de

Masson.

Gadoury-Hamelin :

Je pense que le goût de bouger peut donner le goût d'apprendre aussi puis je pense que ça peut être intéressant.

Maintenant,

j'aimerais vous amener sur un autre sujet. Tout à l'heure, on a parlé de la

bonification de la somme accordée dans le

cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. On a,

je crois... Vous avez mentionné que ça avait été très

important pour notre gouvernement de vraiment revoir et de s'assurer que ce

programme-là était... ce 50 millions là était réservé. Je pense que notre

gouvernement est convaincu de l'importance d'investir

dans le maintien, l'amélioration et la construction d'infrastructures. Cela

inclut naturellement les infrastructures à vocation sportive et

éducative. Je pense qu'on a mentionné tout à l'heure... notre première ministre

l'a également mentionné dans son discours

d'ouverture comme quoi... l'importance que les Québécois soient de plus en plus

en santé, particulièrement les jeunes aussi.

Alors,

dans ce sens-là, vous nous avez parlé aussi tout à l'heure de la rigueur dont

vous allez faire preuve dans l'analyse des dossiers que vous avez à regarder

dans le cadre de cette enveloppe-là. C'est très rassurant, compte tenu

de ce que nous avions connu et ce que le

rapport du Vérificateur général avait laissé entendre sous le gouvernement

précédent. Donc, Mme la ministre, j'aimerais

savoir si vous avez l'occasion aujourd'hui de nous donner une idée à quel

moment pourront être faites les annonces. Vous avez parlé un peu de la

procédure, mais à quel moment cela pourrait nous amener dans vos prévisions

pour être en mesure, là, que les gens connaissent l'état, là, de ces

projets-là?

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre.

Malavoy : Vous

comprenez comme moi que les gens ont hâte d'avoir des annonces et qu'ils sont passés par toutes

sortes d'émotions. Parce que, quand on leur a dit, l'automne dernier, qu'il n'y

avait pas un sou, là, ça a vraiment refroidi les ardeurs.

rappelle le processus. Moi, j'ai choisi de fonctionner avec tous les projets

qui étaient déjà entrés parce que j'aurais pu, si j'avais voulu, dire : Bien, il n'y a

rien eu, donc on recommence à zéro. J'ai préféré fonctionner avec tous les

projets qui avaient déjà été acheminés, mais

tout en étant consciente... Parce que, mon collègue de Dubuc l'a mentionné, il

y a des dossiers qui se sont perdus

dans le décor, là — c'est un peu malheureux — ou dont les

annonces ont été faites, mais on n'a pas la trace. Bon. Mais je ferme

cette parenthèse-là.

• (10 h 30) •

Donc,

j'ai actuellement des dossiers en bonne et due forme, et l'analyse faite par le

ministère est vraiment en train de se finaliser, donc, avec l'application des critères

dont je vous parlais tout à l'heure. Mais je veux simplement que vous

ayez à l'image que les un peu plus de 200

projets ont chacun une fiche... précisément, 223 projets ont chacun une fiche

qui passe les critères et qui nous fait une

recommandation, et ils sont classés entre faible, moyen ou élevé pour chacun

des critères. Donc, on est à la veille de pouvoir rendre des décisions,

mais il faut le faire pour l'ensemble. Ce que j'ai fait plus récemment avec un solde de 8 millions, ça,

c'est de l'argent qui avait été provisionné, mais qui n'a pas été utilisé

parce que, même quand on annonce des

projets, ça ne veut pas dire qu'ils vont tous se réaliser dans les temps

requis. Il peut y avoir toutes sortes de choses qui arrivent sur le

parcours des projets. Donc, ça, je pouvais le faire rapidement.

les 50 millions, je vais pouvoir l'annoncer à tout le monde en même temps

et donc je rappelle également que le travail se fait, à mon niveau, de façon très

rigoureuse, mais, pour ce qui est de l'autorisation de dépenser l'argent bel

et bien, il faut attendre qu'on vote la loi

sur le budget. C'est dans cette loi, qui est la loi, donc, qui a été déposée

par le ministre des Finances, c'est

dans cette loi que j'ai mon 50 millions. Alors, si j'annonçais quelque

chose maintenant, je ferais un outrage au

Parlement, parce que je n'ai pas le loisir de faire des annonces. Mais, quand

ça va être voté — c'est une invitation, d'ailleurs, à tous les partis politiques de

s'empresser à voter cette loi de mise en oeuvre des dispositions sur le

budget, parce que, entre autres, moi, j'y

tiens — j'ai ce 50 millions. Je pense que, quand ça va être

voté, moi, je serai prête à procéder après.

La Présidente (Mme

Champagne) : Merci, Mme la ministre.

M. le député de... Dubuc, je crois?

Claveau : Oui,

peut-être, Mme la ministre, dans précisions par rapport au dossier qu'on vient

de discuter, si j'ai bien compris, vous allez respecter les organisations, les organismes,

les municipalités, les commissions scolaires qui ont déjà déposé des projets dans le programme

d'infrastructure. Vous ne ferez pas appel, vous n'effacez pas tout et

recommencez avec de nouvelles propositions.

Par respect des organisations, vous allez analyser les projets en cours que

vous avez déjà en main, et je trouve

ça bien au départ. C'est un respect et puis vous allez établir... il va y avoir

une véritable analyse, selon une procédure

bien établie et, suite à cette analyse, il y aura des projets d'acceptés. Mais,

tant et aussi longtemps que les crédits ne seront pas acceptés, il n'y

aura pas de dossiers d'annoncés.

voulais vous amener, Mme la ministre, ça va nous créer quand même... puis moi,

j'aimerais que vous soyez... puis de trouver les moyens aussi, je ne le sais

pas, c'est tout un défi parce que les organisations partout au Québec...

Je sais votre grande intégrité et que vous voulez être équitable avec

l'ensemble de la population du Québec. Cependant, il y a une partie, dans la population, dans les organisations, des

programmes ou des infrastructures qui ont été annoncés puis qui n'existent pas, qui sont dans l'imagination

collective ou communautaire de chacun... de plusieurs comtés, et ça va

être un défi pour nous autres d'arriver pour

dire : Mais regardez bien... Oui, mais on m'a annoncé tel projet, tel

programme, telle infrastructure chez nous puis on n'a pas de nouvelles, mais

même si on leur dit : Bien, vous n'aviez pas de dossier, il n'y a rien de

présenté.

Alors,

je comprends. J'aime bien votre réponse, que tout va être fondé sur des

critères d'analyse. Mais, cette partie, là,

est-ce que vous allez revenir pour préciser à un moment donné, ce sera

peut-être dans une période de questions en Chambre,

à l'Assemblée nationale, mais qu'il y a bien une

partie des projets, s'ils ne

se réalisent pas, bien c'est parce qu'ils n'existaient pas et que, dans tout le processus, vous allez quand même

respecter à l'intérieur de l'enveloppe et accepter les projets qui sont

déjà déposés et qui répondent aux critères d'analyse?

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre.

M. Claveau : Alors, c'est ça, ma question, Mme la

ministre. Allez-vous revenir là-dessus pour faire cette précision d'un moment donné ou l'autre?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre, c'est une question profonde. Je l'ai qualifiée comme vous qualifiez

les questions...

Malavoy : Oui, oui.

Claveau : C'est une question qui nous

touche directement...

Malavoy : Je comprends parfaitement,

oui.

Claveau : ...directement dans nos

comtés parce qu'on est interpellés dans ces situations-là. Je ne suis pas le

seul député.

Mme Malavoy : Je vais même en ajouter, M. le

député, parce que je suis députée, moi aussi, d'abord et avant tout, et nous

avons tous dans nos comtés un certain nombre d'annonces qui ont été faites dans

tous les domaines. Vous me parlez ici

du fonds d'infrastructures sportives, mais on a le même problème pour ce qui

est de la construction d'écoles, on a

le même problème pour ce qui est d'établissements de santé. Et on passe une

partie de notre temps à dire une chose que les gens n'arrivent pas à comprendre, les gens ne comprennent pas

comment un ministre ou une ministre peut se promener en disant :

J'annonce telle chose, quand ça n'est pas attaché. C'est dur à concevoir, mais

ça s'est fait, et on a tous des exemples de ça.

Alors, comment corriger ça? On ne corrige pas

ça en faisant la même chose, c'est évident. Si on veut introduire de la

rigueur, on ne corrige pas ça en faisant la même chose. Moi, dans ces cas-là,

ce que j'invite les gens à faire, puisque moi, je vais vraiment tout faire pour qu'on ait une nouvelle enveloppe

de 50 millions… Dans mon esprit, là, il faudra en avoir plusieurs années de suite. Vous comprenez

qu'un plan quinquennal, ça veut dire qu'on a un plan 2013‑2018, mais, l'an prochain, j'essaierai d'en avoir un 2014‑2019,

et ainsi de suite. Donc, moi, je crois que, les projets qui vraiment

n'ont pas de traces, qu'on ne peut vraiment pas soutenir, qu'on pourrait

difficilement faire passer par-dessus d'autres parce qu'ils n'ont pas fait le cheminement qu'ils auraient dû faire, on pourra

inviter les gens à les redéposer dès que l'occasion sera annoncée. Mais je ne règle pas le problème en

disant ça, on continue d'avoir des gens qui sont malheureux, qui sont

déçus, puis, comme je vous dis, dans bien des domaines.

Alors, je tiens à la rigueur de mon

processus. Je suis obligée d'avoir une ligne de conduite. Mais, en même temps, mon espoir,

c'est qu'on puisse poursuivre ce programme et, en le poursuivant, bien,

s'assurer que les gens aient bien un dossier

qui soit déposé. Et la première règle, la première règle, c'est que le dossier

doit être déposé au ministère. On peut passer par le cabinet, en

disant : Je vous soumets un projet. Mais il doit aller au ministère. Il y

a des projets, là, qui sont restés au niveau

du cabinet, dont le ministère n'a jamais vu la couleur. Comment voulez-vous

qu'il monte le dossier, qu'il

l'évalue? Et je suis très bien capable de faire la différence entre le rôle du

ministère volet administratif puis le rôle politique. Mais, en même temps, il faut qu'on travaille ensemble avec

des règles qui soient ouvertes, qui soient les mêmes pour tout le monde.

Alors, il y a une part de, je dirais,

d'inconvénients majeurs avec lesquels on vit tous. J'appelle ça mon héritage. Mais, si je

veux que les règles changent, bien il faut que je puisse dire :

Dorénavant, il y aura tel et tel critère, puis on va essayer de faire

que, dans un avenir pas trop lointain, les gens puissent avoir la chance de se

reprendre.

Claveau : Alors, c'est bien, Mme la

ministre.

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

il reste une demi-minute, M. le député de Dubuc.

M. Claveau : Une demi-minute. C'est juste pour

dire à Mme la ministre : Bien, on agissait comme capteurs de rêves. Vous connaissez, ça, là, dans les...

Malavoy : Oui, oui.

M. Claveau : Et c'est ça qu'il faut dire aux gens

dans... Ce n'est pas évident, le capteur de rêves. Puis, vous avez bien expliqué, c'est qu'on invitait les gens à

déposer des dossiers au cabinet de la ministre. Puis, dans la structure où ils doivent être… vous n'étiez pas en copie

conforme, comme j'ai pu comprendre, on les envoyait directement au

cabinet de la ministre, et l'appareil administratif n'avait pas de dossier en

main, puis on pensait que c'était du discrétionnaire. C'était comme ça que c'était administré, là, comme si c'était une

enveloppe discrétionnaire. Et là j'ai compris, là, un peu le mode de

fonctionnement. Alors, c'était assez réducteur comme principe, et c'était

facilitateur lorsqu'il n'y avait pas de... il n'avait pas à passer de dossier

d'analyse.

La Présidente (Mme Champagne) : Je vous remercie, M. le député de

Dubuc. Le temps est écoulé. Alors, nous allons passer au deuxième groupe... au premier

groupe de l'opposition, donc l'opposition officielle, pour un 17 minutes

également. Alors, M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, un petit commentaire

parce que je veux parler des saines habitudes

de vie, là, mais pour finaliser le point au niveau des infrastructures. Je suis

ravi que la ministre ait convaincu ses collègues de renouveler le fonds

de 50 millions qui était là auparavant. Alors, c'est quand même une

admission que c'était un fonds positif important, et c'est une bonne chose

qu'on l'ait créé, et, que vous avez réussi à convaincre vos collègues, j'en

suis ravi, Mme la ministre.

(10 h 40) •

Les projets qui avaient été annoncés en 2012,

je tiens à le mentionner, d'infrastructures sportives étaient budgétés, prévus et

réalisables. Je suis inquiet concernant les projets en attente, de 314 que j'ai

ici comme chiffre. Mais on ne se chicanera

pas sur les chiffres à matin, que ce soit 250 ou 314, ce qu'il en est, c'est

qu'il y a des projets qui sont en attente présentement. Et, nous, ces projets-là qui avaient été annoncés, le but

de ça, c'était de faire bouger les jeunes Québécoises et Québécois dans

les municipalités, dans les écoles, dans les parcs, dans les gymnases. Alors,

c'était ça, le but.

Je suis un peu inquiet aussi concernant les

critères qui ont été mentionnés par la ministre, mais la fin de sa réponse m'a un peu

soulagé, je vous dis «un

peu», mais des critères qui peuvent être

perçus par M. et Mme Tout-le-monde comme étant des critères rigides, robotisés et

déshumanisés. Mais, à la fin, j'ai pu percevoir qu'il y avait un semblant de

critère... ce n'était pas mentionné par

écrit, selon ce que j'ai vu, le critère qui, selon moi, est le plus important — parce

que ce n'est pas les fonctionnaires

qui décident, c'est la ministre — c'est le critère du gros bon sens.

Quand des communautés sont capables

de ramasser à coups de 10 $, 20 $, en faisant des soupers spaghetti,

des sommes importantes, 50 %... plus de 50 % des projets, il

serait inacceptable, inconcevable que la ministre dise à cette

communauté-là : Je ne veux pas rien savoir

de votre projet, il ne sera pas réalisé. Alors, je pense que ce serait

inacceptable, et, pour moi, ça, c'est le critère du gros bon sens. Je ne lui dis pas de dire oui à

tous les projets, mais au moins, quand une communauté se mobilise, ça

devrait être au moins écrit dans les critères.

Maintenant, Mme la Présidente, la première

ministre a mentionné lors de son discours inaugural qu'elle désire moderniser la

politique nationale du sport et loisir puisqu'elle désire que le Québec soit la

nation la plus en forme du monde d'ici 10 ans. Alors, ma question est

simple, Mme la Présidente, pour la ministre : Quel est son plan d'action

face à cette modernisation?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre, la parole est à vous.

Mme Malavoy : Vous me permettez de répondre à cette

question-là, mais je vais répondre aussi au

préambule parce que, M. le député, j'ai l'impression

qu'il y a des choses que vous ne comprenez pas, je m'excuse, là, mais...

S'il y a 50 millions pour des demandes

de quatre fois plus d'argent, il y a quelque part un jugement qui doit

s'exercer. Alors, ou bien il s'exerce

de façon discrétionnaire, avec des critères qu'on ne connaît pas — on fait de toute façon des heureux et des malheureux quand on a 50 millions puis qu'on a

des besoins pour beaucoup plus — ou bien ça s'exerce de façon discrétionnaire ou bien cela s'exerce avec des critères et l'élément

discrétionnaire arrive en fin de parcours mais il s'appuie sur quelque

chose. Puis vous me permettrez de vous corriger sur une chose, puis je ne vous

prête pas de mauvaises intentions, mais je veux juste dire une chose. Vous avez

dit : Il faut introduire du gros bon sens. Les fonctionnaires introduisent

du bon sens, et j'ai le plus grand respect pour leur travail, parce qu'une

analyse rigoureuse, par exemple, pour se demander s'il y a des équipements du

même ordre à proximité, ça fait aussi

partie du bon sens.

Alors, que ce soit notre gouvernement ou que

ce soit le gouvernement précédent, avec les 50 millions, on aurait de toute façon

dû éliminer certains projets, on n'aurait pas répondu à tout. Là-dessus, là, ce

n'est pas une question d'approche, c'est une question franchement de

mathématiques et de mathématiques des finances publiques.

Pour

ce qui est de l'autre sujet, qui est un sujet effectivement très préoccupant,

vous dites : Comment on va s'y prendre?

En fait, on est au début du processus. Il y a deux grands processus qui sont

mis en marche, et actuellement on travaille

de concert. Il y a notre politique du loisir, du sport et de l'activité

physique, j'ai expliqué tout à l'heure les grandes étapes, et on va jusqu'à un livre vert à partir du

printemps et qui va être soumis en consultation. On vise à adopter cette

politique avant la fin de l'année 2013. Ça, c'est notre... si vous voulez en

savoir plus de détails, de cette démarche, je pourrai y revenir, mais c'est

notre démarche.

Parallèlement à ça, mais ce n'est pas

parallèlement au sens où on ne se parle pas, il y a une politique visant la santé et la prévention

qui est sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux

et qui, lui-même, a démarré également une réflexion. On travaille

conjointement, on a déjà fait une rencontre de travail pour s'assurer que

chacun mène sa barque mais qu'en même temps

il y aura des points de jonction parce qu'on comprend que la prévention en

santé, ça va toucher les saines habitudes de

vie puis ça va toucher éventuellement l'organisation du temps dans les écoles

et dans les activités parascolaires.

Donc, on travaille conjointement, mais on est au début du processus, Donc, dans

le courant de l'année, tous les gens

intéressés devraient être consultés, devraient avoir un mot à dire, et, à

partir du printemps, il y aura déjà un document de travail. Donc, si on

trouve, par exemple, que, dans notre document de travail, bien, les saines

habitudes de vie ne sont pas suffisamment touchées, vous pourrez nous le dire,

ce sera un document à bonifier. Un livre vert, c'est un document assez large.

Ce sont des hypothèses, ce sont des orientations mais qui peuvent être très

largement bonifiées.

Présidente (Mme Champagne) : M. le

député de Papineau.

Iracà : Alors, je comprends qu'on est

au début. C'est un peu flou, c'est un peu vague, là, mais, bon, je comprends

que la réponse de la ministre, c'est que nous sommes au début du processus.

Quant au plan d'action, il n'y a rien de

fait pour l'instant. Je lui demanderais quelle est l'enveloppe budgétaire

allouée à la réalisation et la mise en oeuvre de cette politique.

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Mme Malavoy : En fait, dans la

partie qui nous occupe en ce moment,

c'est-à-dire la

partie de l'élaboration, il

n'y a pas vraiment de coût, ou si peu que pas, là. Peut-être qu'à un moment

donné il faudra se déplacer quelque part pour écouter les gens, mais

c'est très minime.

Donc,

la véritable analyse des coûts, elle fera

partie des suites de la politique. Il

faudra se dire combien ça coûte. Alors, moi, je peux imaginer, par exemple, qu'on

ait des ambitions très, très grandes, et il faudra être capable de les

chiffrer. Pour le moment, tout ce qu'on fait, je dirais, dans les prochains

mois, on le fait avec nos ressources, on le fait avec les fonctionnaires

rattachés au loisir et au sport, on le fait avec les députés qui peuvent être

intéressés par la question.

Donc,

il n'y a pas de coût à ce moment-ci. Je n'ai pas, dans mon budget, un coût pour

ça, mais je sais bien que la mise en

application d'une politique nécessitera d'investir des sommes. Mais, à ce

moment-ci, je ne pourrais pas vous répondre

parce qu'il faut d'abord que la politique soit élaborée pour voir est-ce qu'on

en fait, je ne sais pas, un grand plan d'action du Québec pour les 10

prochaines années. Peut-être, mais c'est prématuré pour moi de répondre à ça.

Je voudrais juste

ajouter...

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre, oui.

Mme Malavoy : Oui. Bien, juste ajouter que le budget global pour le

programme du loisir et du sport, qui est un des programmes du ministère, il est

augmenté cette année de 5 millions. Il passe d'un peu plus... de presque 64 millions à presque 69 millions de

dollars. Donc, il y a une augmentation, mais ça n'inclut pas, bien entendu, le

fonds d'infrastructures sportives, mais à ça

s'ajouteront éventuellement des sommes pour une politique du loisir et du

sport. Mais j'ai l'impression qu'à la fois

la politique que moi, je vais travailler de même que celle de mon collègue de

la Santé toucheront beaucoup d'univers. Donc, ce n'est pas uniquement

l'Éducation, Loisir et Sport qui aura éventuellement à mettre de l'argent. Il

pourra y avoir de l'argent qui vient d'ailleurs, mais je n'ai pas idée des

sommes à ce moment-ci.

La Présidente (Mme

Champagne) : M. le député de

Papineau.

Iracà : Oui.

Bon, bien, alors, écoutez, quand on annonce quelque chose au niveau de

moderniser une politique, ça me semble un peu flou comme réponse, là, mais,

bon, je vais me contenter de cette réponse-là de la ministre. Alors, il

n'y a pas de plan d'action et il n'y a pas d'argent.

J'aimerais

entendre la ministre sur ses intentions à l'égard des recommandations formulées

par le comité d'experts réunis au sein de la Coalition Poids qui

présentait hier ses recommandations pour rendre plus actifs les jeunes à

l'école. Je vais vous citer un article, là,

publié dans La Presse . C'est la conclusion à laquelle arrive un

comité d'experts réunis par la Coalition québécoise sur la problématique

du poids qui formule cinq recommandations.

Alors, c'est un appel

à la ministre pour faire en sorte que ces recommandations puissent être mises

en place. Alors, ma question : Quelle sera la suite de ces

recommandations?

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre.

• (10 h 50) •

Malavoy : Dit

dans des termes simples, hein : Il ne faut pas que je mette la charrue

avant les boeufs. Donc, je ne vais pas aujourd'hui vous dire : Voici

ce que je vais implanter, par exemple, dans les écoles. On ouvre un

chantier important qui est d'élaborer une nouvelle politique du loisir, du

sport et de l'activité physique.

Alors, toutes ces

choses-là, bien entendu, sont tout à fait sensées et feront

partie de la

réflexion. J'ai évoqué tout à l'heure

d'ailleurs la Coalition Poids, j'avais vu leur communiqué. Je vous ai dit, j'ai

bien vu qu'ils m'interpellaient également,

mais vous comprendrez qu'avant de conclure, avant de dire : C'est ça, ou

ça, ou ça qu'on fait, il faut qu'on élabore

cette politique dans les prochains mois. Parce que, comme dans n'importe quelle

politique, il faut qu'on entende des avis

qui seront éventuellement divergents. Tout le monde ne pensera pas la même

chose, forcément, de ce qu'il faut faire, quel est le meilleur lieu, quel est le meilleur levier, il risque d'y

avoir des débats sur certaines choses. Les saines habitudes de vie, tout le monde est pour cette vertu-là.

Mais je vais vous donner un exemple qui va plus être probablement du

côté de la prévention. Il y a tout un débat sur, par exemple, la réglementation

des boissons gazeuses sucrées ou des boissons énergisantes.

Bon. Est-ce qu'on va s'embarquer là-dedans? Je ne le sais pas. Mais il y a des

choses qui vont être objets de débats.

Donc,

avant de dire : Oui au déplacement actif entre le domicile et l'école…

Quoiqu'il y a des choses qui se font déjà et qui sont très, très bien : les

pédibus. Vous connaissez ça, les pédibus? Vous connaissez? Oui. Mais je vous le

dis, parce que... Non, il y a des... En

fait, ce qu'eux disent, c'est qu'il faudrait étendre des mesures. Mais il y a

des mesures très, très bien qui se font dans des milieux urbains où les

enfants n'ont pas accès à du transport scolaire. Il y a des parents bénévoles

qui font comme un petit bus à pied. Ils ont des enfants et puis ils ont un

petit circuit comme un circuit d'autobus scolaire. Ils arrêtent aux portes, et

ils vont chercher des enfants, et ils arrivent à l'école avec un groupe

d'enfants bien alignés et des parents qui les encadrent. Il y a des commissions

scolaires qui ont commencé à faire ça. Je trouve que c'est très utile.

Mais, avant d'en faire une norme, là, pour

tout le monde, avant d'avoir une politique qui dit : On met tant d'argent à tel endroit, tant d'argent à tel autre, il faut

qu'on y réfléchisse. Donc, la Coalition Poids va être très certainement un partenaire dans notre réflection, très

certainement. J'accueille avec intérêt ce qu'ils disent, mais je ne peux pas

cocher : On va faire ça, on va faire ça, parce que par ailleurs il y a

d'autres demandes ou d'autres préoccupations qui viennent d'autres groupes, Et tout ça va être vraiment dans

un grand remue-méninges concernant l'activité physique et le sport dans

les prochains mois.

Présidente (Mme Champagne) : M. le

député de Papineau.

M. Iracà : Merci, Mme la Présidente. Le

programme de crédit d'impôt instauré dans le budget de votre collègue des Finances

ne tient pas compte des réalités de plusieurs familles. Vous connaissez comme

moi la réalité de certaines familles

qui n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter de l'équipement sportif ou même

pour inscrire leur enfant à des activités

sportives. Dépenser de l'argent pour attendre un an plus tard un retour d'impôt

peut s'avérer impossible pour certaines

d'entre elles. Qu'est-ce que la ministre répond à la mère monoparentale à

faibles revenus qui n'a pas les moyens de dépenser 100 $ par enfant

pour obtenir un crédit d'impôt et qui, dans le fond, ne pourra recourir à votre

programme, Mme la ministre?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Mme Malavoy : On n'a pas la prétention avec ce

programme de dire qu'on répond à toutes les situations que les gens peuvent vivre.

Et je sais parfaitement que la réalité — vous avez évoqué une mère

monoparentale — des familles monoparentales

est une réalité difficile à bien des points de vue. Puis même, je vous dirais,

pour en connaître et pour connaître cette réalité dans plusieurs écoles

de mon comté, il y a des familles qui n'ont même pas de quoi donner des crayons

et des cahiers à leurs enfants. À plus forte raison, ces gens-là ne sont pas à

même de donner 100 $, même s'ils vont en avoir une

partie qui sera

remboursée.

Cela dit, ça là, c'est un ajout à ce qui se

faisait jusqu'ici. C'est une amélioration de la situation. Ça ne touchera peut-être pas tout le monde, mais les gens que ça

va toucher... Puis on va voir, on va voir au fur et à mesure comment ils s'y inscrivent, si ça suscite de l'intérêt, si

ça a un effet, on va l'évaluer au fur et à mesure, mais ça va malgré tout

toucher, croyons-nous, un bon nombre de

familles qui ont des enfants entre cinq et 16 ans. On a compris que c'est des

familles dont le revenu familial est moindre que 130 000 $, parce

qu'au-delà de ça on pense qu'ils sont capables de se payer des équipements. Et,

à terme, dans cinq ans, c'est 35 millions de dollars qu'on aura mis là.

Alors, ce que ça couvre, c'est un bien. C'est

un crédit d'impôt remboursable. C'est vrai qu'il faut pouvoir avancer l'argent avant

d'être remboursé. Mais en même temps, pour les familles qui actuellement

assumaient entièrement les frais ou encore hésitaient, parce que

surtout, si on a deux, trois enfants, il faut multiplier par deux, trois

enfants les coûts, donc on pense, nous, que c'est une amélioration.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, une

petite dernière question, M. le député de

Papineau.

M. Iracà : Oui. Mme la Présidente. Je ne le sais

pas dans quelle réalité se situe la ministre, là. Un revenu en bas de 130 000 $

par année, alors c'est un ajout pour un crédit d'impôt pour les riches, là.

Alors, les familles à faibles revenus ne pourront pas utiliser ce crédit

d'impôt.

Mme Malavoy : Je m'excuse, mais... Je m'excuse,

mais là vous dites une erreur, là. En bas de 130 000 $, ça veut dire : Toutes les familles à faibles revenus

sont couvertes.

Iracà : Oui, oui, oui, mais... Oui,

Mme la Présidente, alors je vais poser ma question.

Présidente (Mme Champagne) : Allez-y,

M. le député. Allez-y.

M. Iracà : Elle vient de le confirmer, en bas de

130 000 $. J'espère, en bas de 130 000 $. Comment prévoit-elle favoriser l'accès

aux activités physiques, sportives et de loisir pour les enfants de familles

défavorisées pour l'avenir? Là, on a parlé du crédit d'impôt en bas de

130 000 $ de revenus. Maintenant, pour l'avenir, est-ce qu'elle a une

vision, des projets pour l'avenir des familles défavorisées?

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

Mme la ministre, vous avez, genre, comme diraient les enfants,

20 secondes.

Mme Malavoy : Je dirais simplement qu'actuellement

il existe des projets rattachés aux commissions

scolaires qui permettent à des enfants de ces familles d'avoir accès à des

activités sportives. Et je peux vous dire que, dans notre politique, c'est une

réalité qu'on va avoir à l'esprit. Parce que, quand on parle d'une politique

pour les activités physiques et sportives, il faut que ça soit... il faut que

tout le monde au Québec, y compris, bien entendu, les enfants de milieux défavorisés... Donc, je suis tout à

fait ouverte à l'idée d'introduire non seulement des préoccupations,

mais des actions qui permettent de couvrir ce que notre crédit d'impôt n'aura

pas couvert.

Présidente (Mme Champagne) : Merci,

Mme la ministre. Il y aura peut-être lieu de compléter plus tard. On en est au

dernier bloc du gouvernement pour un 17 minutes également. Alors, M. le

député de Dubuc, allez-y.

Claveau : Bien, Mme la ministre,

rassurez-moi, rassurez-moi, Mme la ministre. Les propos du député de Papineau me surprennent. J'aime ses préoccupations

pour les gens défavorisés, les gens les moins... les plus vulnérables de

notre société. Par contre, ses premiers

propos me surprenaient, entre autres quand on parlait de critère de gros bon

sens et qu'on parlait de projets qui ont le

plus d'apport économique, le plus d'argent pour être priorisés au sein d'un

programme gouvernemental, ce qui veut dire encore les collectivités dont les

revenus sont plus élevés, dont l'apport économique d'entreprises… On a connu ça avec le gouvernement précédent, les gens

qui participaient financièrement avec de plus grosses sommes étaient

plus considérés que la classe de gens moins bien favorisés.

Alors,

vous allez me rassurer, il y a bel et bien des critères... Qu'on ait des

critères de répartition géographique, qu'on ait des critères de répartition équitable

envers l'ensemble des collectivités québécoises, ça va. Parce qu'au-delà

d'avoir des critères exclusivement de ceux

qui apportent l'argent qu'ils puissent être bénéficiaires de subventions avec

l'argent des fonds publics québécois, je ne sais pas si ça se passait... On

peut comprendre pourquoi que les gens étaient considérés...

qu'on déposait directement les projets au bureau de ministres pour éviter

certains critères objectifs administrés par les fonctionnaires. Alors,

rassurez-moi, Mme la ministre, ça n'existera pas, là, c'est bien des critères

objectifs? Il y aura bien... Qu'est-ce qui

est mis en place, c'est une analyse rationnelle qui a été faite par des

fonctionnaires, qui va vous être présentée?

peux comprendre qu'à deux projets équivalents vous favorisiez un de vos amis,

moi, je n'ai pas de problème avec ça, quand

les critères sont équivalents. Mais, là encore, c'est quoi, ça va... On parle

de gros bon sens? Moi, je vais vous parler de jugement. Il n'y en a pas, de ces

critères-là dans votre grille d'analyse, là, des critères d'argent?

La Présidente (Mme

Champagne) : Mme la ministre...

M. Claveau : Ou bien, si on veut un apport, si on veut un apport

financier du milieu, bien, hein, on parlera de pourcentage et on mettra les

gens sur le même pied.

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, M. le député de

Dubuc, on va permettre à Mme la ministre de vous répondre.

• (11 heures) •

Malavoy : Mais,

Mme la Présidente, je comprends qu'on en parle beaucoup ce matin, parce que, quand il n'y a pas de critères, les gens sont inquiets

parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi une chose fonctionne et l'autre pas.

On est tous pareils.

Moi,

je peux accepter qu'on me dise : Ton projet ne passe pas. Je peux accepter

ça si je sais pourquoi. Ou si on me dit :

Il ne peut pas passer à ce moment-ci, mais reviens à un autre moment. Si j'ai

des raisons, je peux accepter la chose. Si

je ne sais pas sur quelle base ou que je crains qu'il y ait eu du favoritisme

et que je n'ai pas le moyen ni de prouver une chose ni son contraire, à

ce moment-là mon mécontentement grandit. Et le fait d'introduire des critères

introduit, je pense, un élément qui apaise aussi les gens.

Cela

dit, c'est vrai qu'en bout de course, à un moment donné, il faut poser un jugement,

tout simplement parce que le Conseil du trésor ne m'a pas ouvert le robinet en disant :

Tu le fais couler jusqu'à ce que les gens aient bu toute l'eau dont ils ont besoin. Ils ne m'ont pas dit

ça. Ils m'ont dit : Tu as un robinet, 50 millions. Donc, il faut que

j'entre dans ce cadre-là. Mais je peux vous assurer que, les critères

étant établis, l'analyse étant faite, à la fin, le jugement qui sera porté sera porté selon une règle très simple pour

moi. Je l'utilise depuis toujours. Depuis que je suis députée, j'utilise

la même règle pour mon budget discrétionnaire de députée. Je me dis : Une

décision est bonne quand on peut en rendre compte

publiquement, et la justifier, et dire, à la fin : J'ai fait tel choix

plutôt que tel autre parce que, parce que, parce que, et que, si vous

n'êtes pas en accord avec moi, vous pouvez me contester, mais moi, au moins, je

vais me justifier.

travail des fonctionnaires, c'est d'élaborer des critères, de les appliquer, de

faire une analyse et de me faire une recommandation, et moi, à la fin, je porte un

jugement, bien entendu, éclairé par leur analyse. Et, si je sens que je

dois discriminer entre deux choses qui se

ressemblent... Puis, vous savez, dans les 50 millions, là, ce n'est pas

les 45 premiers qui sont difficiles, c'est les cinq derniers. C'est les

projets, là, qui peuvent s'équivaloir. Alors là, dans certains cas, par exemple, je pense que je ferais intervenir la

question de l'équité régionale. Il y a des régions qui ont été plus, je

dirais, garnies en infrastructures sportives

que d'autres. Il y a des régions où les équipements sont plus désuets que

d'autres. Je ferais intervenir des choses comme ça. Mais, je vous

assure, je serai capable d'en rendre compte publiquement. L'an prochain, là,

vous pouvez venir au même endroit, me sortir un projet et me dire :

Pourquoi l'avez-vous autorisé? puis je vous dirai pourquoi.

La Présidente (Mme

Champagne) : Merci, Mme la ministre.

Alors, Mme la députée de Masson.

Gadoury-Hamelin : Alors, Mme la

ministre, et, pour rassurer notre collègue de la circonscription de Papineau,

moi, je peux vous dire que je pense que vous avez prouvé votre écoute et votre

sensibilité aux enfants des milieux défavorisés avec le projet, entre autres,

que vous avez annoncé dans un autre cadre, mais qui... les projets des maternelles quatre ans qui vont s'activer dans les

secteurs où il y a des importants indices de défavorisation. Je pense

que vous avez démontré, et vous démontrez,

par ce projet-là aussi, votre intérêt et votre préoccupation envers les milieux

les plus défavorisés pour donner le plus de chances possible aux enfants du

Québec.

Également, pour rassurer notre collègue de la

circonscription de Papineau, j'imagine que vous avez, dans le cadre de la nouvelle politique qui va s'amorcer dans les

prochains mois, que vous avez quand même pensé aux principaux objectifs et aux principales orientations de la

politique qui va être mise en place. Alors, j'aimerais, s'il vous plaît,

vous entendre sur ces grands enjeux ou ces grands principes

là pour un peu nous donner l'esprit dans lequel la politique va s'actualiser.

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre, allez-y.

Mme Malavoy : En fait, je peux vous dire, Mme la

Présidente, d'où on part. Il y aura, d'ici peu de temps, un état des lieux plus organisé, à partir duquel on va se

promener déjà auprès de certains groupes et associations pour leur demander : Est-ce que ce portrait, il est

fidèle de la réalité? Alors, je vous donne quelques éléments, mais il va y

avoir un document qui sera en bonne et due

forme. Bon. On part du principe, puis on veut le documenter un peu plus que ce

qu'on dit aujourd'hui, qu'il y a un niveau d'activités physiques insuffisant du

côté des jeunes et des adultes. On en a parlé un petit peu tout à l'heure. On

part également de l'idée que ce n'est pas... l'encadrement des activités

physiques et sportives, il y a un encadrement de qualité… il y a des failles, il

y a des inégalités. Il y a des organisations très bien organisées puis d'autres qui le sont peu. Puis j'inclus là-dedans des

questions de sécurité, de santé et de sécurité. C'est des préoccupations

qu'on va avoir.

On sait également qu'il y a une réalité, qui

était là il y a 15 ans mais peut-être moins présente, celle de la condition physique des aînés. On vit de plus en plus

vieux, dit-on. En soi, c'est heureux. Puis plus on

vieillit — n'est-ce pas, Mme la

Présidente? — plus on vieillit, plus on pense que c'est heureux de

penser qu'il y a encore du temps devant nous, mais en même temps plus c'est exigeant de garder les gens en santé et

que leur qualité de vie soit agréable. Et donc il faut prévoir, dans

cette politique, des éléments qui incluent ces nouvelles réalités.

Alors, autrement dit, la politique, elle doit

être capable de répondre aux deux extrémités. Comment aide-t-on nos athlètes de haut

niveau, hein, qui vont se présenter aux Jeux olympiques de Sotchi? Comment on

les aide? Parce qu'ils ont un effet d'entraînement extraordinaire sur

les jeunes. Vous savez à quel point les enfants et les jeunes vibrent, là, aux athlètes et puis que, quand ils en voient un

qui performe, ils ont envie de faire pareil. C'est pareil pour le hockey,

c'est pareil pour les jeux de... mais c'est

évidemment vrai pour le sport de haut niveau. Donc, il faut être capable

d'appuyer ce sport de haut niveau, mais

aussi il faut être capable de s'assurer que des personnes âgées puissent jouer

aux quilles dans des conditions

intéressantes... ou au bocce, là, parce que, dans mon comté, il y a un groupe

d'Italiens qui ne jure que par le bocce.

C'est un genre de pétanque, si les gens ne connaissent pas ça. Et les deux sont

essentiels à la santé d'une société.

Et, entre les deux, il y aura tout un

continuum, tout un continuum allant plus du côté du sport d'élite ou plus du côté du sport et de

l'activité physique populaire. Pour le moment, on a un cadre général, mais on

va mettre des mots là-dessus. On

devrait vraiment très rapidement — on est en train de travailler

là-dessus — proposer aux gens une première réflexion avant le livre vert, là. On aura un document qui

propose une première réflexion. Au printemps, en ayant déjà obtenu des informations, des avis d'un certain nombre de

personnes, avec tout ça, on rédige un livre vert et là on repart en

consultation plus systématique.

Mais moi, je veux qu'on s'occupe de tout le

monde. Je veux qu'on ne laisse personne sur le parcours. Je pense que tous les

gens... Puis je pense, par exemple, aux gens qui vivent dans les CHSLD. J'en ai

quatre, moi, dans macirconscription,

quatre CHSLD, que je rencontre régulièrement. Bien, même ces gens-là, pour un

bon nombre, peuvent avoir accès à une

activité physique, évidemment adaptée. Ce n'est pas de la performance qu'on

cherche, c'est juste de la santé. Je

suis allée, la semaine dernière, à un banquet annuel, sur la Rive-Sud, de gens

qui font du taï-chi, et beaucoup, beaucoup

de personnes qui font du taï-chi ont un certain âge. Il y a une dame que j'ai

rencontrée qui me dit : Moi, je souffre de parkinson, et, depuis

que je fais du taï-chi, ça va mieux. Elle sait qu'elle souffre de parkinson. Le

taï-chi ne va pas l'éliminer, mais, elle, sa qualité de vie a augmenté.

Alors, je veux penser à cette dame très âgée

que je vois pendant que je vous parle, mais je veux penser aussi aux athlètes de haut

niveau, dont on a vu un certain nombre à la télévision hier parce qu'on était à

un an de l'ouverture des jeux puis

qui sont fantastiques, qui sont des jeunes magnifiques. Je veux qu'on les aide,

mais je veux aussi qu'on pense à l'autre bout, aux personnes pour qui

c'est essentiellement une question de loisir, de maintien en santé, de maintien

en santé physique et mentale et de sociabilité.

Présidente (Mme Champagne) : Merci

Mme la ministre. Alors, M. le député de Saint-Maurice.

(11 h 10) •

M. Trudel : Alors, Mme la ministre, bon, ce matin

j'ai senti beaucoup d'empressement concernant la

politique, les investissements de la part de l'opposition officielle ici. J'ai

entendu des mots comme «politique floue», «critère de gros bon sens», ainsi de suite. Bien franchement, j'ai l'impression

qu'on aurait souhaité qu'en quatre mois on aurait réalisé tout ce qu'ils n'ont pas fait ou tout ce qu'ils ont défait

pendant neuf ans.

Deuxièmement,

vos propos, tantôt, à ma question et puis en réponse aux questions de mes

collègues, là, me rassurent beaucoup sur la

confiance qu'on peut avoir dans notre fonction publique. Et ce que je comprends

de ce qui s'est passé puis des

commentaires qui ont été faits par le Vérificateur général, c'est qu'en fait

c'était un fiasco politique et non pas administratif et enfin que les

fondements du Québec moderne, de la Révolution tranquille, où on s'est appuyés

sur une fonction publique professionnelle, n'auront, malgré toute la mauvaise

gestion qui a été faite, là, les grands fondements n'auront pas été ébranlés.

J'aimerais vous entendre sur une chose. Tout

d'abord, sur le suivi, parce que ça en était une autre, recommandation, là, ou un autre élément relevé par le

Vérificateur général, le suivi qui sera fait, le suivi administratif qui sera

fait dans les dossiers. Et, en même temps,

quand je vous entends parler des critères, d'un cadre d'analyse rigoureux,

d'équité, de s'occuper de tout le

monde, ainsi de suite, je comprends qu'entre autres, dans mon comté de

Saint-Maurice, il y a un dossier qui pourrit depuis quatre ans et puis

que la raison pour laquelle il n'y aura pas eu d'annonce, de confirmation, de

réponse à ces besoins, c'est une décision, c'est une réponse politique, donc je

peux comprendre aussi.

À

part le suivi, deuxième

question : Est-ce que les élèves de l'école La Tortue-des-bois de

Saint-Mathieu-du-Parc peuvent maintenant avoir

de l'espoir?

La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, je pense que le

député de Saint-Maurice a une question bien

précise, deux, même.

Mme Malavoy : Je peux vous dire que, pour ce qui

est du premier élément de votre question, oui, on a un cadre de suivi. Puis vous avez raison de l'évoquer parce

que, dans le fond, il y avait deux problèmes : il y avait le problème du

choix trop discrétionnaire au départ et, ensuite, comment on suit le

développement parce que c'est quand même beaucoup

d'argent, hein, c'est quand même beaucoup d'argent. Moi, je suis impressionnée

de voir à quel point je suis dans un

ministère, quand on aide les gens, quel que soit le domaine, hein, on y va avec

des sommes importantes, donc c'est de l'argent public. Et c'est un fait

qu'on a pour chacun des programmes et chacun des éléments mêmes du rapport du

Vérificateur général, on s'est donné un plan d'action pour être capable de

montrer qu'est-ce qu'on fait.

Alors, quelle est notre façon de répondre à

ces éléments? On peut constater le passé puis s'en désoler, mais on a bien sûr le devoir

pour l'avenir... Puis le Vérificateur général doit rencontrer... plutôt la

Commission de l'administration publique doit rencontrer sous peu M.

Matte, qui est le sous-ministre du ministère, et donc justement pour revenir

sur ces questions-là de façon encore plus précise. Alors, vous comprenez qu'on

a un devoir de rigueur d'autant plus que cette expérience-là nous aura marqués.

Pour le projet très précis dont vous me

parlez, qui est votre école, je vais vous répondre ce que j'ai répondu au député de Papineau : Je ne peux pas ce matin

prendre les dossiers un par un. C'est un dossier qui est dans les cartons,

d'après ce que vous me dites, hein? Pardon?

Trudel : Depuis quatre ans.

Malavoy : Oui. Oui. Mais il ne fait

pas

partie des disparus, là, sans laisser d'adresse. Vous ne le savez pas...

vous le savez?

M. Trudel : C'est-à-dire, je souhaite que non,

mais la demande est acheminée, le dossier est complet, on est en attente depuis plus

d'un an de réponse. En fait, ma question, c'est qu'à partir du moment où est-ce

qu'il y a un processus rigoureux, un processus de suivi de dossier, je

crois que les gens de Saint-Mathieu-du-Parc peuvent avoir de l'espoir. Je ne vous demande pas de réponse spécifique, là,

est-ce que oui on va l'avoir ou non, aujourd'hui, là, je comprends que

vous ne pouvez pas, mais l'analyse qui sera faite de tous les dossiers ne sera

pas faite sur une base politique avec des petits critères, bon, je favorise un

ou l'autre, là.

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

en quelques secondes, Mme la ministre, là.

Mme Malavoy : Oui, mais, écoutez, moi, ce que je

peux vous dire à ce moment-ci, c'est que la première étape pour moi, c'est

de s'assurer que c'est dans le lot des dossiers, et que ça n'est pas un dossier

qui s'est volatilisé. Pour le reste,

ce n'est pas le lieu pour moi d'annoncer ou de discuter d'un dossier ou l'autre

précisément parce que je vais pouvoir le

faire tous les dossiers ensemble, d'autant plus que je ne suis pas autorisée à

annoncer quoi que ce soit avant que la loi soit votée. Alors, ce n'est

pas pour vous déplaire, M. le député, mais je n'ai pas les moyens d'annoncer

quoi que ce soit avant que ce soit bel et bien voté et que j'aie les crédits.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, le

temps du gouvernement... des députés du

gouvernement est terminé, alors nous allons passer au dernier bloc avec

l'opposition officielle. Alors, la parole est à vous, M. le député de Papineau,

pour un peu moins de 17 minutes... mais, en tous les cas, on va être flexible.

M. Iracà :

C'est bien, Mme la Présidente. Je vais m'en tenir dans les temps, ne vous

inquiétez pas. J'espère — d'entrée de jeu un petit commentaire — que la ministre

ne suivra pas la recommandation de son collègue

et de mettre comme critère le mot «ami». Alors, je vais passer directement à ma question. C'est un souhait que

j'affirme. Alors, concernant... et vous

êtes Mme la ministre, là, la ligne directrice concernant la politique

nationale du sport et loisir que vous voulez moderniser,

à

titre de ministre est-ce que vous avez une vision ou une ligne directrice

concernant cette modification-là de cette politique qui est très

importante pour la génération actuelle et la nouvelle génération?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Mme Malavoy : Je vais reprendre un peu ce que j'ai

évoqué parce que ça me fait plaisir, en même temps, que ça suscite de l'intérêt aujourd'hui, là, ça me fait

tout à fait plaisir. Parce que c'est vraiment dans les priorités, c'est dans le

discours inaugural, donc j'en reparlerai volontiers tout de suite.

qu'on veut, c'est une vision globale. On peut peut-être retenir ça comme

concept clé : une vision globale concernant

les activités physiques, récréatives et sportives. C'est pour ça qu'on a besoin

d'une nouvelle politique parce que, depuis

15 ans, on fonctionne avec une politique qui a été retouchée, si je peux dire,

il y a 15 ans. Puis après se sont ajoutées de nouvelles réalités mais

dont on a tenu compte, bon, comme on a pu, mais pas de vision globale.

Alors,

le continuum que j'évoquais tout à l'heure depuis des gens qui font du sport de

très haute performance jusqu'à des personnes qui ont accès, mais de façon bien

plus limitée, à des activités physiques et récréatives mais que c'est aussi important

pour eux, ce continuum-là, il faut vraiment l'avoir à l'esprit. Il faut qu'on

ait une vision intégrée. À l'heure

actuelle, des choses se font. On ne part pas de rien, beaucoup de choses se

font dans les centres de loisir, dans les centres sportifs, dans les

écoles, dans les municipalités, beaucoup de choses se font. Beaucoup de choses

aussi se développent au gré des besoins.

Hein? On a vu, par exemple, se développer, je ne sais pas si vous avez observé

ça dans votre comté mais, dans mon

coin, là, j'ai remarqué, par exemple, que la pétanque a eu un développement

fulgurant ces dernières années. On ne jouait pas à la pétanque au Québec

il y a 15 ans, pas beaucoup. C'était comme un sport plus européen. Mais là la pétanque se développe

beaucoup. Ça correspond à quoi, ça correspond à quels besoins? C'est

très bien qu'elle se développe, mais est-ce

qu'on peut mettre ça dans une vision intégrée? Est-ce qu'on peut savoir, par

exemple, au nom de quelles règles, de quels principes on décidera de mettre de

l'argent pour encourager telle association, pour développer telle

infrastructure?

Pour le moment, on y va un peu à la pièce. Ça

ne veut pas dire que ce qu'on fait n'est pas bon. Moi, je ne suis pas mal à l'aise du

tout d'injecter de l'argent pour la piscine du comté de Dubuc ou pour le centre

régional de Saint-Jérôme, là, je sais

que ça correspond à des besoins, mais ce que nous n'avons pas au Québec, c'est

une vision globale. Et, quand on se

rend compte, je fais un lien avec une autre des questions, mais, quand on se

rend compte de ce que la coalition pour le poids nous indique, quand on se rend compte du mauvais état de santé de

beaucoup de nos jeunes et en même temps qu'on se dit : Mais ça peut

se corriger, on a largement le temps normalement de corriger ça, bien il faut

qu'on ait une vision d'ensemble. Je dirais, le premier principe, c'est

celui-là.

Pour ce qui est d'avoir un portrait un peu

plus précis, on est en train de le bâtir. Donc, je n'ai pas énormémentd'autres choses à dire

à ce moment-ci. Mais, d'ici les prochaines semaines, on devrait mettre au jeu

une première analyse, une première

analyse de la situation, d'où partons-nous, puis quelles sont nos

préoccupations. Parce que… j'allais dire «le grand danger»,

pas le grand danger, mais le grand défi, c'est de cerner notre champ d'action.

Avec les mots«politique du loisir, du sport et de l'activité physique», je pourrais englober tout, mais il

faut que je trouve quel est mon créneau, quel

est celui d'une politique en prévention de la santé qui va être le créneau de

mon collègue, il faut que je trouve quel est mon créneau à moi, mais je pense

qu'on est capable de le trouver. Je trouve que c'est un exercice qui va être

très, très stimulant.

Présidente (Mme Champagne) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de Papineau.

M. Iracà : Alors, je remercie la ministre de sa

transparence par rapport à ce dossier. Donc, il n'y a pas d'argent, il n'y a pas

de plan d'action de fait, il n'y a pas de somme prévue d'investie pour la

modernisation de la politique. Est-ce qu'il y a un échéancier? Est-ce

que vous vous êtes fixé un échéancier et, si oui, lequel?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

(11 h 20) •

Mme Malavoy : Oui. À ça je peux répondre : On

s'est fixé un échéancier. Permettez-moi de signaler aussi que, pour m'assister dans cette tâche, Sylvain Pagé, qui

est député de Labelle et qui est mon adjoint parlementaire, sera très, très engagé dans toute la démarche. Alors,

l'échéancier, je vous le résume de façon très simple. On est en train de

faire l'état des lieux. Dans les prochaines semaines, on devrait avoir un

premier document. Avec ce document, d'ici la

fin de l'hiver, on fait une première tournée pour tester auprès de groupes de

façon consultative. Mais ce n'est pas une consultation ouverte absolument «at large»,

parce qu'on veut que ça se fasse rapidement, on fait une première cueillette d'avis pour

bonifier notre état de situation et aussi pour recueillir les avis des gens

quant à ce qu'il faudrait faire. Et on va produire au printemps un livre

vert.

Alors, un livre vert, c'est un document

gouvernemental qui fait un état des lieux mais aussi qui s'engage pour la suite des choses,

qui dit : Voici ce que nous proposons. Et ce livre vert va faire l'objet

de consultation comme il se doit, mais plus systématique. Quand on a un

livre vert, là, il faut vraiment consulter à peu près tous les groupes. On n'a

pas encore défini si ce serait une

consultation à travers une commission parlementaire ou une consultation dans le

public. Une chose qu'on a évoquée,

c'est qu'on puisse se déplacer. Si on pouvait le faire, ça pourrait être une

bonne chose, aller voir des réalités sur place. Ça, c'est le livre vert

au printemps. En ayant recueilli des avis, on retravaille le document et on

s'apprêterait à avoir une politique en bonne et due forme dans le courant de

l'automne 2013.

Donc, on sait où on s'en va. Mais c'est sûr

que, si vous me demandez : Combien d'argent allez-vous mettre? Bien, non, là, je ne le

sais pas, parce que je dois d'abord savoir quelle est la politique que nous

voulons mettre en place. Mais j'ai comme un calendrier global, je sais

les acteurs que je veux consulter. J'ai une approche d'une vision globale, je

veux que tous les gens qui sont intéressés se sentent interpellés et se sentent

associés à la démarche. Donc, autrement dit, je sais où je m'en vais, mais je

ne suis pas encore rendue.

Présidente (Mme Champagne) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Alors, l'an dernier, votre

collègue, qui était alors critique en sport et loisir, a demandé si on pouvait imaginer une formule aussi simple que reprendre ce

qu'on a fait avec Placements Sports et le faire avec placements loisirs. Je vais utiliser ses mots : Les

fédérations de loisirs étouffent, Mme la ministre. Alors, que répondez-vous à

votre collègue, puisque je ne vois pas, dans le programme, de main tendue vers

ces fédérations de loisir, Mme la ministre?

Présidente (Mme Champagne) : Alors,

Mme la ministre.

Mme Malavoy : C'est une politique du loisir, du sport et de l'activité

physique, je pense l'avoir dit, là, à quelques reprises. Donc, c'est clair que

ça doit à la fois aller chercher les préoccupations du côté sportif et du coté loisir. Quand des personnes âgées jouent aux

quilles, c'est un loisir, ce n'est pas un sport. Mais c'est aussi un sport si

ça devient... il y a des professionnels du

jeu de quilles, puis il y a des gens qui le font comme un sport, mais c'est

assimilé, très souvent, aux personnes qui le font comme un loisir.

Actuellement, les centres communautaires de

loisirs se sont vu octroyer une somme additionnelle, cette année, de 1 million

de dollars. Ils avaient déjà une somme qui leur était donnée et, avec ces

crédits supplémentaires, ils arrivent à7 millions de dollars pour

l'année... ils arriveront, en 2015‑2016, ce qui est prévu, c'est qu'ils

arriveront à 7 millions de dollars.

Mais, en même temps que je vous dis

ça — ça, c'est la réalité aujourd'hui — mais, en même temps

que je vous dis

ça, pour moi, dans la suite, dans la foulée d'une politique du loisir, du sport

et de l'activité physique, il faudra, bien entendu, qu'on regarde ce que l'État du Québec est prêt à investir. J'ai

tendance à croire que ça ne pourra pas être que des paroles, mais il est

trop tôt pour savoir combien il faut mettre, à quel endroit et pour quelle

clientèle. Mais, déjà, les fédérations

reçoivent des crédits. Ce million, d'ailleurs, il a été... il est bel et bien

dans le budget 2012‑2013. Alors, ça doit répondre à certains besoins de

base, je crois.

Présidente (Mme Champagne) : Merci,

Mme la ministre. M. le député Papineau.

M. Iracà : Donc, ce que je comprends, quand on

parle de nation la plus en forme au monde, on inclut également les personnes les plus âgées au niveau de la

forme, et au niveau des activités sportives, et au niveau de l'accessibilité à

ces activités sportives là. C'est ce que je comprends, Mme la ministre?

Présidente (Mme Champagne) : Mme la

ministre.

Mme Malavoy : Bien, en fait, il faut tenir compte

de ce phénomène, qui est un phénomène de nos sociétés, d'une population plus

âgée qui a des besoins nouveaux et à juste titre. Alors, il y a comme une

réflexion à faire pour englober tout

le monde. Parce qu'il y a des fois des gens qui nous disent : Vous mettez

trop de fonds pour des sports d'élite. À ça on répond : Bien, écoutez, ceux qui sont du côté de l'élite, ils

sont un modèle extraordinaire pour les jeunes. Et il faut le faire, il y a notre fierté dans ça aussi. Puis, en

même temps, il y a des gens qui nous disent : Vous mettez trop