Private Bills Committee — Report 1 (1st Legislature, 41st Session)

PB 1-41-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le jeudi novembre 2016, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 208 —

Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada/The Royal Canadian Mounted Police Day Act; • projet de loi 209 —

Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant/The Childhood Cancer Awareness Month Act. Composition du Comité : • M. CURRY; • M. EWASKO; • Mme FONTAINE; • M. GERRARD; • M. GRAYDON; • M. LAGIMODIERE; • M. le ministre MICKLEFIELD; • M. MARCELINO (Tyndall Park); • M. SARAN; • M. TEITSMA; • M. WHARTON. Le Comité a élu : • M. WHARTON à la présidence; • M. CURRY à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 208 —

Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada/The Royal Canadian Mounted Police Day Act : Joanne Keeping, chef de police GRC Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 209 —

Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant/The Childhood Cancer Awareness Month Act : Denis Foidart Candlelighters Childhood Cancer Support Group Jordan Birrell Team Brody Foundation Suzanne Suzio Particulier Abigail Stewart Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 208) —

Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada/The Royal Canadian Mounted Police Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 209) —

Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant/The Childhood Cancer Awareness Month Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. WHARTON Le novembre 2016

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	PB 1-41-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 41st 1st pb01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	67c5a6ac22e9d9724763c8ad858f07745e84a072

Source file is stored in the law ingest library (pdf).