Public Finance — 7 May 2026 (43rd Legislature, 3rd Session)

CFP 2026-05-07

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43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 7 mai 2026

Vol. 49 N° 2

Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

14 h (version non révisée)

(Quatorze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Laframboise) : À

l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des finances publiques ouvertes. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations

requises pour la réalisation des projets prioritaires d'envergure nationale. Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Jeannotte

(Labelle) et Mme Zaga Mendez (Verdun) par M. Grandmont (Taschereau).

Le Président (M. Laframboise) : Merci

beaucoup, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous

en étions à l'étude de l'article 12. Le député de Taschereau avait

notamment signifié son intention de présenter un amendement. M. le député, la

parole est à vous.

M. Grandmont : Oui, merci

beaucoup. Alors, on a préparé un amendement qui est envoyé, à ma connaissance.

Donc, si on peut juste le faire apparaître, je vais pouvoir le lire.

Le Président (M. Laframboise) : Juste

l'afficher, le temps, là, puis vous pourrez le lire par la suite. Allez-y, M.

le député.

M. Grandmont : Oui, merci

beaucoup. Donc, voilà.

Supprimer dans l'article 12 du projet

de loi, les mots «et malgré toutre... toute disposition contraire».

Donc, l'article 12 du projet de loi

tel qu'amendé se lirait ainsui :

«Le ministre... ainsi, pardon, le ministre

peut permettre, aux conditions qu'il fixe, les travaux préparatoires qu'il

détermine et peuvent être réalisés avant l'octroi de l'autorisation, après

consultation du promoteur ainsi que les ministres

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2026-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 3 journal debats CFP 260507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	683e6b502ee0122ae124a01ed989d0677199f01c

Source file is stored in the law ingest library (html).