Labour and the Economy — 25 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-11-25

Quebec — Committees

(Onze heures trente-sept minutes)

Président (M. Cousineau) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement

de certains différends dans le secteur de l'automobile de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Tremblay (Chauveau) est

remplacée par M. Simard (Dubuc); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé

par M. Gaudreault (Jonquière); M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par

M. Cloutier (Lac-Saint-Jean); et M. Lamontagne (Johnson) est remplacé par

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, nous débutons avec les

remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez 20 minutes pour

vos remarques préliminaires.

Hamad : Oui. Je

veux — bonjour,

M. le Président — saluer

mes collègues. Et je veux féliciter mes collègues à l'Assemblée, les

partis de l'opposition, le député de Verchères, le député de Jonquière, le

député de Bois-Francs... Drummondville—Bois-Francs et évidemment mes collègues aussi ici,

côté ministériel, parce que, suite aux... Je sais que la volonté de tous mes collègues ici, ce n'est pas

mettre en application le projet de loi. Et hier, lors de nos présentations,

on a tous constaté la même chose, c'est que

les deux parties disaient qu'elles n'avaient pas d'objection majeure ni mineure

contre les hypothèses de travail qui étaient déposées par le conciliateur, M.

Gauthier.

Donc, on a

tous compris qu'il s'agit juste de travailler un peu là-dessus puis on peut en

avoir, peut-être, une entente. Donc,

on a décidé tous, et ça, c'est tout à l'honneur de notre système parlementaire,

M. le Président, de voir comment on

peut travailler. Ensemble, on est plus forts. Évidemment, notre objectif, c'est

commun, là, c'est les familles des gens qui sont touchés par ce conflit-là. Et nous avons fait la proposition,

hier, aux deux parties de dire : On va prendre ce que vous avez dit... semble dire que vous êtes

d'accord avec le principe et on va le mettre en arbitrage. Et, par la suite, il

y a une décision, il faut la prendre.

Puis l'idée

hier aussi qui a été appuyée par mes collègues, c'était : Si vous refusez

cette offre-là, que nous avons déposée — d'ailleurs, je vais vous la déposer, M. le

Président — si vous

refusez, bien, demain matin, on va adopter le projet de loi tel quel,

puis c'est terminé, c'est malheureux. Mais par contre nous sentons tous ici,

autour de la table, M. le Président, que

notre devoir est fait. Jusqu'à la dernière minute de la consultation hier, mes

collègues essayaient de trouver des

solutions encore pour aider les deux parties. On a encore une autre chance. La

chance est dans ce projet de loi là, où

on leur donne encore 50 jours de conciliation. Alors donc, les parties,

elles ont encore une autre chance pour arriver à une entente.

Alors, je

veux remercier et féliciter mes collègues

et, avant de passer à d'autres points, M.

le Président, je vais déposer

la proposition d'entente qu'on a soumise hier. Et, malheureusement, on a reçu

un refus des deux côtés.

Président (M. Cousineau) : D'accord. Donc, il

y a un dépôt de l'entente, là, sur un

conseil de médiation spécial. Est-ce que les membres de la commission,

vous avez reçu une copie? Oui? Parfait. Je vous remercie.

Alors, vous

avez terminé, M. le ministre, avec vos remarques préliminaires? Donc,

je passerais la parole au député

de Verchères pour vos remarques préliminaires. Vous avez 20 minutes.

Bergeron : Je ne

prendrai probablement pas les 20 minutes, M. le Président. Je serai bref.

D'abord,

je tiens à vous saluer, M. le

Président, saluer le ministre,

son aréopage, les collègues du parti ministériel, mes collègues de l'opposition, particulièrement mon collègue de Chicoutimi. Encore

une fois, hier, nous avions le

privilège d'avoir avec nous le député de

Jonquière, qui nous a apporté un éclairage sur la réalité au

ras des pâquerettes, là, sur le terrain, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Bien, aujourd'hui, c'est le député de... le député de

Chicoutimi, excuse-moi, le député de Lac-Saint-Jean, le député de Lac-Saint-Jean — veuillez,

chers auditeurs, la foule en délire, prendre note de ce lapsus de ma part — alors, le député

de Lac-Saint-Jean qui sera avec

nous aujourd'hui pour nous apporter cet éclairage régional

quant à la réalité qui se vit dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

M. le Président, vous vous souvenez qu'hier en commission,

et un peu plus tard au salon bleu, j'ai exprimé le malaise que je ressentais de me retrouver — puis je

pense pouvoir dire que je me faisais,

ce faisant, le porte-parole de mes collègues

des différentes formations politiques — dans

cette situation où on doit légiférer. J'exposais le fait que

notre cadre législatif, normalement, vise à civiliser les

relations de travail au Québec, vise à faire en sorte que, même lorsqu'il

survient un conflit, notre cadre législatif

a pour objectif de permettre aux parties d'exprimer leur rapport de force mais

dans l'objectif de parvenir à une entente,

de parvenir à un contrat, de parvenir à, je dirais, une entente sur les

relations de travail qui soit à la

satisfaction des différentes parties. Or, dans ce cas particulier, notre cadre

législatif a montré ses limites puisque

nous avons un conflit qui perdure depuis bientôt 33 mois. Conséquemment, nous

avons le choix comme législateurs ou bien de laisser les choses

perdurer...

Je me permets

une petite parenthèse, M. le Président, parce que, ce matin, je donnais une entrevue

dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis le journaliste, pensant

pouvoir, j'imagine, me coincer, me disait : Comment ça se fait que, dans le dossier des conflits de travail

chez Québecor, vous n'interveniez pas, puis là, tout d'un coup, vous intervenez?

C'était pourtant un long conflit de travail.

Mais j'ai dit : Ce que vous dites là n'est pas tout à fait conforme à la

réalité. La Commission de l'économie et du travail s'est penchée sur le

cas d'espèce que constituait le conflit de travail au Journal de Montréal pour éventuellement réviser, moderniser les

dispositions de la loi antibriseurs de grève. Et je ne sais pas si c'est la menace d'une éventuelle

intervention des parlementaires qui a amené, quelques semaines plus tard, à la

solution du conflit, mais il n'en demeure

pas moins qu'effectivement, quelques semaines plus tard, il y a eu une

résolution du conflit au Journal de Montréal .

Alors, c'est

donc dire que l'intervention des parlementaires peut avoir un effet bénéfique

sur un conflit de travail. Et là, comme j'allais le dire, on a le choix

comme parlementaires : ou bien on continue d'assister en spectateurs à la situation, conscients du fait que le conflit, dans

la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

est en train de causer des dommages collatéraux...

Parce que je le disais, là, la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est une grande, c'est une vaste

région, mais elle n'est pas densément

peuplée. Ce sont donc des milieux où on ressent les effets d'un conflit comme

celui-là, qui perdure et qui fait en

sorte que des citoyens et des citoyennes sont sur le pavé depuis bientôt 33

mois. Et, comme parlementaires, on pouvait difficilement tolérer que de

nos concitoyennes et concitoyens soient un nouvel hiver sur le pavé. Dans ce

cas-là, les rapports de force ne s'exercent pas ou ne s'exercent plus de telle

sorte de solutionner le problème mais ils s'exercent de telle sorte de

contraindre littéralement l'autre partie.

Mais, en plus

du malaise qui s'accentue, que je ressens avec plus d'acuité encore aujourd'hui, M. le Président, je

dois dire qu'on se retrouve dans une situation un peu surréaliste aujourd'hui. Hier, moi,

j'avais compris des audiences que les

gens des concessionnaires automobiles étaient plutôt d'accord avec... appelons

ça l'hypothèse de travail qui avait été présentée par le médiateur. On s'est

dit : O.K., on a là quelque

chose sur laquelle on peut partir. On

reçoit quelques instants plus tard le syndicat qui nous dit : Non,

non. Nous autres, on a dit non, mais, en fait, l'ensemble nous plaisait pas mal, il

y avait quelques petites grenailles,

ici et là, qui nous agaçaient, mais on pourrait partir de ça. Mais là on a

dit : Bien, on peut suspendre

l'étude du projet de loi si vous vous engagez à régler sur la base de

cette hypothèse de travail, parce que ce qu'il faut

savoir, M. le Président, c'est que le syndicat nous disait hier que le

médiateur, c'est un des meilleurs au Québec.

Alors, si c'est un des meilleurs au Québec de leur propre aveu, on ne peut pas s'imaginer

que le médiateur en question

aurait déposé une hypothèse de travail qui soit déséquilibrée, qui vise à

favoriser une

partie par rapport à

une autre. Donc, on peut assumer que

c'était une proposition équilibrée. Et les deux parties nous disaient :

Sur la base de cette proposition-là,

on peut jaser. On leur dit : Bien, on suspend l'adoption du projet de loi,

mais vous vous engagez à partir de

cette proposition-là, cette hypothèse de travail, pour conclure. Eh bien, à ma

grande surprise, M. le Président, non pas une, mais les deux parties ont refusé. Les deux parties, qui s'étaient

montré ouvertes, devant les parlementaires hier, à régler sur la base de cette hypothèse de travail,

nous ont dit : «No way, buddy!» On ne va pas aller de l'avant là-dessus.

Alors, moi, je me dis : Il y a comme

quelque chose, là. Je sens — je

suis obligé de vous dire ça comme ça, M. le

Président — aujourd'hui

qu'on me force un peu la main parce que, si on avait besoin d'une dernière

preuve du fait qu'on est loin du

compte, bien, elle nous a été donnée hier, elle nous a été donnée hier. Il y a

eu comme une espèce d'appel de dernière chance à une négociation. Tiens,

on va se le répéter, là : Une entente négociée, même la pire qui soit, est

toujours meilleure que des conditions

imposées. Et là on semblait avoir trouvé un plus petit dénominateur commun pour

en arriver à une entente négociée, puis, même là, ça n'a pas fonctionné.

Alors, je

sens personnellement, et je dois vous dire que ça me répugne au dernier point,

mais je sens personnellement que,

comme parlementaire, j'ai une responsabilité qui m'est apparue avec encore plus

d'acuité avec ce refus étonnant, je le

réitère, M. le Président, étonnant de la part des deux parties, de s'asseoir

sur la base de cette hypothèse de travail qui, devant les caméras, semblait

les satisfaire les uns et les autres.

Vous vous

souvenez aussi que je vous ai dit hier, M. le Président, que j'étais un peu

étonné de voir le ministre nous aligner trois jours de commission

parlementaire pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi, alors qu'on nous avait dit qu'on n'était pas si pressés que

ça. Mais là je suis obligé de dire qu'on va y aller. On n'a pas le choix. On

est dans des conditions où, devant... je ne

peux pas parler de mauvaise foi, mais, devant l'absence manifeste de bonne

foi de part et d'autre et dans l'intérêt de

l'économie de la région, dans l'intérêt même des concessionnaires, des

travailleuses et des travailleurs, de leurs familles, dans l'intérêt de

la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

nous devons procéder, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le député de Verchères.

Alors,

maintenant, je passe la parole au deuxième groupe d'opposition. M. le

député de Drummond—Bois-Francs,

comme vos prédécesseurs, vous avez 20 minutes.

Schneeberger :

O.K. Alors, je vais être beaucoup plus bref que ça, étant donné que le député

de Verchères a pas mal dit un peu mes pensées.

Alors,

premièrement, je veux saluer tous les collègues, là, auta

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 151125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	67c6a7e9f39ba348425de6c71fe6381041a18c1a

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