Bill document — Vigie #111131

Vigie 111131

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 66 –

Loi sur les activités funéraires (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 3 décembre 2015, 27 janvier et 9 février 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1876-20160210

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 JANVIER 2016 ........................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 FÉVRIER 2016 .................................................. 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 21 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements rejetés et retirés III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 3 décembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 –

Loi sur les activités funéraires (Ordre de l’Assemblée le 2 décembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l’opposition officielle en matière de de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M.

Paradis (Lévis) Mme Montpetit (Crémazie) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : M e Patricia Lavoie, ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 11, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière) , M me Lamarre (Taillon) et Mme Lavallée (Repentigny) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Un débat s'engage. À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole. Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 :

L'article 8 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3

Article 9 : Un débat s'engage. Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 :

L'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 :

L'article 18 est adopté.

Article 19 : Un débat s'engage. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 19, amendé, est adopté.

Article 20 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté.

Article 21 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 21, amendé, est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. À 18 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 3 décembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 27 janvier 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 –

Loi sur les activités funéraires (Ordre de l’Assemblée le 2 décembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M.

Paradis (Lévis) Mme Montpetit (Crémazie) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 9 h 41, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) M. le président dépose le document coté CSSS-049 (annexe III).

Article 22 (suite) : Un débat s'engage. À 9 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté.

Article 24 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 24, amendé, est adopté.

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté. Articles 27 à 30 : Les articles 27 à 30 sont adoptés.

Article 31 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 31, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s'engage. À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 33 est adopté à la majorité des voix.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7

Article 34 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 35 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 35, amendé, est adopté. Articles 36 à 38 : Les articles 36 à 38 sont adoptés.

Article 39 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 39, amendé, est adopté.

Article 40 :

L'article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 42, amendé, est adopté.

Article 43 : Un débat s'engage. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Après débat, l'article 43 est adopté.

Article 44 : Après débat, l'article 44 est adopté.

Article 45 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am b (annexe III). À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux. _________________________________ À 14 h 07, la Commission reprend ses travaux.

Article 45 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 45. À 14 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 46 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 46, amendé, est adopté.

Article 47 : Après débat, l'article 47 est adopté.

Article 48 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am c (annexe III). Un débat s'engage. À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am c. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9

L'article 48, amendé, est adopté.

Article 49 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 49, amendé, est adopté. Articles 50 et 51 : Les articles 50 et 51 sont adoptés.

Article 52 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 53 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 53, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 52 suspendue précédemment.

Article 52 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 52, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 54 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 54, amendé, est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10

Article 55 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 55, amendé, est adopté. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 36 minutes.

Article 56 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 56, amendé, est adopté. Articles 57 et 58 : Après débat, les articles 57 et 58 sont adoptés. Articles 59 à 61 : Les articles 59 à 61 sont adoptés.

Article 62 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 62, amendé, est adopté.

Article 63 :

L'article 63 est adopté.

Article 64 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 64, amendé, est adopté.

Article 65 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 65, amendé, est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11

Article 66 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 66, amendé, est adopté.

Article 67 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 67, amendé, est adopté.

Article 68 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 68, amendé, est adopté.

Article 69 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 27 janvier 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mardi 9 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 –

Loi sur les activités funéraires (Ordre de l’Assemblée le 2 décembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Giguère (Saint -Maurice) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) pour la deuxième

partie de la séance M. Iracà (Papineau) M. Iracà (Papineau) en remplacement de M. Boucher (Ungava) pour la deuxième

partie de la séance Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’oppo sition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Montpetit (Crémazie) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participant : M. Horracio Arruda, directeur national de santé publique, ministère de l a Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 10 h 12, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 69 (suite): Après débat, l'article 69, amendé, est adopté.

Article 70 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Arruda de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 70, amendé, est adopté.

Article 71 : Après débat, l'article 71 est adopté.

Article 72 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 72 est donc supprimé. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 2, 10, 34 et 45 suspendue précédemment.

Article 2 (suite): M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 2, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 10 (suite): Un débat s'engage. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am e (annexe II).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 Un débat s'engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire l'amendement coté Am e. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 10, amendé, est adopté.

Article 34 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 34, amendé, est adopté.

Article 45 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am b suspendu précédemment. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. _________________________________ À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. le secrétaire d’informer la Commission des remplacements pour la deuxième

partie de la séance.

Article 45 (suite) : Le débat se poursuit. L’amendement coté Am b est adopté et porte désormais la cote Am 55 (annexe I).

L'article 45 est donc supprimé. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 53 adopté précédemment.

Article 53 (suite) : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 53, amendé, est adopté. Il est convenu d e permettre à M. Barrette (La Pinière) de proposer un amendement introduisant l’article 68.1.

Article 68.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. L'amendement est adopté et le nouvel

article 68.1 est donc adopté.

Article 73 : Après débat, l'article 73 est adopté. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 73.1 : Mme Lavallée (Repentigny) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me Lavallée (Repentigny) retire l'amendement coté Am f.

Article 74 :

L'article 74 est adopté.

Article 75 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 75, amendé, est adopté.

Article 76 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 76, amendé, est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 16

Article 77 : Un débat s'engage. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 77 est adopté.

Article 78 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 78, amendé, est adopté.

Article 79 :

L'article 79 est adopté.

Article 80 : Après débat, l'article 80 est adopté.

Article 81 : Après débat, l'article 81 est adopté.

Article 82 : Après débat, l'article 82 est adopté.

Article 83 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 83, amendé, est adopté.

Article 84 : Après débat, l'article 84 est adopté.

Article 85 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 85, amendé, est adopté.

Article 86 :

L'article 86 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 17

Article 87 : Après débat, l'article 87 est adopté.

Article 88 :

L'article 88 est adopté.

Article 89 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 89, amendé, est adopté.

Article 90 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 90, amendé, est adopté. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence.

Article 91 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 91, amendé, est adopté.

Article 92 : Après débat, l'article 92 est adopté.

Article 93 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 93, amendé, est adopté.

Article 94 :

L'article 94 est adopté.

Article 95 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18

L'article 95, amendé, est adopté.

Article 96 :

L'article 96 est adopté.

Article 97 : Après débat, l'article 97 est adopté. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 46, la Commission reprend ses travaux.

Article 98 : Après débat, l'article 98 est adopté.

Article 99 : Après débat, l'article 99 est adopté.

Article 100 :

L'article 100 est adopté.

Article 100.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 100.1 est donc adopté.

Article 101 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et l'article 101 est donc supprimé.

Article 102 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 102, amendé, est adopté.

Article 103 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 103, amendé, est adopté.

Article 103.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 19 Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 103.1 est donc adopté.

Article 103.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 103.2 est donc adopté.

Article 104 : Un débat s'engage. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 104, amendé, est adopté.

Article 105 :

L'article 105 est adopté. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. Articles 106 et 107 : Les articles 106 et 107 sont adoptés.

Article 107.1 : Mme Lavallée (Repentigny) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Un débat s'engage. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'amendement est rejeté.

Article 108 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 53 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 108, amendé, est adopté. Articles 109 et 110 : Les articles 109 et 110 sont adoptés.

Article 111 : Après débat, l'article 111 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 20 Articles 112 à 117 : Les articles 112 à 117 sont adoptés.

Article 118 : Après débat, l'article 118 est adopté. Articles 119 et 120 : Les articles 119 et 120 sont adoptés.

Article 121 : Après débat, l'article 121 est adopté. Articles 122 et 123 : Les articles 122 et 123 sont adoptés.

Article 124 : Après débat, l'article 124 est adopté. Articles 125 à 132 : Les articles 125 à 132 sont adoptés.

Article 133 : Après débat, l'article 133 est adopté. Articles 134 à 138: Les articles 134 à 138 sont adoptés.

Article 139 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 54 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 139, amendé, est adopté. Articles 140 à 145: Les articles 140 à 145 sont adoptés.

Article 146 : Après débat, l'article 146 est adopté. Articles 147 à 149: Les articles 147 à 149 sont adoptés Intitulés des sections et i ntitulés des chapitres I à IX et XI: Les intitulés des sections et des chapitres I à IX et XI sont adoptés. Intitulé du

chapitre X : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 56 (annexe I). L'amendement est adopté et l’intitulé du

chapitre X, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 21 Sur motion de M. Tanguay (LaFontaine), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Tanguay (LaFontaine) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Lavallée (Repentigny), M me Lamarre (Taillon), M. Barrette (La Pinière) et M. Tanguay (LaFontaine) font des remarques finales. À 21 h 25, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 9 février 2016

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Amendements rejetés et retirés

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Services Commémoratifs Mont -Royal. Mémoire – Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 66. 16 janvier 2016. 4 pages. Déposé le 27 janvier 2016. CSSS-049

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 111131
Type	bill
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