Bill document — Vigie #205883

Vigie 205883

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2121-20241203

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 ................................ ................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................ ................................ .......... 2 AUDITION ................................ ................................ ................................ ........... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE................................ ................................ ............................. 2 REMARQUES FINALES ................................ ................................ ....................... 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 3 décembre 2024 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M.

Gagnon (Jonquière) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lecours (Les Plaines), députée ayant présenté le projet de loi Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Intéressée : Ville de Terrebonne : Mme Carole Poirier, directrice de cabinet M.

Serge Villandré, directeur général Me Joëlle Ethier, cheffe des affaires juridiques, Transactions immobilière s et développement Me Karine Lebreux, notaire aux affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 44, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Lecours (Les Plaines), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de faire des remarques préliminaires. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) fait des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Terrebonne. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Villandré et Me Ethier de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté. Articles 5 et 6 : Les articles 5 et 6 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Lecours (Les Plaines) font des remarques finales. À 11 h 18, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 16 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 3 décembre 2024

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 205883
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 205883 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	67eccf0e24be261c29e3b3267772cf666b051f15

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