Transportation and the Environment — 22 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 22 mai 2002 - Vol. 37 N° 49

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Étude détaillée du projet de loi n° 103 - Loi portant restrictions relatives à l'élevage des porcs

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Table des matières

Projet de loi n° 102 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et

la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Remarques préliminaires

M. Jean-François Simard

M. Robert Benoit

Mme Danielle Doyer

Auditions

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Regroupement national des conseils régionaux

de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)

Projet de loi n° 103 ? Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs

Remarques préliminaires

M. David Whissell (suite)

Mme Nathalie Normandeau

Organisation des travaux

Étude détaillée

Motion d'ajournement des travaux

M. Thomas J. Mulcair

Autres intervenants

M. Claude Pinard, président

M. André Boisclair

M. David Payne

M. Serge Deslières

M. Michel Côté

* M. Michel Belzil, FQM

* M. Gilles Goddard, idem

* M. Deny Lépine, idem

* M. Philippe Bourke, RNCREQ

* M. Gilles Côté, idem

* M. Karel Ménard, FCQGED

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous souhaite la bienvenue à cette séance de consultations particulières concernant le projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.

Alors, je constate de facto le quorum, et je rappelle que le mandat de la commission est, bien entendu, de procéder à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 102.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacements.

Projet de loi n° 102

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, je vais vous donner lecture de l'horaire de la journée. Alors, tout d'abord ce matin, nous débutons avec les remarques préliminaires du gouvernement, suivies de celles du groupe parlementaire formant l'opposition; à 10 h 15, nous allons rencontrer la Fédération québécoise des munici

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2002-05-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 020522.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	676d142911229a45cdbe36c7093b89edded36d74

Source file is stored in the law ingest library (html).