Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Mercier, de votre déclaration. Maintenant,

je reconnais maintenant

la députée de Taschereau pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Mme la députée de Taschereau, à vous.

Maltais : Merci, M.

le Président. Alors, ce 8 septembre,

devant plus de 150 personnes, c'est avec beaucoup d'émotion que j'ai

honoré une cinquantaine de bénévoles des organismes communautaires et culturels

de ma circonscription, dans ma

septième soirée hommage aux bénévoles. Des hommes, des femmes qui, ayant une

cause qui leur tient à coeur, donnent de leur temps et de leur énergie

sans compter pour aider les autres.

De plus, j'ai

remis une médaille de l'Assemblée nationale à deux personnes qui ont oeuvré de façon

exceptionnelle dans leur organisation, mais aussi pour l'ensemble de la communauté. Et il s'agit ici de Mme

Lorraine Mathieu, directrice générale

de la Croix-Blanche, et de M. Michel Godin, directeur général du Café Rencontre

du Centre-Ville depuis 1988. Mme Mathieu est là depuis 30 ans.

Mmes, MM. les bénévoles, à vous tous et toutes

qui faites une réelle différence dans la vie d'autrui par votre présence, par votre aide, mes plus profonds

hommages, mes plus sincères remerciements pour l'immensité du travail que

vous réalisez tous les jours. Et à Mme Mathieu, à M. Godin, que je connais

personnellement pour leur bonté, leur générosité, leur engagement,

félicitations et merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée, et on vous souhaite la bienvenue — pour

cette déclaration — d'être

ici présents. M. le député de Jean-Lesage, à vous, pour votre déclaration du

jour.

M. Drolet : Merci,

M. le Président. Le 25 août dernier,

j'ai appris avec tristesse le décès de M. Yvon Bertrand, qui était un résident de mon comté mais surtout

une personne importante pour moi et mon entourage. Permettez-moi de prendre quelques minutes pour lui rendre hommage.

M. Bertrand a toujours été un grand militant libéral et un membre

très actif de l'Association libérale de Jean-Lesage.

J'ai eu la

chance de le rencontrer lors de ma dernière élection en 2008. Chaque jour de la

campagne, il se présentait au local électoral avec sa bonne humeur et sa

joie de vivre. Encore lors de la dernière, en avril dernier, il a participé activement à l'organisation de cette campagne.

M. Bertrand était également impliqué auprès d'organismes communautaires

tels que le Club Rotary de Beauport, Communautés solidaires et plusieurs

autres.

J'aimerais

offrir mes plus sincères sympathies à sa famille et ses nombreux amis, et plus

particulièrement à sa conjointe, Mme Aline Maranda. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee pour

sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le

Président. Il me fait plaisir, ce matin, de souligner les 100 ans de la ville

de Hampstead, qui est située dans la

circonscription dont j'ai l'honneur de représenter. Le 19 février 1914, grâce

au travail de Sir Herbert Holt, la ville de Hampstead fut incorporée et

devint une municipalité.

Hampstead offre une vie de banlieue de qualité à

seulement 15 minutes du centre-ville de Montréal. C'est la seule ville entièrement résidentielle sur l'île de

Montréal. Hampstead est aujourd'hui une banlieue de quelque 7 000

habitants fiers de leur communauté

paisible, sécuritaire, dotée de services de qualité et de nombreux parcs et

espaces verts. Hampstead est, depuis

longtemps, le foyer de nombreux chefs d'entreprise, de médecins, d'avocats et

d'artistes, dont le plus célèbre fut

John P. Humphrey, rédacteur du premier projet de la Déclaration universelle des

droits de l'homme des Nations unies.

Thus, it is with great pleasure

that I offer…

Le Vice-Président (M. Gendron) : …

M. Birnbaum : …my warmest wishes to Mayor William

Steinberg and the citizens of Hampstead as they celebrate their centennial. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...a great

problem, là. Merci.

instant! Autant que possible… Là, j'ai été très permissif,

mais je ne pourrai pas faire ça tout le temps,

parce que les déclarations, c'est une minute

et non 1 min 15 s.

Alors, je retourne la parole à Mme la députée de

Crémazie pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Alors, chaque année, le 21 septembre, nous soulignons

la journée mondiale de l'alzheimer ainsi que les répercussions de cette

maladie sur l'ensemble des Québécois. C'est également l'occasion de souligner les avancées réalisées dans la lutte et la prise

en charge de cette maladie. De partout à travers le monde, des personnes et des organismes, comme la

Fédération québécoise des sociétés d'Alzheimer, sensibilisent le public

à la maladie d'Alzheimer et aux maladies

apparentées, qui affectent plus de 35 millions de personnes dans le monde

entier. Au Québec, on estime qu'environ 125 000 personnes sont

atteintes par l'une de ces maladies.

À l'occasion de la journée mondiale de l'alzheimer, je tiens à

mentionner ma compassion pour les personnes atteintes

de l'alzheimer et aussi pour les proches et leurs familles. Nous

souhaitons qu'avec la recherche, qui évolue rapidement,

les campagnes de financement et de sensibilisation, nous pourrons mieux traiter

et alléger la souffrance que vivent au quotidien ces milliers de

personnes.

Vice-Président (M. Gendron) : …Mme la

députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Côte-du-Sud pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Morin : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je tiens à féliciter Stéphanie Savoie, une joueuse de

baseball originaire de La Pocatière,

qui connaît actuellement un succès sur la scène internationale. Au début du

mois de septembre, à la suite de la Coupe du monde de baseball féminin,

Stéphanie a été sacrée meilleure receveuse du tournoi. Ce

titre témoigne du parcours exceptionnel

de la jeune femme de 24 ans, qui cumule les titres depuis plusieurs

années. Il faut en effet souligner que c'est la deuxième coupe du monde où Stéphanie est ainsi honorée.

plus d'être une joueuse défensive implacable, la jeune représentante de

Côte-du-Sud est une frappeuse redoutée, considérée par son entraîneur comme le coeur de l'alignement offensif de

l'équipe nationale. Qualifiée comme étant une joueuse unique et exceptionnelle par ses adversaires, elle est la seule

Canadienne à avoir été sélectionnée sur l'équipe d'étoiles de la

compétition. Je suis fier de lui rendre hommage, elle qui est une véritable

ambassadrice du comté de Côte-du-Sud sur la scène internationale. Félicitations, chère Stéphanie!

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député. Là, on va… M. le député de Beauce-Nord, pour votre

déclaration d'aujourd'hui.

Spénard : Merci, M. le Président.

Le 11 septembre dernier, c'est à Sainte-Marie qu'était présenté, en grande première, devant plus de 400

personnes, le film documentaire L'amour a des ailes , racontant la vie

d'un pionnier de l'aviation de brousse, le

Beauceron Thomas Fecteau, et son épouse, Françoise Gaudreau, malheureusement

décédée à la fin du mois dernier. Ce

fut l'occasion de revivre la grande épopée de l'aviation

civile au-delà du 48e parallèle. C'était l'époque du vol à l'estime, comme le mentionne M. Fecteau, où les pilotes de

brousse survolaient le Grand Nord québécois avec des cartes

sommaires, sans radio ni GPS pour les guider. Plusieurs

années plus tard, il devient pilote pour Quebecair, où il apprend le vol aux instruments. Puis Thomas Fecteau est recruté par le premier ministre

Jean Lesage, au début des années 60, comme chef pilote de la nouvelle flotte

d'avions du gouvernement. À ce titre, il travaillera notamment sur le

développement des avions-citernes CL-215.

terminant, je tiens à rendre hommage à M. Fecteau

pour l'ensemble de sa carrière et à féliciter le réalisateur Denis Boivin, les organisateurs de cette première,

et invite les Beaucerons et Beauceronnes passionnés d'aviation à visionner

ce documentaire. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Beauce-Nord. Mme ma collègue députée de Hull,

pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors,

l'association des résidents et résidentes du quartier du Plateau fête cette année son 20e anniversaire. Ce regroupement citoyen a pour

mission de favoriser et d'enrichir la vie communautaire d'un quartier qui vit depuis plusieurs

années une très rapide croissance démographique. Depuis sa création, l'ARP a contribué à la mise en oeuvre de nombreux

services et installations dans le quartier. Cette association citoyenne fait un travail remarquable pour favoriser le sentiment d'appartenance

des résidents tout en dynamisant la vie de quartier par l'entremise de

sa vaste programmation d'activités sociales et communautaires.

Il ne fait aucun

doute que le dévouement et l'engagement des bénévoles qui se sont succédé aux

conseils d'administration des 20 dernières années a été tributaire à l'essor

grandissant de la participation citoyenne des résidents et résidentes du

quartier. Joyeux 20e anniversaire à tous et toutes! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour

sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Léger : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner le

35e anniversaire de l'association bénévole de Montréal-Est—Pointe-aux-Trembles, fondée en septembre 1979 par

Mme Danielle Lamontagne. La mission de l'association bénévole de

Montréal-Est—Pointe-aux-Trembles

répond à un besoin de société grandissant, soit l'amélioration des conditions de vie des aînés, en visant le maintien

des personnes âgées à leur domicile le plus longtemps possible. Tout en leur assurant une qualité de vie saine et

sécuritaire, cet organisme joue un rôle majeur pour notre communauté et nos

familles depuis de nombreuses années. En

complémentarité des institutions publiques, l'association offre du soutien à

des personnes en besoin. Que ce soient

des visites à domicile, à l'écoute téléphonique, du transport médical,

l'accompagnement en répit des

familles, des dîners communautaires ou de l'aide avec la correspondance et les

formulaires, ces petits gestes

transforment le quotidien des aînés en leur permettant de conserver leur

autonomie.

Bravo

à toute cette équipe de bénévoles attentionnée, précieuse et dévouée! La

directrice générale, Mme Ginette Cloutier, s'investit au sein de

cet organisme depuis 32 ans; elle prendra sa retraite en juin prochain, et

j'aimerais lui signifier toute ma

reconnaissance pour ces années précieuses et féliciter l'association pour leur 35e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Merci. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et nous allons

suspendre les travaux quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

9 h 58)

Le Président :

Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci. Veuillez

vous asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la

république du Mali, Son Excellence Mme

Ami Diallo Traoré, à l'occasion de sa visite officielle. Elle est accompagnée de

la consule générale honoraire de la république du Mali, Mme Suzie

Harvey.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni présentation

de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer,

suite aux demandes de l'opposition et dans un souci de transparence, en considérant qu'après consultation auprès

des partis concernés personne ne s'y oppose, l'entente de consentement

mutuel de prêt de service entre la Sûreté du Québec, Hydro-Québec et M.

Laprise.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le rapport des

activités pour l'année financière 2013‑2014 du Comité consultatif pour

l'environnement de la Baie James.

Le Président :

...est déposé. M. le ministre du Travail.

Hamad : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport

de gestion 2013‑2014 de la Commission des lésions professionnelles.

Le Président :

On vous en remercie. M. le ministre des Forêts.

Lessard :

Oui, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2013‑2014 de la

Société des établissements de plein air du

Québec ainsi que le rapport annuel d'activité de la Fondation de la faune du

Québec pour la période se terminant au 31 mars 2014.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose le rapport annuel d'activité et le rapport annuel de gestion

2013‑2014 du Protecteur du citoyen.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Fabre.

Ouimet (Fabre) : Merci, M. le Président. Je dépose le

rapport de la Commission des institutions qui a procédé à l'audition du Protecteur du citoyen le 9 septembre

2014. La commission s'est réunie en séance de travail le 11 juin et le 9

septembre 2014 relativement à ce mandat.

Et je dépose également le rapport du mandat

d'examen des orientations, des activités et de la gestion administrative

du Coroner qui a eu lieu le 11 septembre 2014. La commission s'est réunie en

séance de travail le 11 juin ainsi que le 11 septembre 2014 relativement à ce

mandat.

Le Président :

Le rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Laviolette.

Boulet : Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 512

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

les négociations en cours pour vendre l'ensemble des scieries de Krueger en

Mauricie à la multinationale Produits forestiers Résolu;

«Attendu

que la compagnie Produits forestiers Résolu ne semble pas intéressée à

poursuivre les opérations à la scierie de Parent, son achat visant

uniquement à s'accaparer du territoire de coupe rattaché à la scierie;

«Attendu

les investissements majeurs faits à la scierie de Parent, il y a à peine trois

ans, avec l'aide gouvernementale;

«Attendu que la scierie

[de] Parent fermera définitivement si le transfert de garantie

d'approvisionnement est accordé par le gouvernement;

«Attendu que

la scierie est le seul employeur d'importance à Parent et que 110 emplois

directs et des centaines d'emplois indirects sont menacés;

«Attendu que, si la scierie ferme, c'est la

survie du village qui est en cause;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes, demandons au gouvernement du Québec de ne pas autoriser

le transfert de garantie d'approvisionnement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à déposer

la sienne.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 762 pétitionnaires. Et d'ailleurs j'aimerais souligner

la présence de Mme Cathy Tétreault, du Centre Cyber-aide, initiatrice de

la pétition, et de Mme Chantal Locat, de la coalition contre la publicité

sexiste.

Alors, désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le phénomène grandissant

d'hypersexualisation des jeunes filles;

«Considérant

l'augmentation de l'exposition des jeunes aux modèles sexuels réducteurs sur

les nouveaux médias;

«Considérant l'influence néfaste de la

pornographie sur l'image que se font les jeunes garçons et les jeunes filles de

la sexualité;

«Considérant

que l'éducation sexuelle à l'école fournit aux jeunes une occasion de

développer un rapport critique face à la sexualité sexiste et

stéréotypée qui leur est proposée dans les médias de masse;

«Considérant

que des cours spécifiques d'éducation à la sexualité peuvent mobiliser les

jeunes dans une réflexion autocritique quant à la nature de leurs

comportements et attitudes sexuelles;

«Considérant

que des cours spécifiques d'éducation à la sexualité pourront permettre aux

jeunes de développer une meilleure

estime de soi, un sens critique et de saines habitudes de vie, notamment au

niveau des rapports égalitaires dans leur vie amoureuse;

«[...]l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«C'est

pourquoi les soussignés demandent au gouvernement du Québec et au ministère de

l'Éducation d'instaurer des cours

spécifiques d'éducation à la sexualité dans une perspective de rapports

égalitaires, non sexistes et non hétérosexistes.»

Je certifie que l'extrait de… est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

J'invite maintenant M. le député de Vanier-Les

Rivières.

Huot : Merci, merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer

l'initiateur de cette pétition, le Dr Jacques-P. Tremblay, professeur au Département

de médecine moléculaire à l'Université Laval et au Centre de recherche du CHU

de Québec, qui est avec nous. Bienvenue à l'Assemblée nationale, Dr

Tremblay.

Et je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 962 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les progrès en génomique ont

permis d'identifier les gènes responsables de 6 000 maladies héréditaires;

«Considérant que certaines touchent

particulièrement la population québécoise à cause d'effets fondateurs;

«Considérant

que la thérapie génique a fait de grands progrès et a permis de guérir quelques

maladies héréditaires, précédemment considérées incurables;

«Considérant

que pour ces traitements il est possible soit d'introduire un gène normal pour

compenser le gène muté soit de corriger un gène muté;

«Considérant

que le premier traitement de thérapie génique approuvé pour commercialisation,

le Glybera, a été conçu par un Québécois, [le] Dr Gaudet;

«Considérant

que, faute de ressources financières adéquates au Québec, les travaux cliniques

ont été financés par une compagnie européenne et ce traitement a été

approuvé pour la commercialisation en Europe;

«Considérant

que la thérapie génique pourrait permettre de réduire de façon considérable les

coûts élevés de la prise en charge des patients atteints de maladies

génétiques; et

«Considérant que la thérapie génique a pour but

de guérir un patient après un seul traitement;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous demandons au gouvernement

du Québec de faire du développement de thérapies pour les maladies héréditaires une de ces priorités en santé; de

mandater le Fonds de recherche du Québec—Santé et

Génome Québec de consacrer une plus large

partie de leurs

ressources au développement de programmes de thérapie génique; de développer

des infrastructures adéquates pour la production de vecteurs viraux utilisables

en essais cliniques [et] de favoriser le développement de compagnies de

biotechnologie ciblant les thérapies géniques.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée

de Laviolette une demande de dépôt d'une

pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement?

Consentement. Mme la députée de Laviolette.

Boulet : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 983

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

les négociations en cours pour vendre l'ensemble des scieries de Kruger en

Mauricie à la multinationale Produits forestiers Résolu;

«Attendu que la

compagnie Produits forestiers Résolu ne semble pas intéressée à poursuivre les

opérations à la scierie de Parent, son achat visant uniquement à s'accaparer du

territoire de coupe rattaché à la scierie;

«Attendu

les investissements majeurs faits à la scierie de Parent il y a à peine trois

ans avec l'aide gouvernementale;

«Attendu

que la Scierie Parent fermera définitivement si le transfert de garantie

d'approvisionnement est accordé par le gouvernement;

«Attendu

que la scierie est le seul employeur d'importance à Parent et que

110 emplois directs et des centaines d'emplois indirects sont

menacés;

«Attendu que, si la

scierie ferme, c'est la survie du village qui est en cause;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes, demandons au gouvernement du Québec de ne pas autoriser

le transfert de garantie d'approvisionnement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi

reçu une demande de pétition de la part du député de Champlain, une pétition qui est non conforme.

Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 225 pétitionnaires.

Désignation : retraités et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu que le taux

d'indexation de l'impôt et de l'aide sociale est de moins de 1 %;

«Attendu que l'indice

des prix à la consommation du Québec est de 2,1 % au

1er avril 2014;

«Attendu que le taux

d'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec depuis le dégel de 2004 est de

20,4 %;

«Attendu

que le pouvoir d'achat des retraités et de tous les citoyens du Québec est

diminué d'année en année;

«Attendu

que la Régie de l'énergie a autorisé Hydro-Québec à hausser ses tarifs de

4,3 % depuis le 1er avril 2014 et que le gouvernement a

obligé la régie, dans son décret, à respecter sa volonté sans effectuer son

analyse habituelle, dépouillant ainsi la régie de ses pouvoirs;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Conséquemment, nous,

retraités et citoyens du Québec, demandons que la hausse des tarifs domestiques

d'électricité d'Hydro-Québec ne dépasse jamais l'indice des prix à la

consommation de l'année.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Finalement,

j'ai reçu une demande de la part du député

de Terrebonne pour reporter la présentation…

Le Président : M. le

député, êtes-vous avec nous? Parfait.

Alors, finalement, j'ai reçu une demande de la part du député

de Terrebonne pour reporter la

présentation de deux pétitions électroniques. En effet, selon les délais

prévus à l'article 46 de notre règlement, aujourd'hui est la date limite pour la présentation de ces deux pétitions. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Terrebonne de les présenter

mardi prochain, soit le 23 septembre? Consentement.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc rendus à la

période de questions et de réponses orales. J'invite M. le chef de l'opposition

à poser sa première question.

Bédard :

Merci, M. le Président. Hier, vous le savez, nous avons connu une journée

normale de l'ère libérale : pas

de plan économique; des nominations partisanes, d'ailleurs, je pense qu'on

va manquer de libéraux si ça continue; hausse de taxes pour les

Québécois, on planche là-dessus. Le ministre de l'Éducation, pendant ce

temps-là, garde sa prime, et évidemment les familles, elles, elles sont

coupées, et le premier ministre est ferme là-dessus.

D'ailleurs, encore hier, le premier

ministre nous a réitéré son ambition pour le Québec. Il veut ramener le Québec

à la moyenne canadienne, il veut faire du

Québec et des Québécois des Canadiens moyens. Belle ambition! Et ce n'est

pas par hasard, M. le Président, si les

services qu'il vise sont particulièrement donnés au Québec : le réseau des

garderies, l'assurance parentale, la

culture, les conservatoires en région, le ministère des Relations

internationales. Puis j'imagine qu'il

va continuer parce qu'il y a d'autres services qui ne se donnent pas au

Canada : le réseau public des CHSLD, qui seront sûrement visés, ou

l'assurance médicaments qui doivent être dans les plans du président du Conseil

du trésor, sûrement. Belle ambition pour les Québécois, M. le Président!

Moi, je pense que c'est trop facile de

dire qu'on vise la moyenne canadienne, on veut être des Canadiens moyens.

Parce que, pour être un Canadien moyen, le

premier ministre, il doit être clair et il doit être transparent. Il doit nous

dire quels services il doit couper aux Québécois et aux familles pour

arriver à cette fameuse moyenne canadienne.

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais proposer à mon

collègue deux séries de trois éléments. D'abord, le plan du

gouvernement, il est clair. D'abord, en premier lieu, le diagnostic de l'état

des finances publiques, et, pour faciliter

la compréhension de l'état des dépenses publiques, j'indique à l'ex-président

du Conseil du trésor l'augmentation massive des dépenses dans les

semaines et les mois qui ont précédé l'élection, qui est une

partie du

phénomène.

Ensuite, un examen de diverses

possibilités, autant fiscales que dans l'organisation des services et des

organisations. Et là, bien sûr, il y a toutes sortes de rumeurs à

gauche, à droite, dans lesquelles nous n'entrerons pas, parce que le troisième

objectif, qui commence bientôt, c'est les décisions qui s'exécutent et qui se

mettent en place sur le terrain.

Pourquoi? Pourquoi ce plan? Parce

qu'on a un objectif, qui est l'équilibre financier et l'équilibre budgétaire du

Québec, pas seulement pour deux ans, mais de

façon durable. Vers quelle destination? Vers un Québec prospère, libre

de ses choix, en pensant avant tout aux familles, à nos enfants et aux générations

qui suivront, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Bédard :

La destination pour les familles, c'est de se faire couper, actuellement. On a

fait la démonstration, d'ailleurs,

pas plus tard qu'hier, qu'il n'y a pas d'économie à faire pour le gouvernement

à couper sur l'assurance parentale puisque

le régime est surtout financé par les employeurs privés. Couper dans

l'assurance parentale, M. le Président, c'est plutôt un cadeau pour les

entreprises, payé par les familles québécoises.

Est-ce

que le premier ministre peut nous dire si ce sont les parents du Québec qui

vont finalement financer les baisses d'impôt aux entreprises?

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, pour être crédible sur ces

éléments, qui importent, qui tiennent à coeur à tous les Québécois, encore

aurait-il fallu, lors du budget du précédent gouvernement, déposer un cahier de

crédits qui témoigne de leurs véritables et concrètes intentions. Et on

comprend très bien maintenant pourquoi il était impossible de faire un cahier

de crédits devant l'état des finances publiques de l'époque.

Maintenant,

oui, effectivement, il faut prendre soin de ces programmes

qui nous tiennent à coeur, notamment les politiques familiales du Québec qui en

font un exemple non seulement ici au Canada, mais ailleurs également. Il faut également donner à nos petites et moyennes entreprises,

notamment, plus de marge

de manoeuvre sur le plan fiscal. Les

taxes sur la masse salariale sont plus

élevées au Québec. Les taxes sur les PME, qu'on a baissées dans le

dernier budget, elles doivent continuer à baisser. Pourquoi?

Pas pour les entreprises, pour les travailleurs, pour des emplois

de qualité dans toutes les régions du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : La fameuse moyenne canadienne, M. le Président. Ce qu'ils ont coupé aussi, c'est le plan économique puis la politique

industrielle; il devrait s'en rappeler. Le premier ministre se plaint des ballons politiques, M. le

Président, ou des fuites des méchants fonctionnaires. Déjà, la paranoïa s'est installée

dans le gouvernement, ça n'a pas pris de temps.

Il n'a qu'à

se lever, aujourd'hui, pour nous dire que l'assurance parentale ne sera pas

coupée. Je pense que les familles du

Québec doivent avoir cette vérité. S'il ne le fait pas, on comprendra ce qui

s'en vient. Est-ce que le premier ministre ferme la porte à une coupure

de l'assurance parentale pour les familles du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, avec une subtilité quand même douteuse, notre collègue nous invite à

aller au-delà de l'analyse, à aller au-delà de la réflexion et nous

précipiter, parce qu'il y a des rumeurs, parce qu'il y a des questions de l'opposition sur des scénarios qui

n'ont pas encore été annoncés. Alors, le jour où ces décisions seront prises,

elles seront annoncées en toute transparence, expliquées et défendues au

bénéfice de tous les Québécois.

Maintenant,

on parle de la moyenne canadienne, j'aimerais savoir quelle est la réponse du

collègue et de son parti à l'équation

20, 23, 27? 23 % de la population, 20 % de la richesse, 27 % des

dépenses provinciales. C'est là l'histoire financière et économique du

Québec qu'il faut redresser.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

«Un bon Canadien moyen», c'est écrit en toutes lettres dans le document du

Conseil du trésor, c'est maintenant

l'ambition du premier ministre du Québec. Très décevant. Pas un mot sur

l'assurance parentale, M. le Président. Les familles ont raison de s'inquiéter. Si le premier ministre vise la

moyenne canadienne à tous les niveaux, il devrait d'ailleurs le dire à son ministre des Finances

qui, lui, rêve tout haut d'augmenter les impôts plus haut qu'ailleurs au

Canada. Bravo! Belle cohérence! C'est un vrai libéral, M. le Président.

Est-ce que le

premier ministre peut rappeler son ministre des Finances à l'ordre et prendre

l'engagement de ne pas augmenter les impôts de la classe moyenne et les

taxes et, en plus, de couper dans leurs services, et mettre fin à l'ambiguïté

sur…

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

j'ai beaucoup de chance. Notre gouvernement… le Québec a beaucoup de chance

de compter sur un ministre des Finances de la compétence de celui qui est

devant vous aujourd'hui.

Maintenant,

il y a une chose que ce ministre des Finances et le gouvernement dont il fait

partie ne feront pas, c'est les

annonces d'impôt rétroactif qui ont littéralement semé la panique, dans le

milieu économique et financier, dans les premières semaines d'exercice du gouvernement précédent. Nous avons...

et je vais le répéter pour que ce soit bien clair, nous n'augmenterons pas le fardeau fiscal des

Québécois; nous allons le réduire! Nous voulons que les Québécois et les

Québécoises paient moins d'impôt et de taxes. Pour ça, ça prend un budget

équilibré de façon durable pour que les surplus soient affectés autant au

contrôle de notre dette qu'aux baisses d'impôt.

Le Président : Principale,

Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Le ministre de l'Éducation

refuse toujours de rembourser la totalité de sa prime de 215 000 $.

Hier, les députés libéraux ont tous appuyé leur collègue. Ils doivent se sentir

bien seuls. Dans Le Soleil de ce matin, Gilbert Lavoie écrit du ministre, et je le

cite : «[Il] n'est plus l'homme de la situation à la tête d'un ministère

aussi important que celui de l'Éducation.» Il ajoute : «La décision

qui s'impose ne peut [...] venir que du ministre lui-même.»

compare sa situation à celle de l'ex-ministre David Whissel, auquel

Jean Charest avait eu le minimum d'intégrité de lui donner le choix entre sa limousine et son asphalte. Or, le ministre

s'entête à tout vouloir garder, et l'argent et la

limousine.

Le premier ministre va-t-il aujourd'hui faire preuve de la décence minimale qu'a eue Jean

Charest et lui demander de quitter sa limousine?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, j'ai complètement cessé ma pratique

médicale, je suis redevenu ministre, ministre

de l'Éducation, et, à partir de maintenant, je me consacre à

la réussite scolaire, la persévérance scolaire. On va faire une révision au

niveau des programmes des cégeps, le

développement de nos universités, faire une progression au niveau de la

recherche au Québec, développer la science.

le Président, maintenant je suis le ministre de l'Éducation, des Loisirs et des

Sports, ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche et de la Science et, à partir de

maintenant, je me consacre 100 % à cette

tâche. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la

leader de l'opposition.

Maltais : Hier, lors du

vote sur la motion présentée par mon collègue de Verchères, demandant le

remboursement de la prime au ministre de

l'Éducation, les ministres et députés libéraux se sont abstenus d'applaudir le

ministre de l'Éducation, et je les comprends, dans le fond, je les comprends très bien.

Mais

la question, donc, n'est plus «si», mais : Quand est-ce que le premier

ministre va avoir la décence minimale qu'a

eue son prédécesseur, le premier ministre Jean Charest, de donner au ministre

de l'Éducation le choix : sa prime ou sa

limousine? Il a décidé de garder sa prime. Qu'il

quitte sa limousine.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

M. le Président, l'éducation est un domaine tellement

important, consacrons-nous donc à l'essentiel. L'essentiel, c'est quoi? C'est la persévérance scolaire, le

bien de nos élèves, le bien de nos étudiants au cégep et à l'université. C'est quoi en plus, M. le

Président? C'est le développement aussi de la recherche pour que, plus tard, on

soit capables d'avoir une meilleure société.

C'est à tous les niveaux, M. le Président. Il y a beaucoup de travail en

éducation.

Entre autres, on va

essayer vraiment de continuer à donner des aussi bons services qu'il y en avait

auparavant et même de les améliorer, malgré le contexte budgétaire, malgré ce que

l'opposition veut faire, c'est-à-dire toujours nous regarder faire pour

couper, couper, couper. Ce n'est pas ça qu'on

va faire, M. le Président. On va continuer à faire progresser notre société au niveau de l'éducation. Et, je tiens à le

répéter, je vais continuer à faire mon travail à 100 % comme

ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement

supérieur.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Le problème,

c'est que l'homme qui s'est levé debout n'a plus

aucune crédibilité. Je lance un défi au premier ministre : Cet après-midi, lorsqu'il

va lever le bras de sa candidate dans Lévis, est-ce qu'il va leur dire la

réalité, c'est-à-dire qu'il va demander aux gens de lui donner un nouveau

député pour applaudir le ministre qui s'est conservé

215 000 $ dans les poches? Réalise-t-il que les citoyens de Lévis ont

215 000 raisons de dire non aux libéraux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, effectivement,

je serai présent dans la circonscription de Lévis cet après-midi. Nous, on fait du porte-à-porte dans Lévis, pas à Glasgow.

C'est notre plan politique qui est… en priorité.

Alors…

Le Président : Chut, chut, chut!

M. Couillard : Alors, M. le Président, ce qu'on demande aux

membres du Conseil des ministres, c'est la constance, la sincérité dans l'effort. Je suis totalement

rassuré que ce sont des qualités que notre collègue possède, de même que tous

ses collègues du Conseil des ministres.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, hier, le premier ministre s'est engagé à ne pas hausser les taxes et les

impôts. Ce qu'on vient de comprendre

puis ce qu'on a compris de son ministre

des Finances, par contre,

c'est que, si Ottawa diminue les impôts, les taxes — puis

il semble que c'est ce qui va arriver — il n'exclut pas, lui, de les

augmenter du même montant. Donc, ça veut

dire que l'équilibre budgétaire, ça ne se fera pas en réduisant les dépenses, ça va se

faire, entre autres, en

augmentant les taxes.

Je lui rappelle aussi

que... En tout cas, pour nous, les taxes scolaires, ce sont des taxes, hein,

puis elles ont augmenté. Donc, je ne sais

pas s'il a oublié ce petit bout là. Mais ce qui m'a le plus surpris, hier,

c'est quand il a parlé des tarifs, entre autres des tarifs d'électricité. Ce qu'il nous a dit, essentiellement,

c'est : Je sais que les tarifs d'électricité augmentent de 4 %,

donc plus que l'inflation, mais ce n'est pas de ma faute, c'est la faute de la

Régie de l'énergie.

le Président, il y a des limites à rire de la classe moyenne. On sait tous que

les tarifs d'électricité augmentent à cause de décisions politiques,

entre autres dans l'éolien et les minicentrales. Donc, ce sont des décisions politiques.

Donc,

est-ce qu'il trouve, le premier ministre, que de se laver les mains sur les

augmentations de tarifs en disant : Ce n'est pas de ma faute,

est-ce qu'il trouve ça courageux? Est-ce qu'il va agir enfin comme un premier

ministre responsable puis dire aux

contribuables, là : Je vous rassure, les tarifs d'électricité, ils

n'augmenteront pas de plus que l'inflation? Oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais répondre et rassurer notre collègue tout de

suite, les impôts et les taxes, sous

notre gouverne, il faut qu'ils diminuent, au Québec. Ce n'est pas juste de ne

pas les hausser, on veut que les taxes et

les impôts diminuent, notamment la taxe santé, à la faveur des équilibres

budgétaires et des surplus qu'on va dégager.

Maintenant, il y a

plein de sujets dans la question de notre collègue. J'ai entendu «éolien», j'ai

entendu «minicentrale». Il semble qu'au

cours des dernières semaines il y a eu une révélation, chez lui, de l'existence

des régions au Québec. Je l'ai entendu se présenter dans une région que

je connais très bien et offrir un New Deal aux régions du Québec. C'est presque

du Roosevelt, M. le Président.

Alors,

c'est bien de valeur, mais, en réalité, quand on se promène en Gaspésie puis

qu'on dit qu'on est contre le développement

de l'éolien, puis qu'on vient chez nous puis qu'on dit qu'on est contre les

minicentrales, c'est le chômage qu'on offre aux régions du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre devrait

comprendre, là, on ne créera pas de la richesse en région en subventionnant des emplois avec des subventions de

150 000 $ par année, alors qu'on crée des emplois à

40 000 $ par année. Ce

n'est pas comme ça qu'on crée de la richesse, c'est avec l'entreprise privée.

Puis on ne fait pas ça sur le dos des contribuables. Parce

qu'actuellement, là, ses mauvaises décisions, c'est des décisions politiques.

Donc,

je répète ma question : Est-ce qu'il reconnaît, d'abord, que ce sont ses

décisions politiques qui font augmenter les tarifs d'électricité? Puis

est-ce qu'il peut s'engager à...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il faudrait que notre collègue nous exprime ses visées

pour ce qui est de la Régie de

l'énergie. Nous, notre opinion là-dessus, c'est qu'il faut que ça demeure un

organisme indépendant, à l'abri des pressions politiques. S'il veut abolir la Régie de l'énergie puis régler les

tarifs par décret du Conseil des ministres, bien, qu'il le dise à la population puis qu'il se promène partout au

Québec en disant ça. Il faut quand même lui rappeler qu'il est arrivé que la

Régie de l'énergie, au cours des dernières années, recommande des diminutions

de tarifs.

Maintenant,

il parle des chiffres qui ont été proposés par Hydro-Québec. Il y a un petit

bout qui manque encore. Il faut

passer à la Régie de l'énergie. Il faut que la Régie de l'énergie prenne une

décision, que cette décision soit motivée, qu'elle tienne compte des efforts de contrôle des

dépenses de l'Hydro-Québec, des besoins d'économie d'énergie et des développements en cours.

Parce que la bonne nouvelle dans tout ce que nous dit le député…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …c'est les surplus

d'électricité, une grande richesse pour les Québécois.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, j'ai des petites nouvelles pour lui : les tarifs

d'électricité ont déjà augmenté de 4,3 %, contrairement à ses promesses électorales. Puis, quand il dit que la

régie doit être à l'abri des pressions politiques, c'est justement à cause de commandes politiques que les

tarifs d'électricité augmentent. Est-ce qu'il trouve que c'est courageux

de se cacher derrière la régie plutôt que d'être responsable?

M. Couillard : Alors, M. le

Président, on est en train, on va continuer…

Président : Il faut… Juste une seconde! Une seconde! Une

seconde! Juste… Il faut faire attention, quand même, à des bouts de

vocabulaire dont on… M. le premier ministre.

Couillard : On est habitués,

M. le Président, ça va bien. Mais on est en train, M. le Président, de donner une démonstration

du mot qu'il a utilisé lui-même pendant la campagne, qui est le mot «courage»,

et on va diminuer les impôts et les taxes des Québécois.

Maintenant,

ce que je vais dire très franchement — puis

les citoyens de Gaspésie, de la Côte-Nord, d'Abitibi, du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

de la Haute-Mauricie qui nous écoutent : Moi, je veux que le monde

travaille dans nos régions, je veux que les

familles restent là, je veux que les jeunes reviennent avec des bonnes jobs.

Puis on va faire ce qu'il faut pour ça, partout au Québec, pendant que

vous restez dans les villes.

Le Président : Principale, M.

le député de Chauveau.

Deltell : La

réalité, M. le Président, c'est que tous les Québécois, que ce soit en

Gaspésie, que ce soit en Outaouais, que ce

soit à Québec, que ce soit partout, partout au Québec,

tous les Québécois ont subi des hausses des tarifs d'électricité, le 1er avril dernier, de 4,3 %. Ce qui est vrai également, M. le

Président, c'est qu'en août dernier Hydro-Québec a demandé une

augmentation de 3,9 %.

C'est vrai que c'est la régie qui, en bout de

ligne, va pouvoir l'autoriser, oui ou non. Mais le problème, c'est qu'Hydro-Québec est otage des mauvaises décisions

du Parti libéral. Et ce n'est pas nous, M. le Président, qui le disons,

c'est le président d'Hydro-Québec lui-même, Thierry Vandal, votre ami, celui

que votre gouvernement a nommé.

M. Vandal a

dit, le 25 août 2014, à TVA, et je cite : «Au moment où la demande

[baisse], on [est] tenu, par des décisions

gouvernementales, d'acheter [de] l'énergie éolienne dont on n'a pas besoin.» Ce

n'est pas nous qui disons ça, c'est le président d'Hydro-Québec qui le

dit.

M. le

Président, quand le gouvernement va-t-il avoir le courage, l'honneur et la

dignité de dire : C'est assez, l'éolien, ça coûte trop cher aux

Québécois?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Le Président : S'il vous

plaît!

Arcand : M. le

Président, comme vous le savez, M. le Président, le rôle que nous avons est,

bien sûr, de travailler à faire en sorte que les Québécois puissent avoir les

meilleurs tarifs d'électricité en Amérique du Nord, et actuellement c'est ce

qu'ils ont actuellement, les meilleurs tarifs d'électricité.

M. le Président, nous l'avons dit, nous l'avons

répété, nous sommes préoccupés par cette nouvelle demande d'Hydro. Nous sommes préoccupés par cette demande

de la hausse du tarif et nous évaluons, M. le Président, l'ensemble des outils qui s'offrent à nous actuellement pour

pouvoir, bien sûr, mieux encadrer ces hausses au moment où on se parle. Et je pense qu'il y a

actuellement le besoin de faire, bien sûr, un équilibre entre le rôle

d'Hydro-Québec comme moteur économique

également pour le Québec et la protection aussi des consommateurs, M. le

Président. C'est donc l'intérêt public de tout le Québec qui doit

prévaloir et, M. le Président, c'est ça qu'on va faire.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

Deltell : M. le Président, pour accélérer un peu la

réflexion du ministre, j'aimerais lui citer encore une fois Thierry Vandal, qui, dans la même entrevue à TVA,

disait : «...il n'y a pas de logique économique à produire de l'éolien

au Québec et de l'exporter en Nouvelle-Angleterre. S'ils ont besoin d'éolien,

ils vont [...] le faire eux-mêmes.»

Mais eux autres, ils

ne le feront pas parce qu'ils savent que l'éolien, ce n'est pas rentable. Au

Québec aussi, ce n'est pas rentable,

l'éolien. Pourquoi vous perpétuez ce mauvais modèle d'affaires qui coûte très

cher à tous les Québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, j'ai annoncé, au mois de juillet, la formation d'un comité

pour étudier, avec les gens de l'éolienne, exactement…

Le Président :

La question a été… S'il vous plaît, la question a été posée tout à fait

correctement. J'aimerais entendre la réponse aussi correctement que j'ai

entendu la question.

Président : Et je n'ai pas besoin de commentaires à ma droite

non plus. Je n'ai pas besoin de commentaires. M. le ministre.

Arcand :

Alors, nous avons, M. le Président, fait ce comité pour faire en sorte qu'on

trouve les meilleures solutions pour

que les gens qui travaillent dans ce

secteur, qui crée des emplois directs et indirects au nombre de 5 000 dans

tout le Québec, évidemment puissent voler de leurs propres ailes au cours des

prochaines semaines et des prochains mois.

le Président, il est clair que, lorsqu'on parle de surplus énergétiques, on

parle de 3 %, M. le Président. Et il est clair que, si, demain

matin, nous avons une nouvelle aluminerie au Québec, il n'y en a plus, de

surplus énergétique, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

Deltell : M. le Président, c'est le président d'Hydro-Québec qui vous dit que ça ne tient pas la route,

l'éolien, ça coûte trop cher aux Québécois. Mais, pire que ça, M. le

Président, l'appel d'offres actuel qui devait se terminer le 6 septembre dernier a été reporté. L'appel d'offres devait se terminer hier, le 17; ça a été reporté. On ne le sait même

pas, quand est-ce que ce triste appel d'offres qui va nous coûter une

fortune va s'arrêter.

M. le Président, la question au ministre est la suivante : Quand est-ce que

l'appel d'offres va être arrêté… ou au contraire allez-vous

enfin prendre la bonne décision et mettre un terme à cet appel d'offres?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre. Il y a eu un appel d'offres

qui a été fait par le précédent gouvernement, nous avons dit que nous allions

respecter cet appel d'offres. J'ai aussi dit aux entreprises éoliennes qu'avant la nouvelle politique

énergétique du Québec il n'y aurait pas de nouvel appel d'offres dans ce cas-ci. Alors, je

tiens à rassurer le député. Et

j'aimerais dire au député, en tout respect, que, si jamais un jour il devait

siéger à Ottawa, il va se rendre compte facilement que c'est au Québec

qu'on paie le moins cher notre électricité, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, hier, le Commissaire à la santé déposait son rapport sur les

urgences, 2003‑2004, 2013‑2014, on y constate

l'échec libéral. En moyenne, l'attente dans les urgences ambulatoires :

4,6 heures, une augmentation de

1 h 30 min. Les

urgences sur civière, on passe de 16,6 à 18,4 heures, une augmentation de pratiquement deux heures.

Pourtant, lorsqu'il était ministre de la Santé,

l'actuel premier ministre nous avait dit qu'il allait éliminer l'attente dans les urgences, et je tiens à le

citer : «On va trouver qu'il y a une importante amélioration dans tous les indices et

dans la grande majorité des régions du Québec.» Il avait un plan, il avait des objectifs,

il a échoué.

Puis est

arrivé docteur Prime, qui, lui aussi, avait un plan mais n'avait pas d'objectif.

Il a aussi échoué. Et nous sommes aujourd'hui face à un ministre de la

Santé qui n'a pas de plan, qui n'a pas d'objectif. Alors, M. le Président,

comment peut-il prétendre…

Le Président : S'il vous

plaît!

Caire : …qu'il va

réussir là où ses collègues ont lamentablement…

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je

suis très heureux d'avoir pris connaissance du rapport du Commissaire à la santé et au bien-être. Et on me permettra quand

même de faire quelques remarques sur le plan de la mathématique de la chose. Je constate quand même qu'il y a une

amélioration parce que tous les chiffres doivent être interprétés à la lumière

de l'augmentation de la population du

Québec qui fait en sorte que la proportion est moins grande qu'avant. Je vous

invite à faire les calculs.

Ceci étant

dit, pour répondre plus précisément à la question de mon collègue, qui veut

absolument un plan, bien ça s'adonne

qu'au moment où on se parle, M. le Président, nous avons entamé une période de

réflexion et de consultation extensive

auprès des gens du réseau pour faire en sorte que les éléments, qui sont très

bien connus et sur lesquels jamais personne,

ou du moins certainement pas l'opposition officielle n'a réussi à avoir un

effet puisqu'ils étaient trop occupés à

s'occuper de référendum…

Nous aurons à

mettre en place un plan pour faire en sorte que le système de santé, M. le

Président, pour une fois, soit centré

sur le patient et que, pour une fois, on ait des effets. Et ce plan-là, clair,

net et précis, sera présenté sous peu. Clairement,

M. le Président, dans cette réforme-là, notre système de santé va se rapprocher

du citoyen, la fluidité pour le citoyen sera garantie, et le patient

aura son mot à dire là-dedans.

Président : M. le député de Chauveau, en première complémentaire.

En signalant que, lorsqu'on parle d'un membre de cette Chambre, on

l'appelle par son titre. M. le député, je vous écoute.

Caire :

M. le Président, où est la logique mathématique quand, depuis 10 ans, il y

a plus de personnel dans le réseau de

la santé, il y a moins de monde qui fréquente les urgences, il y a plus

d'argent, notamment avec la taxe santé, et que les délais d'attente

augmentent quand même? C'est un échec.

M. le

Président, je constate, à la lumière de la réponse du ministre, que le Parti

libéral est absolument génial pour vendre

du rêve, mais il est encore meilleur pour livrer des échecs. À quand un plan? À quand des vrais objectifs?

À quand un système de santé qui s'occupe vraiment du monde?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le

Président, je pense

avoir été assez clair en exprimant ce que j'ai dit tantôt. Il y a actuellement un plan qui est en déploiement, et qui

sera ici présenté à l'Assemblée

nationale, et qui vise précisément ce

que le député de La Peltrie vient de mentionner.

Ceci étant dit, pour ce qui est de la mathématique

des choses, bien j'espère que le député

de La Peltrie ne sera

jamais dans une position de négociation parce que manifestement il ne comprend

pas le principe des proportions.

Ceci dit, M. le Président, il y aura un plan qui sera déposé, clair. Et

vous verrez comme tout le

monde que, dans ce plan-là,

c'est le patient, le citoyen qui est au centre. Et toutes les décisions qui

seront prises…

Le Président : En terminant.

M. Barrette :

…à partir de maintenant visent le citoyen, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau… La Peltrie.

Caire : M. le Président, sur le plan de la

négociation, si j'étais le ministre de la Santé, je me garderais une petite

gêne, parce qu'à date ça n'a pas l'air d'être un

grand succès, son affaire.

Ceci étant dit, M. le Président, ce que nous constatons, c'est que 10 ans de

gouvernance libérale résultent en plus de taxes pour les citoyens pour

moins de services.

Comment se

fait-il qu'au moment d'entrer en poste le ministre de la Santé n'avait-il pas

déjà un plan en main, des objectifs

et un échéancier? Là, ce qu'on comprend, là, c'est qu'on est à bord d'un avion

qui est piloté à vue, puis c'est très inquiétant, très inquiétant.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Bien, M. le Président, puisqu'on parle de vision, bien je vais demander au

député de La Peltrie d'attendre de voir

avant de faire ses commentaires. Et, lorsqu'il verra, il constatera qu'il y a

des choses là-dedans qui, je le pense, devraient le satisfaire.

Encore une

fois, M. le Président, l'objectif que nous mettons… que nous visons, au moment

où on se parle, est de mettre en

place, je le répète, des modifications et des réformes,

dans notre système de santé, qui vont faire en

sorte que le citoyen sera servi à la hauteur de ses aspirations.

Les citoyens

du Québec ont déjà payé suffisamment d'impôts et de taxes pour qu'ils en aient

plus pour leur argent. Ce n'est pas

le cas actuellement. Ce n'était certainement pas le cas avec les rêves

véhiculés par mon prédécesseur, rêves qui étaient totalement non

financés et infaisables. Nous entrons, M. le Président, dans une nouvelle ère.

Le Président :

Principale, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

M. le Président, je profite de la présence du préfet de Rimouski-Neigette et

membre de la CRE Bas-Saint-Laurent, qui a pu être témoin du grand mépris de la

CAQ pour les régions.

M. LeBel :

C'est les questions sur les éoliennes. Contrairement…

Président : M. le député de Rimouski…

M. le député de Rimouski, est-ce que je peux entendre votre question?

M. LeBel :

Contrairement à ce que la ministre de la Culture affirmait hier en cette

Chambre, Le Soleil nous apprend,

ce matin, que le conseil d'administration des conservatoires sera appelé dès

demain à se prononcer sur la fermeture des

cinq conservatoires en région. Le document fait même état d'une date précise : c'est le 30 juin 2015 que le

couperet va tomber.

Hier, la

ministre nous disait que plusieurs scénarios étaient à l'étude, qu'aucune

décision n'était prise. Là, on parle d'un scénario unique, c'est la mise

à mort, et la ministre pense nous passer ça sérieusement.

Maintenant

que le chat est sorti du sac et que le scénario de fermeture des conservatoires

en région est bien réel, la ministre

de la Culture peut-elle nous dire si elle va cautionner, oui ou non, la

fermeture imminente des conservatoires de Val-d'Or, Trois-Rivières,

Rimouski, Gatineau et Saguenay? Oui ou non, une réponse claire.

Le Président :

Mme la ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : Alors, M. le Président,

refaisons un petit peu d'histoire parce que ça semble absolument essentiel pour comprendre cette

question-là. En date du 7 février 2014 — j'ai deux documents extrêmement importants — mon prédécesseur à la Culture, le député de

Bourget, était tellement inquiet, tellement inquiet

lui-même qu'il a posé un geste

de nommer d'abord une présidente de conseil d'administration, ce qui se conçoit

très bien, mais a posé en même temps le geste absolument, absolument

incompréhensible de confier un mandat à la présidente du conseil d'administration, un mandat à hauteur de 90 000 $ pour cinq mois de

travail, un mandat pour enquêter sur le propre conseil d'administration

du conservatoire pour comprendre la situation.

Donc,

à partir du moment où nous sommes arrivés au pouvoir, on a jugé que c'était

absolument insupportable et

inacceptable, cette situation. Nous avons dû retirer la présidente du conseil

d'administration et reprendre des travaux. Il y a un rapport qui s'en

vient, rapport que je n'ai même pas encore reçu. Ce rapport-là ne sera qu'un

rapport sur des orientations. Je salue les

gens de Rimouski. Nous sommes déjà en contact avec les gens de Rimouski, avec le maire Forest, avec le maire

Pierre Corbeil de Val-d'Or…

Le Président :

En terminant.

Mme David

(Outremont) : …et nous sommes le gouvernement des régions et de

protection de la culture.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Le problème, c'est que la ministre ne répond jamais à la

question. C'est le flou qui fait que le monde est inquiet. On a compris,

par ses réponses d'hier, qu'elle participait à la réflexion, c'était :

Nous regardons ça, nous regardons ça.

Maintenant qu'elle a fini de regarder le scénario, le seul scénario, maintenant

qu'elle a fini de le regarder, est-ce

qu'elle pourrait regarder le monde en face, les rencontrer après la période des

questions puis leur dire la vérité? C'est

la fin des documents secrets. On veut avoir la vérité, où vous vous en allez

avec ça, si, oui ou non, voulez-vous les fermer, les conservatoires en

région.

Le Président :

Mme la ministre de la Culture.

David (Outremont) : M. le Président, je ne sais pas exactement de

quels documents secrets on parle, si ce n'est

celui de leur précédent gouvernement. Donc, il est évident… Et je salue les

gens de Rimouski, et nous sommes au travail. Alors, nous sommes au

travail et nous ne travaillons pas à partir de rumeurs, de rapports que nous

n'avons même pas reçus encore. Alors, oui, nous sommes au travail et nous

allons rencontrer les gens. Il me fera plaisir de rencontrer les gens des

conservatoires. C'est clair et c'est écrit dans le ciel, c'est la première

étape d'un rapport et ce n'est qu'un rapport

qui s'en vient, ce ne sont pas des décisions. C'est moi, la ministre de la

Culture et des Communications.

Président :

Principale, M. le député de Gaspé. Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, la fermeture des conservatoires s'ajoute à une longue liste de

coupures en région depuis l'arrivée

du nouveau gouvernement. Les conservatoires sont des incubateurs très importants

des arts et de la vie culturelle en région.

Où sont les députés

de Hull, les députés de Trois-Rivières, d'Abitibi-Est dans ce dossier

primordial pour leur milieu? Quand les ministres régionaux vont-ils prendre en

main le dossier des régions et défendre les régions dans ce gouvernement?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture.

David (Outremont) : Écoutez,

il y a vraiment quelque

chose que je ne saisis pas. On parle

de fermeture. Il n'y a absolument

rien eu de fermé, absolument rien eu. Pourquoi semer une peur, une crainte,

alors que le rapport n'est même pas sur le bureau de la ministre?

Alors, il n'y a eu

aucune fermeture, il y a eu augmentation des budgets de culture en région, augmentation

de budget pour les tournées régionales. On a remis autant d'argent, sinon plus,

dans le budget des conservatoires pour cette année. Alors, je ne vois vraiment pas où est la rumeur et la panique que les gens

de l'opposition veulent faire… installer dans les régions.

Le Président :

Est-ce que j'ai une prochaine question? M. le député de Matapédia-Matane.

Bérubé : M. le Président, la ministre continue de nier l'évidence. La ministre de la Sécurité publique a purement et simplement évincé Mario Laprise de la direction générale de la Sûreté du Québec. La ministre ne cesse de répéter que M. Laprise a fait

le choix de continuer de servir dans l'appareil public.

La question : Est-ce

que Mario Laprise avait le choix de continuer à servir l'État, oui, mais en

tant que directeur général de la Sûreté du Québec? C'est oui ou c'est non.

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Vous savez, au début de… avant la période de questions,

j'ai pris la peine de déposer

l'entente qui est intervenue entre Hydro-Québec, la Sûreté

du Québec et M. Laprise. C'est une

entente où on peut voir clairement,

à la page 1… et je vais vous lire le deuxième «attendu», M. le Président : «Attendu

qu'Hydro-Québec a manifesté le

désir d'utiliser les services de M. Laprise…»

M. le Président, depuis le 13 août, ce que j'ai dit, à partir du moment où j'ai informé

la population que M. Laprise quittait la Sûreté du Québec, c'est qu'il a émis le désir de continuer à

servir l'État. Et ce que j'ai dit également, c'est que, puisque M. Laprise a émis le

désir de continuer à servir l'État, c'est ce qu'il pourra faire à Hydro-Québec.

M. le Président, le

député me donne l'occasion

de parler du nouveau mode de nomination du directeur de la Sûreté du Québec. Et, M. le Président, à partir du moment où l'appel de candidatures

est sur le site Internet de l'École nationale

de police, je peux vous garantir que c'est le mode de nomination le plus

transparent qu'on n'aura jamais vu au Québec pour un directeur général

de la Sûreté du Québec, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, on sait que la SQ mène présentement une enquête criminelle sur le Parti libéral du Québec. La ministre de la Sécurité publique va-t-elle avouer qu'elle a limogé Mario Laprise parce qu'elle voulait choisir qui va

enquêter sur le Parti libéral du Québec?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, si le député de Matane-Matapédia a de l'information privilégiée, moi, c'est de

l'information que je n'ai pas. Si la Sûreté du Québec enquête sur des partis

politiques, quels qu'ils soient, la Sûreté du Québec a tout le loisir de mener les enquêtes qu'elle désire, peu

importe le parti politique, M. le Président. Mais, chose certaine, je suis convaincue que le prochain

directeur général de la Sûreté du Québec, avec le mode de nomination, avec les personnes compétentes qui vont me faire les

recommandations nécessaires… je ne suis pas inquiète du tout pour l'avenir…

Le Président :

En terminant.

Mme Thériault :

…de la Sûreté du Québec, M. le Président. Ça sera apolitique, définitivement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, chose certaine, l'UPAC connaissait

l'adresse du premier ministre du Québec avant qu'il le devienne, elle l'a visité. Il y a une enquête

sur le Parti libéral du Québec. Elle a donc tassé Mario Laprise, tout le monde

le sait.

Est-ce

qu'elle va avouer l'évidence? Elle a évincé Mario Laprise pour que seul le

Parti libéral choisisse le prochain patron de la Sûreté du Québec qui

enquête sur sa formation politique.

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, dans une entrevue à L'Actualité ,

le député dit que, lorsqu'il recevait quelque chose du quartier général en campagne électorale, il le jetait. Son

information, il peut faire pareil, qu'il la jette. Je pense qu'elle

n'est pas vraiment bonne.

Président : Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, malgré les belles paroles du ministre de

l'Éducation, qui nous a dit ce matin qu'il allait se préoccuper de la réussite des élèves, du premier ministre, qui

nous a dit ce matin qu'il n'y aurait pas de hausse de taxe, mais la réalité, c'est que les

commissions scolaires augmentent les taxes et coupent dans les services. Avec

le gouvernement libéral, c'est payer

plus, obtenez moins. Et le comble, c'est que, pendant ce temps-là, on s'apprête

à dépenser des millions de dollars

pour des élections scolaires. Eh oui! Elles sont encore là. D'ailleurs, la

présidente de la Fédération des

commissions scolaires disait cet été que les élections pourraient coûter deux

fois plus cher que la dernière fois, en 2007. En 2007, le taux de participation était de 7,9 %. On

s'apprête à payer 20 millions, 20 millions de dollars, pour une

parodie de démocratie. Ça fait cher. Il nous faut moins de structures

coûteuses, plus de services directs.

Pourquoi le ministre

s'entête à refuser de voir la réalité?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Ici, au

Québec, nous avons la démocratie scolaire. Ces gens-là ont été reconduits pendant trois années de suite,

ça fait sept ans qu'ils sont là, et eux-mêmes demandent à ce qu'il y ait

des élections. Il y a un coût, c'est le coût

à la démocratie, et, jusqu'à maintenant, on doit la respecter. Et déjà, d'avoir

prolongé de trois ans

supplémentaires, je pense que c'est assez. Ça nous prend des nouveaux

commissaires, des nouvelles commissions scolaires avec des nouveaux

présidents, qui, vous savez, seront maintenant élus par la majorité des gens.

Donc,

pour nous, c'est important. On va tenir les élections, on va avoir des nouvelles

personnes avec qui travailler, mais surtout on va se consacrer à la

persévérance scolaire, à la réussite scolaire, et non pas faire comme du côté

des caquistes, que tout ce qu'ils veulent, eux autres, c'est de détruire le

système d'éducation.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, prolonger une erreur, ce n'est pas trouver

des solutions. Même le président de la commission

scolaire des Premières-Seigneuries remet en question la pertinence des

élections scolaires. Il doit savoir de quoi il parle. C'est rendu qu'on donne

des amendes aux commissaires parce qu'ils ne sont pas assez présents au conseil

des commissaires, ça ne les intéresse pas.

Devant

ces faits, pourquoi le ministre de l'Éducation refuse de revoir le système de

façon à ce que l'argent serve réellement pour la réussite des élèves?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. C'est

un débat sérieux, mais actuellement les commissaires doivent être remplacés, tout simplement parce que

ça fait sept ans et, lui-même le dit, ça fait trois ans qu'on prolonge les

mandats. On est dans une étape où il faut

renouveler nos commissions scolaires, il faut renouveler nos commissaires, et

actuellement il y a un prix à payer, qui est le prix d'une démocratie scolaire,

c'est l'élection scolaire. Et je pense que, M.

le Président, c'est important que nous allions de l'avant, avoir des nouvelles

équipes, des nouvelles personnes, et c'est même à leur demande qu'on doit y aller. S'il y a une personne qui décide

que, pour lui, c'est inutile, il n'a qu'à ne pas se représenter.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, on va dépenser 20 millions pour des

élections scolaires, et ça, concrètement, là, 20 millions, c'est le salaire de 400 professionnels. Le

gouvernement libéral renonce à 400 intervenants pendant une année, des gens qui pourraient aller donner des services,

aider à la réussite du monde, des gens qui pourraient faire la vraie différence dans la vie de

nos jeunes.

Pourquoi s'entêter à

mettre l'argent à la mauvaise place? Les besoins sont criants dans nos écoles.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

M. le Président, à ma connaissance, nous sommes dans un système démocratique.

La loi prévoit qu'il va y avoir des

élections scolaires, nous ne pouvons pas être contre la loi. Mais, M. le

Président, je tiens à le redire : Ça fait trois fois qu'ils sont renouvelés.

Ces gens-là disent eux autres mêmes qu'ils ont

besoin d'avoir des nouvelles élections. Il y a un nouveau mode qui est mis en place.

Juste

en passant, M. le Président, on a diminué d'à peu près 30 % à 40 % le

nombre de commissaires scolaires par

commission scolaire, donc je pense qu'il y a

déjà eu des actions de posées. De plus, le président, maintenant, va être élu à la majorité, ça va être une démocratie, M. le Président. Si les

caquistes ne veulent pas avoir d'élections scolaires, c'est… Qu'est-ce

que vous voulez, M. le Président, actuellement c'est la loi. Mais c'est un

dossier sérieux…

Le Président : En terminant.

Bolduc

(Jean-Talon) : …et c'est un

dossier qui porte à réflexion.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, avec

chaque jour qui passe, on voit combien le gouvernement libéral est en déficit

de compassion, particulièrement

envers les familles : annulation de

15 000 places de garderie, coupes dans l'aide aux devoirs, dans l'aide

alimentaire, remise en cause du régime d'assurance parentale. Ce matin, le

manque de compassion est flagrant. Si le projet libéral se réalise, les

hommes et les femmes qui ont subi un traumatisme grave ou un deuil seront aussi

victimes des coupes libérales.

question est pour la ministre de la Justice, elle qui a voté avec tous ses collègues, le 22 mai 2013, pour

le régime actuel d'aide aux victimes :

S'engage-t-elle aujourd'hui à ne pas appauvrir les victimes d'actes criminels?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, dès

mon entrée en fonction, le premier ministre m'a donné le mandat de rendre

la justice plus accessible à l'ensemble de la population québécoise tout en

prenant en considération les besoins des personnes

les plus vulnérables. Et ça, cet élément-là, il est très important. Vous

comprendrez, M. le Président, que notre parti a un plan de redressement des finances publiques. À l'intérieur de

ce plan-là se fait une évaluation de nos programmes. Par contre, l'évaluation de la Loi d'indemnisation des victimes d'actes criminels est

aussi un projet qui est en branle depuis quand même plusieurs années. Je pense que nous avons au Québec le régime

le plus généreux de tout le Canada, mais,

malgré ça, M. le Président, il subsiste des…

Président : Est-ce qu'on

pourrait avoir le silence et écouter la réponse, comme on a entendu la

question, s'il vous plaît? Mme la

ministre.

Mme Vallée :

Malgré ça, il subsiste de grandes

insatisfactions parmi les victimes et leurs familles.

Le Président : Première complémentaire, M. le député

de Rosemont.

Lisée : M. le Président, je

vais vous lire un extrait de nos travaux en Chambre, ici, de mai 2013. Je cite : «C'est injuste que ces gens-là, qui n'ont pas demandé d'être victimes d'un acte

criminel, se retrouvent à devoir vivre avec les conséquences de ces gestes-là, des conséquences

qui peuvent être dramatiques, ça peut aller jusqu'à la mort. On a

entendu des personnes qui vivent avec

ces conséquences-là, des proches qui sont morts. C'est terrible. Alors, je

pense qu'on a fait un bout de chemin pour essayer d'améliorer un tant

soit peu leur sort.» C'est le député de Fabre qui disait ça.

La ministre de la

Justice peut-elle s'engager à ne pas rebrousser chemin sur les victimes?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, dès… Bien, en fait, j'ai participé à plusieurs entrées des tribunaux

judiciaires et j'ai fait part de ce qui était pour nous animer au cours

de nos travaux. Parmi ça, il y a une réflexion importante sur le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Et

ça, cette réflexion-là, elle se fait dans le contexte que je vous expliquais tout à

l'heure, c'est-à-dire qu'on investit au Québec des sommes substantielles

qui frôlent le 100 millions de dollars

et, malgré ça, on a quand même des victimes et des familles des victimes qui

manifestent des insatisfactions quant aux services qui leur sont

offerts…

Le Président : En terminant.

Vallée : …et la façon dont les

services sont offerts. Alors, M. le Président,

je tiens à rassurer mon collègue, cette évaluation-là…

Le Président : Complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Bédard : M. le Président,

on finit la période de questions comme on l'a commencée :

la fameuse moyenne canadienne.

Effectivement, le Québec, on le sait, est plus généreux pour les victimes

d'actes criminels. C'est un choix collectif

qu'on s'est donné parce qu'on pense que, nous, aider des victimes d'actes

criminels, c'est important, puis il faut garantir l'aide à ces

personnes.

que je comprends de la ministre, c'est qu'effectivement elle souhaite nous ramener sur la moyenne

canadienne, on est trop généreux au Québec.

Moi, j'invite le premier ministre à nous confirmer qu'il ne va pas toucher à l'aide

aux victimes d'actes criminels au Québec, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, vous avez entendu la ministre

tout comme moi. Elle dit, la ministre, que la réalité, c'est qu'on consacre des sommes importantes à ce programme-là et que,

malgré tout, il persiste des trous importants dans les services puis une

insatisfaction des personnes concernées, les victimes et leur famille.

Maintenant,

sur le plan de ce que le collègue appelle la moyenne canadienne, il y a

une réflexion en cours, je crois, de

leur côté. Qu'il commence par nous expliquer comment il fera pour combler, dans

son scénario de rêve, le 16 milliards excédentaire que le gouvernement

fédéral dépense au Québec par rapport à ce qu'il perçoit. Ça, c'est la réalité des gens, c'est la

réalité des services, c'est la réalité. Arrêtez, quittez le rêve et l'illusion,

revenez au pays réel.

Le Président :

Cela met fin à la période des questions et réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il

vous plaît! Nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis.

Et je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme

la députée d'Iberville pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à

vous.

Mme Samson :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement

libéral qu'il s'engage à ne pas

occuper le champ fiscal que pourrait libérer le gouvernement fédéral.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Fournier :

La prochaine parle de réduction. Donc, non, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il

n'y a pas de consentement. Mais,

normalement, c'est sans commentaire. Alors, M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, pour clarifier les choses. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement

libéral qu'il s'engage à ne pas

occuper le champ fiscal que pourrait

libérer le gouvernement fédéral, en concordance avec les priorités gouvernementales et en respectant l'engagement

de réduire le fardeau fiscal des Québécois.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, ce n'est pas à vous à le décider. Alors, y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît!

Maltais : On n'a

pas pour priorité de couper les familles. Alors, pas de consentement.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, il n'y a pas consentement. Je veux maintenant

permettre à un membre du groupe

formant l'opposition officielle de présenter sa motion. M. le député de Sanguinet, pour sa motion

sans préavis. M. le député, à

vous la parole.

Therrien : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville et le député de Mercier,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige des municipalités et des villes

qu'elles fournissent, avant le 30 septembre 2014, leurs évaluations

actuarielles à jour le 31 décembre 2013 à la Régie des rentes du Québec;

«Que la Régie des rentes du Québec transmette ces évaluations actuarielles avant

le 9 octobre 2014 au Secrétariat des commissions de l'Assemblée

nationale.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le député de Sanguinet. Y a-t-il consentement...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion ou...

Fournier : Bien, M. le Président, il y aurait consentement pour en débattre. D'abord,

le député de Sanguinet, le député de

Blainville, le député

de Mercier et, ensuite, le ministre des Affaires municipales pour un débat de deux minutes par

intervenant si vous le permettez.

Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, moi, je le permets, à condition que, quand on fixe un temps, on essaie

de le respecter. Parce que j'ai constamment

assisté au contraire. Donc, si on fixe un temps, on essaie de s'en tenir au

temps imparti. M. le député de Mercier...

Fournier : ...dans

l'ordre. Alors, effectivement, je répète : Sanguinet, Blainville, Mercier

et le ministre des Affaires

municipales. Ça va?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Merci,

M. le Président. Écoutez, on a

assisté à des présentations en commission

parlementaire et, durant ces présentations-là, on a reçu des chiffres, des évaluations qui étaient

souvent très contradictoires selon, évidemment, les intérêts de chaque intervenant. Et, devant un projet de loi aussi important,

aussi crucial pour l'avenir des Québécois, on considère qu'on doit, le plus possible, s'éloigner de cette guerre de

chiffres là pour faire en sorte d'avoir une idée plus précise de la

situation des régimes de retraite à prestations déterminées qui sont dans les

municipalités.

À partir du

moment où on a une idée plus précise… C'est comme dans n'importe quel domaine,

en science ou ailleurs, quand tu

essaies de régler un problème, il faut que tu sois capable d'identifier le

problème avec précision. Si tu manques

de précision dans ton analyse au départ, dans ton observation, il se peut que

les outils que tu vas utiliser par la suite ne soient pas appropriés

pour amener des résultats efficaces.

Et moi, je voudrais insister rapidement sur

trois points. D'abord, le fait qu'on ait des chiffres va nous aider au départ — des chiffres les plus récents possible — va nous aider au départ à déterminer est-ce

qu'on devrait impliquer tous les

régimes de retraite à l'intérieur de ce cadre de projet de loi là, sinon, bien

est-ce qu'on va inciter le… est-ce qu'on va mettre la balise à 85 %, à 90 % ou à 100 %. En ayant des

chiffres qui nous parlent de l'évolution de la situation, on sera capables d'agir intelligemment sur la fixation des

seuils qui pourront faire en sorte de savoir lesquels régimes entreront,

lesquels seront exemptés de cette démarche

extrêmement importante. Ensuite, de savoir si les négociations qui ont été

effectuées par les employés des

municipalités et les municipalités… savoir si ces ententes-là qui ont été

faites au préalable ont porté des

fruits, ont fait en sorte d'améliorer de façon importante le taux de

capitalisation. Si oui, ça prouve que la négociation peut… et est fructueuse, et qu'on

fasse en sorte que, dans un projet de loi comme ça, qu'on laisse plus de place

à la négociation. Je vais m'arrêter là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député de Sanguinet, pour votre intervention. Je cède

maintenant la parole à M. le député de… Aidez-moi.

M. Laframboise : Blainville.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Blainville. À vous.

Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Comme la dette que nous

ont creusée les deux vieux partis au

cours des 30 dernières années en raison de la structure de dépenses

déficitaire qu'ils ont maintenue en place, trop souvent pour des raisons politiques, comme les

investissements non viables d'Investissement Québec en font la preuve, les

déficits actuariels des régimes de

retraite à prestations déterminées du secteur municipal constituent une

problématique préoccupante pour notre

société. C'est une situation intenable qui nous maintient, les villes, dans une

position de vulnérabilité et qui expose

les contribuables au risque d'un accroissement de leur fardeau fiscal, ce qui,

pour notre formation politique — et nous le répétons à tous les

jours — est

inacceptable. Le contribuable n'a pas à payer pour ça.

Mais de

grandes décisions, des décisions importantes nous attendent au cours des

prochaines semaines, M. le Président, et

il est important qu'on puisse avoir les chiffres exacts. On va demander des

efforts très importants aux employés du secteur municipal, M. le Président, peut-être aux retraités aussi quand on voit

le projet de loi qui nous est déposé devant nous. Donc, il est important qu'on ait les chiffres les

plus à jour. Donc, la demande qui est adressée aujourd'hui, je pense qu'elle

est raisonnable, nous en avons besoin.

Vous le

savez, dans les débats et lorsqu'on procédera

article par article, M. le

Président, on aura à apporter des amendements.

Quand on parle de tout le dossier de l'indexation, quand on touche à

l'indexation, on déchire des contrats signés,

M. le Président. Et, pour nous, la Coalition avenir Québec, ce qu'on veut,

c'est que les Québécois, les Québécoises aient plus d'argent à la fin de la semaine pour être capables de

dépenser et de faire rouler l'économie. Notre objectif, ce n'est pas de réduire leurs revenus. Donc, si on a

à le faire, on doit se baser sur des chiffres qui sont les plus justes

possible. Et la demande qui est

adressée aujourd'hui en cette Chambre, c'est de dire qu'il faut que les villes

nous déposent leurs états le plus justes — actuariels — pour

le 31 décembre 2013, M. le Président, et nous supporterons cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député de Blainville, pour votre intervention. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Mercier pour votre intervention sur le

même sujet. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Nous avons

donné notre consentement à cette motion sans nous y associer, mais nous sommes très contents de pouvoir

intervenir sur les prévisions actuarielles. Parlons-en, des prévisions

actuarielles, parce que nous croyons

que la décision prise par le gouvernement actuel, qui reprend pas mal, en fait,

la même vision des gouvernements

précédents, soit que ça soit le gouvernement péquiste ou que ça soit le gouvernement

libéral de Jean Charest, repose sur des hypothèses

qui, en fait, répondent à un mandat, une vision idéologique qui cherche à

s'attaquer aux bénéfices que les travailleurs ont pu se négocier

après des décennies de luttes au siècle passé. Les régimes de retraite ne sont pas des avantages extravagants qu'on donne

à nos travailleurs. Pour ces régimes de retraite, des milliers et des milliers de femmes et d'hommes se sont battus

pendant tout près d'un siècle, et souvent ces régimes ont été négociés en

consentant des baisses de leurs salaires.

Se basant sur

les déficits et surtout les faibles rendements à cause de la crise économique

de 2007‑2008, on a gonflé un ballon.

Mais, lorsqu'on regarde les vrais chiffres actuariels, maintenant on voit que,

si on se fie sur les trois dernières années,

les rendements obtenus en bourse par la Caisse de dépôt, l'entreprise PBI, des

conseillers, des experts en actuariat qui

sont venus témoigner en commission parlementaire nous démontrent clairement

qu'actuellement les prévisions sont alarmistes,

que les déficits sont en train de se résorber, que la plupart des caisses de

retraite des employés municipaux publics et parapublics n'auront pas de

difficultés, que malheureusement... que le Parti libéral s'associe à une vision

conservatrice économique du gouvernement

Harper ou du gouvernement britannique et veut briser… veut s'attaquer aux

programmes sociaux qui font qu'on a encore une social-démocratie, quoique

chancelante, au Québec.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Mercier. M. le ministre des Affaires

municipales, pour votre intervention.

M. Moreau :

Bien, je commencerais en vous disant que le député de Mercier a manqué une très

bonne commission parlementaire parce

que la plupart des experts sont venus dire, M. le Président, qu'effectivement

il y avait urgence d'agir. Et,

d'ailleurs, j'ai entendu les représentants de l'opposition officielle et de la

deuxième opposition dire exactement la même chose. Des fois, suivre les

travaux, ça a un avantage, M. le Président.

Sur la question qui est posée aujourd'hui, nous allons voter contre cette

motion, et j'explique pourquoi. Essentiellement,

le gouvernement n'a pas la prérogative d'exiger que les municipalités déposent

les études actuarielles avant le

30 septembre parce qu'essentiellement ces études actuarielles

appartiennent aux comités de retraite, et non pas aux villes. Les

comités de retraite sont formés des employeurs et des employés.

D'ailleurs, je vois la leader de l'opposition

qui s'agite. Vous savez, c'est un peu étonnant de voir l'attitude du Parti québécois aujourd'hui, puisqu'elle-même

disait, lorsqu'elle était ministre du Travail et qu'elle parlait de son projet de

loi sur la réforme des régimes de retraite,

que, peu importe ce qui arriverait au Québec, sachant que les élections s'en

venaient, il fallait aller de l'avant rapidement parce qu'il y avait urgence

d'agir.

Aujourd'hui,

le député de Sanguinet, dans un point de presse, est venu dire que non

seulement il voulait présenter la motion ce matin, mais présenter une

motion de report cet après-midi. Ce que le Parti québécois est en train de

faire finalement, c'est d'encore faire un 180 degrés et, alors qu'ils

estimaient que la situation était urgente pour sauver les régimes de retraite, au Québec, à prestations

déterminées, aujourd'hui ils utilisent le règlement pour faire en sorte qu'on

pellette encore par en avant ce que l'on a refusé de voir.

Quand il est

question de courage, M. le Président, je m'inspire du premier ministre du

Québec, et le courage nous indique

là-dedans qu'il faut aller de l'avant, faire en sorte que ce projet de loi là

soit étudié

article par article. Et, lorsque nous aurons les chiffres,

oui, nous les divulguerons à l'ensemble des parlementaires pour faire le

travail, mais, dans l'intervalle, on a

avantage à sauver les régimes de retraite à prestations déterminées. Et, si le

courage manque de l'autre côté, il est présent de ce côté-ci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le ministre des Affaires municipales.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Alors, on poursuit. Toujours sur les motions non annoncées,

je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques…

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui.

Le Président : Non, il n'y a

pas de consentement, c'est ce qu'il avait dit.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, oui. Y a-t-il consentement? M. le leader.

Fournier : Je pourrais seulement vous dire que, pour une motion

comme celle-ci, lorsqu'il y a un débat, il y a un vote, et la motion est

rejetée.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, vous venez d'expliquer qu'il n'y avait pas de consentement.

Fournier : …consentement pour le débat, le débat a eu lieu. Par

ma voix, je vous exprime que la motion est rejetée.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, la motion est rejetée. Alors, on poursuit sur les motions non annoncées. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Alors, pas ce matin? C'est terminé? M. le leader du gouvernement.

Fournier : Si vous

permettez, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques va reporter. Il y aura des discussions qui se tiendront avec notre collègue responsable des Affaires autochtones, et peut-être

qu'il y aura un retour la semaine

prochaine, M. le Président.

Cela étant

dit, la ministre des Relations internationales souhaiterait présenter une

motion sur la Journée internationale de

la paix. Et je suis informé, suite aux échanges entre les leaders, que tous y

consentiraient, mais je vous inviterais à vérifier si un tel

consentement pour une deuxième motion de notre part pourrait être entendu ici.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

...formellement obligé. Alors, je demande à cette vénérable Assemblée : Y a-t-il consentement pour qu'un deuxième membre

du gouvernement puisse présenter une seconde motion sans préavis? Y

a-t-il consentement?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vois qu'il y a consentement.

Alors, Mme la ministre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Il me semble que ça va. Alors, il y a

consentement. Mme la ministre, allez pour la présentation de votre

motion.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le leader du deuxième groupe

d'opposition et la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la paix, qui est

célébrée et observée chaque année le 21 septembre.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Allez, il y a consentement. Alors, est-ce qu'il y a des

temps impartis?

Fournier : C'est ce que je voulais dire par anticipation. Deux

minutes de chaque côté : la ministre des Relations internationales d'abord, suivie de la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, du leader du deuxième groupe d'opposition et la

députée de Gouin.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, Mme la ministre, à vous la parole pour un deux

minutes. À vous.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Nous en conviendrons

tous et toutes, le monde traverse une période de grande turbulence. Le Proche-Orient, l'Iraq, l'Ukraine et bien d'autres

territoires qui échappent à notre attention sont le théâtre de conflits majeurs. Des populations

civiles sont prises en otages. Des victimes innocentes, parmi lesquelles se

trouvent des femmes, des enfants, viennent quotidiennement gonfler un bilan

déjà désastreux.

Vous me permettrez

aussi d'avoir une pensée toute personnelle pour les journalistes et membres des

médias, dont certains ont tristement perdu la vie en ayant le courage d'aller

exercer leur métier dans ces lieux dangereux.

Plus

près de nous, d'autres formes de violence sont perpétrées chaque jour au nom

des croyances religieuses ou politiques,

au nom de l'appartenance à une communauté culturelle, au nom du genre. Ces

violences sont tout aussi destructrices et condamnables.

À quelques jours de

la Journée internationale de la paix, proclamée en 1981 par l'Assemblée

générale des Nations unies et célébrée

chaque année depuis 2001 le 21 septembre, nous sommes conviés à baisser les

armes, à cesser les hostilités et à

contribuer à l'édification d'une paix durable. Nous sommes invités à faire la

promotion de la non-violence et du cessez-le-feu.

Cette année, la

Journée internationale de la paix est consacrée à la commémoration du 30e

anniversaire de la Déclaration sur le droit

des peuples à la paix. Cette déclaration, adoptée le 12 novembre 1984, consacre

le principe suivant : L'instauration

de la paix et de la sécurité s'avère essentielle au progrès durable ainsi qu'au

plein exercice des libertés et des droits fondamentaux.

Le 21 septembre

prochain, des concerts seront organisés un peu partout sur la planète dans de

grandes et de petites villes, dans des

régions en paix, dans des zones de conflit. Le tumulte fera place à la musique,

et, à travers elle, le même message sera livré en faveur de la

non-violence.

Le 21 septembre

prochain, nous sommes appelés, individuellement et collectivement, à observer

la Journée internationale de la paix en ayant à l'esprit le droit légitime de

tous les peuples à vivre dans la sécurité et l'harmonie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...je cède maintenant la parole à Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve pour son intervention sur cette même motion. À

vous.

Mme Poirier :

Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de prendre la parole pour

souligner la Journée internationale de la

paix, qui est célébrée chaque année le 21 septembre depuis 1981. Depuis 2002,

cette journée commence au siège des

Nations unies, à New York, par une cérémonie en présence du secrétaire général,

qui fait sonner la cloche de paix,

une cloche fabriquée à partir de pièces de monnaie données par des enfants de

tous les continents. C'est un don de l'Association japonaise pour l'ONU

et se veut un rappel de ce que la guerre a coûté à l'humanité.

2014, on célèbre aussi le 30e anniversaire de la Déclaration de l'Assemblée

générale de l'ONU sur le droit des

peuples à la paix, et c'est pourquoi l'organisation a choisi comme thème de la

Journée internationale de la paix de cette

année Le droit des peuples à la paix . Cette journée est dédiée à la

paix. Elle en est une de mémoire pour les peuples qui ont souffert, mais aussi plus particulièrement

dédiée à l'absence de guerre, qui

doit se manifester par un cessez-le-feu dans les zones de combat. Dans le contexte actuel, je veux souligner à

quel point nous sommes chanceux ici, au Québec, de vivre dans

la paix.

J'aimerais

donc dédier la motion d'aujourd'hui aux peuples qui n'ont pas cette chance, aux

civils qui vivent dans des zones de

conflit, aux femmes qui subissent les violences physiques et psychologiques de

la guerre. Rappelons-nous aujourd'hui, mais surtout dans chacune de nos décisions et

actions futures, que, pour assurer l'exercice du droit des peuples à la paix, il est indispensable que la politique

des États tende à l'élimination des menaces de guerre, à l'abandon du recours à

la force dans les relations internationales et au règlement pacifique des différends internationaux sur la base de la Charte des

Nations unies.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre

intervention. Je cède la parole maintenant à M. le leader du deuxième

groupe de l'opposition officielle. M. le leader, à vous la parole.

Bonnardel : M. le

Président, un court mot au nom de ma formation politique pour souligner la

Journée internationale de la paix le 21 septembre.

Comme le mentionnaient mes collègues, on est choyés, privilégiés de vivre dans

un pays qui est en paix depuis la naissance

de cette Confédération voilà presque 150 ans. Et je crois que notre regard

doit se tourner sur plusieurs pays qui vivent malheureusement dangereusement

et, de l'autre côté, où nos alliés doivent défendre

les droits et libertés. Le Parlement fédéral, je mentionne ça parce que… recevait le président de l'Ukraine dans

les derniers jours. On connaît aussi les problématiques de guerre en Syrie, en

Iran, en Irak, en Afghanistan.

Et là-dessus

je pense aussi qu'on doit, aujourd'hui, M. le Président, donner une mention aux

militaires qui ont servi en zone de

guerre dans les dernières années, qui ont payé de leur vie pour soutenir la

paix, ces droits et libertés dans les différents pays qui continuent,

malheureusement, d'être en guerre. Et, pour nous, ce sera l'élément important,

de supporter ces pays et de ramener cette paix partout dans le monde. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le leader, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à

madame notre collègue députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle de mes

collègues, bien sûr, pour souligner cette

Journée internationale de la paix. Je voudrais rappeler que la paix, ça n'est

pas seulement l'absence de guerre. On a beaucoup tendance à regarder, puis je comprends, toutes ces guerres qui

se passent en ce moment même dans le monde et qui sont absolument

sinistres et catastrophiques, mais la paix, c'est aussi que des peuples

puissent vivre dans une harmonie, dans une

paix, dans un certain confort, dans un certain vivre-ensemble. Et je voudrais

simplement souligner que la lutte aux

inégalités, la lutte contre la pauvreté est un puissant vecteur de paix et

qu'au contraire, lorsqu'on multiplie les mesures qui accroissent les

inégalités, on assiste à la montée de l'intolérance et parfois de la haine.

C'est ce qu'on observe, par exemple, en

Europe avec une montée inquiétante de l'extrême droite et de groupes

néofascistes. C'est ce qu'on observe

en Amérique du Nord avec aussi une certaine montée de groupes de droite qui

tablent sur les insécurités des gens et sur les inégalités pour s'en

prendre souvent aux plus faibles et aux plus vulnérables.

Au Québec,

c'est vrai, nous avons la chance de vivre sur un territoire qui est

relativement en paix, surtout si on se

compare à d'autres pays du monde. Je rappelle encore une fois que la

démocratie, la liberté, la justice, l'égalité, au Québec et ailleurs, ce sont les meilleurs ingrédients

pour conserver la paix. Mais j'aimerais aussi que, comme Assemblée nationale

du Québec, on rappelle au gouvernement

canadien ses devoirs en matière de paix. Le tout premier, c'est de soutenir

toutes ces organisations non

gouvernementales qui sont souvent canadiennes et québécoises, en fait, et qui,

dans certains pays, dans plusieurs

pays du Sud, construisent la paix, entre autres par l'éducation des femmes et

des filles, et que ça doit se faire sans

restriction idéologique comme celle qu'on connaît du gouvernement fédéral. La

militarisation construit seulement la guerre, c'est la négociation qui

construit la paix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée de Gouin, de votre intervention.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté.

Nous en

sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Alors, la

présidence vous indique que la

Commission des finances publiques se réunira aujourd'hui, après les affaires

courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, l'objet de la séance étant

de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Je vous avise

également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira mardi le

23 septembre 2014 en séance de travail, de 9 heures à

10 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer les

auditions portant sur l'examen des rapports sur les

activités du Fonds de soutien aux proches aidants, et en séance publique, de

10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin

d'entreprendre les consultations particulières et auditions publiques relatives

à ce mandat.

Est-ce qu'il y a des questions concernant la rubrique Renseignements sur les

travaux? Alors, s'il n'y en a pas, moi, je vous avise que l'interpellation prévue pour vendredi — pas

demain, l'autre vendredi — 26

septembre portera sur le sujet suivant :

Les déclarations irresponsables, les ballons d'essai et les coupures de

services du ministre de l'Éducation,

du Loisir et du Sport. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

période des affaires courantes étant terminée, on va passer aux affaires du

jour, et je cède la parole à M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 1, s'il vous

plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

À l'article 1 du feuilleton d'aujourd'hui, l'Assemblée

reprend le débat ajourné le

17 septembre 2014 sur l'adoption du principe du projet de loi

n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des

régimes de retraite à prestations déterminées.

Moi,

je suis prêt à entendre des interventions, s'il y a des interventions. Je

reconnais maintenant M. le député de Vimont pour son intervention. M. le

député de Vimont, à vous la parole.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Chers collègues du parti ministériel, chers collègues

des oppositions, j'aimerais d'abord vous dire l'importance que j'accorde aux

régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. En fait, au cours de ma carrière, j'ai

eu à négocier à plusieurs reprises des conditions en lien avec des fonds

de pension. J'ai toujours cru, et j'y crois

toujours, en l'importance d'avoir un bon régime de retraite afin de s'assurer

avoir une retraite décente.

Concernant le projet

de loi n° 3, j'ai reçu beaucoup de courriels et de téléphones de mes

anciens confrères et consoeurs de la police

de Laval pour m'informer de leurs inquiétudes. Malheureusement, je n'ai jamais

eu de communication avec les

représentants syndicaux de Laval. Je pense que cela aurait été très important

pour avoir le portrait actuel de leur situation. Heureusement,

28 groupes se sont fait entendre ici, à l'Assemblée nationale, et, avec la

lecture de plus de 40 mémoires qui ont été déposés, cela nous aidera à

trouver des solutions.

fait, les dispositions des régimes de retraite municipaux ont été négociées

dans un environnement fort différent de

celui que nous connaissons aujourd'hui. À l'époque que je négociais, il y avait

plus de travailleurs pour contribuer aux caisses. Maintenant, le statu quo n'est plus soutenable dans le contexte

économique et démographique actuel. Le mode de fonctionnement des régimes aujourd'hui tient compte d'une époque révolue

marquée par une croissance soutenue, des rendements importants et une

espérance de vie moins longue.

Selon

la Régie des rentes du Québec, il y a 20 ans, il y avait beaucoup plus de

travailleurs actifs pour chaque retraité pour un régime type. Aujourd'hui, ce nombre s'est réduit

considérablement : il y a beaucoup moins de travailleurs pour chaque retraité, et ce faible nombre continuera à

diminuer encore. Aujourd'hui, on parle de trois cotisants, donc trois personnes

qui travaillent, pour un retraité. Et, dans certaines villes, et ça, dans un…

on y approche prochainement, vraiment prochainement, il y aura un cotisant pour

un retraité. Et ça, je trouve ça très inquiétant.

conséquence de ceci est que les régimes, qui étaient, au départ, financés

majoritairement par les cotisations des

travailleurs, dépendent maintenant, pour 65 % de leur financement, du

rendement des marchés boursiers. Cela fait en sorte qu'ils sont devenus très vulnérables aux fluctuations et aux aléas

du marché. D'ailleurs, plusieurs régimes qui sont aux prises avec des faibles taux de capitalisation

pourraient ne pas survivre à une nouvelle déroute boursière comme nous

l'avons connue en 2008. Cela veut dire que les pensions sont à risque.

Nous,

les Québécois, nous prenons des assurances en cas d'accident, on prend des

assurances en cas de perte de biens,

et nous ne prendrons pas de mesures pour protéger nos pensions? Incroyable! De

là l'importance que les fonds de pension soient à 100 %

capitalisés, comme le propose le rapport D'Amours.

est certain que, depuis 2008, la situation financière des régimes de retraite

s'est améliorée, mais pas assez pour combler

le manque à gagner dû à l'augmentation significative du nombre de retraités.

C'est pourquoi que je crois que l'étude du projet de loi n° 3

demeure nécessaire.

Également, il

est certain que, dans le passé, certaines municipalités ont pris des congés de cotisation.

L'expérience nous démontre que cette

pratique est très imprudente. Les améliorations importantes et permanentes qui

ont été apportées aux régimes de retraite ont souvent été

financées à même des surplus de nature temporaire. L'expérience nous démontre

que cette pratique était aussi imprudente.

31 décembre, le déficit de l'ensemble des régimes était de 3,9 milliards de dollars. Il est le résultat de plusieurs années de

laisser-faire. Nous ne pouvons rester indifférents face à cette situation. Ces

dernières années, nombreuses négociations se

sont tenues librement, sans jamais être réglementées… sans jamais

régler la question des déficits passés. Sur cette question, il est incontestable que la libre négociation n'a

donné de résultat concret que dans de rares cas, si ce n'est que de pelleter en avant un problème dont

personne ne voulait parler. Ce temps est maintenant chose du passé, car

les contextes économique et démographique nous obligent à agir. Si nous

devrions connaître des nouvelles perturbations semblables à celles connues dans le passé, de nombreux régimes à

prestations déterminées s'effondreraient, tout simplement, entraînant

dans leur débâcle les rentes de base actuellement payées aux retraités et les

perspectives de retraite des cotisants actuels.

C'est

en

partie pour cela qu'il faut absolument aller de l'avant avec le projet de loi n° 3, pour assurer la sécurité de nos retraités, pour des années futures de nos

travailleurs et de ne pas laisser à nos enfants un problème que nous refusons

d'avoir à régler. Ce projet de loi traduit un acte de responsabilité sociale. En tant que gouvernement, nous avons le devoir d'agir pour nous assurer que les régimes à

prestations déterminées demeurent et que les retraites soient garanties.

est important de souligner que le projet

de loi n° 3 n'interdit pas

la libre négociation. Au contraire, il priorise celle-ci tout en prévoyant des balises pour la tenue de négociations

afin que les municipalités et leurs employés trouvent ensemble des solutions adaptées à leur situation.

Le projet de loi accorde une grande place et beaucoup

de latitude aux parties pour négocier

et s'entendre sur les changements à apporter. L'embellie actuelle des marchés

est un moment propice pour entreprendre cette démarche, puisque l'effort

requis n'en sera que moins grand.

Pour

ce qui est des moyens proposés par le projet

de loi n° 3, il prévoit que

les régimes doivent être restructurés et

établit des objectifs précis concernant les coûts et les déficits. Cette

proposition aborde aussi l'indexation automatique des régimes, les

règles de modification et le financement des engagements supplémentaires.

projet de loi prévoit doter tous les régimes d'un fonds de

stabilisation. Il est certain que tout

le monde s'entend sur le fait

que nous allons vivre d'autres crises boursières et financières dont le moment

et l'ampleur ne peuvent être prévus à

l'avance. Si on aurait une boule de cristal, ça irait vraiment

mieux, mais ce n'est pas le cas. Par conséquent, le fonds de

stabilisation a précisément pour but de créer un coussin de protection des

régimes dans un tel cas.

En conclusion, M. le

Président, le gouvernement fixe un objectif, une destination finale, laisse les

parties de choisir le chemin pour y arriver.

Les négociations sont encadrées dans le temps, et personne ne peut laisser le

problème encore plus longtemps.

Qui dit négociation dit consensus et solution adaptée à chacun. Pour les,

environ, 170 régimes, 172 régimes

visés par la loi, enfin, il pourrait y avoir environ 170 ou 172 solutions

différentes. Donc, il est faux de dire que

le projet de loi est une solution mur à mur. L'objectif poursuivi

par le gouvernement est de permettre aux parties en place de restructurer les régimes pour tenir

compte de la situation actuelle et d'en assurer la viabilité à long terme, ce,

dans le respect de toutes les parties

impliquées, soit les travailleurs, les retraités, les contribuables. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Vimont, de votre intervention sur le projet de loi. Je cède maintenant la parole au député de Mercier

sur le même projet

de loi. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir : M. le

Président, ce dont il est question

ici, c'est l'adoption de principe du projet de loi n° 3. Et nous, les députés de Québec solidaire, nous tenons absolument à rappeler une

chose que nous devons nous rappeler pour ne pas laisser place à, je

dirais, une utilisation démagogique du sujet par ceux qui voudraient mettre en

relief le régime de retraite dont nous

disposons, à l'Assemblée nationale, comme députés, comme ministres, qu'on peut

justifier, dont on peut expliquer les

raisons, et le régime de retraite des travailleurs des municipalités, que le

gouvernement actuel s'entête à s'attaquer,

et ensuite, surtout, les 50 % et plus des Québécois, des travailleurs et

des travailleuses qui ne sont pas couverts par aucun régime de retraite

digne de ce nom, qui puisse assurer qu'à la fin de leur période de vie active

ils puissent bénéficier de revenus suffisants pour ne pas vivre... ne pas être

acculés à la pauvreté.

Ce que je dis ici est la chose suivante, c'est que

nous devons faire attention de ne pas embarquer dans une entreprise de destruction des bases mêmes des services

sociaux qui font que la social-démocratie a pu… On vient de parler… on vient de passer une motion conjointe pour

commémorer la paix. Nous avons peut-être oublié que la paix a été grandement

rendue possible, dans la deuxième moitié du XXe siècle, grâce à trois décennies

de développement économique mais surtout

social, dans lequel les gouvernements ont décidé, à cause de la lutte menée par

les populations, par les travailleurs, par

les plus pauvres, d'instituer une série de mesures, dont les retraites

suffisantes pour assurer un revenu suffisant à la fin de nos jours sont

une

partie intégrante.

depuis 30 ans, ce n'est pas nouveau, et, par vagues successives, les

milieux économiques de droite, ceux qui ne veulent pas payer leur part d'impôt, ceux qui, comme les

multinationales, les grandes entreprises au Québec, paient la moitié moins, en termes relatifs, d'impôt au

Québec que les petites entreprises et qui se plaignent encore, ceux-là, et les

instituts, et les banquiers à leur service,

et les KPMG de ce monde, les institutions financières et actuarielles à leur

service, nous ramènent tout le temps

l'idée, pour différents prétextes, que c'est trop : Il faut mettre fin à

ces avantages, on n'a pas les moyens. Bien sûr, on n'a pas les moyens : la

moitié des richesses produites et des revenus produits à travers le monde,

y compris au Québec aujourd'hui, échappent à

l'impôt. C'est sûr qu'on n'a pas les moyens si on laisse échapper tout ça.

maintenant, on utilise la crise financière de 2007 et 2008 et des remous

passagers occasionnés par cette crise pour

s'attaquer à des retraités qui ont consenti des baisses de salaire pour

renflouer des caisses de retraite, puis on dit : Ah! mais c'est trop. La réalité, c'est qu'il y a

un problème. Oui, il y a trop de Québécois qui n'ont pas de régime de retraite.

Mais couper dans les régimes de retraite des

employés municipaux ne réglera rien à la travailleuse de Wal-Mart qui n'a

pas de régime de retraite adéquat.

J'ai entendu

les députés de l'opposition officielle, en fait leur leader, se lever en

Chambre et accuser le premier ministre de vouloir niveler à la baisse, à

la moyenne canadienne, la situation au Québec, nos services au Québec, les dépenses publiques au Québec. Et, à juste titre,

maintenant qu'il est dans l'opposition, il se réveille et il dit : On n'a

pas le droit de faire ça. Nous avons

des attentes plus grandes au Québec. Nous avons une société distincte qui s'est

donné comme modèle, il y a plus de 50

ans, après la Révolution tranquille, des mesures sociales garantissant une

relative redistribution de richesse, garantissant notamment que les

employés du secteur public bénéficient de bonnes conditions d'emploi, y compris

les bons régimes de retraite.

S'il y a un

problème dans ces régimes de retraite, les employés de toutes ces municipalités

sont les premiers à les reconnaître et vouloir négocier. Je prends pour

exemple les employés de la ville de Montréal. D'ailleurs, le maire de Montréal le reconnaît. Alors, pourquoi est-ce que

le gouvernement insiste tant à vouloir introduire un projet de loi mur à mur qui veut imposer un remède à des maladies

qui n'existent pas pour la très grande majorité des caisses de retraite?

Mais je veux

revenir à un autre élément que trop peu de mes collègues, y compris de

l'opposition officielle, oublient de

mentionner : La plupart des projections alarmistes qui font craindre des

problèmes à plusieurs des caisses de retraite émanent de tables de

mortalité, de projections démographiques qui sont en questionnement

actuellement. Je voudrais attirer votre

attention parce que c'est un document très particulier, qui le distingue des

autres spécialistes qui sont venus en commission parlementaire. C'est le

document présenté par PBI Conseillers en actuariat. Pourquoi PBI mérite une

attention particulière? Parce que, PBI, l'entreprise, ce qu'elle est venue nous

dire : Arrêtez la vision alarmiste que vous

avez. En fait, c'est un prétexte entre les mains des économistes de droite pour

nous convaincre tous qu'il faut saccager, et s'immiscer, et en fait déstabiliser les modes de négociation qui ont

permis aux travailleurs et aux travailleuses des secteurs public et parapublic d'obtenir de bonnes

conditions, dignes pour n'importe quel travailleur, qu'on souhaiterait pour

tout le monde. Si on a un problème, c'est que trop de gens n'en ont pas,

et il faut régler d'abord cela.

Québec solidaire, pour cette raison, depuis

2008, à chaque campagne électorale, nous sommes le seul parti à mettre cette solution comme une des priorités de

nos campagnes électorales, d'améliorer le régime de retraite de l'ensemble de la population, d'améliorer, donc, le

Régime de rentes du Québec. Et vous savez quoi? Un gouvernement libéral

en Ontario, mais dirigé par une femme qui a le souci de sa population, qui

vient des groupes populaires et communautaires,

qui est à la tête du Parti libéral ontarien, qui est à la tête du gouvernement

et qui… elle a décidé que, la

question des retraites, l'urgence dans la question des retraites, ce n'est pas

d'ouvrir les contrats des employés municipaux qui ont des bonnes retraites mais d'améliorer le sort de l'ensemble des

citoyens ontariens, ce qu'on appelle le premier étage de revenus de retraite, le premier étage étant des régimes de

rentes publics améliorés avec une augmentation de… possibilité… en fait une augmentation obligatoire

totale, venant à parts égales des employeurs et des employés, de près de

50 %, en termes de cotisation. Et vous

imaginez la quantité d'argent que ça met dans le système et la couverture

améliorée que ça offre à l'ensemble

des citoyens de l'Ontario? C'est ça qu'on souhaiterait, nous, à Québec

solidaire, pour le peuple québécois,

plutôt que d'essayer de niveler par le bas. Parce qu'il y a trop de gens qui

n'en ont pas, bien, on casse les régimes pour ceux qui en ont

actuellement.

Le projet de

loi n° 3, à cet égard, je le rappelle, et c'est important de le constater,

c'est une offensive généralisée contre

l'ensemble des retraités. Aujourd'hui, le gouvernement s'attaque aux retraités,

aux employés des services municipaux et

des villes. Peut-être, demain, ça sera le tour des enseignants, des professeurs

à l'université, d'autres secteurs parapublics. Et tout ça va avoir un impact excessivement négatif également sur les

employés du secteur privé qui bénéficient de régimes de retraite.

Cette

offensive ne se limite pas au Québec. J'invite mes collègues de l'opposition à

regarder ce qui s'est fait en cette

matière ailleurs, dans les pays européens, c'est toujours la même chose :

les gouvernements de droite cherchent des prétextes pour briser les pactes sociaux conclus au lendemain de la

Deuxième Guerre, qui ont permis trois décennies de prospérité, de développement démocratique, de

développement social. Pourquoi? Parce qu'ils sont conscients que, quand on a ce pacte-là, quand on a une social-démocratie

généreuse, développée, puissante, vibrante, il y a des exigences, il faut

que les entreprises mettent la roue à l'épaule.

Il faut que

les entreprises soient plus responsables que les entreprises américaines ou les

entreprises canadiennes, tellement irresponsables, dans notre environnement,

que même Warren Buffett, un des hommes les plus riches de la planète, se désole

de voir que les entreprises américaines — desquelles les milieux de

droite canadiens, les milieux économiques

canadiens, malheureusement, s'inspirent — sont si irresponsables par rapport à leur

devoir citoyen premier, qui est de

payer leur impôt. Non seulement il y a 27 milliards de revenus imposables,

en principe, c'est-à-dire les revenus de dividendes payés par les

entreprises québécoises à leurs actionnaires, qui sont exempts de tout impôt,

mais il y a des milliards de dollars de

notre impôt… en fait des bénéfices qu'ils font qu'ils vont cacher en toute

légalité dans les paradis fiscaux, puis notre gouvernement ne fait rien

pour ça. C'est sûr qu'à ce moment-là on a des problèmes.

C'est sûr que

ces entreprises, avec ce modèle d'affaires, avec cette conception de leur rôle

dans la société, cherchent par tous

les moyens de se décharger aussi de leur responsabilité de contribuer à la

caisse de retraite de leurs travailleurs et de leurs travailleuses, de leurs employés. Et nous, sous cette

pression-là, on est en train de faire la job en premier dans le secteur public pour paver la voie, pour créer des

précédents, pour que le tabou soit brisé, pour qu'il soit permis de niveler

par le bas. Et c'est ce que fait le premier

ministre du Québec actuellement. Et c'est ce que reconnaît l'opposition

officielle en d'autres matières, mais l'opposition

officielle ne prend pas assez garde de ne pas tomber dans le panneau de ces sirènes

de droite qui soufflent sur l'Europe depuis

30 ans et qui cherchent à diminuer la valeur et la solidité de notre pacte

social sur lequel repose notre faible social-démocratie.

En fait, la

crise de 2008 est un prétexte, parce qu'en réalité, si on regarde les chiffres…

Et le document de PBI le montre, fait

deux scénarios très, très pragmatiques basés sur les données de la Caisse de

dépôt et de la Régie des rentes du Québec.

Il démontre, en fait, que, si on tient compte du boom démographique qui est en

train d'améliorer le tableau de la table

des mortalités et donc de la présence, dans le marché du travail à l'avenir,

d'un plus grand nombre de travailleurs et

de travailleuses, dans les décennies à prévoir, ce que, je dirais, les visions

catastrophistes qui essaient de donner des arguments pour saccager nos

retraites essaient de nous peindre, il n'en est rien. Les tables de mortalité

doivent être révisées. Les bases de

rendement sur lesquelles sont calculées actuellement les évaluations de la

capitalisation des caisses de

retraite, celles-ci également. Parce qu'à la bourse la situation s'est

grandement corrigée à cause du choc et un certain nombre de modifications apportées par les

entreprises — du choc

asséné par la crise de 2007-2008. Et, je vous le signale, en fait, ce qu'on est en train de faire, en

tablant sur les… en prenant comme prétexte les ennuis occasionnés par cette

crise-là pour ouvrir les contrats qui

donnent les retraites à nos travailleurs, en fait on est en train de dire… au

lieu que ce soient les banquiers qui

ont été responsables de ces crises-là qui se mettent à table, on fait encore

payer la classe moyenne, on fait encore payer les travailleurs et les

travailleuses, qui n'ont rien à voir dans cette crise-là.

Mais, je vous

rappelle, PIB démontre, chiffres à l'appui, que la situation n'est pas aussi

mauvaise qu'on le laisse présager. Et

pourquoi la parole de PBI a de la valeur, à mon avis, beaucoup plus que les

firmes comptables qui nous font des projections mais qui sont au service

des banques et des grandes entreprises qui cherchent par tous les moyens de justifier des politiques qui diminueraient leur

fardeau fiscal? C'est que PBI est surtout une entreprise-conseil qui offre

ses services comme firme indépendante en

actuariat, spécialisée principalement en régimes de retraite, contrairement à

beaucoup d'autres spécialistes qu'on a

entendus lors de la commission. En plus, cette firme a comme clientèle des

syndicats, des associations, des comités de retraités mais également des

villes.

Et la firme PBI a parmi