Labour and the Economy — 31 May 2007 (38th Legislature, 1st Session)

CET 2007-05-31

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 31 mai 2007 - Vol. 40 N° 2

Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. Pierre Michel Auger

Mme Lisette Lapointe

M. Sam Hamad

Étude détaillée

Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre

Dispositions préliminaires

Participation des employeurs

Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre

Fonds national de formation de la main-d'oeuvre

Régime d'apprentissage

Comités sectoriels de main-d'oeuvre

Dispositions finales

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et

instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Titre

Responsabilités du ministre

Commission des partenaires du marché du travail

Emploi-Québec

Conseils régionaux des partenaires du marché du travail

Organisation du ministère

Fonds de développement du marché du travail

Dispositions transitoires et diverses

Loi sur l'administration financière

Loi sur le bâtiment

Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Loi sur les décrets de convention collective

Loi sur la fonction publique

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre

Loi sur les impôts

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur les normes du travail

Loi sur la police

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et

la gestion de la main-d'uvre dans l'industrie de la construction

Dispositions transitoires et finale

Entrée en vigueur

Articles en suspens

Remarques finales

Mme Lisette Lapointe

M. Pierre Michel Auger

M. Sam Hamad

Autres intervenants

Mme Catherine Morissette, présidente

M. Éric Charbonneau

M. Marjolain Dufour

Mme Johanne Morasse

M. Richard Merlini

* M. Mathieu Boily, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, s'il vous plaît, on va commencer.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Alors, je

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2007-05-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 38 1 journal debats CET 070531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	680b81dd0863aa857c083b5205e32d093dbd94c6

Source file is stored in the law ingest library (html).