Tabled Documents — Sitting of 10 February 2011 (39th Legislature, 1st Session)
2011-02-10
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le jeudi 10 février 2011
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Consultation des documents déposés
Nombre de résultats par page :
Page précédente
Page suivante
Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2011-02-10
Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière
L’extrait d’une pétition, signée par 1 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 41 Ko)
2040-20110210
Extrait de pétition
2011-02-10
Bonnardel, François , Député de Shefford
L’extrait d’une pétition, signée par 1 827 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 30 Ko)
2042-20110210
Extrait de pétition
2011-02-10
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 117 Ko)
2038-20110210
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-10
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2010 par M. Boucher (Johnson), concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 80 Ko)
2039-20110210
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-10
Boulet, Julie , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 11 Mo)
2037-20110210
Rapport annuel
2011-02-10
Ouellet, Martine , Députée de Vachon
L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)
2041-20110210
Extrait de pétition
Nombre de résultats par page :
Page précédente
Page suivante
Abonnez-vous à notre infolettre!
Fils RSS
Liens d'intérêt
Plan du site
Accessibilité
Accès à l'information
À propos du site
Conditions d'utilisation
Politique de confidentialité
Date de la dernière modification : 3 septembre 2009