Documents déposés le mercredi 22 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2014-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Député de Borduas

L’extrait d’une pétition, signée par 1 928 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 77 Ko)

507-20141022

Extrait de pétition

2014-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Député de Borduas

L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 74 Ko)

508-20141022

Extrait de pétition

2014-10-22

Bolduc, Yves , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel de gestion 2013-2014 l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 3 Mo)

506-20141022

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009