Health and Social Services — 14 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 14 juin 2012 - Vol. 42 N° 64

Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

Mme Agnès Maltais

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

M. René Gauvreau

Mme Maryse Gaudreault

Mme Filomena Rotiroti

Mme Francine Charbonneau

* Mme Naomi Ayotte, ministère de la Santé et Services sociaux

* Mme Patricia Lavoie, idem

* M. Horacio Arruda, idem

* Mme Lise Verreault, idem

* Mme Sophie Giroux-Blanchet, Commission d'accès à l'information

* M. Jean-Sébastien Desmeules, idem

* M. Richard Audet, Régie de l'assurance maladie du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-cinq minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment afin d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires ou la mettre en mode vibration.

La Commission de la santé et des services sociaux est réunie ici, à la salle du Conseil législatif de l'Assemblée nationale, afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé.

Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: Mme Maltais (Taschereau) remplace M. Dufour (René-Lévesque); M. Gauvreau (Groulx) remplace M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); et Mme Doyer (Matapédia) remplace M. Traversy (Terrebonne).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, lors de notre dernière séance, hier, nous avions commencé l'étude de l'amendement introduisant l'article 101.1. Nous avions également suspendu l'étude de l'article 97, qui avait été auparavant amendé. Je vous rappelle finalement que l'article 1 et l'amendement introduisant l'article 1.1 sont toujours suspendus.

Alors, notre discussion avait vraiment arrêté sur le 101.1. Je ne sais pas si c'est là que nous voulons commencer aujourd'hui, M. le ministre, j'attends une indication de votre part.

M. Bolduc: M. le Président, il y avait eu une demande d'amendement par l'opposition, puis on serait prêts à di

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2012-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 120614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	68452f53a6db96369792bd106e940a4dc944e87e

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