Bill 202 — Loi concernant la Ville de Terrebonne (40th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Traversy, Mathieu ,

Député de Terrebonne

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 202 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

41 Ko)

Loi concernant la Ville de Terrebonne

(PDF,

109 Ko)

Séance du

16 avril 2013

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne

Amendement adopté

(PDF,

10 Ko)

Séance du

11 juin 2013

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport contient un amendement au projet de loi

(PDF,

599 Ko)

Séance du

12 juin 2013

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

14 juin 2013

Adoption

Séance du

14 juin 2013

Sanction

Loi concernant la Ville de Terrebonne

Date de la sanction : 14 juin 2013

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2013,

chapitre 33

Mode d'entrée en vigueur

14 juin 2013

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Date de l

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 202
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 202 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	689aef0f45d514ac81709d1b4fd65b466cbd6d10

Source file is stored in the law ingest library (html).