Bill document — Vigie #188043

Vigie 188043

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui Procès-verbaux des séances des 22, 28 et 29 mars 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 485-20230330

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 22 MARS 2023 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 MARS 2023 ........................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 MARS 2023 ................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 22 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants i ssus d’un projet de grossesse pour autrui (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 6 mars 2023) Membres présents : M.

Bachand (Richmond), président Mme Garceau (Robert-Baldwin), vice-présidente Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Gendron (Châteauguay) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Schmaltz (Vimont) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels : Mme Jenny Charest, directrice générale, CAVAC de Montréal M. Dave Lysight, directeur général, CAVAC de la Mauricie Mme Marie-Christine Villeneuve, coordonnatrice, communications et relations publiques Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Mélanie Julien, directrice, recherche et analyse Me Sylvie Schirm, avocate en droit de la famille, accompagnée de : Me Marie-Élaine Tremblay

Commission des institutions Procès-verbal 2 Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, présidente Me Catherine Boily, notaire, conseillère, relations institutionnelles Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Mme Justine Chénier, responsable aux communications , co-coordonnatrice gouvernance Mme Gabrielle Comtois, analyste aux enjeux politiques , co-coordonnatrice ressources humaines et internes Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec Me Valérie Laberge, membre du groupe d’experts en droit de la famille du Barreau du Québec Me Nicolas Le Grand Alary, secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 14, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin -Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Schirm. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend le Barreau du Québec. À 17 h 47, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 mars 2023, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/jd Québec, le 22 mars 2023

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 28 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’u n projet de grossesse pour autrui (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 6 mars 2023) Membres présents : M.

Bachand (Richmond), président Mme Garceau (Robert-Baldwin), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil-Dorion) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille Témoins (par ordre d’intervention) : Association des avocats et avocates en droit familial du Québec : Me Marie-Christine Kirouack Association des juristes progressistes : Laurence Gauvin-Joyal, administratrice Céleste Trianon, administratrice Me Joey Hanna, membre Me Valérie P. Costanzo, membre Me Michel Tétrault, avocat en droit de la famille, accompagné de : Me Doreen Brown

Commission des institutions Procès-verbal 5 Fédération du Québec pour le planning des naissances : Mme Jess Legault, coordonnatrice générale Mme Gwendoline Lüthi, coordonnatrice, dossier ACSEXE+ et vie associative Pour les droits des femmes du Québec : Mme Michèle Sirois, membre, conseil d’administration Mme Alexandra Houle, coordonnatrice adjointe Mme Athena Davis, membre, comité grossesse pour autrui Mme Suzanne Zaccour, chercheuse en violences sexuelles, inégalités et droit de la famille et Me Michaël Lessard, doctorant en droit, Université de Toronto ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 02, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des juristes progressistes. La Commission entend Me Tétrault. À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 12 h 30, où elle se réunira en séance de travail. ___________________________ À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Fédération du Québec pour le planning des naissances.

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Pour les droits des femmes du Québec. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend Mme Zaccour et Me Lessard. À 17 h 40, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 mars 2023, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/jd Québec, le 28 mars 2023

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 29 mars 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2023, rétroactif au 6 mars 2023) Membres présents : M.

Bachand (Richmond), président Mme Garceau (Robert-Baldwin), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Mme Myrlande Pierre, vice-présidente Me Karina Montminy, conseillère juridique M. Samuel Blouin, chercheur Mme Isabel Côté, professeure, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux , Département de travail social, Université du Québec en Outaouais Mme Andréane Letendre

Commission des institutions Procès-verbal 8 Coalition des familles LGBT+ : Mme Mona Greenbaum, directrice générale Fédération des maisons d'hébergement pour femmes : Mme Manon Monastesse, directrice générale Association professionnelle des notaires du Québec : Me Kevin Houle, président Me Tania Marineau, notaire spécialisée en droit de la personne et de la famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Côté. À 12 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Letendre. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition des familles LGBT+.

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. La Commission entend l’Association professionnelle des notaires du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 07, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 4 avril 2023, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/jd Québec, le 29 mars 2023

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des avocats et avocates en droit familial du Québec 009M Association des juristes progressistes 011M Association professionnelle des notaires du Québec 018M Barreau du Québec 002M Chambre des notaires du Québec 005M Coalition des familles LGBT+ 008M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 020M Conseil du statut de la femme 006M Côté, Isabel 013M Fédération des maisons d'hébergement pour femmes 014M Fédération du Québec pour le planning des naissances Lessard, Michaël 010M Letendre, Andréane 015M Pour les droits des femmes du Québec 017M Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels 003M Schirm, Sylvie 001M Tétrault, Michel 007M Zaccour, Suzanne 012M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association féministe d’éducation et d’action sociale 021M De Koninck, Maria 016M Fédération des médecins spécialistes du Québec 023M Giroux, Michelle 025M Langevin, Louise 004M Lavoie, Kévin 013M Ordre des psychologues du Québec 022M Trianon, Celeste 019M Women’s Declaration International - Québec 024M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 188043
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 188043 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	688d0ec9699e66196a53b85061ff1ea988401354

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