Public Administration — 12 November 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 12 novembre 1997 - Vol. 35 N° 17

Audition du secrétaire du Conseil du trésor conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

Vérification des engagements financiers

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Table des matières

Audition du secrétaire du Conseil du trésor

Comité des responsables de la vérification interne (CRVI)

Document déposé

Groupe des responsables en analyse et évaluation de programme (GRAEP)

Contrôleur des finances (CF)

Vérification des engagements financiers

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

M. Pierre Marsan

M. Bernard Landry

Mars 1996

Avril

Promotion des produits financiers du gouvernement

Locaux utilisés

Étude sur les structures fiscales en vigueur ailleurs

Juin

Intérêts sur les régimes de retraite et service de la dette

Août

Octobre

Novembre

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Autres intervenants

M. Jacques Chagnon, président

M. Michel Côté, président suppléant

M. Henri-François Gautrin

M. Jean Filion

M. Benoît Laprise

M. Cosmo Maciocia

M. Michel Létourneau

M. Lévis Brien

*M. Alain Chassé, CRVI

*M. Maurice Sénécal, idem

*Mme Mishèle Bérubé, GRAEP

*Mme Ghislaine Morin, idem

*M. Jean-Yves Roberge, idem

*M. André Viel, idem

*M. Guy Breton, Vérificateur général

*M. André Fiset, CF

*M. Marcel Leblanc, ministère des Finances

*M. Gilles Godbout, idem

*M. Richard Boivin, Inspecteur général des institutions financières

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures douze minutes)

Le Président (M. Chagnon): À l'ordre! La commission de l'administration publique est réunie afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre de l'audition du secrétaire du Conseil du trésor sur la fonction de vérification interne au gouvernement du Québec conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'ordre du jour se lit aujourd'hui comme suit. Nous aurons, parmi nos consultations, d'abord le Comité des responsables de la vérification interne, suivi du Groupe des responsables en analyse et évaluation de programmes et le Contrôleur des finances.

Je vous rappelle maintenant les règles de l'audition, où 10 minutes seront d'abord accordées à chacun de c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1997-11-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 971112.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	679386f293e43173cc9ccbb906042656a931bbd3

Source file is stored in the law ingest library (html).