Institutions — 6 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CI 2013-06-06

Quebec — Committees

(Quinze

heures seize minutes)

La Présidente (Mme Beaudoin) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de laCommission

des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la

commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi

modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) remplace M. Ferland

(Ungava); M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) remplace M. Leclair

(Beauharnois); M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) remplace M. Therrien (Sanguinet); M. Arcand (Mont-Royal) remplace M. Marsan

(Robert-Baldwin); M. Dutil (Beauce-Sud) remplace M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys); et M. Deltell (Chauveau) remplace M. Duchesneau

(Saint-Jérôme).

La Présidente (Mme Beaudoin) : Hier soir, avant l'ajournement de nos travaux et

avec le consentement de lacommission,

le ministre a retiré son premier amendement à l'article 1 et en a présenté un

nouveau. M. le ministre, la parole est à vous, concernant le nouvel

amendement.

M. Drainville : Ah, Mme la Présidente, je pense que l'amendement qui a été déposé hier,

comment dire, s'expliquede lui-même.

Les collègues libéraux ont identifié un irritant. Nous avons proposé tout

simplement de le biffer, de le retirer,de retirer la date du 3 octobre 2016 de notre projet de loi et de

préserver, par contre, le principe sur lequel nous nous étionstous entendus pour des élections à date fixe le

premier lundi d'octobre à tous les quatre ans, et on a convenu, à la fin destravaux hier, qu'on allait réfléchir chacun

de notre côté et qu'on allait se reparler aujourd'hui. Alors, l'heure est venuede se reparler et de voir si on peut avancer

avec cette proposition, cette ouverture que j'ai faite, hier soir, en fin de

soirée. Voilà.

La Présidente (Mme

Beaudoin) : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? C'est terminé?

M. Drainville : Non. Non, moi, je pense qu'il faut, Mme la Présidente, maintenant, il

faut entendre le collègue, le député de Beauce-Sud.

va de soi, Mme la Présidente… Je n'ai pas pris la peine de le faire, là, mais

je salue à nouveau tous les gens autour de la table. Je salue également

les gens du Directeur général des élections qui sont avec nous.

Mais

là je pense, Mme la Présidente, que le temps est venu de voir si on peut

avancer avec l'adoption du projet de loi ou pas.

La Présidente (Mme Beaudoin) : À mon tour également, je souhaite la bienvenue à

M. le Directeur des élections ainsi qu'à son équipe.

Maintenant, la parole

est au député de Beauce-Sud, pour une période de 18 min 50 s.

M. Dutil : Merci, madame. Je vois que vous êtes très précise, Mme la Présidente.

Vous me permettrez de faire une salutation tout à fait particulière,

outre le Directeur général des élections, les collègues qui sont ici, au député

de Marie-Victorin et au ministre, dont c'est

l'anniversaire aujourd'hui, m'a-t-on dit. Alors, joyeux anniversaire! Il vient

de passer un cap fort important…

M. Drainville :

Ah! Que c'est gentil, que c'est gentil de le rappeler…

Des voix :

Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme

Beaudoin) : C'est parce qu'il voulait un cadeau.

M. Drainville :

Bien oui, c'est ça. Aïe! Ça serait peut-être ça, le cadeau, Mme la Présidente.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Drainville : Peut-être que le député de Beauce-Sud s'apprête à

m'offrir mon cadeau de fête. On ne sait jamais.

Présidente (Mme Beaudoin) :

Alors, c'est une petite digression, par rapport au protocole. M. le député de

Beauce-Sud, à vous la parole.

Dutil : Il est évident que

ce ne serait pas une raison pour ne pas mettre les élections ce jour parce que

c'estvotre anniversaire, M. le

ministre, là. On comprend ça. On apprécie l'offre du ministre de faire cet

amendement-là. Onpense que c'est un

des deux pas qu'il y a à faire et qu'il était important de le faire, parce que,

même si, hier, on en a discutéabondamment,

il est peu probable que les élections aient lieu à cette date-là du fait qu'on

est devant un gouvernementminoritaire,

mais nous estimions que c'était un irritant de le mettre dans la loi, de mettre

une date dans la loi alors qu'onsavait

pertinemment que c'était une fête importante, et le ministre, je pense, a

adhéré à ça, a finalement trouvé une façon de faire pour éliminer la

date.

Donc, pour ce

qui est de l'article lui-même, nous sommes heureux d'en être arrivés à ça, bien

que nous l'aurionsété davantage si

ça avait été plus rapide. Mais je comprends que, dans un projet de loi, quand

on discute, on chemine, puison

chemine ensemble, puis, parfois, c'est à la longue de ces discussions-là qu'on

arrive à trouver une solution. Alors, la solution qu'il nous propose, c'est

d'enlever «40e législature» et de parler d'«une législature». Je le dis parce

que… Évidemment, c'est arrivé hier, Mme la Présidente,

on n'a pas relu cet article-là. Je pense que c'est important de le faire.

application du deuxième alinéa de l'article 6 [sur] la

Loi sur l'Assemblée

nationale, les élections généralesqui

suivent l'expiration d'une législature ont lieu le premier lundi du mois d'octobre

de la quatrième année civile suivant celle qui comprend le jour de la

fin de la législature précédente.»

Alors donc,

on a biffé les termes «le 3 octobre 2016 et les élections générales qui suivent

l'expiration», ainsi de suite.

Alors donc,

sans aller plus dans les explications parce que, comme le dit le ministre, l'article

parle par lui-même, donc on comprend

que le 3 octobre 2016 n'est plus la date de l'élection, mais bien le premier

lundi de l'année où elle setiendra.

Et rappelons que c'est peu probable que ce soit en 2016, donc il est peu

probable que ce soit lors de cette date-là.

Ceci dit,

nous estimons — et je l'avais

mentionné — qu'il

faut tenir compte de certains événements qui peuvent seproduire et nous avons fouillé, dans les autres

provinces, ce qui s'y passait pour voir de quelle façon eux autres... est-ce

qu'ils avaient d'abord tenu compte de ça puis de quelle façon ils avaient géré

cette question.

Hier, j'ai

demandé au ministre si on pouvait avoir les dates des 40 élections qui se

sont tenues au Québec — desélections générales, je ne parle pas des

élections partielles, évidemment, il y en a eu d'innombrables, et c'était

mineurpuisque ce n'était pas toute l'Assemblée

nationale qui était en élection — les

dates pour voir de quelle façon implicitementon avait tenu compte de ça. Je ne sais pas si on peut obtenir... si on l'a

aujourd'hui ou si on peut l'avoir pour peut-être ce soir, là. Je

comprends qu'hier soir il était un peu tard pour demander ça.

Je pense que ce serait éclairant de voir comment

se sont comportés les gouvernements successifs. Ça n'a pas toujours été des gouvernements libéraux. Il y a eu

de l'Union nationale, il y a eu du Parti québécois, mais tous lesgouvernements un jour ont décidé d'une date. C'était

la prérogative du premier ministre et, par décret, il choisissait unedate et, moi, à ma connaissance, qui ai fait

partie d'un gouvernement pendant plusieurs années, moi, à ma connaissance,

on regardait où on mettait les pieds pour s'assurer qu'on avait une date qui

convenait au plus large... au plus de gens possible

dans la société pour leur faciliter l'expression démocratique, pour leur

faciliter leur droit de vote, sans égard à leurs opinions. Il y a des groupes

qui sont plus d'un côté, d'autres groupes qui sont plus de l'autre, mais je

pense qu'enbons démocrates ce qu'il

faut quand on fixe une date d'élection, c'est s'assurer qu'il n'y a pas un

empêchement important,un groupe d'y

participer pour quelque raison que ce soit. On est une société, il y a des

habitudes, il y a des traditions, et j'aiévoqué hier qu'implicitement il n'y a aucun premier ministre, j'en suis

convaincu, qui a mis le 24 décembre comme dated'une élection et, implicitement, c'est parce que c'est Noël. C'est

aussi simple que ça, puis il ne faut pas fermer les yeux sur cet

aspect-là.

Donc, on a

regardé, Mme la Présidente, ce qui s'est fait ailleurs. Et, entre autres — entre

autres — il y

a deux modèles, mais l'Ontario, l'Ontario

a un modèle qui, je pense, serait satisfaisant. Le modèle fixe la date des

élections, dans leur cas...

Dutil : Eux, c'est le jeudi.

Ce n'est pas le lundi, c'est le jeudi. Je pense, c'est le premier jeudi d'octobre.

Et ilsont fait un

article qui permet

au Directeur général des élections de tenir compte s'il y a ou non une fête ou

culturelle oureligieuse ou autres

événements. Parce qu'il pourrait arriver que ce soit autre chose que ça qui

nous empêche de la tenir.On a

évoqué, hier, les élections fédérales, on a évoqué, hier, les élections

municipales, et là on a un précédent qui existedans d'autres provinces puis on s'inspire... En passant, on s'inspire

des autres provinces, actuellement. On est l'une desdernières à avoir des élections à date fixe. C'est

fantastique, il y a une certaine expertise qui s'est développée et il y a une

certaine expérience qui s'est développée dans les autres provinces. C'est

fantastique parce qu'on peut profiter de leur façon

de faire pour s'en inspirer. C'est beaucoup plus facile de faire une photocopie

que de faire le premier original. Alors,ce qu'on dit au ministre, c'est qu'on aimerait qu'il regarde ce qui s'est

fait en Ontario puis qu'il nous dise que ça fait du sens de le faire et

à ce moment-là on pourrait débloquer rapidement le projet de loi parce que ça

fait du sens.

Je vous lis… Si vous permettez? Je vous le lis.

C'est à l'article 9 du projet de loi de l'Ontario, 9.1 — c'est

le paragraphe 6.

«S'il est d'avis qu'un jeudi qui serait

autrement le jour du scrutin ne convient pas à cette fin en raison de son importance culturelle ou religieuse, le Directeur

général des élections choisit un autre jour conformément au paragraphe (7) et le recommande comme jour du scrutin au

lieutenant-gouverneur en conseil, lequel peut prendre un décret en ce sens»,

point.

Voyez-vous, il n'y a pas

42 paragraphes pour expliquer ça, et la loi en Ontario donne tout simplement

une certaine souplesse au Directeur général

des élections, en fonction d'événements culturels ou religieux d'importance et

ça va, c'est fait.

Alors, ce que

l'on dit, c'est qu'on est prêts à adopter cet amendement-là, nous, ici, mais on

ne veut pas compromettrenotre droit

de dire : Bien, si on a convenu ça, c'est parce qu'on pense qu'il y a

moyen d'avoir ce paragraphe-là qui existeailleurs et que, ce paragraphe-là qui existe ailleurs, bien, on pourra

le réintroduire dans la loi, et c'est ce qu'on veut demander ultimement

au ministre de regarder avec attention. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin) : M. le

député de Fabre, à vous la parole.

M. Ouimet (Fabre) : Merci, Mme la

Présidente. À mon tour, je tiens à souligner l'anniversaire du ministre. Bonne fête! Bonjour, collègues, bonjour, M. le

Directeur général des élections, votre équipe, mesdames et messieurs qui

nous écoutent à la télé.

Hier, j'ai eu

l'occasion de souligner, effectivement, qu'on reconnaissait, là… La proposition

était intéressantepour dénouer l'impasse.

On a eu longuement l'occasion de discuter l'importance de la question, et je

pense qu'on va avoir l'occasion... j'aurai l'occasion d'y revenir parce

que j'endosse pleinement les propos du député de Beauce-Sud quant à la

nécessité d'une clause d'ajustement pour éviter de se retrouver dans une

situation impossible, parce que le débat qu'on

a eu hier n'est que reporté à une date ultérieure et, en ce qui nous concerne,

les propos qu'on a tenus, hier, quant à l'importance de tenir compte…

par respect pour la communauté juive, c'est vrai, et donc ça souligne la

nécessité qu'il y ait une clause d'ajustement.

Et vous me permettrez très brièvement, Mme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2013-06-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 130606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6810aa6acf7dec9c38b4a93996ef046e574ac64b

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