Public Finance — 21 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2024-05-21

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

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43 e législature, 1 re session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 21 mai 2024

Vol. 47 N° 48

Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la

Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures vingt-cinq minutes)

La Présidente (Mme Bogemans) : Donc,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi

sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes

répréhensibles et modifiant d'autres dispositions législatives.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Simard (Montmorency) est remplacé par Mme Bogemans

(Iberville); M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), par M. Fortin

(Pontiac); Mme Rizqy (Saint-Laurent), par Mme Caron

(La Pinière); et M. Bouazzi (Maurice-Richard), par M. Marissal

(Rosemont).

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait.

Lors de l'ajournement de nos travaux, jeudi le 8 mai, nous étions à l'étude de

l'amendement proposé par la ministre à l'article 37. Est-ce qu'il y a des

commentaires sur l'amendement proposé? Ou voulez-vous reprendre la lecture de l'amendement,

Mme la ministre?

Mme LeBel : ...en souhaitant

bonjour à tout le monde. Heureux de vous retrouver. D'ailleurs, je vais en

profiter pour saluer mes collègues de la banquette gouvernementale et de

souhaiter un joyeux anniversaire à mon collègue de René-Lévesque, dont c'est la

fête aujourd'hui. Donc, ceci est votre «surprise». Donc, profitez-en pour les

prochaines 3 heures.

Puis on peut... Non, je pense qu'on avait

lu l'article 37 principal, Mme la Présidente. J'avais lu l'amendement

également. Je pense qu'on peut peut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2024-05-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 240521.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	67f0f81f2f5bc36a8a603bf5815d82c73f11526d

Source file is stored in the law ingest library (html).