Bill 301 Private Bill Projet de loi 301 Projet de loi d'intérêt privé 4th Session, 39 th Legislature, Manitoba, 59 Elizabeth II, 2010 4e session, 39 e législature, Manitoba, 59 Elizabeth II, 2010 BILL 301 PROJET DE LOI 301 THE SALVATION ARMY WILLIAM AND CATHERINE BOOTH COLLEGE INCORPORATION AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE COLLÈGE WILLIAM ET CATHERINE BOOTH DE L'ARMÉE DU SALUT Mr. Martindale M. Martindale First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troi sième lecture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill changes the name of The Salvation Army William and Catherine Booth College to The Salvatio n Army William and Catherine Booth University College . Le présent projet de loi remplace le nom du Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut par « Collège universitaire William et Catherine Booth d e l'Armée du Salut ».

BILL 301 PROJET DE LOI 301 THE SALVATION ARMY WILLIAM AND CATHERINE BOOTH COLLEGE INCORPORATION AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE COLLÈGE WILLIAM ET CATHERINE BOOTH DE L'ARMÉE DU SALUT (Assented to ) (Date de sanction : )

WHEREAS The Salvation Army Catherine Booth Bible College was incorporated by

An Act to incorporate The Salvation Army Catherine Booth Bible College , S.M. 1982-83-84, c. 101, and was continued as a corporation by The Salvation Army Catherine Booth Bible College Incorporation Act , R.S.M. 1990, c. 178; AND

WHEREAS the name of the college was changed to "The Salvation Army William and Catherine Booth College" by The Salvation Army Catherine Booth Bible College Incorporation Amendment Act , S.M. 1996, c. 76; AND

WHEREAS the purposes and objects of the corporation were defined, the college's right to affiliate with universities and colleges was clarified, and t he college's power to grant degrees was simplified by The Salvation Army William and Catherine Booth College Incorporation Amendment Act , S.M. 2002, c. 52; Attendu : que le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été constitué en corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut , c. 101 des L.M. 1982-83-84 , et qu'il a été prorogé à

titre de corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut , c. 178 des L.R.M. 1990 ; que le nom du Collège est devenu « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut » en vertu de la Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut , c. 76 des L.M. 1996 ; que la Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut , c. 52 des L.M. 2002 , a défini les objets de la corporation, a clarifié son droit d'affiliation à d'autres universités et collèges et a simplifié son pouvoir de conférer des grades; 1

AND

WHEREAS The Salvation Army William and Catherine Booth College has presented a petition requesting the following amendments, and it is appropriate to grant the petition; que le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut a demandé, par voie de pétition, les modifications suivantes et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande, THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba , enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : R.S.M. 1990, c. 178 amended 1 The Salvation Army William and Catherine Booth College Incorporation Act is amended by this Act.

Modification du c. 178 des L.R.M. 1990 1 La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut . 2 The title is amended by striking out "COLLEGE " and substituting " UNIVERSITY COLLEGE ". 2 Le

titre est modifié par substitution, à « COLLÈGE », de « COLLÈGE UNIVERSITAIRE ». 3

Section 1 is amended (

a) by striking out " College " and substituting "University College "; and (

b) by striking out " "the college" " and substituting ""the university college" ". 3

L'article 1 est modifié par substitution, à « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé « le collège ») », de « Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé le « collège universitaire ») ». 4 The following provisions are amended by striking out " college " and substituting " university college " wherever it occurs: (

a) sections 2 to 5; (b) subsection 6(1); (

c) sections 7 and 8; (

d) section 10. 4 Les dispositions qui suivent sont modifiées par adjonction, après « collège », à chaque occurrence, de « universitaire » :

a) les articles 2 et 3, l'article 4, dans le

titre et dans le texte, ainsi que l'article 5;

b) le paragraphe 6(1);

c) les articles 7 et 8;

d) l'article 10. 5

Section 9 is amended by striking out " The college " and substituting " The university college ". 5

L'article 9 est modifié par substitution, à « Le collège », de « Le collège universitaire ». 2

Consequential amendment, C.C.S.M. c. M226 6 Subclause 22(1)(j)(

v) of The Municipal Assessment Act is replaced with the following: (

v) The Salvation Army William and Catherine Booth University College; Modification du c. M226 de la C.P.L.M. 6 Le sous-alinéa 22(1)j)(

v) de la

Loi sur l'évaluation municipale est remplacé par ce qui suit : (

v) le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut; Coming into force 7 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 7 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 3