Labour and the Economy — 27 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CET 1997-05-27

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 27 mai 1997 - Vol. 35 N° 67

Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Projet de loi n° 79  Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

Étude détaillée

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Commission des lésions professionnelles

Règles de preuve et de procédure (suite)

Conciliation

Décision

Projet de loi n° 103  Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Discussion générale

Étude détaillée

Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur les normes du travail

Loi sur la justice administrative

Autres intervenants

M. Normand Jutras, président

M. François Beaulne, président suppléant

M. Christos Sirros, président suppléant

M. Matthias Rioux

M. Régent L. Beaudet

Mme Cécile Vermette

M. Réal Gauvin

M. Michel Côté

M. Robert Kieffer

M. Claude Boucher

Mme Monique Gagnon-Tremblay

*M. Yves Tremblay, Commission de la santé et de la sécurité du travail

*M. Pierre Gabrièle, idem

*M. Jacques Lanoux, Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Jutras): Alors, bonjour à tous. Nous commençons donc les travaux de la commission de l'économie et du travail. Je constate que le quorum est atteint. Alors, je déclare donc la séance ouverte.

Projet de loi n° 79

Étude détaillée

Je rappelle le mandat de la commission, qui est le suivant: procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives.

Est-ce que, Mme la secrétaire, vous avez des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Commission des lésions pro

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 970527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	67b9735379129c87621080c74e7f306986cfccba

Source file is stored in the law ingest library (html).