Bill 102 — Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié) (36th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Boisclair, André ,

Ministre de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

(PDF,

157 Ko)

Séance du

16 mars 2000

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la

loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

Séance du

9 mai 2000

Séance du

10 mai 2000

Séance du

11 mai 2000

Séance du

16 mai 2000

Séance du

17 mai 2000

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

18 mai 2000

Adoption du principe

Séance du

13 juin 2000

Séance du

15 juin 2000

(À la majorité des voix)

Séance du

14 novembre 2000

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la

loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

Séance du

15 juin 2000

Séance du

15 août 2000

Séance du

16 août 2000

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

17 oct

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 102
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 102 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	68875b0e6bb65676fd65ffda6c608b52433beaa7

Source file is stored in the law ingest library (html).