Tabled Documents — Sitting of 10 February 2011 (39th Legislature, 1st Session)

2011-02-10

Quebec — Debates (Hansard)

Tabled Documents — Sitting of 10 February 2011 (39th Legislature, 1st Session)

2011-02-10

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le jeudi 10 février 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2011-02-10

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 1 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 41 Ko)

2040-20110210

Extrait de pétition

2011-02-10

Bonnardel, François , Député de Shefford

L’extrait d’une pétition, signée par 1 827 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 30 Ko)

2042-20110210

Extrait de pétition

2011-02-10

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 117 Ko)

2038-20110210

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-02-10

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2010 par M. Boucher (Johnson), concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 80 Ko)

2039-20110210

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-02-10

Boulet, Julie , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 11 Mo)

2037-20110210

Rapport annuel

2011-02-10

Ouellet, Martine , Députée de Vachon

L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)

2041-20110210

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

CollectionQuebec — Debates (Hansard)
Citation2011-02-10
Typehansard
Volume / chapterfr travaux-parlementaires assemblee-nationale 39-1 journal-debats 20110210so documents-deposes
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier67fa85e64aa2ea47bdfb92007289d80959d9f6c9

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